OU

n faut ajouter quelques explications pour juRtifier les énormes différences qui existent dans les chiffres du tableau ci-dessus. L*emploi des subventions par canton a été le suivant :

Berne : fr. 53200 pour la route de Bulle à Boltigen par Bellegarde ^Va des dépenses), fr. 838542 pour la route du Grimsel (^/a), fr. 80000 pour la route du Schalienberg dans TEmmenthal ('/s), tr. IQBOOO pour la route de Merligen-Neuhaus, rive droite du lac de Thoune (Va).

Lucerne : fr. 38939 pour la route Vitznau-Gersau (Vs)^ fr. 73550 pour la route Schangnau-Wiggen ('/s).

Uri : fr. 42500C pour la route de la Furka {%}, fr. 110000

Sour la route de 1 Oberalp ('/s), tr. 2738800 pour la route u Klausen (presque les b/jq), fr. 350000 pour la route de TAxenstrasse (*/«).

Schwyz : fr. 2dO000 pour la route de TAxenstrasse (Va)* fr. 552Gi) pour la route de Vitznau a Gersau (Va)-

Unterwald : tr. 400000 pour la route du Brûnig, fr. 20000 pour le pont d'Acheregg près Stansstad.

Glaris : fr. 840(lU0pour la route du Klausen (Va).

Fribourg : tr. 2636v2 pour la route de Bulle à Éoltigen par Bellegarde (Va)-

Saint-^ll : fr. 100000 pour le pont-route de Rapperswil sur le lac de Zurich.

Grisons : fr. 240000 pour la route de TOberalp (Va)* fr. 107300 pour la route du Schyn, fr. 89000 pour celle du Landwasser, fr. 155200 pour cefte de la Flûela, fr. 193300 pour celle de la Basse-Engadine, fr. 174100 pour celle de la Bernina, fr. 181100 pour celle du Mûnsterthal, fr. 100000 pour celle de l'Albula et fr. 166986 pour celle de rUmbrail (Va).

Tessin : fr. 133000 pour la route du Lu k manier (Va). fr. 339000 pour la route du Centovalli (V5) et fr. 173211 pour le pont de la Maggia près Ascona (Vs)-

Valais : fr. 12732 pour la route du Grand Saint-Bernard, fr. 375000 pour la route de la Furka (Va) et fr. 227000 pour la route du Grimsel.

Dans les sommes encore à payer Ggure un poste de fr. 798400 pour la route du Samnaun dans le canton des Grisons.

Donnons enfin, pour terminer, les deux tableaux des subventions allouées par la Confédération et réparties par canton (premier tableau) et par bassins fluviaux (deuxième tableau).

pj Direction des coruU^uctions fédérales^ créée par la loi fédérale de 1888, comme section spéciale de l'administration. Ses fonctions sont les suivantes : a/ entretien des bâtiments fédéraux, transformations et agrandissements de ces bâtiments, ainsi que des constructions nouvelles ; bj entretien et construction des routes et des travaux hydrauliques qui sont du ressort de la Confédération ; r/ exécution des travaux a la charge de la Confédération dans les bâtiments loués par elle ; dj préavis sur des questions d'ordre technique pour d'autres sections de l'administration ; ej assurance contre l'incendie des bâtiments fédéraux ; fj achat et entretien du mobilier de l'administration centrale, assurance contre l'incendie et contrôle de ce mobilier ; aj service de propreté et de chauffage des bâtiments et ues locaux de l'administration centrale ; fij entretien des jardins et d(»s décorations de plantes du Palais fédérai et des autres bâtiments de l'administration centrale ; ij location de locaux pour l'administration centrale. Le personnel de bureau comprend un directeur, un adjoint, cinq architectes, deux inspecteurs de travaux, sept conducteurs de travaux, quatorze architectes-dessinateurs et dessinateurs et huit fonctionnaires de chancellerie. A fin 1906, la Confédération possédait 1299 bâtiments qui se répartissaient ainsi dans les divers départements :

Bâtiments Valeur

Intérieur 50 22262500

Militaire 750 21633200

Finances 61 2290600

Douanes 317 6553100

Agriculture 56 2207600

Postes : . . . 66 27306000

Total ï^® 82253000 a) Inspectorat fédéral des forêts. Ce dicastèrc a été créé par arrêté du 24 décembre 1874. Il comprit d'abord un inspecteur des forêts et un adjoint. C'est la loi fédérale de 1876 concernant la surveillance fédérale de la police forestière dans la haute montagne qui devint la base de l'activité forestière du nouvel inspectorat. Par ordonnance du 12 mars 1880, les questions relatives à la chasse et à la pêche lui ont aussi été remises ; de l'Intérieur elles ont passé au Commerce et à l'Agriculture. Par suite de l'accroissement de ses travaux, il fut, en 1890, l'objet d'une réorganisation ; c'était alors une subdivision du iJépartement du Commerce et de l'Agriculture. En 1897, la revision de l'article 24 de la Constitution fédérale se fit dans l'intention de donner â la Confédération la haute surveillance sur les forêts de toute la Suisse et non seulement sur celles de la haute montagne comme le prévoyait la Constitution de 1874. Ce fut encore un accroissement considérable de besogne pour l'Inspectorat, retourné depuis 1895 au Département de l'Intérieur. Le personnel dut être augmenté. U comprend aujourd'hui un inspecteur-chef, trois adjoints, un secrétaire et deux commis. Le personnel forestier ayant fait des études techniques comprenait, à fin 1906, onze fonctionnaires fédéraux, cent trente-huit fonctionnaires cantonaux, trente-neuf employés de communes ou de corporations, c'est-à-dire un total de cent quatre-vingt-huit employés (en 1905, 175). La Confédération participe au traitement des employés supérieurs des forets ainsi qu'à leur assurance contre les accidents. Le Polytechnicum a une section forestière pour la formation d'agents techniques et la Confédération organise aussi des cours forestiers cantonaux ou intercantonaux pour l'instruction des employés subalternes. Des subventions sont encore accordées pour l'établissement de chemins forestiers, de câbles aériens, ou pour les drainages, les reboisements et travaux de défense. La Société suisse des forestiers reçoit une allocation (en 1906, fr. 5000), ainsi

3ue les jardins alpins de la Linnspa, à Bourg-Saint-Pierre, u Pont de Nant, des Rochers de Naye, du Rigi-Scheidegg. Le 20 août 1906, un nouveau règlement pour les districts fermés à la chasse du gibier de montagne est entré en vigueur après entente avec les cantons intéressés ; il

SUi

remplaçait celui du 13 août 1901 ; (voir tome. IV du Dictionnaire, page 725). La nouvelle ordonnance restera en vigueur pendant 5 ans. Le nombre des districts francs est descendu de 21 à 20 et la surface de 1789 à 1581 km^ celui des gardes-chasse de 42 à 40. En 1906, les cantons ont dépensé pour leurs districts francs fr. 46 483 (en 1905, 46911) dont la Confédération a payé le tiers par fr. 15494. Le gibier a augmenté ou s'est maintenu ; nulle part il n'a diminué. On observe fréquemment des troupeaux de chamois de 50, même de 100 tètes, et dans le district

frison de Traversina de 20O têtes. Les marmottes ont aussi eaucoup augmenté. D'après une nouvelle estimation, on compte (pour 1906-06) dans les districts fermés le nombre suivant ae chamois : Faulhorn 525, Kander-Kien-Suldthal 550, Churfirsten 150, Spadlatscha 600, Schratten-Rothhom 45, Hutstock-Urirothstock 300, Silberen-Râderten 300, Kârpfstock 1100, Wiggis-Hirzlikette 50, Schopfenspitze 320, Sàntis 320, Graue Hôrner 50, Traversina 300, Bernina 360, Campo Tencia 40, Simano 40, Diablerets-Muveran 350, Mont Pleureur-Mont Blanc de Seillon 100, Mont Dolent-Col de Balme 100, Mont Ruan 10. {Alpina, 1907, Nr. 8). Les chevreuils se multiplient également, mais ont à redouter les braconniers et les chiens de chasse errants. Le 6 décembre 1906 est entrée en vigueur la convention internationale pour la protection des oiseaux utiles à Tagriculture, signée à Paris le 19 mars 1902. Quant à la pisciculture, le nombre des cardes-pêche cantonaux était a fin 1906 de 208, dont le traitement^ y compris les indemnités pour frais de déplacement, se montait à fr. 77 736 (en 19(fô, fr. 77071), la Confédération payant la moitié par fr. 38868. A fin 1906, les cours d'eau où la pêche est mterdite (c'est-à-dire des refuges pour les V>oisson8) étaient au nombre de 45, d'une longueur de 603 km. et d'une superficie de 127,45 ha En 1906, on comptait 166 établissements de pisciculture en activité (en 1Ô05, 163) avec une surface d'incubation de 444,90 m^ et 337 verres incubateurs. Les 83348500 œufs incubés ont donné 64 915 500 alevins ; en outre 24 200 truitelles de 6 et 12 mois ont été déversées en eaux publiques sous contrôle officiel. Les œufs incubés se répartissaient ainsi :

a) Espèces indigènes :

Saumons 906300

Hybrides de truites et de saumons . 72500

Truites de lac 2032000

Truites de rivière et ruisseau . . . 6892100

Ombles 4255900

Ombres 3073500

Corégones 46322300

Brochets 1122000

Anguilles 12000

Truitelles de 6 et 12 mois .... 24200

b) Espèces exotiques :

Truites arc-en-ciel 142200

Ombles de rivière américains . . . 84700

ToUl 64939700 La subvention de la Confédération aux établissement cidessus a été en 1906, de fr. 27630 (en 1905, de fr. 24015). La Société suisse de pisciculture reçoit une subvention annuelle de fr. 4000.

3. Département de Justice et Police. Ce département est chargé de l'élaboration des lois fédérales sur les droits politiques, ainsi que sur le droit civil et pénal ; il s'occupe des questions de droit international, en particulier de la négociation et de l'exécution des traités d'établissement avec l'étranger. Il est aussi chargé de l'examen des constitutions cantonales afm de voir si elles sont conformes au droit fédéral ; de 1875 à 1906, 110 demandes de garanties de revisions partielles ou totales ont été présentées par les cantons. Il exerce la haute surveillance sur les officiers d'état civil, ainsi que sur les fonctionnaires chargés de la tenue des registres du commerce. Au 31 décembre 1904, 51 676 inscriptions figuraient dans ces registres. Il propose au Conseil fédéral l'incorporation des heimathloses dans une commune suisse. En 1906, 27 recours relatifs au registre du commerce ont été tranchés par le Conseil fédéral ; quant aux recours de droit public, ils étaient, cette année-la, au nombre de 208. Les demandes d'extradition sont aussi du ressort du Département de Justice et Police,

ainsi que les affaires de police des étrangers, rapatriements et commissions rogatoires entre la Suisse et d'autres États. De 1875 à 1906, 3324 demandes d'extradition ont été adressées par la Suisse à des pays étrangers, tandis que 8737, soit plus du double, provenaient de Pétranfer. Cette différence est caractéristique. Un grand nomre de délinquants de droit commun s'imaginent trouver en Suisse Pasile assuré aux proscrits politiques. La situation de notrepays au centre de l'Europe, entouré de quatre grands Etats, facilite cette invasion d'un nouveau genre. C'est entre la Suisse et l'Allemagne ou inversement qu'ont lieu le plus grand nombre de demandes d'extradition. De 1886 à 1906, 4658 commissions rogatoires ont été transmises par ce département, de l'étranger en Suisse ou récipro(]uement, en matière pénale on civile. Pendant ce même intervalle de temps les demandes de rapatriement ont été au nombre de ^18 concernant 4488 personnes ; l'étranger a demandé à la Suisse le rapatriement de 1665 de nos ressortissants. Les demandes ont été particulièrement nombreuses de 1908 à 1906; elles ont plus que doublé en comparaison de la période 1891 à 1895. C'est à l'égard de l'Italie et de la France que se produisent le plus grand nombre de demandes ; c'est la France qui réclame surtout le rapatriement de Suisses. A la suite d'une conférence internationale tenue en 1902, un arrangement pour la répression de la traite des blanches est intervenu à Paris le 18 mai 1904, entre divers Etats (y compris la Suisse) ; chacun d'eux, pour en assurer l'exécution, a établi un service de surveillance et un office chargé de centraliser les renseignements et de correspondre directement avec les offices analogues des autres États contractants. Aux termes de cet arrangement, si l'on découvre que des filles ou femmes ont été engagées à l'étranger en vue de la débauche, ces personnes sont rapatriées aux frais de l'État où elles se trouvent, jusqu'à la frontière de cet État, et à partir de là aux frais de

gérs. Depui

police centrale avec les attributions suivantes : classification centrale des signalements anthropométriques, service central des casiers judiciaires et publication d'un recueil suisse des signalements. Tous les trois mois ce Bureau envoie aux autorités de police supérieures des cantons un rapport sur l'état de la classification centrale des signalements anthropométriques.

Le Département de Justice et Police pourvoit à l'exécution des jugements du Tribunal fédéral. Un bureau spécial exerce la surveillance sur les Sociétés d'assurances. Celles-ci, sauf circonstances spéciales justifiant une durée plus courte, ont des concessions temporaires d'une durée de six ans et renouvelables simultanément. Un autre bureau est celui de la propriété intellectuelle <]ui délivre aussi les brevets d'invention et reçoit les dépots de marques de fabrique et de commerce, de dessins et modèles et d'œuvres littéraires et artistiques. En vertu de la loi du 29 juin 1888, de 1889 à 1906, 15 022 demandes de brevets d'invention provisoires et définitifs ont été présentées, 12 396 ont été enregistrés ; la progression est constante. Les marques de fabrique et de commerce sont régies par la loi du 26 septembre 1890, en vigueur depuis le l***

iuillet 1891: cette loi a remplacé celle du 19 décembre 1879. )e 1880 à 1906, il a été déposé 6975 marques ; l'augmenUtion annuelle est rapide. Les dessins et modèles ont été protégés par des conventions avec la France, 30 juin 1864,

Suis 23 lévrier 1882; enfin par une loi fédérale du 21 écembre 1888 ; de 1890 à 1906, le toUl des dépôts s'est élevé à 5205, comprenant chacun un ou plusieurs dessins et modèles. De 1864 à 1883, deux seuls dépôts ont été effectués. Une loi fédérale du 23 avril 1883 règle la protection des œuvres littéraires et artistiques. De 1884 à 1906, il a été opéré de ce chef 1487 enregistrements. [La Rboaction.]

4. DÉPABTEMENT MILITAIRE. A. Constitutions militaires. La loi qui forme la base de l'organisation militaire de la Confédération suisse est celle du 13 novembre 1874. Avant celle-ci, parmi les constitutions militaires les plus importantes relevant d'un caractère général, nous citerons le Convenant ou lettre de Senipcum, de 1393, le Défensional de Wyl, de 1647, le Défensional fédéral du 18 mare 1668, le Défensional du 7 sei)tembre ilO^ (Bas eidg. Schimi-

SUI

SUl

v'evk), la loi du i3 décembre il98 sur Vorganiaation des ruilices helvétiques. Cette dernière fut la première loi instituant le service obligatoire pour tous les citoyens ; les milices y sont divisées en corps d'élite et corps de résen^e.

Viennent ensuite : le Règlement militaire général pour la Confédération suisse, du 22 juin 1804, organisation basée sur TActe de Médiation, laquelle prévoit la formation d'un corps d'environ 15000 hommes, composé des contingents fédéraux; ce règlement entra en vigueur le p juin 1807. Le Règlement militaire général pour la Confédération suisse, du 20 août 1817, lequel consacre le principe du service obligatoire pour tous les citovens. La loi fédérale sur Voiyanisation militaire de la Confédération suisse, du 8 mai 1850 ; celle concernant les cotitingents en hommes, chevaux et matériel de guerre à fournir à l'armée fédérale suisse par les canfons et la Confédération, du 27 août 1851. Enfin, la loi sur l'organisation militaire de 1874 a le mérite d'avoir réuni les contingents des cantons pour en former l'armée fédérale. Par message du 2 mai 1895, le Conseil fédéral soumit à TAssemblee fédérale un projet d'arrêté fédéral concernant la revision des articles militaires de la Constitution ; adopté par les deux Chambrer, les 25 et 27 juin 1895, avec de léffères modifications, le projet était rejeté par le peuple et Tes cantons le 3 novembre 1895.

Enfin, les 9 juin et 8 octobre 1897, les Chambres votèrent un postulat invitant le Conseil fédéral à présenter *i un projet de revision de l'organisation militaire du 13 novembre 1874, qui, codifiant les lois adoptées depuis, devait donner la forme légale aux changements et aux adjonctions intervenus par la voie du budget ou d'ordonnances ; le projet devait aussi comprendre les modifications devenues urgentes. » Cette loi revisée vient d'être adoptée par les chambres tédérales (avril 1907) (Feiss- Audéoud, l* Armée suisse).

B. Autorités militaires fédérales. L'autorité souveraine est entre les mains des Chambres fédérales sous réserve des droits du peuple et des cantons ; ce sont elles qui édictent les lois concernant l'organisation militaire.

Le Conseil fédéral est la plus haute autorité militaire executive ; le Département militaire fédéra], sous la direction d'un des membres du Conseil, est particulièrement chargé de l'expédition des affaires ; toutefois, dans les questions importantes, c'est le Conseil fédéral qui décide.

C'est aux Chambres fédérales à prendre les mesures nécessaires pour la sécurité extérieure de la Suisse, pour la garantie et le maintien de son indépendance et de sa neutralité ; elles sont seules compétentes pour déclarer la guerre et conclure la paix. Aussitôt que la mise sur pied de plusieurs divisions de l'armée est à prévoir, l'Assemblée fédérale nomme le général qui exerce je commandement en chef jusqu'au licenciement des troupes.

En cas d'urgence, le Conseil fédéral est autorisé à mettre sur pied et à dispo

doit [être immédiatement convoquée. Le Département militaire fédéral est chargé des divisions territoriales militaires, du recrutement, de l'organisation de l'armée, de la nomination et du licenciement des officiers, et de la désignation -des commandants d'unités, de l'instruction, Y compris l'instruction préparatoire, de l'habillement, 1 armement et l'équipement, de la solde et de la subsistance, de la justice militaire, de la topographie nationale, des fortifications et de la mobilisation de Varmée ; des mesures à prendre pour compléter les effectifs de l'armée en campagne, des pensions militaires, ainsi que de la surveillance de l'exécution de la loi d'organisation militaire par les administrations cantonales.

La Commission de défense nationale est composée des 4 commandants de corps et de 4 chefs de service, désiffnés pour 3 ans, et nommés par le Conseil fédéral, a pour fonction d'examiner les questions importantes qui intéressent la défense nationale et de faire des propositions relatives aux nominations par le Conseil fédéral des officiers supérieurs et des officiers généraux. Elle est présidée par le Chef du Département militaire fédéral.

Autorités militaires cantonales. Le gouvernement cantonal est la plus haute autorité militaire cantonale ; un de ses membres (Directeur militaire ou Chef du Département militaire) est spécialement délégué à cette administration ; dans la plupart des cantons, il lui est adjoint un commissaire des guerres et un directeur des arsenaux. Les Commandants d'arrondissements et les chefs de section, placés sous les ordres du Chef du Département militaire cantonal, sont chargés de la tenue des contrôles et de la transmission des ordres de marche ; ils veillent à ce qu'aucun citoyen n'échappe à l'obligation de servir ou de payer la taxe.