C.assat
Mars.
Appel.
t'.assat.
Mars.
Jue;. par ilel.
lionnes.
Mars.
ïrili. de coin.
Cassai.
Oiloans.
IColmar.
Mars.
Mars.
Mars.
Red. decompt.
Paris.
Cassât.
Mars.
Mars.
Jug. ire pari.
Knregislrem.
'jtl
;Hiora.
lUenncs.
Mars.
Mars.
Saisie ininioli.
Huissier.
2it
Iil3
Kiom.
Cassât.
.Mars.
Saisie imniol).
Cassation.
Paris.
Mars.
Jug. par de'f.
Limoj^es.
jRebaiiroQ.
jKiom.
Cassât.
Mars.
Mars.
Mars.
Avril.
Jug. par det".
Ordre.
Surenchère.
Knreeistreni.
yo
Avril.
Ordre.
Limoges.
Execut. prov.
[Colniar.
Grenolile.
Cassai.
Avril.
Avril.
Avril.
Ordre.
Saisie immob.
ExécuUon.
Bruxelles.
• lolniar.
Avril.
Aviil.
Tril). de corn.
Cont.p. corps.
■ôli)
Cassât.
Avril.
Arbitrage.
Cassât.
Avril.
Arbitrage.
jRenncs.
Avril.
Bruxelles.
Avril.
Régi, de juges.
! Hennés.
Avril.
Avoue.
Avril.
Expertise.
Cassât.
Keiincs liennes.
ICassat.
Avril.
Avril.
Avril.
Avril.
Avocat.
Vèritic. d'écr. Jug. par det.
Cassât.
En régis Ire m.
ICassat.
Avril.
Appel.
Iltnues.
Avril.
Cont. p. corps
Cassai.
Avril.
Toulouse.
Avril.
Pcreniption.
!Mctz.
Avril
Dépens.
Hennés.
Avril.
l8Hi
Jug. I''« part.
lUiueu.
Sep. de biens.
;Loi.
Avril.
Rennes.
Avril.
ISlfi
Saisie-arrêt.
3iO
ion
Bordeaux.
Pans.
Mai.
Mai.
Saisie iiiiniob.
Trib. de cora.
Rennes.
.Rennes.
Mai.
Mai.
Otr. réel, et c.
lliO
Cassât.
Mai.
Kenvoi et exe.
Resanvon.
Mai.
Désistement.
Lnnoges.
Mai.
Exploil.
Colniar.
Mai.
Colmar.
Mai.
Saisie imniob.
Limoges.
Mai.
Execut. prov.
Mai.
Ress. I<T eld.
Paris.
Mai.
OU', réel, et c.
Cassât.
Mai.
Jug. |ce part.
Paris.
Mai.
Ordre.
Besançon.
Mai.
Renvoi et exe.
,Cassat.
|Cassat.
Mai.
Mai.
Tril). de coin.
Garantie.
IMeIz.
Mai.
Cont. p. corps.
Colniar.
Mai.
Faux inc. civ.
Mai.
Demande nou.
'Bordeaux.
Paris.
Mai.
Mai.
Saisie immob.
Saisie immob.
jOrléans.
!Cassat.
Mai.
Mai.
Saisie-exécut.
Tribunaux.
iLyon.
Mai.
Exploit.
[Cassât.
Paris.
Mai.
Mai.
Ordre.
Suienclière.
Cassai.
Mai.
Just. de paix.
|Paris.
Mai.
Succession.
CHROiVOLOGIQUE.
