‹ Dictionnaire général et complet de procédureChapitre 90 sur 1159 · C.issat · texte numérisé non relu

C.issat

IS

ly

Janv.

Janv.

Jajiv.

Action.

Ordre.

Saisie-arrêt.

Uiom.

Janv.

Surenchère.

Djclonn.

Janv.

Aut. comm.

Besançon.

Janv.

Exploit.

Enquête.

Trib. de com.

[Paris.

Janv.

Nimes.

'îtl

Janv.

Janv.

Huissier.

Cont. p. corps.

|Melz.

Jauv.

Paris.

Janv.

Cens, de l'.im.

Ress. 1er el d.

jCassal.

Janv.

Otr. réel. etc.

Cassai.

rév.

Audience.

Cassai.

Cassai.

Fev.

Fdv.

Délibéré.

Désaveu.

Cassai.

Fev.

Aclion.

fl

lîru\elles.

Fév.

Exjiloil.

Execul. prov.

Faux inc. civ.

Toulouse.

Fév.

Nîmes.

Fev.

Ress. Ici- et d.

Melz.

Fév.

Trib. de com.

Nîmes.

Fév.

Saisie immob.

Hesançon.

Fev.

Exploit.

Cassai.

Enquête.

Cassai.

Fév.

Aclion

Fev.

Hess. 1er et d.

Melz.

Fév.

Conl.p. corps.

Avis du C.

Fév.

Oir. recl. el c.

Melz.

! év.

Dépens.

Avis du C.

Aut. comm.

Douai.

Fev.

Ress. 1er et d.

Besançon.

Fev.

Désistement.

IH

Fev.

Trib. de com.

Besançon.

Colmar.

Fev

Fév.

Cess. de biens.

Fév.

Appel.

Faux inc. civ.

Bruxelles.

Fév.

Bennes.

Fev.

Exploit.

Melz.

Exploit.

CÎIRONOLOGÏQUE.

en cas,

1,11 IS, ETC

IMOli.

MOTS

AVOUÉS

\. éd. Me cdit.

DAl.I.

SIREY. ,---.^--

|Anc. éd.]

Me cd.

PAL A. éd.

\is. 1

Me éd.

... Ib ... 1.'

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