COLONIES

1. Ordonnance du roi sur le mode de procéder en matière civile à l'île de la Martinique et à l'île de La Guadeloupe et dépendances. ^

19 oct. 1828, t. 37, p. 95.

2. Ordonnance du roi relative à l'in.struction et au jugement des aH'aiies criminelles à la Guiane françnise. — 20 juill. 1828, t. 35, p. 219.

3. Ordonnance du roi qui détermine le mode de procéder en matière criminelle dans les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe et dépendances. —

4. Ordonnance du roi qui porte application à la Guadeloupe el à la Maitinique du Code d'inslruclion criminelle.— 12 oct. 1828, t. 37, p. 96.

5. Ordonnance du roi portant application du Code pénal à Pile de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe et dépendances. — 29 oct. 1828, t. 37, p. 139.

6. Ordonnance du roi sur le mode de procéder devani les conseils privés des colonies. — 3l août 1828, t. 36, p. 13.

7. Ordonnance du roi portant abrogation '.les arrêtés coloniaux qui ont restreint , à l'égard des personnes de couleur libres , la jouissance des droits civils. — 24 ■fev. 1831, t. 41, p. 477.

8. Ordonnance du roi qui détermine le lieu où devront être laites les oppositions formées au paiement de toutes les dépenses des colonies exigibles en France. —

20 mars 1828, t. 34, p. 146.

9. Ordonnance du roi concernant l'organisation de la conservation des hypothèques à la Martinique à la Guadeloupe, et dans ses dépendances, et à la Guiane française.— 19 juill. 1829, t. 37, p. 138.

10. Organisation judiciaire et administrative de la colonie d'Alger. — 10 août 1834, t. 47, p. 505.

COMÉDIEN. F. Trib. 171.

COBIMANDEMENT. F. Appel, 447 «419, 460, 461 , 470.— Coni.

;;, c. 146 tt s. — Enreg. 95 et s.

lih. — Exéc. •m. — Jiig. déj. 246 ets. — Lic. 120. ~ 0/rfre, 34. — Sais.-a. 125 el S. — Sais. -ex. 41 et s. 61 et s. — Sais.-g. 25 et s. — Sais- imm. 139 et s. 917, 1225.

— Tter. vpp. 40.

COMMENCLME.NT DE PREUVE PAR ÉCRIT. F. Conc. 109 et s.

—Enq. 1,4e/ s.—Interr. 89. — Jiig. 271.

COMMENSAL. F. Exploit , 219

Beciis. 1.

(1) F. Appel, 113 , lli. — Aiid.

'a.— Cass. 31 , 191 , 200 , 286 et s.

Sùi.—Délib. bZ. — Discipl.j. 25

Enreg. TZ. — Exéc. 161. — Exploit , 750. — Jiig. 45 et s. 56, 59 et s.