ENTE

ENNODIUS (Magnus-Felix, saint), l'un des Pères de l'Église latine, rhéteur, hagiographe, poëte, né à Arles vers 473, mort à Pavie le 17 juillet 521. 11 appartenait à une illustre famille des Gaules, fut nommé, quoique marié, à l'évêché de Pavie (511) et député par le pape Hormisdas près de l'empereur Anastase pour réunir les églises d'Orient et d'Occident. Ses écrits, que l'on retrouve dans divers recueils et entre autres dans la Bibliotheca palrum, ont été publiés, 1611, in-8° et 1729, in-fol. Ils comprennent des lettres, un panégyrique du roi ïhéodoric, des Vies de saints et entre autres celle de saint Épiphane, plusieurs traités de discipline ecclésiastique, des sermons et des poésies.

ENQUÊTES (Chambre des). C'était lar chambre du Parlement où l'on prononçait sur les appels dans les procès jugés par écrit et sur les appels des sentences où il ne s'agissait que d'une simple amende. On y jugeait aussi en première instance les causes réservées à la grand'chambre. Le nombre des chambres des enquêtes variait suivant les parlements. 11 y en avait cinq à Paris.

ENQUÊTEURS. Les enquêteurs ou inquisiteurs tinrent en France, à partir du xiii^' siècle surtout, le rôle qu'avaient autrefois rempli les missi dominici. L'extension de la puissance royale avait pour résultat d'augmenter considérablement aussi l'autorité des baillis et des sénéchaux, représentants de cette puissance dans la circonscription qu'ils administraient. Il importait donc que ces officiers ne sortissent point des bornes de l'équité et de la modération en forçant les ressorts du despotisme. Les enquêteurs, choisis parmi les maîtres qui composaient d'ordinaire le Parlement, les hauts fonctionnaires de la cour, ouïes dignitaires du clergé, eurent pour mission de rappeler les baillis à l'accomplissement strict de leurs fonctions, de surveiller leurs actes, et de contrôler en général lout ce qui dans le royaume se traitait au nom du roi, administration des intérêts Jocaux, distribution de la justice, rentrée des impôts. Plusieurs ordonnances de saint Louis, de Philippe le Bel, de Philippe VI, nous apprennent^ la manière dont les enquêteurs devaient procéder à leur inspection. A l'expiration de leurs pouvoirs, qui leur étaient donnés généralement pour un an, les baillis et autres officiers étaient tenus de séjourner pendant quarante jours dans le bailliage, et de se mettre à la disposition des enquêteurs, pour répondre aux plaintes et aux accusations qui pouvaient se faire jour (Établissement de saint Louis sur les baillis). Aussitôt après leur arrivée, les enquêteurs faisaient comparaître ces officiers devant eux, et leur demandaient, sous serment, un compte détaillé de leur conduite. "Dans la huitaine, et sur cri publié, tous ceux des justiciables qui pour un motif ou an autre s'étaient trouvés en relation avec le baiJli, en faisaient le rapport aux enquêteurs et déposaient leurs plaintes, s'il y avait lieu (ordonnance de Philippe IV, 1303, de Philippe VI, 1336). Les enquêteurs ne statuaient pas immédiatement sur le litige, ou sur l'objet de l'accusation, à moins que le débat fût d'importance minime (Établissement de saint Louis, 12,58). Mais ils dressaient procès-verbal des renseignements qu'ils avaient recueillis à la suite d'une information dont les résultais devaient d'abord rester secrets (édit de Philippe IV, novembre 1302), et les faisaient parvenir au Parlement qui statuait après avoir pris connaissance des pièces. Ils furent cependant parfois investis, notamment sous Philipi-e IV, de pouvoirs très-étendus et dont ils abusèrent aux dépens des populations, épargnant des coupables,

condamnant des innocents, et ayant particulièrement la mission de remplir les caisses de l'État. Les inquisiteurs dirigeaient en effet les enquêtes de commodo et incommodo en toutes les matières qui intéressaient les droits du roi. Ils s'informaient des ressources nécessaires aux besoins publics, contrôlaient la perception des impôts et les réduisaient, quand ils avaient dépassé la quotité prescrite (édit de Louis X, 1315).

Les enquêteurs avaient enfin des fonctions purement judiciaires. Toutes les fois qu'un procès ne pouvait être instruit par le bailli, en raison soit des faits de la cause, soit des parties entre lesquelles se passait le débat, ou parce que le bailli lui-même y jouait un rôle, ils le remplaçaient et conduisaient l'enquête. Ces enquêtes, qu'elles provinssent des baillis ou des enquêteurs, étaient envoyées à une des chambres du Parlement qui, par ce motif, reçut le nom de chambre des enquêtes pour y devenir, sur le rapport de l'un de ces inspecteurs ou officiers et delapartdela cour, l'oijjet d'une décision, qu'on appelait jugement ou jvgé (voy. Parlement) (édit de Philippe V, 1320) : le tout sans préjudice des enquêtes ordon nées directement par le Parlement pour instruire le procès et confiées par lui à certains de ses membres.

L'institution des enquêteurs royaux paraît s'être éteinte dans les troubles qui ont signalé le règne du roi Jean au milieu du xiv" siècle. Elle fut reprise aux xvi' et xvii" si^ècles et se soutint avec des alternatives diverses jusqu'à l'époque de la Révolution.

On donnait aussi le nom d'enquêteurs aux inspecteurs extraordinaires des forêts. Le chef de ces officiers prenait le titre de grand maître enquêteur et général réformateur des eaux et forêts. — Voy. Eaux et forêts.

ENRAGÉS. Voy. Blancs.

ENREGISTREMENT (Droit d'), droit que le fisc perçoit sur les mutations de propriété et sur les actes à raison de l'inscription qui se fait des uns et des autres sur un registre par des employés de l'Etat. Il a été établi par la loi du 5-19 décembre 1790, et a remplacé le droit de centième denier et du contrôle des actes qu'elle a abolis. — En juin 1581, Henri III avait rendu un édit portant création d'un office de contrôleur des titres en chaque siège royal pour enregistrer les contrats excédant cinq écus en principal ou trente sous en rente foncière, les testaments, les décrets ou autres expéditions entre-vifs et de dernière volonté. Une déclaration du 20 août .suivant ordonnait que les registres de ces contrôleurs de titres se feraient dorénavant non plus en parchemin, mais en papier. — Un édit de mars 1693 créa dans toutes les villes des contrôleurs d'enregistrement.

ENREGISTREMENT. Voy. ENTÉRINEMENT,

Insinuation, Lits iiE justice, Parlement. ENS, l'Ain.

ENSISHEIM , petite ville d'Alsace (Haut- Rhin), où le 28 octobre 1444 le dauphin Louis (XI), vainqueur des Suisses, au sanglant combat de Saint- Jacques, conclut avec eux un traité de paix. (Voyez-en le texte dans le Corps c^iplomatique de Dumont.) — La ville d'Ensisheim fut prise plusieurs fois pendant la guerre de Trente ans.

ENTÉRINEMENT. L'entérinement était une formalité destinée à assurer leur plein et entier effet à certains actes, notamment à ceax qui s'expédiaient en chancellerie. Elle consistait dans une vérification de la part de l'autoritéjudiciaire. On entérinait les lettres de rescision, de grâce, de requête civile, d'émancipation, de bénéfice d'inventaire. Aujourd'hui encore les cours impériales