‹ Dictionnaire général et complet de procédureChapitre 629 sur 1159 · Serm. 35 et, i.— Signif. — Trib.— Trib. comm. 8 et s · texte numérisé non relu

Serm. 35 et, i.— Signif. — Trib.— Trib. comm. 8 et s

JUG

(lileurs et suppléants pruvent-ils ooncoiirir au jugement ? l'J à 32.

— A. 3. Adjonctions aux membres il'ua tribunal ou d'une chambre. — § l''"". Réunion de sections, ytitjonctions de membres de sections ou de tribunaux difeis , 33 ô 47. — § 2. Adjonctions d'avocats , m'oués , notairex , mngistritls tionoriu'res , 4S à (il. — A. 4. Conditions pour siéger et concourir à la prononcialion du jugement. — § !<•''.

Serment des Juges ou de ceux que la loi permet d'adjoindre aux /uges, 02 n 67. — § 2. assistance aux plaidoiries, participation aux jugements préparatoires ou interlocutoires , aux délibérés, 68 à 99.— C. II.

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