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ESUBII, Essey.

ESUS. Parmi les figures de l'autel parisien de Jupiter, l'une est vêtue d'un vêtement propre au travail; elle est barbue, couronnée de laurier, et de la main droite lève un instrument dont elle paraît se servir pour abattre les branches d'un arbre; elle est intitulée Esus.

ESVRY (Seigneurs d'), branche de la famille de Brunet.

ET. . . . Voy. Est. . . .

ÉTABLISSEMENTS DE SAINT LOUIS. Au

xiii" siècle, on appliquait le mot d'Établissement (Slabilimentum) à toute ordonnance générale. iVIais un coutumier célèbre s'est particulièrement approprié ce titre. Le jurisconsulte resté inconnu, qui en fut l'auteur, ne crut pouvoir mieux faire pour donner plus d'autorité à son livre que de le placer sous le nom du roi. C'est ainsi que les Établissements de saint Louis nous sont parvenus avec un caractère officiel.

Il suffit de comparer cet ouvrage avec le recueil des ordonnances pour voir qu'ils diffèrent essentiellement. Sans doute les Établissements dans le chapitre i"', rapportent certaines dispositions législatives de Louis IX; mais bientôt s'y mêlent des règles empruntées au droit canonique et au droit romain. On est frappé du ton doctrinal et non impératif de tous les textes; la rédaction même en est conçue en dehors des habitudes de la chancellerie et écrite dans un style étranger au temps de ce prince. Si le prologue lui attribue la composition de l'ouvrage, si la promulgation en est faite sous son nom, il faut observer que ce prologue est confus, que le roi y est désigné sous le titre de bonus qui ne s'appliquait qu'aux princes défunts, et que d'ailleurs plus d'un jurisconsulte du temps s'est permis la même fraude. Beaumanoir, à la vérité, cite les Établissements de saint Louis; mais ses citations se rapportent aux Ordonnances mêmes de ce prince, et non au recueil dont il s'agit; il s'y réfère absolument comme à ceux du roi Philippe (llll. Enfin ladate qu'oii assigne à la compilation milite contre son authenticité. Ce n'est pas en 1269, à la veille de sa dernière croisade, au milieu de bien graves préoccupations, que le roi aurait introduit dans le monde turbulent des barons, déjà sourds à sa voix, des principes nouveaux et dont l'application demandait impérieusement sa présence.

Les Établissements de saint Louis sont donc une œuvre privée, postérieure à ce prince. Mais sous ce caractère ils demeurent fort importants. L'ordonnance en est bonne, bien supérieure à celle du Conseil à un ami. (Voy. Coutumier.) Le fond des principes qui y sont exposés est précieux; le droit romain y est combiné de marière à suppléer aux lacunes du droit coutumier. On sent que l'auteur est profondément imbu duilroit écrit, et qu'il cherche à le faire prévaloir en arrangeant par une interprétation assez peu sincère les ordonnances de Louis IX. 11 force la pensée do ce prince autant qu'il peut à l'encontre des prérogatives féodales; toutefois il les reconnaît en principe, et c'est là une portion intéressante du livre, en ce qu'elle précise les droits que personne alors ne contestait aux seigneurs. C'est ainsi que la faculté leur est reconnue formellement de convoquer le ban de leurs vassaux même contre le roi; tandis qu'il est interdit à celui-ci de lever aucune troupe sur les terres de ses barons. Par contre, les Établissements posent d'une manière absolue le principe de l'appel pour faux jugement et consacrent l'asseurement (voy. ces mots) .

Au point de vue privé, lo recueil entre sur chaque matière, mariage, succession, tutelle, etc.,

DICT. HIST. BE LA FR

dans des détails qu'il serait trop long de rapporter ici , et qui sont résumés sous chacun de ces mots. En général ce sont des idées de justice que l'auteur s'est efforcé d'y faire triompher.

On. a reproché à saint Louis la rigueur de sa pénalité : l'incendie, le rapt, le vol sur les grands chemins, le vol domestique, le vol d'un cheval, y sont frappés, comme l'assassinat, de la peine de mort. Celui qui commettait un larcin perdait l'oreille pour la première fois, le pied pour la seconde, pour la troisième la vie. L'auteur d'un vol dans une église avait les yeux crevés.

La procédure canonique substitue ses formes dans les Établissements à celles de la procédure germanique. Le système de l'enquête prévaut sur celui du duel. Les témoins déposaient hors de la présence des parties, afin d'avoir l'esprit plus libre. Le serment, à défaut de témoins, était déféré. Des procureurs versés dans la pratique des affaires pouvaient représenter les parties, et des avocats de leur choix les défendre devant les tribunaux.

Les Établissements sont divisés en deux livres, comprenant plus de 200 chapitres. Le premier forme la partie essentielle de l'ouvrage ; le second consiste dans une espèce de style, c'est un formulaire. — Ils ont été publiés dans l'édition de Joinville, de 1668.

ÉTAIN, petite ville de Lorraine (Meuse) qui, après avoir appartenu à l'abbaye de Saint-Kuchère, de Trêves, puis (1221) au chapitre de Verdun, passa (1223) au comte de Bar et fut donnée par la paix de Ryswick au duc de Lorraine. (Voy. Petit-Baroncourt, Histoire de la ville d'Etain, in-8°.)

ÉTALLONDE DE MORIVAL, pseudonyme de Volt'iire.

ÉTAMPES, Stampœ (Seine-et-Oise). Cette ville, dont l'origine est fort ancienne, appartint aux rois de France jusqu'à saint Louis qui, en 1240, en fit don à sa mère, Blanche de Castille, à la mort (1252) de laquelle elle revint au domaine. Elle en fut détachée quelqiies années après (1260) pour le douaire de la reine Marguerite, puis retourna encore à la couronne (1295). En 1307, Philippe le Bel en fit don à son frère Louis dont le fils Charles (1319) et le petit-fils Louis II (1336) la possédèrent successivement. Celui-ci céda (1381) la seigneurie d'Étampes qui avait été érigée en comté en septembre 1327, à Louis, duc d'Anjou, dont les enfants la transportèrent (1387) à Jean de France, duc de Berry, sur lequel Jean sans Peur, duc de Bourgogne, à la tête de l'armée royale, s'empara de la ville et du château après un siège assez long (1411). H s'en empara de nouveau en 1417; son fils, Philippe le Bon, en fit don (1434) à son cousin Jean de Nevers, mais le comté avait été cédé en 1421 pir le Dauphin à Richard, frère de Jean VI, duc de Bretagne. Un procès s'engagea à ce sujet, et le comté fut déclaré par le Parlement, en 1479, réuni à la couronne. Louis XI en gratifia, la même année, Jean de Foix, vicomte de Narbonne. Il revint à la couronne à la mort du fils de celui-ci, Gaston de Foix (l.-)43), en fut détaché à diverses reprises et possédé successivement par Anne de Bretagne (1513), Claude de France (1514), Artur Gouffier (1516), Jean de la Barre (1526), Anne de Pisseleu (1534), én faveur de qui il fut érigé en duché (janvier 1536), Diane de Poitiers (1553-1559), Jean de Brosse, mari d'Anne de Pisseleu (1562), Jean-Casimir, fils de Frédéric III, électeur palatin (1576), la duchesse de Montpensier (1578), Marguerite de Valois (1582), Gabrielle d'Estrées (1598), et enfin par César, duc de Vendôme (1599).

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A l'extinction de la descendance de celui-ci (1712) le duché retourna à la couronne.

Prise d'assaut par les protestants en 1567, Etampes , en 1589 , refusa de se soumettre à Henri III, qui, s'en étant emparé, y fit pendre quelques magistrats. La même année, elle fut occupée par un capitaine ligueur, Alexandre de ^ Castelnau, comte de Clermont, et reprise presque immédiatement par Henri IV, après quelques jours de siège. Livrée par trahison à l'armée des princes pendant la Fronde (1652), elle fut inutilement assiégée par Turenne.

Il s'est tenu trois conciles à Etampes: 1091, ou 1092, avril 1130, 23 aoiit 1247.

Bibliographie : B. Fleureau, Les Antiquités de la ville d'Estampes, 1683, in-4°; Max. de Montrond, Essais historiques sur la ville d'Etampes, 1836'-37, 2 vol. in-8°; L. Marquis, Notice sur le château d'Etampes, in-8°. (Voy. aussi l'Art de vérifier les dates.)

ÉTAMPES (Anne de Pisseleu, duchesse d'), célèbre maîtresse de François I"', née en 1508, morte vers 1576. Elle était fille de Guillaume de Pisseleu , seigneur de Heilly, gentilhomme picard, et d'Anne Sanguin. Elle fut, sous le nom de mademoiselle de Heilly, fille d'honneur de Louise de Savoie, et devint la maîtresse de François 1"'' lorsque celui-ci revint de prison (1626) . Le* roi la maria (1536) à Jean de Brosse qu'il combla de biens et d'honneurs, et pour qui il érigea le comté d'Etampes en duché. Elle exerça une fâcheuse influence sur ce prince, qu'elle gouverna absolument jusqu'à sa mort. Exilée à l'avènement de Henri II, elle fut obligée de rendre les bijoux qui lui avaient été donnés par le feu roi, eutàsubir de la part de son mari un honteux procès et mourut dans la honte et l'abandon.

ÉTAMPES. Voy. Estampes.

ÉTANCHES, abbaye de filles de l'ordre de C!teaux, en Lorraine (Vosges), diocèse de Toul, fondée en 1148. =— ou Benoit-Vaux. — Voy. Benojt-Yaux.

ÉTANG. D'après la plupart des coutumes, les seigneurs avaient le droit d'établir des étangs dans leurs fiefs même en inondant les terres inférieures de leurs vassaux, moyennant suffisante indemnité, Loisel a fait rentrer ce principe parmi ses règles du droit féodal; il l'assimile au droit d'ouvrir garennes (voy. ce mot).

ÉTANG (Seigneurs de 1'), de la famille de l'Empereur (Champagne).

ÉTANG-LA- VILLE (Seigneurs de 1'), de la famille Séguier.

ÉTAPLES, Stapulse, ville maritime de Picardie (Pas-de-Calais) qui eut une assez grande im- • portance sous la domination romaine et sous les deux premières races. Elle fut pillée par les Normands en 842. Le 3 novembre 1492 il y fut signé entre Charles VIII et Henri VII un traité par lequel la France et l'Angleterre s'engageaient à observer une paix sincère jusqu'à un an après la mort du dernier .survivant des deux rois. Charles VIII s'engageait de plus à payer à Henri VII, en quinze ans, une somme de 745 000 écus d'or. (Voyez le texte du traité dans le t. III du Corps diplomatique de Dumont.)

ÉTAT (Lettres d'). On appelait ainsi les lettres par lesquelles le roi suspendait les procédures intentées contre les nobles pendant qu'ils le suivaient à la guerre ou qu'ils étaient chargés de missions par lui. Les premières furent accordées en 1 383 par Charles VI au moment de sa seconde expédition en Flandre.

ÉTAT (Ministère d'). Ce ministère a été créé en janvier 1852, et depuis cette époque a été occupe par les personnages suivants : — 1852, 22

janvier, Casablanca. — 1852, 30 juillet, A. Fould. — 1861, 12 novembre, Walewski.— 1863, 23 juin, Billault. — 1863, 18 octobre, Rouher, qui en conservant les fonctions de ministre d'Etat fut nommé ministre des finances le 20 janvier 1867.

ÉTAT CIVIL. Le plus ancien registre connu des actes de naissance paraît être, jusqu'à présent, un registre de la paroisse de la Madeleine, à Châteaudun, remontant à 1474. Mais c'est à l'ordonnance de Villers-Cotterets (1539) qu'il faut rapporter la créationofficielledesregistresdel'état* civil Néanmoins dans cet acte le législateur semble surtout préoccupé d'assurer l'authenticité des naissances; il ne parle point des décès. Les baptêmes durent être désormais constatés par une série de pièces formant registre, faisant pleine foi de leur contenu, signées à cet effet du curé, de son vicaire etd'un notaire, et déposées au greffe du bailliage ou de la sénéchaussée.

Il paraît que cette lacune dans l'édit de Villers- Cotterets se fit sentir assez vivement, car elle forme l'objet d'une des réclamations du tiers état en 1588; il demanda que les registres des sépultures fussent tenus régulièrement par les curés et vicaires et déposés tous les ans au greffe du bailliage au«si bien que ceux des baptêmes.

Un grand nombre de temples protestants ayant été démolis au moment de la révocation de l'édit de Nantes, un arrêt du conseil du 15 septembre 1685 décida que le mariage des réformés serait prononcé par un pasteur au choix de l'intendant, et que l'acte en serait déposé au greffe du tri7 bunal. Ces dispositions furent étendues aux naissances et aux décès.

; Dans un but purement fiscal, le gouvernement avait créé en 1690 des greffiers-conservateurs des registres de baptêmes, mariages et sépultures. Mais une révolte générale des paysans qui ne voulaient pas payer les frais, fit abandonner cette mesure.

Pendant les vingt premières années qui suivirent la révocation de l'édit de Nantes, un certain nombre de nouveaux convertis se présentèrent à l'église afin de faire constater leur état civil; mais la plupart se mariaient et étaient enterrés en secret, d'où résultait une grande confusion.

Au mois de juin 1705, un droit fut mis sur les actes de l'état civil afin de le faire contrôler par les officiers du roi et d'en régulariser la tenue. Beaucoup de malheureux accomplirent ces actes en secret afin d'éviter l'impôt, il y eut des révoltes et l'édit tomba.

Une décision de 1715 raya l'état civil des protestants en ordonnant que les mariages ne pourraient se célébrer qu'avec les formalités prescrites par les saints canons. Par une odieuse fiction de la loi, on ne reconnaissait plus ainsi en France que des catholiques, et des relaps qui étaient envoyés aux galères.

Il en fut ainsi jusqu'à ce que Louis XVI eût solennellement rétabli la légitimité des unions contractées par les protestants avec les formes usitées dans leur religion. A la Révolution était réservé l'honneur d'introduire dans notre législation les vrais principes de la matière. Le soin de tenir les registres de l'état civil fut confié aux municipalités par la loi du 20 septembre 1792, et aux maires par celle du 28 pluviôse an viii confirmée par le Code civil. Ces registres sont rédigés en deux originaux conservés l'un à la mairie, et l'autre au greffe du tribunal de première instance.

ÉTATS. On appelait pays d^états les provinces qui conservèrent jusqu'à la Révolution le droit de nommer, en vertu d'un ordre du roi, des assemblées composées de députés des trois ordres. La mission de ces assemblées était de régler les

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affaires de la province, de voter les impôts et les subsides que le roi lui demandait. Les pays d'états étaient l'Artois, le Béarn, la Bourgogne (avec la Bresse, le Bugey, le Valromey et le pays de Gex), ^aBreiagne, la Flandre maritime, la Flandre walîonne, le pays de Foix et le Donnezan, le Hainaut^ le Languedoc, la Provence, le Roussillon.

Ces états, qui ne représentaient qu'une province , s'appelaient états provinciaux ou états particuliers, par opposition aux états généraux o\x figuraient les députés de la nation entière.

ÉTATS GÉNÉRAUX. Ce fut sous Philippe le Bel que se réunirent pour la première fois les états généraux du royaume, c'est-à-dire les états composés des trois ordres : du clergé , de la noblesse et du tiers état. Cette convocation fut motivée par la lutte engagée entre le prince et Boniface VIII, qui, dans sa bulle Ausculta, fili, avait proclamé la suprématie du pape sur les rois. Philippe sentit le besoin de s'appuyer sur la nation, et envoya aux seigneurs, aux églises et aux villes du royaume des lettres où il annonçait vouloir délibérer avec ses prélats, ses barons et ses autres fidèles sur certaines affaires qui intéressaient k le roi, le royaume, les églises, tous et chacun. » Chaque cité dut envoyer à Paris deux ou trois citoyens pris parmi les plus riches, le dimanche avant les Rameaux (8 avril) de l'année 1302. L'as-: semblée se tint deux jours après, le 10 avril, dans Notre-Dame. Après un discours violent de Pierre de Flotte et un autre du roi, les nobles se réunirent et délibérèrent. Robert, comte d'Artois, fut chargé de déclarer au roi que les nobles du royaume étaient prêts à mourir pour défendre les droits de la couronne. Puis le clergé écrivit au pape, la noblesse et le tiers état aux cardinaux.

Un concile général tenu à Rome , ayant rendu le 18 novembre un décret qui consacrait la suprématie de la papauté, Philippe convoqua successivement plusieurs assemblées de prélats et de barons dans l'année 1303 (17, 20 janvier, 12 mars), mais le tiers état n'y figura pas.

1308, avril. Assemblée à Tours de nobles et de roturiers et de députés de toutes les châtellenies et de toutes les villes du royaume. Elle approuve la conduite de Philippe le Bel contre les Templiers.

1317, février. Assemblée à Paris de seigneurs, de prélats et de bourgeois de la ville. Elle promit fidélité à Philippe V et à son fils, et déclara que les femmes étaient inhabiles à succéder à la couronne de France.

1351, février. Le roi Jean, pour subvenir aux dépenses de la guerre contre les Anglais , convoqua à Paris « les prélats, les ducs, les comtes, les barons, les citoyens et les autres personnes sages du royaume. » L'assemblée vota des subsides.

1355, 2 décembre. Assemblée des états généraux de la langue d'Oil, à Paris, en la chambre du Parlement, et l'une des plus importantes dont il soit fait mention dans notre histoire. Elle vota les subsides nécessaires pour soutenir la guerre, mais elle s'attribua la surveillance, l'administration et l'emploi des fonds, et élut à cet effet une commission de neuf membres appelés généraux et superintendants, tirés de son sein (trois clercs, trois nobles et trois bourgeois). Le 28 décembre le roi Jean, en conformité des vœux des états, rendit une ordonnance en trente-trois articles, qui opérait une réforme radicale dans l'administration. Elle établissait de plus une gabelle sur le sel et une imposition de huit deniers pour livre sur toutes les choses vendues, à l'exception des héritages.

1356, mars. Seconde session des états précédents. Un grand nombre de villes et la iSorman-

die ne s'y firent pas représenter. L'assemblée supprima les deux impôts dont nous venons de parler, qui avaient provoqué plusieurs soulèvements. Elle les remplaça par un impôt sur le revenu, mais si mal établi qu'il pesait plus sur les pauvres que sur les riches.

1356, octobre. Après le désastre de Poitiers, les états de la langue d'Oil furent réunis à Paris Ife 15 octobre, et ceux de la langue d'Oc à Toulouse. L'assemblée de Paris renfermait plus de 800 membres, dont la moitié environ était envoyée par les bonnes villes. Les effroyables malheurs du royaume, causés par l'impéritie et les désordres du roi et de la noblesse, donnèrent une force irrésistible au parti populaire à qui s'était rallié le clergé, et dont les principaux chefs étaient Jacques, archevêque de Lyon ; Jean de Craon , archevêque de Reims; Robert le Coq, archevêque de Laon; Valérien de Luxembourg; Jean, de Picquigny, gouverneur d'Artois, et enfin Etienne Marcel, prévôt des marchands, qui, avec Robert le Coq, paraît avoir dirigé complètement les délibérations des états. Une commission de 80 membres prit des résolutions énergiques pour mettre un frein aux abus du pouvoir et aux dilapidations; mais le duc de Normandie (Charles V), fils aîné du roi, lut assez habile pour traîner l'affaire en longueur, et de délais en délais finit par décider les députés à retourner chez eux (novembre), en promettant de les convoquer bientôt. Le procès-verbal de cette assemblée a été publié dans le tome IV du Recueil des anciennes lois françaises d'isambert.

1357, février. L'assemblée fut moins nombreuse que la précédente, mais non moins énergique. En retour du subside nécessaire pour solder 30 000 hommes, les états, toujours dirigés par Robert le Coq et Marcel, demandèrent le renvoi de vingtdeux des ministres et officiers du dauphin, la suspension de tous les autres, la création d'un conseil de trente-six réformateurs généraux élus par les états, et auxquels tous devaient obéir, enfin l'envoi dans les provinces de commissaires extraordinaires munis de pleins pouvoirs pour réformer les abus et punir les prévaricateurs. Le dauphin dut céder et rendit en conséquence une ordonnance en 61 articles, qui fut lue devant l'assemblée, le 3 mars 1357. Elle consacrait un système qui opérait une révolution politique complète. Malheureusement les esprits n'étaient point mûrs pour cette tentative qui devait avorter comme tant d'autres. Le roi Jean, alors prisonnier à Londres, ayant fait publier à Paris des lettres par lesquelles il défendait à ses sujets de payer le subside voté par les états, et à ceux-ci de s'assembler, leur publication causa dans la ville une telle émotion que deux jours après le dauphin dut les révoquer.

1357, 7 novembre. Le dauphin, après avoir cherché inutilement à se procurer de l'argent et à faire échouer les réformes des états, fut forcé de les convoquer au mois de novembre. Ils se réunirent à Paris dans le couvent des cordeliers ; mais la discorde se mit dans l'assemblée , quand le sire de Picquigny, d'accord avec Robert le Coq et Étienne Marcel, eut enlevé de force du château d'Arleiix et mis en liberté le roi de Navarre, prisonnier depuis le mois d'avril 1356. Les états s'ajournèrent au 13 janvier.

1358, janvier. Après une session qui se passa en discussions puériles, les états se réunirent de nouveau le 11 février. On n'y voyait aucun député de la noblesse. Les misères croissantes du pays, la mauvaise foi du dauphin et de ses conseillers avaient porté au plus haut point l'irritation populaire. Le 22 février, Marcel avec une nombreuse escorte de bourgeois se présenta au Palais et après

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un échange de paroles fort aigres avec le dauphin, fit saisir et tuer à côté du prince, Robert de Clermont, maréchal de Normandie et le seigneur de Conflans, maréchal de Champagne; puis il emmena à l'hôlel de ville le dauphin qui déclara au peuple qu'il approuvait ce qui venait d'être fait. Le 14 mars, comme Charles était devenu majeur, les états lui firent échanger son titre de lieutenant général du roi contre celui de régent.

1358, mai. L'influence prédominante de Paris avait excité dans les provinces une jalousie que le dauphin sut habilement exploiter. Il convoqua pour le 4 mai, à Compiègne, les états qui devaient se reunir à Paris. L'assemblée fut peu nombreuse, et malgré l'esprit de rivalité qui l'animait contre Paris, elle continua l'œuvre de ses devanciers, et Cha'rlesdut rendre le 14 mai une nouvelle et longue ordonnance de réforme, en 28 articles.

1359, mai. Étienne Marcel ayant été assassiné le 31 juillet 1358 (voy. Marcel), sa mort abattit le parti populaire. Le 3 août, le régent rentra à Paris et après avoir ordonné de nombreux supplices, il publia (10 août) une amnistie. Le 25 mai de l'année suivante, il convoqua à Paris les états généraux et leur fit rejeter le honteux traité que le roi Jean avait conclu à Londres avec les Anglais; puis le 28, il rendit une ordonnance pour le rétablissement des officiers précédemment destitués par les états. La session se termina par un vote de subsides.

1363, novembre-décembre. Assemblée convoquée à Amiens. Elle fut peu nombreuse, réclama comme toujours contre les abus, vota des subsides et provoqua la publication (5 décembre) d'une ordonnance de réforme.

1369, 9 mai. Assemblée convoquée par Charles V le 9 mai à Paris, pour qu'elle donnât son avis au sujet de la rupture qui allait éclater entre la France et l'Angleterre. La conduite du roi fut approuvée. Le procès-verbal a été publié dans le recueil d'isambert.

1382, avril. Convoqués à Compiègne le 16 avril les états généi aux, que présida Charles VI, alors âgé de quatorze ans, n'eurent qu'une séance, où ils se bornèrent à écouter les demandes d'argent qu'on leur fit au nom du roi.

1413, janvier. L'ouverture de cette assemblée eut lieu le 30 janvier, à l'hôtel Saint-Paul. Èlle dut être fort peu nombreuse, car les ravages des aventuriers et des gens de guerre rendaient les chemins périlleux. La cour fit des demandes d'argent aux états qui y répondirent par des doléances et furent congédiés après avoir siégé du 9 janvier au 9 février. — Quelques semaines plus tard, éclata l'insurrection des Cabochiens qui firent rendre le 25 mai une célèbre ordonnance, dite Calochicnne, en 2o8 articles, pour la police générale du royaume. Lorsque les princes furent devenus maîtres de l'insurrection, cette ordo.inance fut déchirée le 5 septembre suivant, en présence du roi, dans un lit de justice.

I't20, 6-10 décembre. Assemblée réunie à Paris, présidée par Charles VI et à qui on demanda la sanction du traité conclu à Troyes, avec Henri V (voy. Troyes); ce qu'elle accorda.

1423, janvier. A cette époque, où la plus grande partie de son royaume était aux mains des Anglais et de leurs alliés, Charles VU convoijua en Berry (à Bourges ou à Selles) une assemblée des trois ordres qui dut être bien peu nombreuse, et où on lui accorda une aide d'un million de francs.

1428, octobre. Au moment où les Anglais allaient mettre le siège devant Orléans, Charles VII reunit à Chinon des états généraux qui avaient été précédemment convoqués, sans s'être réunis, à Tours pour le 18 juillet puis pour le 10

septembre. La troisième convocation eut plus de succès. Les députés restèrent assemblés depuis le commencement d'octobre jusqu'au mois de novembre. Ils demandèrent la réforme de la chambre des comptes et des tribunaux inférieurs, votèrent un subside de 400 000 livres à payer par les trois ordres, moitié par la langue d'Oil, moitié par la langue d'Oc et le Dauphinê, et firent appel à tous les grands feudataires de la couronne pour qu'ils eussent à se rendre avec toutes leurs forces sous l'étendard royal.

1434, avril. Assemblée tenue à Blois ou à Tours et sur laquelle on n'a point de renseignements.

1435, février. On ignore où se tint cette assemblée qui paraît avoir été composée principalement de députés de la langue d'Oc. Elle vota des subsides.

1439, octobre-novembre, à Orléans. Assemblée la plus importante et probablement la plus nombreuse de celles qui se tinrent sous Charles VJl. Elle se prononça pour la reprise des négociations avec les Anglais et vota des subsides nécessaires pour la réorganisation de l'armée. Ce fut à la suite de ce vote et pendant la tenue des états que le 2 novembre fut rendue la célèbre ordonnance sur l'établissement d'une armée permanente et la répression des désordres des gens de guerre. Cette ordonnance amena la Praguerie (voy. ce mot).

1440, septembre, à Bourges. Les états ne s'y occupèrent que d'affaires ecclésiastiques, et, à l'occasion du schisme qui divisait la chrétienté, se prononcèrent pour Eugène IV contre Félix V.

1468, avril, à Tours. Ces états, où figurèrent les représentants de 64 villes qui avaient déjjuté chacune un homme d'église et deux laïques, s'ouvrirent le 6 avril en présence de Louis XI qui y exposa lui-même l'objet de leur convocation. 11 leur demandji de se prononcer entre lui et son frère le duc de Guyenne qui réclamait la Normandie comme son apanage. L'assemblée déclara que, pour rien au monde , le roi ne pouvait séparer cette province de la couronne, et que si le duc de Bretagne refusait de rendre les villes dont il s'était emparé, il fallait l'y contraindre par la force. AU bout de huit jours (14 avril) les députés se séparèrent après avoir nommé des commissaires chargés de réformer les abus. Le procès-verbal de ces états rédigé par leur greffier, Jean ie Prévost, a été publié dans le Recueil des états généraux, tome IX, et dans le tome X du recueil d'isambert.

1484, janvier, à Tours. Les états convoqués pendant la première année du règne de Charles VIII, et au moment où de tous côtés s'agitaient les mécontents, ont une importance exceptionnelle, moins par leurs résultats que par les doctrines qui y ont été nettement proclamées. La séance d'ouverture eut lieu le 15 janvier. Le nombre des députés, fort inégalement réparti entre les diverses provinces, était de 246. Au lieu de délibérer par ordre, comme cela avait eu lieu le plus souvent, ils se partagèrent en six nations : France, Bourgogne, Normandie, Aquitaine, Langue d'Oc et Langue d'Oil. La discussion capitale s'éleva h propos du conseil auquel on devait confier le gouvernement, le roi n'étant encore que dans sa (juatorzième année. Les partisans du duc d'Orléans, qui aspirait à la régence, ayant déclaré que cette question ne regardait point les états , dont l'unique occupation devait être de présenter leurs cahiers de doléances et de régler la levée des subsides, Philippe Pot, sei^'neur de la Roche, députe de BourgognJ, réfuta éloquemment cette théorie. « La chose publique, s'écria-t-ii, n'est que la chos;; du peuple; c'est lui qui l'a confiée aux. rpis. Ceux qui l'ont possédée de toute autre manière, sans avoir eu le consentement du peuple, n'ont pu être

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réputés que des tyrans et des usurpateurs du

Mea d'autrui. La chose du peuple appartient

à tous. C'est au peuple qui Fa donnée que la chose du peuple doit revenir. » Après de longues discussions où éclata de la manière la plus fâcheuse la rivalité entre les nations, les députés, en butte aux intrigues de la cour et des factions des princes, votèrent une organisation du conseil qui laissa le pouvoir à Anne de Beaujeu, à l'exclusion des princes. Puis vinrent le vote des subsides, la rédaction et l'examen des cahiers de doléances, et, avant que cette dernière partie fût terminée, eut lieu la séance de clôture, le 14 mars. Trois députés par nation restèrent pour achever le travail, et peu après on publia au nom du roi ses réponses aux cahiers. Le Journal de ces états, rédigé en latin par l'un des députés, Jean Masselin, officiai de l'archevêché de Rouen, a été publié, pour la première fois et avec une traduction, par M. Bernier, 1835, in-4°.

1501 (ou ln02), janvier ou février, à Blois. Ces états ne sont connus que par une mention de l'historien de Louis XII, Jean d'Authon.

Io06, mai, à Tours. Ce fut à la demande des villes que furent réunis ces états qui n'avaient point de cahiers de doléances à présenter. Ouverts le 14 mai, ils décernèrent le titre de Père du peuple à Louis XII, et le supplièrent de donner sa fille unique, Claude, en mariage à l'héritier présomptif du trône, François, duc d'Angoulême, bien que, par le traité de Blois, elle eût été promisé à Charles d'Autriche (Charles-Quint). Le 19 mai, le roi répondit aux états qu'il leur accordait leur requête, et le 22 mai les fiançailles furent célébrées.

1558, janvier, à Paris. On ne trouve aucune trace d'élection pour cette assemblée où la magistrature y fut séparée du tiers état; ce qui donna quatre ordres au lieu de trois. Elle se réunit le 6 janvier et se sépara le 10, après avoir voté un subside de trois millions d'écus, dont un devait être payé par le clergé et les deux autres par le tiers état. Mais on promit que ces deux millions seraient considérés comme un emprunt, et que l'intérêt en serait payé au denier douze.

1560, décembre, à Orléans. Convoqués par François II, ces états, qui devaient se tenir d'abord à Meaux, se réunirent, malgré la mon du roi, le 13 décembre. Catherine de Médicis et surtout les Guises comptaient, dit Pasquier, a s'en servir comme d'une planche pour exterminer avec plus d'assurance et de solemnité tous les protestants du royaume. » Leur attente fut trompée. Les états rédigèrent des cahiers de doléances; ils présentèrent un plan de réformes complet, et refusèrent de voter les subsides avant que les états provinciaux leur eussent donné les pouvoirs nécessaires. La séance de clôture eut lieu le 30 janvier 1561, et ils furent ajournés au mois d'août.

1561, août. Suivant la promesse qui leur avait été faite, les états furent réunis de nouveau au mois d'août à Pontoise, c'est-à-dire la noblesse et le tiers; car le clergé, à cause de l'animosité que ces deux ordres nourrissaient contre lui, s'assembla à Poissy. La noblesse et le tiers qui ne se composaient que de 26 députés, mandataires des états provinciaux, ne voulurent commencer à délibérer que quand le parlement, qui s'y était refusé jusqu'alors, eut enregistré une célèbre ordonnance dite d'Orléans, rédigée par le chancelier de l'Hôpital et qui faisait droit à la plus grande partie des doléances présentées dans la session précédente. Les cahiers apportés par les députés renfermaient des demandes très-hardies sur l'organisation du conseil du roi, la convocation des états et la liberté religieuse. Ils proposaient en

outre la séquestration et la vente des biens du clergé, la suppression des offices de judicature et l'élection des magistrats. Le 27 août eut lieu à Saint-Germain une séance royale , où cette fois les trois ordres siégèrent ensemble, et enfin le 21 octobre, le clergé s'engagea à acquitter 15 millions des dettes du roi; le même jour les états se séparèrent.

1576, novembre, à Blois. — 1588, septembre, à Blois. — Voy. Blois.

1593, janvier, à Paris. Ce fut sur la demande plusieurs fois répétée de l'Espagne que le duc de Mayenne, à la fin de l'année 1592, se décida à convoquer à Paris les états généraux. Les députés assez peu nombreux du reste, que les provinces qui suivaient le parti de la Ligue envoyèrent à Paris, furent tous nommés par l'influence du duc. Le roi d'Espagne, Philippe II, nomma le duc de Feria et le jurisconsulte Inigo de Mendoz i, comme ambassadeurs extraordinaires près de l'assemblée. Elle s'ouvrit au Louvre, le 26 janvier 1593, sous la présidence de Mayenne, qui leur dit que leur mission était de choisir un roi pour la France. La seconde séance eut lieu seulement le 2 avril. Le 26 mai une séance se tint à la demande des ambassadeurs d'Espagne, qui soulevèrent de violents murmures en proposant d'élire pour reine l'infante Claire-Eugénie-Isabelle à qui son père Philippe II consentirait à donner un prince français pour époux. Effrayés de l'efTet que cette déclaration avait produit, ils essayi^rent inutilement, quelques jours après, de ramener les esprits en déclarant d'abord que l'époux de l'infante serait un prince de la maison de Lorraine, puis que ce prince serait le duc de Guise. Mayenne, qui ne se souciait pas de voir son neveu monter sur le trône, fît encourager secrètement le parlement à intervenir, et le 28 juin la compagnie rendit un arrêt pour le maintien de la loi salique. Cet arrêt acheva de ruiner les projets de l'Espagne, et, le mois suivant, la conversion de Henri IV porta à la Ligue un coup dont elle ne put se relever. Quant aux états, il n'en fut plus question.

1614, octobre, février 1615, à Paris. Par le traité conclu avec le prince de Condé à Sainte-Menehould, le 15 mai 1614, Marie de Médicis s'était engagée à assembler les états généraux à Sens, au mois d'août suivant , mais les troubles qui agitaient encore le royaume retardèrent leur convocation. Ils ne se réunirent qu'au mois d'octobre. Leur première séance préparatoire eut lieu le 14, et la séance solennelle d'ouverture le 27. Le clergé comptait 140 députés, la noblesse 132, et les 192 du tiers état se composaient en grande partie d'hommes possédant des offices de judicature. Bien que la session se prolongeât plusieurs mois, les résultats en furent à peu près nuls. La discorde se mit de bonne heure entre les trois ordres, chacun d'eux ne songeant guère qu'à son propre intérêt. Les deux premiers demandèrent avec instance la suppression de la paulette, demande à laquelle le tiers ne voulut se joindre qu'en réclamant de son côté la suppression des pensions et des gratifications payées par le trésor royal. Le clergé et la noblesse demandèrent la publication du concile de Trente. Le tiers, non. content de refuser obstinément son aiihésion à cette proposition, inséra dans son cahier un article par lequel il suppliait le roi de faire proclamer par les états, comme loi fondamentale du royaume, l'indépendance absolue de la couronne vis-àvis du pouvoir spirituel. Le clergé fit tous ses efforts pour empêcher l'insertion de cet article ; le parlement intervint de son côté, et le roi, pour apaiser la querelle, fut obligé d'évoquer l'affaire. Ce n'est pas tout : le président Savaron, dé-

ÉTAT

ÉTIE

puté par son ordre vers le roi, ayant parlé en termes fort vifs de l'avidité des gentilshommes et de l'affreuse misère du peuple, le tiers fut obligé d'envoyer douze de ses membres faire des excuses à la noblesse. Mais un nouvel orage fut soulevé par les termes mêmes de ces excuses, le chef de la députation ayant osé prétendre que les gens du tiers état étaient les frères cadets des deux premiers ordres, et dire que « souventes fois les cadets avaient relevé l'honneur des maisons que les aînés avaient ruinées et dissipées. » Enfin un député de la noblesse du fiaut-Limousin donna des coups de bâton au lieutenant d'Uzerches, député du tiers état du Bas-Limousin. Le gentilhomme , malgré les instances de la noblesse et du clergé, fut traduit devant le parlement, qui le condamna, par contumace, à avoir la tête tranchée; ce qui fut exécuté en effigie.

Le 23 février 1615, les états présentèrent au roi leurs cahiers, dont voici les, principales demandes : rétablissement du catholicisme en Béarn et dans le pays de Gex; réunion de la Navarre et du Béarn à la couronne ; mariage du roi avec l'infante; envoi, tous les deux ans, de commissaires en province pour recevoir les plaintes du peuple ; suppression de la vénalité des offices, du droit annuel et des pensions; établissement d'une chambre de justice contre les financiers. Le roi, pendant l'examen de ces cahiers, congédia les députés qui avaient inutilement demandé à rester réunis jusqu'à ce qu'on eût fait réponse à leurs doléances. Cette réponse fut donnée le 24 mars, au Louvre, à une députation des trois ordres. On promit la suppression de la vénalité des offices, la chambre de justice et le retranchement des pensions ; mais ces trois promesses ne furent suivies d'aucun effet.

Les états de 1614 furent les derniers états tenus sous la monarchie avant les états généraux de 1789. 11 fut, il est vrai, pendant la Fronde, question d'en convoquer. Il y eut des lettres du roi publiées à ce sujet (23 janvier 1649, 17 mars et 4 avril 1651), et même des élections partielles. Ainsi on a le procès-verbal de l'élection de la prévôté de Paris en date du 4 septembre 1651. Mais ces états ne furent jamais réunis, et depuis lors le souvenir de ces assemblées s'effaça tellement que l'auteur d'un Dictionnaire universel de la France (R. de Hesseln), publié en 1771, put écrire cette phrase : « les états généraux ne sont ■ plus d'usage (art. États). »

1789, mai , à Paris. Demandée à l'assemblée des notables qui fut close le 25 mai 1787, la convocation des états généraux fut promise par Louis XVI dans un lit de justice tenu le 24 novembre 1787 pour l'enregistrement de deux édits. Elle devait avoir lieu dans le cours de l'année 1792, cette année qui vit la chute de la monarchie. L'opinion se prononça si énergiquement dans to'ite la France que l'époque de cette convocation dut être avancée. Fixée d'abord au moisde janvier 1789, ellefut reculée jusqu'en mai. Ce fut le 5 de ce mois, à Versailles, qu'eut lieu l'ouverture solennelle de cette célèbre assemblée avec laquelle devait commencer une ère nouvelle pour la France. Voici quelle était sa composition: le tiers état avait autant de députés que les deux autres ordres réunis, mais la noblesse de Bretagne et quelques autres députations du même ordre refusèrent de siéger.— C/erge, trois cent huit membres, savoir : quarante-quatre prélats, cinquante-deux abbés, chanoines, vicaires généraux, professeurs, deux cent cinq curés, sept moines ou chanoines réguliers. — Noblesse, deux cent quatre-vingi-cinq, dont deux cent soixante-six gentilshommes d'épée, dix magistrats de cours supé-

riaures. — Tiers état , six cent vingt et un : quatre prêtres, quinze nobles ou administrateurs militaires, vingt-neuf magistrats municipaux, deux magistrats de cours supérieures, cent cinquantehuit magistrals de cours inférieures, deux cent quatorze hommes de loi (avocats, notaires, etc.), cent soixante-dix-huit négociants, cultivateurs, rentiers, etc., douze médecins, cinq financiers, quatre hommes de lettres. — Voy. Assemblée NATIONALE et FRANCE (Chronologie).

Bibliographie : Aux ouvrages que nous avons cités dans le courant de cet article, nous ajouterons : Recueil général des esta ts tenus en France, 1651, in-4°; Savaron, Chronologie des Etats généraux, 1615,in-8°; Rathery, Histoire des Etats généraux, 1845, in-8»; les deux grandes collections sur les états généraux publiées en 1788 et 1789, l'une par le libraire Barrois, l'autre par le libraire Buisson, et un article de M. Boutaric, dans la Bibliothèque de l'école des Chartes, année

ÉTAUGES. Voy. ÉTOGES.

ETCHEVERRI (L'abbé Juan de) , poète basque, né à Tatala (Navarre), vivait vers 1550. Ses œuvres ont été réunies, Bayonne, 1640, in-S", rare.

ÉTEMARE (L'abbé J. B. Le Sesne de Ménilles d'), écrivain janséniste, né le 4 janvier 1682 à Ménilles (Eure), mort en Hollande le 29 mars 1771.

ETERNO, ETERNOZ quESTERNOD, famille de Franche-Comté d'où sont sortis les seigneurs de Salgret et de Refranche. Par lettres de juillet 1724, la seigneurie de Pitghamen Flandre (Nord) fut érigée en comté sous le nom d'Eterno, en faveur de Lambert d'Eterno, seigneur de Refranche. (Voy. le t. II de l'Histoire des sires de Salins.)— Claude d'EsTERNOD, écrivain, né en 1590 à Salins, où il est mort vers 1640. — VEspadon satirique, 1619, in-12, rare, longtemps attribué à Pavie de Fourquevaux.

ÉTHIS. Voy. CORNY.

ÉTIaU. Voy. Estxau.

ETIENNE. 11 y a en Provence quatre maisons de ce nom. La première a produit les seigneurs de Venelles, de Mimet, de Lioux et de Montplaisir; la seconde, les seigneurs de la Salle, de Montfuron, de Rousset et de Prunières en Dauphiné; la troisième, les seigneurs de Villemurs, du Bourguet et de la Galiniére.

ETIENNE (Saint) de Muret, fils du vicomte de Thiers, fondateur de l'ordre de Grandmont, né vers 1046, à Thiers (Auvergne), mort le 8 février 1124. = —(S.), troisième abbé de Cîieaux (1109), né en Angleterre vers 1060, mort le 28 mars 1134. Sa fête, le 17 avril. = — (S./, évêque de Die (1208), mort le 7 septembre 1213.

ETIENNE X, pape, frère de Godefroy le Barbu, • duc de Lorraine, mort à Florence le 29 mars 1058. Religieux du Mont-Cassin, il fut nommé cardinal par le pape Victor, à la mort duquel il fut placé sur le trône pontifical (1057). Il opérad'impoi tantes réformes dans l'Église.

ETIENNE DE BLOIS, comte de Boulogne et de Mortain, duc de Normandie, roi d'Angleterre, né en 1105, mort à Douvres le 25 octobre 1154. 11 était le troisième fils de Henri, dit Etienne, comte de Blois, et d'Adèle ou Alix, fille de Guillaume le Bâtard. Après la mort de son oncle, Henri 1" (1135), il envahit l'Angleterre dont il s'empara au détriment de Mathilde, fille du monarque anglais; mais celle-ci, secondée par de puissants alliés, prit les armes ; et après de nombreuses alternatives de succès et de revers, la querelle entre les deux prétendants fut terminée par le traité de Winchester (1153) qui assura la couronne à Heari Plantageaet.

ÊTOI

ETRA.

ETIENNE I", comte de Champagne, fils de Héribert II, mort suivant les uns en 1019, suivant d'autres en 1030. = Étiennb II, fils d'Eudes II, comte de Champagne, lui succéda (1037) avec son frère Thibaut III et mourut vers 1047.

ETIENNE, comte d'Auvergne, succéda, à ce que l'on croit, à Guillaume II en 863 et fut tué l'année suivante dans un combat contre les Normands.

ETIENNE, fils de Geoffroy IV, vicomte de Bourges, lui succéda en 1061 et mourut après

ETIENNE I", troisième fils de Thibaut le Grand, comte de Blois et de Champagne, fut fait par lui comte de Sancerre (1151). Il fit deux voyages en Terre Sainte et mourut en 1191 au siège d'Acre. = Etienne II succéda vers 1280 à son père Jean I", dans le comté de Sancerre et mourut le 16 mai 1306.

ETIENNE de Fougères, poète latin, hagiographe , évêque de Rennes (1168), mort le 23 décembre 1178.

ETIENNE, théologien, évêque de Tournai (1191), né à Orléans le 19 février 1135, mort en septembre 1203. On a de lui des lettres, des sermons et quelques poésies.

ETIENNE (Charles-Guillaume) , auteur comique, écrivain politique, membre de l'Académie française, né à Chamouilley (Haute-Marne) le6janvi*er 1778, mort le 13 mars 184.5. Il avait fait, représenter diverses pièces sur les petits théâtres, quand une pièce de circonstance jouée au camp de Boulogne, lui attira la faveur de l'empereur qui le nomma censeur du Journal de VEmpire, puis censeur général de la police des journaux. Etienne lui resta fidèle après sa chute. La deuxième Restauration le raya de l'Institut où il était entré en 1811 et où il rentra en 1829. Aussi lui fit-il une opposition fort vive dans le Constitutionnel dont il était un des propriétaires, et à la chambre, où il siégea de 1822 à 1839. A cette dernière date il fut nommé pair. — Parmi ses œuvres, qui ont été publiées en 1846,4 vol. in-8°, nous citerons les pièces suivantes ; Bruexjs et Palaprat (1805); Les deux gendres (1810); cette comédie donna lieu aux attaques les plus vives contre Etienne qui, sans en rien dire, en avait emprunté le sujet à une comédie intitulée Conaxa, faite un siècle auparavant par un jésuite; divers opéras-comiques : Joconde, Jeannot et Colin (1814), etc.

ÉTIENNETTE. Voy. DouCE.

ÉTOFFES D'OR ET D'ARGENT (Fabricants d').Voy. Ferrandiniers.

ÉTOGES, terre et seigneurie de Champagne (Marne), érigée en comté par lettres de septembre 1682 en faveur de la maison d'Anglure.

ÉTOILE (Fête de), Festum stellas, nom donné à l'Epiphanie dans quelques anciens actes.

ÉTOILE (Ordre de 1'), ordre de chevalerie, créé en 1351 par Jean l"' qui lui donna le nom d'ordre de Notre-Dame ou delà Blanche-Maison. Dms une lettre qu'il adressa aux récipiendaires le 6 novembre 1351, il décrit le costume qu'ils doivent porter, les obligations auxquelles ils sont assujettis, etc. Cet ordre fut bien vite avili par la création, à son origine, de 500 chevaliers, et ne dura guère. Son emblème était une étoile avec ces mots : Monstrant regibus astra viam. (Voy. le Becueil d'Isambert, 1351, t. IV, p. 658.)

ÉTOILE (L') , abbaye d'hommes de l'ordre de Cîteaux, en Poitou (Vienne), diocèse de Poitiers, fondée au xii= siècle. = —, abbaye du Vendômois (Loir-et-Cher) , diocèse de Blois.

ÉTOILE (L') , famille du Béarû d'où §oat sortis les seigneurs de ThiersanTîlle.

ÉTOILE (Pierre de 1') , historien, né à Paris en 1540, mort en 1611. Il était grand audiencier de la chancellerie, et se montra fort attaché à la cause royale. Depuis 1574 jusqu'à sa mort, il rédigea un journal qui est l'un des documents les plus intéressants pour cette époque, etqui vit lejour d'abord par parties séparées. En 1621 on publia le Journal du règne de Henri 111, et en 1719, le Journal du règne de Henri IV, souvent réimprimés.— L'édition la plus complète mais qui laisse bien à désirer est celle qui fait partie de la collection de mémoires de Michaud et Poujoulat. M. Halphen a découvert et publié (!862, in-S") une partie inédite et fort importante pour le règne de Henri IV (1598-1602). = Son fils, Claude, un des premiers membres de l'Académie française, né en 1597, mort en 1652.

ÉTOILE (L'). Voy. POUSSEMOTHE.

ÉTOURVILLE (Seigneurs de 1') , branche de la famille de Hallot (Normandie).

ÉTOUTEVILLE. Voy. ESTOUTEVILLE.

ESTRABONNE, baronnie de Franche-Comté (Doubs) qui a donné son nom à une ancienne maison, et passa au jlV siècle dans la maisoa d'Aumont.

ÉTRANGÈRES (Ministère des affaires). Jusqu'en 1688, la direction des affaires concernant la politique extérieure de la France et les relations avec les souverains et les Etats étrangers n'était pas confiée à un seul personnage, et le travail était partagé fort irrégulièremL'nt entre les hommes chargés de l'administration générale du pays. Ce fut en 1688 que Louis Revol réunit entre ses mains les attributions qui depuis furent celles du ministre des affaires étrangères et qui, après lui, furent parfois réparties entre divers secrétaires d'État. Voici la liste de ceux qui depuis cette époque ont occupé ces fonctions :

1588-17 septembre 1594, L. Revol. — 1594-12 novembre 1617, Villeroi. — 1617-1624, Pierre Brûlart de Puisieux. — 1622-1626 , Nicolas Potier d'Ocquerre. — 1626, Raimond Phely peaux , seigneur d'Herbautet de la Vrillière. — 1629, Claude Bouthillier, seigneur de Pont-sur-Seine. Son fils, Léon Bouthillier, comte de Chavigny, lui est associé en 1632. Tous deux sont disgraciés en 1643.

— 1643, Henri-Auguste de Loménie , comte de Brienne. Son fils, Henri-Louis, fut reçu en survivance en 1651 et tous deux donnèrent leur démission de secrétaire d'État en avril 1663- — 1663, Hugues de Lionne. — 1671, V septembre, Armand de Pomponne. — 1679, novembre, Colbert de Croissi. Il meurt le 28 juillet 1695. Son fils, le marquis de Torcy, reçu en survivance en 1689, reste au ministère jusqu'à la mort de Louis XIV. — 1715, le maréchal d'Uxelles fut président du conseil des affaires étrangères, lorsqu'en 1716 on remplaça les différents ministères par des conseils, ce qui subsista jusqu'en 1718.

— 1718, sept., le cardinal Dubois. — 1723, août, Ch. J. B. Fleuriau, comte de Morville. — 1727, août, Chauvelin.— 1737,21 février, Amelot de Chaillou. — 1744, novembre, René L. de Voyer de Paulmy, marquis d'Argenson.— 1747, janvier, le marquis de Puisieux. — 1761, septembre, Fr. Domin. de Barberie, marquis de Saint-Contest. Il meurt le 24 juillet 1764. — 1754, 24 juillet, Ant. Louis Rouillé. — 1757, juillet, l'abbé deBernis. — 1758-1" novembre, le duc de Choiseul. — - 1761, 13 octobre, le comte de Choiseul-Praslin. — 1766, octobre, le duc de Choiseul. — 1770, décembre, le duc de la Vrillière. — 1771, 6 juin, le duc d'Aiguillon. — 1774, le comte de.Vergennes (Berlin, par intérim). — 1787, février, le comte deMontmorin. — 1789, 11 juillet, de la Vauguyon.

— 1789, juillet, le comte de Montmorin. — 1791,

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novembre, Valdec de Lessart. — 1792, 17 mars, Dumouriez. — 1792, 17,juin,deChamhonas.— 1792, août. Bigot de Sainte-Croix. — 1792, 10 août, Lebrun. — 1793, 21 juin, Deforgues. — 1794, 8 avril, Herman, commissaire. — 1794, 9 avril, Buchot, commissaire. — 1794, 3 novembre, Mangourit, commissaire. — 1794,21 novembre, Miot, . commissaire. — 1795, 19 février, Colchen, commissaire. — 1795,7 novembre, Delacroix. Le ministère prend alors et garde jusqu'à la Restauration le titre de Ministère des relations extérieures. -1797, 19 juillet, Talleyrand. — 1799, 20 juillet, Keinhard. — tmrSS-iwsmbf©, — --lW7-8-a©ôt-, -îfttteTWftd'-^ 1801, 18 juin. Gaillard, par intérim.

— 1802, 25 décembre, 1804,25 octobre, 18U6, 30 septembre, d'Hauterive, par intérim. — 1807, 8 août, Champagny, duc, de Cadore. — 1811, 17 avril, Maret, duc de Bassano. — 1813,20 novembre-1814, 2 avril, de Caulaincourt, duc de Vicence. — 1814,1" février, d'Hauterive, par intérim. — 1814 , 3 avriI-12 mai , de Laforèt. — (Bussière, commissaire ; Durand de Mareuil, commissaire-adjoint) — 1814, 13 mai-1815, 19 mars, le prince de Talleyrand. — 1815, 11 septembre- 1815,19 mars, de Jaucourt, par intérim. — 1815, 20 mars, d'Hauterive, par intérim. — 1815,21 mars, de Caulaincourt. —1815, 23 juin, Bignon, par .intérim. — 1815, 9 judlet, Talleyrand. — 1815,26 septembre-1818, 25 décembre, le duc de Richelieu.— 1818, 19 septembre, d'Hauterive, par intérim. — 1818, 29 décembre, Dessolles. — 1819, 19 novembre, Pasquier. — 1821,14 décembre. — 1822, 27 décembre, Mathieu de Montmorency. — 1822, 29 août, de Villèle, par intérim. — 1822, 28 décembre, de Chàteaubriand. — 1820, 6 juin, de ■Villéle,, par intérim. — 1824,4 août, baron de Damas. — 1828, 4 janvier-1829, 22 avril, de Laferronnays. — 1828, 3 août, de Rayneval, par intérim. — 1829, 14 mai, Portails, par intérim. — 1829, 8 aoùf^ le prince de Polignac— 1830, 31 juillet, Bignon. — 1830, l^'août, le comte Jourdan.

— 1830, 11 août, le comte Molé.— 1830, 2 novembre, le maréchal Maison. — 1830, 17 novembre, Sébastiani. — 1832, 11 octobre, le duc de Broglie.

— 1834, 4 avril, de Rigny. — 1834, 10 novembre, Bresson. — 1834, 18 novembre, de Rigny. — 1835, 12 mars, le duc de Broglie. — 1836, 22 février, Thiers. — 1836, 6 septembre, Molé. — 1839, 31 mars, Montebello. — 1839, 12 mai , maréchal Soult. — 1840, 1"' mars, Thiers. —1840, 29 octobre, Guizot. — 1848 , 24 février, A. de Lamartine.

— 1848,11 mai, Bastide. — 1848, 20 décembre, Drouyn de Lhuis. — 1849, 2 juin. Al. de Tocqueville. — 1849; 31 octobre, de Rayneval (non acceptant).— 1849, 17 novembre, de Lahitte.— 1851, 9 janvier, Drouyn de Lhuis. — 1851,24 janvier, Brenier. — 1851, 10 avril, Baroche. — 1861, 26 octobre, Turgot. — 18.52,28 juillet, Drouyn de Lhuis. — 185.5-7 mai , "Walewski. — 1860,4 janvier, Thouvenel. — 1862, 5 octobre, Drouyn de Lhuis — 1867, le marquis de Moustier.— 1868, 18 décembre, le comte de la 'Valette.

ÉTRANGERS. La condition des étrangers varia sensiblement suivant les époques. Dans la définition rigoureuse du droit germanique, était étranger tout individu qui ne faisait point partie de la tribu. En dehors de la loi, il n'éiait point protégé par elle, il pouvait être vendu comme esclave. Mais ce principe ne passa guère dans la pratique, et l'étranger recevait une place au foyer à titre d'hôte et d'ami.

Une fois établies sur le territoire qu'elles devaient à leurs communes conquêtes, les tribus germaniques ne pouvaient se considérer comme étrangères les unes aux autres; une sorte de confédération tacite sortit de leurs rapports récipro-

ques; le principe de la personnalité du droit, universellement adopté, ne laissait en dehors de la loi qu'un bien petit nombre de personnes. Deux faits concomitants contribuèrent d'ailleurs à améliorer la position des étrangers : les pèlerinages et le commerce. La conversion des Barbares au christianisme n'adoucit leurs mœurs que lentement; mais la religion qu'ils venaient d'adopter leur offrait le moyen d'expier leurs crimes. Ils se livrèrent avec ferveur aux pèlerinages; il en résulta une série de dispositions législatives destinées à protéger les pieux voyageurs. Les capitulai tes prirent dans leur intérêt des mesures dont profitèrent tous les étrangers. Enfin les progrès de la civilisation, les besoins du commerce firent sentir la nécessité de donner la sécurité aux marchands et de les défendre contre l'insuffisance de la loi. Ces garanties ne furent pas restreintes à eux seulement. Au ix' siècle, marchands et étrangers furent placés sous la protection commune du pouvoir royal (capitulaires de 802 et 853). Sive ex christianis , sive ex paganis , nous dit l'un d'eux, expression remarquable en ce qu'elle nous fournit l'explication d'un mot auquel on a cherché une origine invraisemblable, celui d'Aubains. La France recevait en effet à cette époque un grand nombre d'étrangers qui fuyaient la férocité des Danois; il en venait des contrées les plus lointaines, particulièrement du nord et de l'Ecosse (ceux-là étaient pa'iens). La plupart étaient sans doute originaires d'Albanie; ils ont donné leui' nom aux autres étrangers, et la protection sous laquelle les prit le roi s'appela l'avouerie des Aubains {advocatia Albanorum).

Nuls ne perdirent davantage à l'établissement de la féodaliiè que les aubains. En s'attribuant la tutelle que la royauté avait exercée jusque-là, les seigneurs non-seulement la rendirent plus onéreuse à ceux qui en étaient l'objet, mais ils arri-; vèrent bientôt à n'y voir pour eux-mêmes qu'une source de revenus. D'une charge assez lourde ils se firent un droit lucratif; et, tandis que la rigueur des lois barbares n'avait point fait passer dans la pratique son principe inhospitalier, on le vit s'épanouir aux ix« et X' siècles au sein d'une législation douce et généreuse. L'aubain fut placé hors du droit, et ne différa point des mainmortables; la plupart des coutumes l'assimilèrent au serf. Dès l'mstant, disent-elles, que l'étranger s'est établi pendant un an et un jour sur la terre d'un seigneur, il est exploitable au baron à sa volonté. Elles ne lui accordent ni le droit d'acquérir ni celui de disposer ; si l'aubain faisait un testament, il ne pouvait léguer que dans la même mesure que le serf, c'est-à-dire jusqu'à concurrence de 5 sous. Tout ce qu'il possédait tombait à sa mort entre les mains du seigneur. Le droit d'aubaine était un véritable droit de confiscation. La coutume de Laon va jusqu'à comparer l'aubain à une épave jetée sur la terre féodale.

Les étrangers étaient en outre soumis à une redevance annuelle désignée sous le nom de census forasticus.

Dans les villes qui parvinrent à se donner une administration propre, sous le nom de communes, l'étranger rencontrait également peu de sympathie, et cela se conçoit. L'individu qui n'avait pas prêté serment à la chose publique, devait être vu avec défiance et tenu à l'écart jusqu'à la première épreuve de son dévouement. Au midi, cette hostilité s'explique moins facilement, elle était cependant fort accusée malgré l'influence romaine. L'tiomme estrain n'y pouvait occuper aucune fonction, ni posséder des immeubles, ni plaider contre un bourgeois, sans se faire assister d'un bourgeois de la même ville. Tel est l'esprit gêné-

ÉTRU

EU

rai du moyen âge à l'endroit des aubains. Et il faut remarquer que cette expression d'aubains s'appliquait alors non pas seulement aux personnes nées hors dè France, mais à tout individu se rattachant originairement à une autre seigneurie, à une autre ville que celle où il vivait; au point, comme le remarque Laurière, que l'an et jour accordé pour le retrait ne courait point contre lui, principe destructif de toutes relations et de toute vie sociale.

Lorsque la royauté eut recouvré une action prépondérante, et qu'elle put se considérer comme le représentant des intérêts généraux, elle reprit en main l'avouerie des aubains, mais en lui laissant le caractère que lui avait imprimé la féodalité, à titre de droit et non d'obligation. Dès la fin du XIII' siècle, l'aubenage fit partout retour au roi (Établissements de saint Louis) ; cent ans plus tard, Charles VI donna à l'usage force de loi (1386), en sorte que la dévolution des héritages aubains fit dès lors partie des revenus royaux. Au xvi' siècle, on la déclara domaniale et inaliénable. Toutefois le principe ne subsistait qu'au point de vue successoral; l'aubain n'était plus soumis à la condition du mainmortable , et on a pu dire avec exactitude qu'il vivait libre et mourait serf. Cette anomalie juridique, n'étant plus soutenue que par les besoins du fisc et un vieux préjugé, reçut les seuls tempéraments qu'on connût alors, le privilège, sous une forme particulière ou générale. En vertu de traités internationaux, les étrangers , Espagnols d'abord , puis Anglais , furent exempts du droit d'aubaine; les Génevois en 1608 elles Hollandais en 1678 (traité de Nimègue) obtinrent la même faveur. Pour encourager certaines industries, et toutes les fois que le gouvernement attira des étrangers à son service, on fit taire la loi en leur faveur. On cite entre autres exemples de cet usage l'ordonnance de Louis XI rendue dans l'intérêt des trois imprimeurs allemands qu'il avait appelés en France et installés à la Sorbonne (Krantz, Gering, Freyburger). Battu en brèche au xviii'' siècle par les philosophes et l'élite des jurisconsultes, le droit d'aubaine fut aboli par l'Assemblée constituante le 6 août 1790, pour la France d'abord, et ensuite, le 13 avril 1791, pour toutes les colonies françaises. Cependant une vieille trace de l'aubenage s'est perpétuée dans nos lois. Aujourd'hui encore, et en vertu du Code Napoléon, l'étranger qui veut plaider contre un Français peut être repoussé par l'exception dite judicatum solvi, jusqu'à ce qu'il ait fourni caution ou qu'il ait offert des garanties suffisantes de solvabilité. Les étrangers qui ont demandé et obtenu la permission de résider en France ne sont pas soumis à cette obligation. Enfin cette dernière catégorie d'aubains avait seule le droit d'acquérir en France par succession, donation ou legs, avant une loi du 14 juillet 1819, qui a étendu à tous le bénéfice de ce privilège. I/admission des étrangers à la jouissance des droits publics et en général des droits civils, leur exclusion des droits politiques, tel est le principe fort équitable de la législation actuelle. — Voy. Naturalisation.

ETRUN ou ESTRUN, abbaye de bénédictines, en Artois (Pas-de-Calais), diocèse d'Arras, fondée au XI' siècle.

ÉTRURIE. La Toscane avait été, après le traité de Lunévilie, érigée enroyaume etdonnée au jeune Louis, fils unique de Ferdinand, duc de Parme. Ce prince étant mort en 1803, l'administration passa à sa veuve, à la fille de Charles l'y, roi d'Espagne, Marie-Louise, qui en 1807 céda son royaume à la France. En 1808, il fut incorporé à l'empire et forma les trois départements de l'Arno, de rOmbrone et de la Méditerranée. En 1809, il fut

donné à Élisa Bonaparte qui prit le titre de grande duchesse de Toscane.

ÉTUVES. Pendant le moyen âge, à Paris, les étuveurs, c'est-à-dire ceux qui tenaient des maisons de bains désignées alors sous le nom d'étuves, faisaient tous les matins crier par les rues de la ville que leur établissement était prêt à recevoir leurs pratiques. Dans les statuts qui leur furent donnés par Étienne Boileau , il leur est défendu a de crier ou faire crier leurs étuves avant le jour, pour les périls qui peuvent advenir à ceux qui se lèveraient à leur cri.» Il leur était interdit de recevoir des gens de mauvaise vie la nuit, ou des lépreux, de chauffer leur^ étuves les dimanches et les jours de fête. Le prix d'un bain de vapeur était de deux deniers, et Cflui d'un bain ordinaire de quatre deniers. Malgré les défenses souvent renouvelées d'admettre dans la môme salle des hommes et des femmes, les maisons des étuveurs étaient, à Paris et dans les autres villes de France, comme le furent auxvii' siècle les maisons des baigneurs, translormées souvent en lieux de plaisirs et de débauches , ainsi qu'elles le sont encore aujourd'hui dans quelques villes de l'étranger. « Vers la fin du xvi" siècle, dit Sauvai, on a cessé d'aller aux étuves. Auparavant elles étaient si communes qu'on ne pouvait faire un pas sans en rencontrer. » (Voy. l'article Bains et la curieuse brochure de M. Garnier : les Étuvesdijonnaises, 1867, in-12.)

EU, Auga, Augum, ville de Normandie avec titre de comté-pairie (Seine-Inférieure). Elle paraît avoir été une place importante sous la domination romaine. Prise sur les iNormands par Herbert II, comte de Vermandois, elle suivit depuis les destinées de la Normandie. Les Anglais s'en emparèrent le 14 février 1418, et en 1472 les Bourguignons, qui en furent promptement chassés. Louis XI, craignant qu'elle ne tombât entre les mains d'Édouard IV, la fit brûler en 1475. Elle fut, en 1589, prise par Mayenne.

Comtes d'Eu. — 996, Geoffroy, fils naturel de Richard I", duc de Normandie." — Gibert, fils du précédent. Il fut dépouillé du comté par son oncle Richard II qui le donna à son frère naturel, Guillaume I"'. — Robert I"', fils de Guillaume I"'. — Vers 1090, Guillaume II, fils du précédent. — Vers 1096, Henri I", fils du précédent. — 1139 ou 1140, Jean, fils du précédent. — 1170, Henri II, fils du précédent. — 1183, Raoul I", fils du précédent. — 1186, Alix, sœur du précédent, avec son époux Raoul de Lusignan , dit d'issoudun. — 1227, Raoul III, fils d'Alix et de Raoul. - Avant 1249, Marie d'issoudun, fille du précédent, avec son époux, Alphonse de Brienne. — 1252. Jean de Brienne P' , fils des précédents. — 1249, Jean de Brienne H, fils du précédent. — 1302, Raoul de Brienne l", fils du précédent. — 1345, Raoul de Brienne II, fils du précédent. Connétable de France comme son père, il fut décapité à Paris le 19 novembre 1350. Avec lui finit la branche des comtes d'Eu de la maison de Brienne. — 1352, Jean d'Artois, fils de Robert d'Artois, reçut du roi Jean le comté dEu. — 1387, Robert II d'Artois, fils duprécédent. — 1387, Philippe d'Artois, frère de Robert II. — 1397, Chades d'Artois, fils du précédent. Ce fut en sa faveur que Charles VII, par lettres de 1458, érigea le comté d'Eu en pairie. — 1472, Jean de Bourgogne, comte de Nevers, neveu du précédent. — 1491, Engilbert de Clèves, petit-fils par sa mère Elisabeth de Jean de Bourgogne. — 1506, Charles de Clèves, fils du précédent. — 1521. François I" de Clèves, fils du précédent. — 1562, François II de Clèves, fils du précédent. — 1563, Jacques de Clèves, frère du précédent. — 1564 , Catherine de Clèves, sœur