DROIT DE CORRESPONDANCE

y. Distr. c. 10.— Sais. imm. 1233

et s. — Sur. 16.

DROITS DE GREFFE, y. Greffe,

16 et s. — Sais, imm. 562.

DROIT DE PARCOURS, y, Jiig.

de paix ,15.

DROIT DES PAUVRES, y. Béféré,

DKOIT DE PÉAGE, y. Huiss. 99.

DROIT PROPORTIONNEL, yoy.

Sais, imm, 660 DROiT DE RÉDACTION, y. Jn-

terd. 46 bis.

DROIT DE RETOUR, y. Trib, 138.

DROlTÉVENTUEL.r. iif.p«/M.

DROIT FIXE. F. .^fais, imm. 967.

DROITS LITIGIEUX. F.^ noire

mot Cession de droits litigieux.

F, aui:,i, Aut. comm. 92 bis.

— Ai'oc. 22 et s Ai'. 39 et s.

— Conc. 119.— Dem. n. 131 et

s,— fluiss. 123 Not. 30.—

Signif, 99

DROITS RÉELS. F. Sais, imm, 744.

DROITS RLUMS. F. Appel , 2'Ji.

— Except. 211. ~ Exploit , 351 et s.— Trib. 116 bis.

DROITS D USAGE. F. Seq. 10.—

Trib. 144 bis DROITS SUCCESSIFS. /'. Arb.