J»g. def. m.—Pérempl

130 bis et s. 238 Protêt , 3i.—

DÉF

Suis. imm. 160 et s. ^^^ els- '■i-il , m.-TrIb. comm. -Z^A.

DATE CERTAINE, y. Arb. 1,50 -

Sais. imm.

DATE (FAUSSE), y. Appel, 310,

DÉBIT DE TABAC, y. Trib. comm.

DÉBITEUR, y. Enq. 365 et s. —

Ordre, 116 et s.— Renvoi.

DÉBITEUR FORAIN. F. Sais. -g.

nets.

DÉBITEURS SOLIDAIRES, y.

Sais. imm. 101 et s.

DEBITJX'K A TERME. y.Sais.-a.

272 , 28 inclusivement.

DÉBOUTÉ D'OPPOSITION, y.

Enreg. 55.

DÉBOUTÉ EN L'ÉTAT, y. Jug.

p. i. 28 et s.

DÉBOUTEMENT COMMINAT. y.

Jug. 51 et s.

DÉCÈS, y. Appel. 153,374, 375,

426 , 427 , 514 , 520. — Arb.

224 el s. — Except. 265 bis. —

Exploit, 69. —Faux i. 65, 138

Gar. To. — Jug. 107. — Perempt.

19,20 et s. 109, 222, 225 el s.

241 bis , 252. — Repr. d'insl. 2

et s. 15, m. — Sais. imm. 72,

95^.—Sép. c. ie.—Serm. 72 et s.

—Tier. opp. liO.— Trib. 66 ets.

DÉCHARGE, y. Sais. imm. 758

et s.—ydrif. d'écrit. 98.

DÉCHARGE DU GARDIEN, y.

Sais.-ex. 148 et s.

DÉCHÉANCE, y. Caut. 68. —

Compte, 22 et s. — Exéc. 117.—

Ordre , 73 ets.—Sur. 142 cl s.