‹ Dictionnaire général et complet de procédureChapitre 38 sur 1159 · IROS · texte numérisé non relu

IROS

Aix.

Mars.

Juj. par déf.

Orléans.

Mais.

Scelles et inv.

Paris.

Avril.

Cess. de biens.

(idi

Paris.

Surenchère.

Compi omis.

Jug. Ire part.

Enc|uéie.

Cassât.

Hennés.

Avril.

Avril.

Nimes.

Cassât.

Paris.

Avril.

Avril.

Avril.

Kes3. ler et d. Jug. Ire part.

Nîmes.

Avril.

Exploit.

Avril.

A.dcrélat civ.

ij

Bruxelles.

Cassât.

Avril.

Avril.

Ress. 1er et d.

Avril.

Kèglem. de j.

2il

■il

Aix.

Besançon.

Besançon.

Saisie immob.

Sep. de corps, l^ons. de fain.

Avril.

Cassât.

Avril.

Huissier.

GrenoJjle.

Avril.

Tierce oppos.

ri

Avril.

Interdiction.

Cassât.

ri

Avril.

Règleni. de j.

Turin.

Caution.

ti

Bruxelles.

Avril.

Cont. p. corps.

'Îi8

Cassai.

Avril.

Renvoi et exe.

Colmar.

Avril.

Avnl.

Ress. fr cl d.

Jug. li<^ part.

Avril.

Aul. lenim.

Bruxilles.

Avril.

Ress..le>eld.

Cassai.

Avril.

Délibéré.

Cassât.

Avril.

Licl. el parla g.

Cassât.

Avril.

Requêle civ.

( . Inulr.

Lii-i;r.

Casi.it.

Cassai.

Bruxelles.

Bruxelles, Décret.

Rouen.

Hiuxelles.

Briixelles.

Ninies.

^.^^sat ins.

Cassât.

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