IROS
Aix.
Mars.
Juj. par déf.
Orléans.
Mais.
Scelles et inv.
Paris.
Avril.
Cess. de biens.
(idi
Paris.
Surenchère.
Compi omis.
Jug. Ire part.
Enc|uéie.
Cassât.
Hennés.
Avril.
Avril.
Nimes.
Cassât.
Paris.
Avril.
Avril.
Avril.
Kes3. ler et d. Jug. Ire part.
Nîmes.
Avril.
Exploit.
Avril.
A.dcrélat civ.
ij
Bruxelles.
Cassât.
Avril.
Avril.
Ress. 1er et d.
Avril.
Kèglem. de j.
2il
■il
Aix.
Besançon.
Besançon.
Saisie immob.
Sep. de corps, l^ons. de fain.
Avril.
Cassât.
Avril.
Huissier.
GrenoJjle.
Avril.
Tierce oppos.
ri
Avril.
Interdiction.
Cassât.
ri
Avril.
Règleni. de j.
Turin.
Caution.
ti
Bruxelles.
Avril.
Cont. p. corps.
'Îi8
Cassai.
Avril.
Renvoi et exe.
Colmar.
Avril.
Avnl.
Ress. fr cl d.
Jug. li<^ part.
Avril.
Aul. lenim.
Bruxilles.
Avril.
Ress..le>eld.
Cassai.
Avril.
Délibéré.
Cassât.
Avril.
Licl. el parla g.
Cassât.
Avril.
Requêle civ.
( . Inulr.
Lii-i;r.
Casi.it.
Cassai.
Bruxelles.
Bruxelles, Décret.
Rouen.
Hiuxelles.
Briixelles.
Ninies.
^.^^sat ins.
Cassât.