I.OI.S, ETC
UPS.
Paris.
2li
Mai.
Jug. arbitral.
Cassai.
'Hi
Appel.
Douai.
'Jli
Mai.
Serment.
Hennés.
Mai.
Trib. de com.
Cassai.
Mai.
Conciiialion.
Ui
r.niNelles.
.luin.
Absent.
Juin.
Appel.
[Limoges.
jCassat.
Juin-
Exploit.
Délibéré.
|Cassat.
1 Ken nés.
il^ennes.
iLimoges.
Juin.
Juin.
Juin.
Juin.
Caution.
Saisie immob.
Saisie immob.
Ress. Ifi et d.
Pans.
Jug. par déf.
iRennes.
Juin.
Trib. de com.
'Cassai.
Jug. Irc pari.
iLiinoges.
Juin.
Exploit.
Juin.
Requête civile.
Paris.
Appel.
Paris.
J ui n .
Ordre.
Cassai.
Action.
Renues.
Juin.
Trib. de com.
Cassai.
Juin.
Action.
Colniar.
Paris.
Conipulsoire Jug. par def.
Paris.
Juin.
Otr. réel, et c.
Orléans.
ir>
Juin.
Jug Ue paît.
Cassai.
Juin.
Appel.
Mclz.
Bordeaux.
Cassât.
Rennes.
Agen.
Ui Ui 2(1
Juin.
Appel.
.Saisie-arrêl.
Discipl. jud.
Jug. Irc part.
Acquiescein.
'Cassai.
'il
Juin.
Etiquêlo.
Paris.
Expertise.
iCaen.
•il
Juin.
JRenues.
Juin.
Appel.
Paris.
Ca^sal.
Juin.
Juin.
Jug. par déf.
henvoi et exe.
Orléans.
Paris.
Juin.
Juin.
Juin.
Exploit.
Saisie immob.
Apptl.
.Buiirges.
Juin.
Ress. 1er et d.
Ivennes.
Juin.
Surenchère.
Paris.
■Cassai.
Saisie immob.
Amende.
'iéi
[Colniar.
Juin.
Expertise.
Rennes.
Juin.
Enquête.
Meiz.
JuilL
Paris.
Juiit.
Acquiescem.
iCassat.
Juili.
Conclusions.
[Melz.
Juin.
Appel.
tCassat.
Règl. de juges.
lOli
jBordeau.x.
Juin.
ni
jParis.
Juiil.
Requête civile
Rennes.
Juin.
Saisie-exécut.
Cassai.
Agen.
|Cassat.
Liège.
Liège.
Juin.
Juin.
Juin
Juin.
Juin.
Juin.
Juin.
Garantie.
Ress. l^r et d.
Saisie immob.
Exploit.
Exploit.
Dépens.
Ordre.
iiourges.
JRennes.
Ui
Juin.
Juin.
Saisie immob.
Jug. Iro pari.
.Rioni.
Ui
Juin.
Jug. par déf.
;Rennes.
Juin.
Ress. 1er eld.
.Cassai.
Juin.
1814 Prolèt.
Cassât.
Juin.
Compromis.
Ui
.llMUrn.' Crenohlc.
Juin.
Enquête.
Cont. p. corps.
Avoué.
"ii
.Reunes.
Limoges.
Juin.
Juin.
Exploit.
Appel.
TABLE
.Tuill.
Juin.
.luill.
Juin.
Juin.
Juin.
Août.
Août.
Aoi'it.
Aoiil.
Août.
Août.
Aoiit.
Août.
Aoiit.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Aoiit.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Sept.
Sept.
Sept.
Sept.
Sept.
Oct.
Oct.
Oct.
Oct.
Oct.
Oct.
Oct.
Oct.
Oct.
Oct.
Nov.
Nov.
Nov.
Nov.
Nov.
Nov.
Nov.
Nov.
Noy.
ISl
ISII
Rcss. 1er et (1.
Eiii'ci;islrcni.
Jiig. lie part.
Tierce oppos.
Sisuificatioii.
Tierce oppos.
Enquête.
Cont.p. corps.
Saisie immob.
Enquête.
Exception.
Prise à partie.
Saisie ininiob.
Ordre.
Enre[;istrem.
Saisie immob.
Conciliation.
Ordre.
Ress. 1er et d.
Jug. par det'.
Demande nou.
Saisie-execut.
Conciliation.
Pêreniplion.
Saisie immob.
Saisie immob.
.Saisie immob.
Saisie immob.
Ress. ler et d.
Aiipel.
Jui;. par déf.
Trib. de com.
Sep. de biens.
Kele'ré.
Absent.
Ordre.
Faux iuc. civ.
Ordre.
Ordre.
Jup. par déf.
Ordre.
Saisie immob.
Exploit.
Just. de paix.
Saisie immob.
Agre'ê.
Sonim. appel.
Exploit.
Exploit.
Expertise.
Saisie immob.
Cont.p. corps.
Action.
Saisie immob,
Cons. de l'am
Action.
Saisie-exécut.
Jug. Ire part.
Saisie-cxccut.
Aut. femni.
Surenchère.
Enquête.
Jug. Ire part.
Appel.
Arbitrage.
Saisie-arrêt.
Renvoi et exe
Saisie immob
Surenclièrc.
AVOUES
Nl« édit.
SIREY
PALAIS
éi
CHRONOLOGIQUE
COURS
LOIS, ETC
iCoImar.
Liège.
Colmar.
[Paris.
Paris.
Culiiiar. JReunes.
Koucn.
Bruxelles.
Cassât.
Cassât.
Liège.
Cassât.
fJesançon.
.Grenoble, liennes.
jLiége.
iCassat.
Cassât.
Bourges.
Ord.duR.
iCassat.
Cassât.
iCassat.
Metz.
Liegfi.
Coiniar.
Loi.
Paris.
Loi.
iCassat.
jOrd. duR.
IRennes.
Bruxelles.
Paris.
Rouen.
Besançon.
Besançon.
Bourges.
Paris.
Grenoble.
Cassât.
Rennes.
(Besançon.
Cassai.
iCassat.
Liège.
Orléans.
jCassat.
Colmar.
Rouen.
Paris.
Bordeaux.
Paris.
'Bourges.
Rennes.
Cassât.
[Grenoble.
jCassat.
Rennes.
|Cassat.
Cassât.
Paris.
Paris.
Cassai.
'Cassai.
IiDouai.
Rouen.
Cassai.
MOIS
AN
iVov.
Nov.
Nov.
Nov.
'ii
Nov.
Nov.
Nov.
Nov.
'iy
'iy
Nov.
Nov.
Nov.
Dec.
Dec.
Dec.
ti
Dec.
Dec.
Dec.
Dec.
Dec.
Dec.
Dec.
Dec.
lo
Dec.
ai
Dec.
lU
Dec.
Dec.
Dec.
Dec.
Dec.
Dec.
Dec.
iy
Dec.
Dec.
Dec.
Dec.
Janv
Janv.
Janv.
Janv.
Janv.
Janv.
Janv.
Jauv.
Janv.
Janv.
Janv.
Janv.
Janv.
Jauv.
Itj
Janv.
lU
Janv.
Janv.
Janv.
ly
ly
Janv.
Janv.
Janv.
Janv.
.lanv.
Jauv.
Janv.
Janv.
Janv.
Janv.
Jaav.
Trib. de com.
Exploit.
Saisie-exe'cut.
Ordre.
Distrib. par c.
Saisie immob.
Trib. de com.
Trib. de com.
Trib. de com.
Tribunaux.
Evocation.
Trib. de com.
Cassation.
Saisie immob.
Exploit.
Ress. 1er et d.
Exploit.
Succession.
Saisie-arrêt.
Saisie-arrêt.
Ju»l. de paix.
Interdiction.
Ordre.
Appel.
Jug. arbitral.
Tribunaux.
Appel.
Just. de paix.
Absent.
Appel.
Discipl. jud.
Jug. Ire part.
Exploit.
Succession.
Ordre.
Récusation.
Exceplion.
Exceplioa.
Enquête.
Appel.
Appel.
Avoue.
Dépens.
Saisie-exécut.
Ordre.
Trib. de com.
Siellés et inv.
Surencbère.
Saisie immob.
Exécution.
Surenchère.
Jug. par def.
Cod. de p. tiv.
Saisie immob.
Enquête.
Cont. p. corps.
Aut. comra.
Ordre.
Enquête.
Ordre.
Intervention.
Cassation.
Otl'r. réel, et c
Saisie immob
Saisie-exécul.
Jug. iro part.
Actes respect.
()rdrc.
EuregisUem.
MOIS
}.mv.
J;inv.
;io
.Tanv.
Janv.
Janv.
Fev.
Fév.
Fdv.
Fév.
Fév.
Fév.
Fév.
Fév.
Fév.
Fév.
Fév.
Fév.
Fcv.
Fév.
Fév.
Fév.
Fév.
Fév.
Fév.
Fcv.
Fév.
Fév.
Fév.
Mars.
Mars-
Mars
Mars.
Mars.
Mars.
Mars.
Mars.
Mars.
Mars.
Mars.
Mars.
Mars.
Mars.
Mars.
Mars.
Mars.
Mars.
Mars.
Mars.
Mars.
Mars.
Maro.
Mars.
Avril.
Avril.
Avril.
Avril.
Avril.
Avril.
Avril.
Avril.
Avril.
Avril.
Avril.
Avril.
Avril.
Avril.
Avril.
Avril.
MOTS
Kctér('.
.Saisie-cxécut.
Pcremplion.
Ordre.
Désaveu.
Exécul. prov.
Appel.
Avoué.
Saisie immob.
Exception.
Appel.
Trib. lie com.
Enquête.
Faux inc. cLv.
Cassation .
Signification.
Dépens.
.Saisie imniob.
Appel.
Saisie imniob.
Enfiuêle.
Action.
Exception.
Hess, t" et (1.
Saisie imniob.
Amende.
Matières som.
Conl. p. corps.
Saisiç-arrêt.
Action.
Jug. par déf.
Rcss. 1er et d.
AuL. comni.
Greftier.
Aliscnce
Surenchère.
Appel.
Appel.
Jug. Irc part.
Ress. 1er cl ,1.
Trili. de com.
Ress. 1er et d.
Domm.-inler.
Jug. lie part.
Jug. par déf.
Saisie imrnob.
Ordre.
Prise à partie.
Enquête.
Tierce oppos.
Arbitrage.
Exception.
Exception.
Surenchère.
Matières som.
Tierce oppos.
Expertise.
Kes3. 1er cl d.
Ress. ler et d.
Enquête.
Com. de pièc.
Enregistrem.
Exécution.
Saisie immob.
Ress. 1er etd.
A ut. femni.
Ordre.
Exception.
AVOUES
A. éd. Nie édit.
SIREY
PALAIS
la
Nie éd.
'ié
CHRONOLOGIQUE
COURS
LOIS,ETC
m tu
MOIS
AN
MOTS
A A. éd.
VOIES
Me édit.
SIREY
An.
