COMPAGNIE DE LA NOUVELLE-FRANCE
Créée en 1638, elle reçut la concession de la Nouvelle-France (Canada) et des terres qu'elle découvrirait. Elle se ruina comme la compagnie des îles d'Amérique et pour les mêmes causes. Son privilège passa (1654) à la coropagnie des Indes- Occidentales.
COMPAGNIE D'OCCIDENT. Créée en 1717 avec le monopole du commerce de la lousiane pour vingt-cinq ans, elle venait d'acheter le privilège de la compagnie du Sénégal, quand elle fi;t réunie, en mai 1719, à la compagnie des Indes- Orientales.
COMPAGNIE DE SAINT-DOMINGUE. Fondée en septembre pour le défrichement et la colonisation d'une partie de l'ile de Saint-Domingue, cette compagnie, après avoir prospéré d'abord, fut mal administrée, et obligée en 1720 de résigner son privilège, qui la même année passa à la compagnie des Indes ; mais en 1724 le commerce avec l'île fut déclaré libre pour tous les Français.
Co'mpagnie du SÉNÉGAL. Plusieurs compagnies furent successivement créées à partir de 1673 pour commercer avec le Sénégal. La dernière n'ayant pas été plus heureuse que ses devancières, fut en 1719 réunie à la compagnie d'Occident. En 1766 le commerce avec le Sénégal fut déclaré libre.
COMPAGNIES (Grandes). C'est le nom sous lequel on désigne les puissantes bandes de mercenaires et d'aventuriers de tous pays qui s'organisèrent après la bataille de Poitiers (1356) et commirent en France d'épouvantables ravages. •Buguesclin les emmena en Espagne en 1364. (Voy. à ce sujet la dissertation de M. E. de Fréville dans le tome III de la Biblioth. de l'École des chartes.) — L'une d'elles avait le nom de Compagnie blanche, à cause de la croix blanche
que les soldats portaient sur l'épaule. Elle avait pour chef Arnauld de Cervole. — Voy. Cervole.
compagnon (P.) , voyageur, mort à Paris vers 1750. Facteur de la compagnie française du Sénégal, il explora à diverses reprises 'tout le Bambouck (1716) et est le premier Européen qui ait fourni des notions certaines sur cette contrée.
COMP ANS , seigneurie de la Brie (Seine-et- Marne), érigée en comté par lettres du 2 novembre 1670 en faveur de Louis Boucherai. Elle passa ensuite à la famille Daguesseau. = — (Seigneurs de), de la maison de Harlay.
COMP ANS (Jean-Dominique, comte), général, né à Saliès (Haute-Garonne) le 22 juin 1769, mort à Blagnac (Haute-Garonne) le 19 novembre
COMPARA , localité de l'État de Venise où le 19 novembre 1796 l'arrière-garde de Davidowich fut battue par les Français.
COMPASSEUR (Le), maison de Bourgogne, d'où sont sortis les seigneurs de Tarsul, de Vitrey, d'Alcheu, de Courtivron et de Créquy-Montfort. (Voy. le reg, V de V Armoriai de d'Hozier.)
COMPASSION DE LA VIERGE, ou NoTRE- DA.ME nE Pitié, nom donné, dans quelques anciens actes , au vendredi de la semaine de la Passion.
COMPENDIUM, Compiègne.
COMPÈRE (Louis), contrepointiste, chanoine de Saint-Quentin, mort le 16 août 1518. = — (Claude-Antoine), général, né à Châlons (Marne) le 21 mai 1774, tué à la bataille de la Moskowa le
7 septembre 1812.
COMPIÈGNE, Compendium, ville du Valois (Oise) qui fut une résidence royale sous les Mérovingiens et les Carlovingiens. Charles le Chauve y fonda la célèbre abbaye de Saint-Corneille. Compiègne, prise par le duc de Bourgogne, fut reprise sur lui en 1415. Les Bourguignons l'assiégèrent de nouveau (1430) et ce fut en la défendant que Jeanne d'Arc fut faite prisonnière. (Voy. Arc.) Louis XIV réunit dans ses environs en 1698 un camp célèbre par sa magnificence.
11 s'est tenu à Compiègne quatorze conciles : 22 juin 756; 757, 823, 835, 871 ; l" mai et 8 décembre 877; 1085 ; 4 novembre 1193 ; 5 août 1235; 19 mai 1270 ; 9 avril 1270; 4 janvier 1303 ;
8 septembre 1329.
Le 10 juin 1624, il y fut signé un traité de subsides avec les Provinces-Unies, et le 28 avril 1635 un traité confirmant les traités conclus précédemment avec la Suède.
Bibliographie : A. Charpentier, Séjour royal de Compiègne, 1647, in-4° ; Le Bouge, Journal du camp de Compiègne, 1761, in-S" ; Lambert de Bailythier, Compiègne historique et monumental, 1841-1843, in-S"; Pellassy de l'Ousle, Histoire du Palais de Compiègne , i862, in-4''.
COMPOSITION. Le système germanique des compositions pécuniaires entre les familles de l'auteur et de la victime d'un crime ou délit est exposé au mot wehrgeld. Mais à côté de ces arrangements en quelque sorte privés bien qu'ils eussent la loi pour point de départ, on plaçait la satisfaction due à la société représentée par le roi. Aussi le coupable était-il souvent astreint à payer, au Irésor public une amende généralement égale au wehrgeld principal. Le juge fixait luimême le taux de cette composition, quand la loi avait négligé de le faire, et prenait un gage ou exigeait une caution si le délinquant était hors d'état de s'acquitter.— Voy. Fisc.
COMPS (Seigneurs de), branche de la maison de Vesc (Dauphiné).
COMPTANT (Acquits de). Voy. Acquits.
GOMT
GOMT
COMPTES (Chambres des), cours souveraines établies dans plusieurs provinces du royaume. Elles avaient jiour fonctions de vérifier les comptes des deniers royaux, d'enregistrer et de garder les actes du domaine royal à la conservation duquel elles devaient veiller soigneusement, la vérification des lettres d'anoblissement^ de bourgeoisie. Au moment de leur suppression en septembre 1790, elles étaient au nombre de onze, établies dans les Tilles suivantes : Paris, Rouen. Grenoble, Xantes, Aix, Dole, Blois, Pau, Metz, Dijon et Montpellier. Il y avait en outre à Nevers une chambre ducale créée par les ducs de Ne vers pour la conservation de leur domaine et de leurs revenus.
Lej chambres des comptes de Metz et de Pau étaient réunies aux parlements de ces villes, et celles de Montpellier et de Rouen aux cours des -aides de ces villes.
Les chambres des comptes étaient des cours souveraines qui dans les cérémonies marchaient à côté des parlements.
La chambre des comptes de Paris, la plus importante de toutes, d'abord ambulatoire, avait été rendue sédentaire par Philippe V vers 1319. Elle se composait d'un premier président, de douze présidents , de soixante-dix-huit conseillers maîtres, de trente-huit conseillers correcteurs, et de quatre-vingt-deux conseillers auditeurs. Il y avait en outre un avocat général, un substitut, deux greffiers en chef, un greffier plumitif , un premier huissier écuyer, un garde des livres, un trésorier payeur des épices et receveur des amendes , un payeur des gages, trois contrôleurs, trois contrôleurs du greff"e, un contiôleur général, vingt-neuf huissiers et vingt-neuf procureurs. — Voici l'indication de quelques édits et ordonnances qui la concernent :
o mars 1356. les gens de la chambre sont tenus de venir au soleil levant pour expédier les affaires, sous peine de perdre leurs offices. — 19 juillet 1383, ceux d'entre eux qui possèdent des flefs sont dispensés de suivre le roi à la guerre. — 10 février 1385, défense de faire exécuter les mandements et les ordres que le roi leur enverra lorsqu'ils seront contraires aux ordonnances sur le domaine et les eaux et forêts. — 25 juin l'Ml, les jugements et arrêts de la chambre ne peuvent être cassés que par le roi. — 25 mai 1413, correction de son calendrier où figurent des fêtes non reconnues. — 11 avril 1459, elle est déclarée chambre souveraine en matière de finances. — 23 novembre 1461, aucun appel n'est permis de ses jugements. — 6 septembre 1500, les charges de procureur en la chambre des comptes ne dérogent pas à la noblesse. — )3 mars 1.533, ses officiers sont exempts du ban et arrière-ban. — Janvier 1645, concession du titre et de la qualité de nob.'es aux officiers de la chambre.
La cour des comptes actuelle a été instituée sous l'Empire par une loi en date du 16 septembre 1807.
COMS (Seigneurs de), de la maison provençale de Corniis.
COMTE, COMTÉ. Les Barbares trouvèrent en pleine vigueur dans la France l'institution des comtes, officiers supérieurs auxquels le gouvernement impérial confiait l'administration des provinces: ils la maintinrent et l'étendirent. Le comte ou Graf (grafio) fut investi de toutes Iss attributions iinporlantes dans une circonscription déterminée; il exerçait à la fois les trois pouvoirs, militaire, civil et "judiciaire . délégué immédiat de la souveraineté royale. Le territoire à la tête duquel étaient placés les comtes reçut le nom de comté. Ces puissants personnages n'avaient au-dessus d'eux que lé prince, auquel ils rendaient compte de leur administration, et les missi dominici à l'é-
poque carlovingienne. Aussi la tentation de l'indépendance naquit-elle parmi eux de bonne heure, et favorisée par la faiblesse des successeurs de Charlemagne ils l'avaient conquise en réalité longtemps avant de l'avoir fait passer dans la loi. D'abord ils disposèrent de leur comté comme d'une propriété, puis ils le transmirent à leurs enfants. Le capitulaire de Kiersy-sur-Oise arraché par eux en 877 àCharles le Chauve sanctionna leur usurpation. Dès le siècle suivant le comte avait cessé d'être un officier de l'État, pour devenir un seigneur local, et le comté ne se rattachait plus à la nation que par les liens plus ou moins étroits de la suzeraineté féodale. Dans la décadence du régime ainsi iîiauguré quelques publicistes, séduits sans doute par l'attrait de la symétrie, imaginèrent n'établir une gradation hiérarchique entre les titres conservés par les anciens dignitaires de l'empire carlovingien. C'est ainsi qu'ils ont placé les comtes après les princes, les ducs et les marquis. Mais ces distinctions, démenties par l'histoire , n'ont rien eu de sérieux avant les temps modernes. Il faut prendre garde aussi que les anciens officiers de l'État qui transmirent héréditairement leur qualification de comtes, n'exercèrent pas toujours leur juridiction seigneuriale dans un comté , de sorte que , après^ leurs usurpations, le territoire devenu leur seigneurie ne fut pas d'abord désigné sous ce titré. Cette remarque applicable au ix' siècle est vraie même pour le x", dans une certaine mesure. Ainsi les seigneurs de Turenne étaient comtes héréditaires à l'époque dont nous parlons, et il n'existait point de comté du nom de Turenne.
Les avoués de certaines églises cathédrales portèrent au moyen âge le titre de comtes ; mais ils. ne le transmettaient pas. Ils tenaient leurs pouvoirs de l'évê iue. Cela eut lieu surtout en pays d'empire, notamment à Cambrai et à Verdun.
Napoléon, ayant rétabli les titres, dits féodaux, (abolis par l'Assemblée constituante dans la fameuse nuit du 4 août), mais à un point de vue honorifique seulement, créa entre eux une hiérarchie dans laquelle les comtes occupaient le troisième, échelon. Étaient comtes d'après l'art. 4 du premier statut du ]"mars 1808 tous les sénateurs, conseillers d'État à vie, cardinaux et archevêques de l'Empire. De plus le titre de comte fut donné à un très-grand nombre de généraux, et même exceptionnellement à des officiers d'un grade inférieur. La transmissibilité du titre par ordre de primogéniture était attachée à l'obtention de lettres patentes. Quatre cent cinquante personnes environ s'en firent délivrer pendant la durée de l'Empire.
COMTES B^U PAIiAI-S. Les comtes du palais, appelés aussi palatins, étaient investis d'une haute juridiction sur les officiers qui peuplaient la cour, et en toute affaire qui intéressait directement la dignité royale oa l'utilité publique. Ils avaient des assesseurs nommés échevins du palais. Comme les pouvoirs auxquels cette fonctiondonnait naissance étaient fort considérables , les rois résolurent d'amoindrir la charge des comtes palatins en reportant une partie de leurs attributions entre les mains du sénéchal. Leur titre^ même finit par s'éteindre sous le premier règne de la troisième dynastie ; toutefois les documents contemporains nous font connaître les noms de quelques personnages qui en furent encore revêtus au XI' siècle.
COMTÉ (Seigneurs de la) , de la maison de- Bernes (Beauvaisis).
COMTÉ (La). Voy. Franche-Comté.
COMTE (Louis le), sculpteur, né à Boulogne près Paris, en 1643, mort en 1705.
