JUGE AUDITEUR

1. Loi qui supprime les fonctions de juge auditeur , et slatue sur les conseillers audileurs et les juges suppléants. — 10 déc.

JUGE COMMIS. F. Compul. 25 et s.—Exéc. 21.— Expert. 67.

— Jiig. 407 bis. — Lie. et part, 16.— Péremp. 107 et s. — Scell.

int'. 25.

JUGE-COMMISSAIRE. F. Action, 20 et s.— Distrtb. p. c. 10.— Enq. 80 et s. 108 et s. 134 et s.

1.52 et s. 171 ter, 200 et s. 420, 551 , 552 et s. — Faux i. 62. — Jiig. def. 19.— Ordre, 4 , '226 et s. 233. '—.Reçus. 50. — Redd. c.

S et s. — Trib. comm, 17.— Férif. écrit. 65 , 81 et s.

JUGE DES CRIÉES. F. Suis. imm.

549 1er et s.

JUGE D'INSTRUCTION. F. Renvoi, -a et s.— Trib. 5l , 236 bis.

JUGE NATUREL. V. Gar, 25 et s.

JUGE RAPPORTEUR. F. Délibéré, 8 et s. — Pérempt. 18, 107 et s.

JUGE SUPPLÉANT. F. Appel, mh.— Ao. %. — Cass. 173.- Délibéré, 8 et s. — Discipl. jtid.

20 et s. — Enq. 89 et s. — -hig.

23 et s. 48 et s, 406 el s, — Renvoi , 20.

JUGE TAXATEUR. F. Récits. 20.

JUGEBIENT (2).