DEUXIÈME RESTAURATION

1815. Dissolution de la Chambre (13 juillet). Arrivée de Napoléon à bord du vaisseau anglais le BeUérophon (15 juillet). Ordonnance du roi relative à la nouvelle organisation de l armée (16 juillet). Ordonnance du roi sur l'exécution de la loi sur la presse du 21 octobre 1814 (20 juillet). Ordonnance excluant de la Chambre des pairs ceux qui ont siégé durant les Cent- Jours. Ordonnance traduisant devant un conseil de guerre ou exilant de Paris les officiers et les fonctionnaires civi s qui ont pris part aux événements des Cent- Jours (24 juillet). Bomb-^rdement de Bâle par la garnison de Huningue (26 juillet). Licenciement de l'ancienne armée (1"' août). Assassinat du maréchal Brune à Avignon. Convention de Paris entre l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie au sujet de Napoléon qui est déclaré prisonnier des puissances (2 aoûi). Assassinat du général Ramel à Toulouse. Nomination de quatrevingt-treize pairs (17 aotît). Exécution de Labédoyère. Ordonnance royale instituant l'hérédité de la pairie (19 août). Troubles à Nîmes (l!)-21 août). Bombardement et capitulation d'Auxonne (26 août). Reddition de Huningue (27 août). Ordonnance sur la formation de la garde royale (!"' septembre). Convention sigriée à Vienne qui assure à l'archiduchesse Marie-Louise, et après elle à son fils, les duchés de Parme et de Plaisance (14 septembre). Institution de la cour royale de l'aris. Reddition de Longwy (18 septembre). Traité de la Sainte- Alliance entre les empereurs de Russie et d'Autriche et le roi de Prusse. Changement de ministère : le duc de Richelieu remplace le prince de Talleyrand aux affaires étrangères et à la présidence du coiised; Barbé - Marbois est nommé garde des sceaux; Vaublanc, ministre de l'intérieur; le duc de Feltre, Clàrke, ministre de la guerre: Dubouchage, ministre de la marine; Corvetto, ministre des finances; Decazes, ministre de la police (26 septembre). Ouverture des Chambres (7 octobre) . Débarquement de Murât sur la côte de Pizzo (Calabre ultérieure) (7 octobre). Il est pris et fusillé le 13. Arrivée de Napoléon à Sainte-Hélène (13 octobre). Loi portant suspension de la liberté individuelle (29 octobre). Loi relative à la répres-

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sion des cris séditieux et des provocations à la révolte (9 novembi e). Assassinat du général Laparde, commandant à Kîmes (12 novembre). Traité de ■Paris avec l'Angleterre, l'Autiiclie, la Prusse et la Russie (vO novembre). Condamnation à mort du comte de Lavaletle (21 novembre), qui parvient à s'évader le 20 décembre. Procès. (4 déc.) et condamnation de Ney qui est fusillé Je 7. Rétablissement des juridictions prévôtales (7 décembre). Ordonnance du roi sur l'organisation de la garde nationale dont le comte d'Artois est nommé colonel-général (27 décembre).

1816. Vote de la loi dite d'amnistie, dont un article condamne au bannissement les régicides qui ont voté pour YActe additionnel ou accepté des fonctions pendant les Cent-Jours (21 janvier). Loi ordonnant un deuil général au 21 janvier, en commémoration de la mort de Louis XVI (19 janvier). Traité avec les Cantons suisses (13 mars). Réorganisation de l'Institut (21 mars). Loi électorale (27 avrils Clôture de la session (29 avril). Conspiration de Didier à Grenoble (4-5 mai). Latné remplace Vaublanc à l'intérieur. Dambray succède à Barbé-Marbois comme garde des sceaux (7 rtfai). Loi portant abolition du divorce (8 mai). Mariage , du duc de Berry avec Marie-Caroline- Thérèse des"Deux-Siciles (17 mai). Naufrage de la Méduse (2-6 juillet). Rétablissement de l'école Polytechnique (4 septembre). Dissolution de la Chambre des députés (5 septembre). Séance royale pour l'ouverture de la session (4 novembre).

1817. M. Pasquier est nommé garde des sceaux en remplacement de M. Dambray (19 janvier). Loi électorale (5 février). Loi contre la liberté individuelle (12 février). Loi Contre les journaux et écrits périodiques (28 février). Clôture de la session (26 mars). Condamnation à mort, à Bordeaux, de vingt-huit individus accusés de complot (6 mai). Emeutes et supplices aux environs de Lyon (8 juin et suivants). Traité de Paris avec l'Autriche, l'Espagne, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, relativement à la succession des Etats de Parme (10 juin). Convention signée à Rome avec Pie VII, par laquelle est rétabli le Concordat conclu entre François I" et Léon X (11 juin). Gouvion Saint-Cyr est nommé ministre de la marine (23 juin). Ordonnance royale relative à l'institution des majorais attachés à la pairie (25 août). Traité signé à Paris avec le Portugal^ qui remet à la France îa Guyane française (28 août). Gouvion Saint-Cyr passe au ministère de la guerre et est remplacé par M. Molé à la marine (12 septembre). Conspiration dite de Vdpingle noire (4 octobre). Séance royale pour l'ouverture des Chambres (5 novembre). Réorganisation des écoles militaires (30 novembre). Nouvelle loi contre les journaux et écrits périodiques (30 décembre).

1818. Traité de commerce avec le roi des Deux- Siciles (28 février). Loi sur le recrutement (10 mars). Incendie de l'Odéon à Paris (20 mars). Conventions signées à Paris avec l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie pour l'extinction des dettes de la France reconnues par les traités de 1814 et 1815 (25 avril). Clôture de la session (16 mai). Ordonnance du roi sur l'avancement dans l'armée (2 août). Ordonnance du roi sur la garde -nationale (26 août). Ouverture du congrès d'Aix-la-Chapelle entre les souverains d'Autriche, de Russie et de Prusse (30 septembre). Convention signée dans cette ville par les ministres des puissances pour l'évacuation du territoire français qui est fixée au 30 novembre suivant (9 octobre). Voyage de l'empereur de Russie et du roi de Prusse à Paris (28 octobre). Convention relative au dernier payement de l'indemnité due par la France (19 novembre). M. Roy remplace

Corvette aux finances (27 novembre). Ouverture par le roi de la ses:,ion législative de 1818-1819 (10 décembre). Adoption de la loi sur les douzièmes provisoires. Modification du ministère : M de Serre est nommé à la justice; le général Dessolles aux affaires étrangères ; M. Decazes à l'intérieur; M. Portai à la marine; le baron Louis aux finances. Le département de la police est supprimé (-29 décembre).

1819. Vote d'une dotation de 50000 fr. de rente au duc de Richelieu, à titre de récompense nationale (29 janvier). Adoption par la Chambre des pairs d'une modification dans l'organisation des collèges électoraux. INomination de soixante pairs de France (4 mars). Troubles à Nîmes (7-8 mars). Rejet par la Chambre des députés de la proposition Barthélémy (23 mars). Loi répressive des crimes et délits coii:mis par la presse (25 avril). Loi sur les poursuites et le jugement des crimes et délits de la presse (27 avril). Loi aff'ranchissant les journaux et les écrits périodiques de la censure (4 mai). Troubles à l'Ecole de droit de Paris (29 juin et suivanis). loi supprimant le droit d'aubaine (14 juillet). Clôture de la session (17 juillet). Ouverture de l'exposition des produits de l'industrie (25 août). Traité avec la régence d'Alger (lO novembre). Changement de ministère : MM. Decazes à l'intérieur; Portai à la marine; Roy aux finances; Latour-Maubourg à la guerre; Pasquier aux affaires étrangères (19 novembre). Séance royale pour l'ouverture des chambres (29 novembre). L'abbé Grégoire est exclu de la chambre des députés (6 décembre).

1820. Insurrection en Espagne (5 janvier). Mort de Georges III, auquel succède Georges IV (29 janvier). Assassinat du duc de Berry par Louvel (13 février). Changement de ministère : le duc de Richelieu est nommé ministre président; MM. de Serre à la justice; Pasquier aux affaires étrangères; de Latour-Maubourg à la guerre ; Portai à la marine ; Roy aux finances (20 lévrier). M. Siméon est nommé ministre de l'intérieur et le baron Meunier directeur général de la police (21 février). Loi relative aux complots contre la sûreté de l'État et les membres de la famille royale (26 mars). Loi rétablissant la censure pour les journaux et écrits périodiques (31 mars). Troubles à Paris (juin 2-3 et suiv.). Loi qui augmente le nombre des députés et accorde un double vote aux électeurs les plus imposés de chaque département (9 juin). Clôture de la session législative (22 juillet). Naissance du duc de Bordeaux (29 septembre). Troubles à Saumur (9 octobre). Rétablissement de l'administration des forêts (11 octobre). Le marquis de Lauriston est nommé ministre de la maison du roi (1" novembre). Ouverture de la sessi on législative de 1 821 ( 19 décembre) . MM. Lainé, de Villèle et de Corbière sont nommés ministres secrétaires d'Etat (21 décembre).

1821. Ordonnance établissant une école des chartes à Paris (22 février) . Troubles à l'Ecole de droit de Paris (5 mars). Troubles à Grenoble (20 mars). Mort de Napoléon 1 5 mai). Clôture de la session (31 mai). Troubles à Paris (3 juin). Séance royale pour l'ouverture des Chambres (5 novembre). Vote d'une adresse dont le roi refuse d'entendre la lecture (26 novembre). Sont nommés : MM. de Villèle aux finances, avec la présidence du conseil; de Peyronnet à la justice; de Montmorency aux affaires étrangères; de Corbière à l'intérieur ; de Bellune à la guerre; de Clermont- Tonnerre à la marine; de Lauriston à la maison du roi (14 décembre). Conspiration à l'école de cavalerie de Saumur (décembre).

1822. Conspiration à Béfort (1'' janvier). Vote par la Chambre des députés d'une loi répressive

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des délits de la presse (6 février), d'une loi sur la police (le la presse périodique (16 février). Tentative du général Bcrton sur Saumur (24 février). Troubles à l'école de droit de Paris (5 mars). Complot militaire à la Rochelle (7 mars). Troubles à Toulouse (23-29 mars). Dissolution de l'école de cavalerie de Saumur (29 mars). Clôture de la session de 1821 (P' mai). Rétablissement de la dignité de grand-maître de l'Université (l"'' juin). Ouverture de la session de 1822 (4 juin). Convention de navigation avec les Etats-Unis (24 juin). Conspiration du lieutenant-colonel Caron (3 juillet), qui est condamné à mort et exécuté le 1°'' octobre). Clôture de la session de 1822 (17 juillet). Condamnation par la cour d'assises de Paris des quatre sergents, Bories, Goubin, Pommier et Raoulx, impliqués dans la conspiration de la Rochelle (6 septembre). Ils sont exécutés le 21. Condamnation à mort par la cour d'assises de Puitiers du général Bertou, de Saugé et de Jaglin (12 septeml)re).lls sont exécutés le 5 octobre. Ouverture du congrès de Vérone (20 octobre). Troubles à l'Ecole de médecine de Paris (18 novembre). Elle est fermée le 22. M. de Montmorency quitte le ministère des affaires étrangères où M. de Villèle le. remplace par intérim (25 décembre), et M. de Chateaubriand définitivement (28 décembre).

1823. Séance royale pour l'ouverture des Chambres (28 janvier). Réorganisation de l'Ecole de médecine de Paris (2 février). Manuel est expulsé de la Chambre par la force armée. Troubles dans Paris (13 mars). Entrée en Espagne (6 avril) des troupes françaises, qui occupent Madrid (24 mai). Prise du Tr'ocadero (31 juillet). Capitulation de Cadix Ci octobre). Le duc de Bellune ministre de la guerre est remplacé par le baron de Damas (19 octobre). Dissolution de la Chambre (24 décembre).

1824. Convention avec l'Espagne pour le séjour des troupes françaises en Espagne (9 février). Séance royale pour l'ouverture des Chambres (23 mars). Rejet par la Chambre des pairs du projet de loi pour la conversion des rentes (3 juin). M. de Chateaubriand est renvoyé du ministère <les affaires élrang;ères. M. de Villèle le remplace par intérim (6 juin). Adoption par la Chambre des députés d'une loi sur le renouvellement intégrale! septennal de la Chambre (8 juin). Clôture de la session. Modification du ministère : MM. de Vdlèle, président du conseil, aux finances; de Peyronnet à la justice; de Damas aux affaires étrangères; de Clermont-Tonnerre à la guerre; de Chabrol à la marine ; de Doudeauville à la maison du roi; de Corbière à l'intérieur (4 aoiit). Ordonnance royale qui rétablit la censure pour les journaux et les écrits périodiques (15 août). Création d'un ministère des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. 11 est donné à M. de Frayssinous (26 août). Mort de Louis XVIII. Avènement de Charles X (16 septembre). Abolition de la censure pour les journaux et les écrits périodiques (29 septembre). Funérailles de Louis XVIII (25 octobre).

chahle; X.

1824. Ouverture de la session (22 décembre).

1825. Loi sur la liste civile (12 janvier). Loi accordant aux émigrés une indemnité de trente millions de rente (27 mars). Ordonnance du roi reconnaissant, sous certaines conditions, l'indépendance d'Haïti (17 avril). Vote de la loi du sacrilège (20 avril). Troubles à Rouen (21 avril). Loi relative à la faculté de conversion des rentes 5 pour 100 en inscriptions de rente 3 pour 100 (1°' mai). Sacre de Charles X à Reims (29 mai). Clôture de la session (23 juin). Incendie de Salins (27 juillet). Voyage du roi de Prusse à Paris

(23 septem"Dr«). Troubles à Rouen (8 octobre). Mort du général Foy (28 novembre). Mort de l'empereur Alexandre. Avènement de Nicolas (!=■ décembre).

1826. Traite de paix et de commerce avec le Brésil (6 janvier). Convention de commerce et de navigation avec l'Angleterre (26 janvier). Ouverture de la session législative (31 janvier). Ouverture du jubilé (15 février). Déclaration des évêques de • P'rance relativement à l'indépendance des rois dans l'ordre temporel (30 avril). Adoption d'une loi relative aux substitutions (8 mai). Troubles à Rouen à l'occasion des missionnaires (18 mai). Clôture de la session (6 juillet). Troubles à Brest et à Rouen (14-17 octobre). Troubles à Lyon (31 octobre). Ouverture des Chambres (12 décembre). Présentation à la Chambre des députés de la loi relative à la police de la presse, et dite loi de justice et d'amour (29 décembre).

1827. Adresse de l'Académie française au roi contre le projet de loi sur la police de la presse (25 janvier). Adoption par la Chambre des députés du projet de loi sur la police de la presse (12 mars), qui est retiré par le ministère (17 avril). Loi sur le jury (27 avril). Licenciement de la garde nationale de Paris (30 avril). Convention avec seize des Cantons suisses pour l'établissement réciproque des Français en Suisse et des Suisses en France (30 mai). Clôture de la session (22 juin). Rétablissement de la censure pour les écrits périodiques (24 juin). Convention relative à l'indépendance de la Grèce, signée à Londres entre la France, la Russie et l'Angleterre (6 juillet). Exposition dts produits de l'industrie (1°'' août). Commencement des hostilités contre le dey d'Alger (4 octobre). Bataille navale de Navarin, oii la flotte turco-égyptienne est détruite par les flottes réunies de la France, de l'Angleterre et de la Russie (20 octobre). Dissolution de la Chambre des députés. Création de soixante-seize pairs (5 novembre). Troubles à Paris à l'occasion des élections (19 novembre).

1828. Chute du ministère Villèle; sont nommés : MM. de Martignac à l'intérieur; Portalis^à la justice; de la Ferronays aux affaiies étrangères; de Caux à la guerre; Roy aux finances; de Frayssinous aux affaires ecclésiastiques; de Chabrol à la marine (4 janvier). Suppression de la direction de la police générale (6 janvier). Ouverture des Chambres (5 février). Création du ministère de l'instruction publique, dont le portefeuille est donné à M. deVatimesnil (10 février). M. Hyde de Neuville est nommé au ministère de la mariae, M. Feutrier aux cultes (3 mars). Ordonnance relative aux petits séminaires (16 juin). Loi ordonnant la révision annuelle de la liste du jury (2 juillet). Loi sur les journaux et les écrits périodiques (18 juillet). Départ de l'expédition de Morée (17 aoûi)- Clôture de la session législative (18 août). Occupation de Navarin, Modon et Coron (6-7 octobre). Rentrée en France des dernières troupes qui occupaient l'Espagne (23 novembre).

1829. Ouverture de. la session législative (27 janvier). Le duc de Laval-Mont raorency est nommé en remplacement de M. de la Ferronays aux affaires étrangères (24 avril). M. Portails, garde des sceaux, est nommé aux affaires étrangères, et remplacé par M. Bourdeau (14 mai). Clôiure delà session législative (31 juillet), Chute du ministère Martignac. Le prince de Polignac est nommé" aux affaires étrangères; MM. de Gourvoisier à la justice; de Bourmont à la guerre; de Rigny à la marine et aux colonies; de la Bourdonnaye à l'intérieur; de Montbelaux affaires ecclésiastiques

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et à l'instruction publique; de Chabrol auxfinan-' ces. Le ministère du commerce est supprimé et réuni à l'intérieur (8 août). M. d'Haussez est nommé à la marine et aux colonies en remplacement de M. de Rigny, qui a refusé (23 août). Association bretonne pour le refus de l'impôt (septembre). Expédition contre Madagascar (octobre). Convention entre la France et la Prusse pour régler les limites des deux États (23 octobre). Le prince de Polignac est nommé président des ministres (17 novembre). Convention avec la reine de Madagascar qui reconnaît les droits de la France (20 novembre). M. de Montbel remplace à l'intérieur M. de la Bourdonnaye, et est remplacé par M. de Guernon-Ranville aux affaires ecclésiastiques et à rmstruction publique (18 novembre ) .

1830. Ordonnance royale sur l'instruction primaire (14 février). Ouverture des Cbamljres (2 mars). Vote par les députés de l'adresse dite des deux cent vingt et un (16 mars). Ordonnance du roi prorogeant les Chambres au mois de septembre (19 mars). Dissolution de la Chambre des députés (16 mai). Modification du ministère : M. de Chantelauze est nommé à la justice; M. de Montbel passe du ministère de l'intérieur à celui des finances; M. de Peyronnet est nommé à l'intérieur; création d'un ministère des travaux publics qui est donné au baron Capelle (19 mai). Départ de la flotte de Toulon pour l'expédition d'Alger (25 mai) Proclamation du roi à l'occasion des élections (13 juin). Débarquement des Français à Sidi-Ferruch (14 juin). Défaite des Arabes à Staouëli (19 juin). Prise du fort l'Empereur (4 juillet). Capitulation d'Alger (5 juillet). Expédition contre Blidah (24 juillet). Ordonnances royales, dites de Juillet, par lesquelles la liberté de la presse est anéantie, la Chambre dissoute, et la loi électorale modifiéri (25 juillet). Commencement de l'insurrection à Paris. Protestation des journalistes (26 juillet, lundi). Arrêt du tribunal de commerce déclarant que les ordonnances du 25 ne peuvent être obligatoires pour personne. Réunion des députés chez Casimir Péiier. Combats aux environs du Palais-Royal (27 juillet, mardi). Combats piès de l'Hôtel de Ville, dans les rues Saint-Denis et Saint-Martin (28 juillet, mercredi). Prise de la poudrière d'Essonne, du Louvre, des Tuileries, de la caserne Babylone. Retraite des troupes. Un gouvernement provisoire s'établit à l'Hôtel de Ville. Charles X change son ministère et rapporte les ordonnances du 25 juillet (29 juillet, jeudi). Nomination d'un ministère provisoire : MM. Dupont (de l'Eure) à la justice; le baron Louis aux finances ; le général Gérard à la guerre ; de Rigny à la marine; Bignon aux affaires étrangères; Casimir Périer à l'intérieur; Guizot à l'instruction publique (30 juillet). Proclamation du gouvernement provisoire déclarant que « Charles X a cessé de régner. » Le duc d Orléans est nommé lieutenant général du royaume (31 juillet). Charles X nomme lieutenant général du royaume le duc d'Orléans, qui convoque les Chambres pour le 3 août (l"' août). Abdication de Charles X et du dauphin (2 août). Ouverture des Chambres. Charles X quitte Rambouillet (3 août). Proposition faite par M. Bérard à la Chambre des députés de modifier la charte et d'appeler au trône le duc d'Orléans (6 août). La Chambre des pairs et la Chambre des députés adoptent sans délibération quelques modifications apportées à la charte et donnent la couronne au duc d'Orléans (7 août). Séance solennelle des deux Chambres au palais Bourbon, où le duc d'Orléans accepte la couronne sous le nom de Ljuis-Philippe I", et prête serment de fidélité à la nouvelle charte (9 août).