IK 2K
5ii:i6
l8l6jCess. debiens 1816,' Evocation.
I8l6 Action.
Péremption.
Faux inc. civ.
Signification.
Action.
AddcI.
1816 Ordre.
18161 Expertise.
l8l6lAction.
lSl6l Appel. 1 l8l6!Jug. arbitral.
1816 Coiit.p.corps.
1816 Jug. l>e part. l8l6lJug. arbitral. .
1SI6 Ordre.
I8f6 Saisie imiuob. .
I8l6 Appel.
I8l6 Exploit. 1 I8i6i Exploit.
I8l6 Ress. ler et d. .
I8l6 Saisie immob. .
1816 Saisie-arrêt.
I8l6 Notaire. 1 ISIG Saisie imraob. 1 1816'Jug. Ire part. .
1816 Off. réel, et c. .
1 Su. Off. réel. etc. .
18; 6 Requête civile. 1 I8lt) Cont. p. corps. .
18l6;Recusa(ion.
18I6 Exploit. 1 1816 Interdiction.
1816 Ress. 1"T et d. .
1816 Eoregistrem. .
l8l6|Renvoi et exe. 1 1816 .\cquiescein.
Cassât. 1
Cassât. 1
25 2 lo 20 6 1
Caen. 2
Cassât. 2
Resançon. -
Douai.
Cassât
Ord. du R.
Ord.du R
Cassât.
Paris.
Passât.
Cassai.
Cassât . 1
Cassât. 1
Cassât. 1 Grenoble. 1
Paris. 1 Cassât. 1 2olmar. 1
Sép. de corps. .
rieice oppos. 1 Saisie imraob. 1 Exoloit. i
1816, Garantie.
1816 Désistemeat. .
1816'Rcd.decompt. .
lSl6,Saisie-csécul. .
18161 Faux inc. tlv. .
18 16 Dépens.
1816 Jug. 2c part. .
1816 Exploit. 1
1816 Serment.
1816 Exploit.
1816 Ress. Icv et d. .
1816 Jug. l>e part. .
1816: Notaire.
1816 Péremption.
1816|Successiou.
1816 Saisie immob. .
1816 Ordre.
18161 Enquête.
1816 Saisie immob. .
1816 Saisie imiuub. .
I816 Avocat. 1;
1816 Expertise.
l8l6|Ex^li}il.
18l6|Exécution.
ISlGjSaisie-exécul. .
Rennes. 2
lassât. 2' Besançon. T Montpell. 2 Jouai. 2 Limoges. 2
Jouai. 2 Cassât. 3(
Cassai. 3
jreuoble. 3
Paris. 3
tj 1
Paris. 3 "irenoble. 3
it 509 .
bennes.
Vmiens.
iimicns. [
loucn.
trléans. S
lesaiiçon. 15
jassat. 13 lenncs. 14
t 481 la
TABLE
COURS
[LOIS, ETC
Oilôaiis.
Krniios.
Giciiiible.
Mclz.
Asoii.
Colniar.
Cassai.
Colmar.
Cassât.
Cassai.
Cassât.
Orléans.
Paris.
Rouen.
Rennes.
Rennes.
Paris.
Paris.
Limoges.
Paris.
Rennes.
Colmar.
Orléans.
Bordeaux.
Riom.
Paris.
Avis du C.
Melz.
Ordonn.
Douai.
Rennes.
Rennes.
Rennes.
Rennes.
Orléans.
Cassât.
Cassât.
Cassât.
Cassât.
Cassât.
Metz.
Rouen.
Paris.
Cassât.
Bruxelles.
Besançon.
Cassât.
Besançon.
Cassât.
Orléans.
Cassât.
Colmar.
Paris.
Cassât.
Rouen.
Cassât.
Besançon.
Cassai.
Colmar.
Cassât.
Orléans.
Orléans.
Colmar.
Colmar.
Colmar.
Rouen.
Orléans.
Dec. 111. fi,
Août.
Août.
Août.
Aoùl.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Août.
Sept.
Sept.
Sept.
Sept.
Oct.
Oct.
Ocl.
Oct.
Oct.
Oct.
Ocl.
Nov.
Nov.
Nov.
Nov.
Nov.
Nuv.
Nov.
Nov.
Nov.
Nov.
Nov.
Nov.
Nov.
Nov.
Nov.
Nov.
Nov.
Nov.
Nov.
Nov.
Nov.
Dec.
Dec.
Dec.
Dec.
Dec.
Dec.
Déo.
Dec.
Dec.
Dec.
Dec.
Dec.
Dec.
MOTS
Exécnlion.
Exph.it.
Ordre.
Evocation.
Surenchère.
Exécution.
Avoué.
Péremption.
Exécution.
Signification.
Jiig. Ire part.
Saisie immob
Intervention.
Jug. arbitral.
Com.de pièces
Ordre.
Succession.
Dépens.
Ordre.
Jug. Ire part.
Saisie immob
Saisie-exécul.
Surenchère.
Ordre.
Saisie immob,
Jug. arbitral.
Exploit.
Just. de paix.
Cont. p. corps
Caution.
Renvoi et exe.
Appel.
Trib. de co
Exploit.
Evocation.
Tribunaux.
Vérifie, d'écr.
Délibéré.
Enquête.
Conciliation.
Ordre.
Ress. t" et d.
Amende.
Désistement.
Saisie immob
Appel.
Conl. p. corps
Action.
Dépens.
Exploit.
Conciliation.
Cons. de fam.
Licil. et part.
Saisie immob.
Cons. de lam.
Appel.
J ug. par déf.
Huissier.
Appel.
Enregislrem.
Tierce oppos.
Signification.
Ordre.
Aut. femm.
Tribunaux.
Ccss. de biens.
Ress. Icr el d.
Enregislrem
Saisie-arrêt.
SIREY
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