Extraits des traités et autre» actes ptAiti'iues
Premier démembrement du Luxembourg; extrait du traité des Pyrénées, 1659. 227
Cession des Pays-Bas méridionaux à r Autriche; extrait du traité d'Utrecht, 1713. 227
Contestations territoriales entre le duché de Luxembourg et la France; extrait de Neny. 228
Contestations territoriales entre le duché de Luxembourg et la principauté de Liège ; extrait de Neny. 230
Contestations entre le duché de Luxembourg et l'empire Germanique ; extrait do Neny. 231
Fixation des limites entre les Pays- Bas autrichiens et la France ; extrait du traité de Versailles, du 16 mai 1769 ; extrait du traité de Rruxcllcs, du 18 novembre 1779. 231
Réunion des Pays-Bas méridionaux à la France par droit de conquête « loi du 9 vendémiaire an IV). 234
Réunion du duché de Bouillon à la France par droit de conquête; décret de la convention nationale du 4 brumaire an IV. 235
Confirmation par les traités de la réunion desPays-Bas méridionaux à la France ; extrait du traite de Campo-Formio.du 17 octobre 1797, et du traité de Luncvillc, du 9 février 1801. 236
Réunion des Pays-Bas méridionaux à la Hollande'!; deuxième démembrement du Luxembourg, et établissement du Grand-Duché ; extrait du traité de Vienne, du 9 juin 1615. 237
Agrandissement territorial du royaume des Pays-Bas ; deuxième traité de Pari», du 20 no\einhre lHlli ; extrait du recez de Francfort, du 20 juillet 1819. 238
Aclc pour la conslitution fédérative de
l'Allemagne, du 8 juin 1815.
Acte constitutif du royaume dea Paya- Bat, du 21 juillet 1814, appliqué an grand-duché de Luxembourg considéré comme l'une d'-a province»
méridionales du royaume. 244
Système de succession dynastique; loi du 26 mai 1816. 242
Position de la forteresse de Luxembourg comme forteresse de la confédération germanique; protocole du 3 novembre 1815, relatif aux villes déclarées places de la confédération germanique; convention conclue à Francfort, le 8 novembre 1 8 1 6.
entre le roi dea Paya-Bas et le roi de Prusse ; protocole du 28 juillet 1825. 248'
Prise de possessiondu duché de Bouitlon, et contestation au sujet de Vindemnité due à l'ancien souverain ; décision arbitrale relative au droit de succéder au duché de Bouillon, du 1" juillet 1816 ; texte de l'arrêt rendu le 16 novembre 182ô .
par la cour supérieure de Liège , siégeant en cassation, an sujet du duché de Bouillon. 2£ii
Rétablisxetnent deslimites de l'ancien duché de Luxembourg du côté des provinces de Kamur et de Liège; arrêté royal du 13 août 1818, n'85, fixant la circonscription du Grand - Duché ; extrait de l'état général des communes du Crand-Ducbé , comprenant celles qui, ensuite de l'arrêté ci-dessus , sont détachée» des provinces de Liège et de Namur; arrêté concernant la prise de possession des communes séparées de»
provinces de Namur et de Liège. 2fiC
Fixation des limites entre la Prusse et les Pays-Bas; extraits des traités d'Aix-la-Chapelle, du 26 juin 1816, et de Clèves, du 7 octobre 1816. 271
Fixation des limites entre les Pays- Bas et la France ; extrait du traité de Courlray, du '18 mars 1823. 27 l
Révolution de 1830 ; extrait du traité de Londres, du 13 novembre 1831. 278
Conséquences du morcellement é*cn-
Tableaux de la uouvelle délimitation 281
TABLE DES MATIERES
Parallèle entre le morcellement du Luxembourg et celui du Limbonrg. 283
Le dictionnaire a une pagination particulière ; il comprend 162 page».
AM»ttMI»lgK BU 1HCTIOHMA1AK.
I. Cianal de Meuse et Moselle Klat des travaux et cannes de leur suspension. 183
((apport à la chambre des Représen-
ifuii uu i/ uivirv iovf •
Annexe A. Ancie uu 15 octoDrc l njj.
Société d'exploration.
lui
ÀniirTpJl Arn'lp Hn 1" initiât 1897
Concession du canal.
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Annexe* C. [» et E. Arrivé du 21 jan-
vier 1828. Société du Luxembourg ,
