II. Dkkircb, 70 ni. Luxembourg, 106 IV. ISeufchâteau

Le département des Forêts ressortissait en appel à la Cour de Metz.

Il y avait deux députés à élire au corps législatif; il était compris dans la troisième division militaire, dans la quatrième cohorte de la légion d'honneur et dans la vingt-deuxième conservation des forêts.

Sous les rapports religieux, il dépendait du diocèse de Metz.

D'après un recensement de 1807, la population du département des

Forêts était de 236,548 lui bilans, répartis par arroudissemens de la manière suivante :

Bicdboorg, 41,801

Dlekirch. 39,7 80

Luxembourg, 88,686

NeufcbAiean. 66,272

§ 1 1. Gouvernement des Alliés. 1814-1815.

Dans l'intervalle qui s'est écoulé depuis la séparation des provinces belges de l'Empire français, jusqu'à leur nouvelle organisation politique, le département des Forêts a fait partie du gouvernement général du bas et moyen Rhin.

Jusqu'à la reddition de Luxembourg, le siège du commissariat général du département des Forêts fut établi à Echternach.

Les quatre tribunaux de 1* instance furent maintenus; le département ressortit pendant quelque temps en appel à la Cour de Trêves, et en cassation à la Cour de révision établie à Coblence.

Les quatre sous-préfectures furent également maintenues, et prirent le nom de cercles.

A la nouvelle du retour de Napoléon , et sans attendre les résultats définitifs du congrès de Vienne, le prince souverain des Provinces-Unies, par une proclamation du 16 mars 1815, prit le titre de Roi des Pays-Bas et grand duc de Luxembourg. Le 12 mai il prit en eriet possession des provinces qui jusque là avaient fait partie du gouvernement du bas et moyen Rhin, et notamment du pays de Luxembourg.

§ 1 2. Dissolution de l'Empire français. — Cession des provinces belges à la Hollande. — Érection du Grand-Duclié de Luxembourg et adjonction au grand-duché de V ancien duché de Bouillon. - — Application des conditions de la formation du Royaume des Pays-Bas au grand duché de Luxembourg considéré comme lune des provinces méridionales du Royaume . — Situation par ticxdière de la ville de Luxembourg comme forteresse de la confédération germanique. ...

La conception d'un royaume des Pays-Bas, formé de l'adjonction aux Provinces-Unies des provinces belges comme accroissement de territoire , est antérieure aux traités de 1815 qui ont en quelque sorte constitue

le nouvel État; elle avait été l'objet des articles secrets du traité de Cbaumontdu 1er mars 4814.

Le premier traité de Paris du 30 mail844, se borne à dire, art. VI, que « la Hollande placée sous la souveraineté de la maison iT Orange recevra un accroissement de territoire c ; le quatrième des articles secrets de ce traité est plus formel; il annonce que « les pays de la rive gauche du Hhin qui avaient été réunis à la France, serviront à l'agrandissement de la Hollande et à des compensations pour la Prusse et les autres États aileinondé. «

Il est à remarquer 1« que dans le traité de Paris du 50 mai 1814 (au moins dans les articles païens) il n'est fait aucune mention ni du département des Forêts ni du futur grand duché de Luxembourg ; 2» que par ce traité la France devait conserver une partie de l'ancien ducbé de Bouillon; comprise dans le canton de Gédinne.

Le département des Forêts faisait alors partie de l'un des gouvernemens provisoires institués au nom des alliés vainqueurs , du gouvernement du bas et moyen Rhin; nous avons vu que le retour de Napoléon précipita les événeinens; la proclamation du 16 mars 1815 par laqaelle le prince souverain prit le titre de roi des Pays-Bas porte qu'il sera ajouté à ce titre celui de duc de Luxembourg à cause des relations particulières que cette province est destinée à avoir avec lAUemagne. Cette proclamation est insérée dans le jp 39 du journal officiel du département des Forêts; \e n* suivant porte le titre de journal officiel du grand duché de Luxembourg.

L'acte général du congrès de Vienne est daté du 9 juin 1815; les articles 65-75 de cet acte relatifs aux conditions de la formation et aux limites du royaume des Pays-Bas et du grand duché de Luxembourg, avaient déjà fait l'objet de traités séparés, signés le 3 1 mai 1 8 1 5, avec chacune des cinq grandes puissances; sous la date dn 8 juin 1815 avait été signé lacté de la constitution fédérative de l'Allemagne; enfin, dès le 21 juillet 1814, le roi Guillaume avait accepté les huit articles de Londres, stipulant les conditions de la réunion des provinces belges aux provinces hollandaises.

Il est nécessaire de fixer notre attention sur la combinaison particulière dont le pays de Luxembourg était devenu l'objet.

Le prince d'Orange possédait en Allemagne quatre principautés patri-r moniales : Hadamar, Siegen, Dietz etNassau-Dillembourg ; ces possessions furent cédées à la Prusse; pour que Guillaume Ier ne cessât pas d'être prince allemand et pût devenir membre de la Confédération germanique, on considéra le Luxembourg comme substitué aux quatre possessions nassauviennes.

Il est à remarquer que ces quatre principautés n'avaient, sur une surface

de 45 milles carrés, qu'une population de 120,000 habitans, population bien inférieure à celle du pays de Luxembourg.

Le grand duché limitrophe de trois pays reçut les limites suivantes :

1° Du côté de la Prusse, on adopta les limites naturelles de la Moselle, de la Sure et de l'Our, disposition qui entraînait le perte de l'arrondissement deBiedbourg, à l'exception du canton d'Echternach (1);

2» Du côté des provinces de Namur et de Liège, on décida que le grand Duché reprendrait les limites de l'ancien duché, disposition qui lui restituait les deux arrondissement de St-Hubert et de Marche, mais non les enclaves hors de l'ancien territoire contigu (2) ;

3° Du côté de la France, on lui assigna les anciennes limites du duché de Luxembourg, en lui adjoignant l'ancien duché de Bouillon à l'exception du canton de Gedinnes (3).

Ce dernier canton ne fut détaché de la France que parle deuxième traité de Paris du 20 novembre 1815 et définitivement attribué au roi grand duc que par le recez territorial du 20 juillet 1819.

Nous avons vu que le département des Forêts comprenait quatre arrondissemens judiciaires; le grand Duché pardait l'un de ces arrondissemens, à l'exception d'un canton, et il acquérait deux nouveaux arrondissemens; le canton d'Echternach fut réuni à l'arrondissement de Diekirch, celui de Bouillon a l'arrondissement deNeufchâteau; dès lors le grand Duché pré-

à savoir: