APT

Une réaction des seigneurs contre les empiétements de la justice royale eut lieu sous Louis le Hutin. Plusieurs seigneurs établirent alors dans leurs domaines une cour d'appel et un second degré de juridiction; mais la royauté revint bientôt sur cette concession. Charles V, en consentant à l'érection d'une cour d'appel dans la pairie du duc d'Anjou, son frère, stipula qu'elle ne serait pas souveraine et que le Parlement de Paris pourrait toujours réformer ses arrêts (1371).

En 1329, outre les appels des bailliages et des juridictions seigneuriales, le Parlement commença à recevoir les appels comme d'abus et à réformer les jugements des tribunaux ecclésiastiques; il échoua ea essayant de mettre dans son ressort le droit de réformer les arrêts de la Cliambre des comptes, mais il fut plus heureux vis-à-vis de l'Université et commença, en 1413, à recevoir les appels de ses tribunaux, prérogative que Charles VII confirma.

La royauté ne tarda pas à trouver ses propres agents trop puissants. Pour diminuer leur pouvoir et rendre la justice plus expéditive, elle créa les présidiaux , tribunaux intermédiaires entre les prévôtés et les bailliages. Ils furent investis d'une certaine juridiction en dernier ressort qui appartenait auparavant aux bailliages ; on n'en appela de leurs jugements aux baillis que pour le petit criminel, pour les autres causes, au parlement de Paris.

Des règles spéciales déterminèrent les formalités des appels et les juridictions compétentes. Mais avec l'acci-oissement du domaine royal, le système administratif s'était développé et des conflits nouveaux avaient surgi ; comme on n'avait pas constitué de tribunal administratif supérieur^ ce fut encore au parlement qu'on attribua la con naissance des appels de la justice administrative ordinaire. Ainsi, François I" décida, en 1535, qu'on pourrait en appeler des maîtres des eaux et forêts à la table de marbre par-devant le grand maître ou son lieutenant, et de là, en dernier ressort, aux parlements; en 1538, qu'on en appellerait au parlement du contrôle général du grenier à sel. En 1543, une chambre spéciale fut créée dans le parlement pour recevoir les appels des tribunaux des domaines; Henri II lui attribua encore ceux des maîtres des ports et de leurs lieutenants, et ceux des prévôts des monnaies à la cour des monnaies. La nouvelle organisation de la basse justice commerciale , la création de tribunaux spéciaux de commerce à Toulouse et à Rouen en 1549, à Paris en 1563, et dans plusieurs villes, l'avaient soulagé de la multitude des appels pour affaires peu importantes; mais sa compétence subsistait toujours pour décider en dernier ressort les affaires graves. Une modification fut faite à sa compétence en matière religieuse, lorsque, en mai 1576, les réformés eurent obtenu dans les parlements de Paris, Rouen, Dijon, Aix, Grenoble, Rennes et Bordeaux, des chambres mi-parties pour recevoir leurs appels.

Cependant on sentait parfois les inconvénients de toutes ces complications. Les notables de 1 597 demandèrent qu'on ne maintînt qu'un seul degré de juridiction dans chaque ville; les états généraux de 1614désirèrentqu'on nepût parcourir enappelplus de deux degrés; mais il fallut attendre la Révolution pour en arriver là. L'Assemblée constituante simplifia les appels, en régla, par la loi du 16- 24 août 1790, les divers degrés, depuis les justices de paix jusqu'à la cour suprême , et détermina dans quel cas chacun des tribunaux intermédiaires jugerait sans appel ou avec recours à la juridiction supérieure. La Constitution de Tan viii créa des tribunaux d'appel qui ont depuis changé de

nom (cours d'appel, cours royales, cours impériales), mais conservèrent la même organisation.

APPEL VOLAGE. On appelait ainsi au moyen âge une institution judiciaire propre au territoire de Laon. Le tribunal du roi y jouissait d'une juridiction exorbitante, dite de prévention, dans certaines seigneuries supérieures, basses et moyennes, toutes les fois qu'il s'agissait d'une cause criminelle, et ailleurs d'une manière générale, lors même que l'affaire était simplement ordinaire. Voici, d'après Boutillier {Somme rur., 1. II, t. XIV), comment s'interjetait l'appel volage : la partie ajournée se présentait devant le juge, et en quelque état que fût l'affaire, lui déclarait qu'elle l'assignait, et l'assignait en effet devant le bailli de Vermandois ou son lieutenant à Laon. Elle intimait en même temps le demandeur et la procédure suivait son cours audit siège de Laon. Le bailli ou son lieutenant examinait la cause, la retenait ou la jugeait, ou la renvoyait au juge ordinaire, suivant les cas.

On entendait aussi par appeaux volages, en Laonnais, les actions possessoires intentées directement par le propriétaire d'un fonds troublé dans sa jouissance. La simple déclaration d'appel volage obligeait la partie adverse, sans qu'il y eût besoin d'ordonnance du juge, à comparaître devant le prévôt royal de la prévôté foraine, qui renvoyait les contestants à ses plaids, sauf à prendre des mesures provisoires.

Dans l'un et l'autre cas, cette coutua'.e était fort onéreuse pour les plaideurs, elle prolongeait les procès et avait en outre l'inconvénient d'entraver et d'amoindrir la juridiction ordinaire. Aussi futelle plusieurs fois abolie et restaurée. Philippe le Bel la rétablit en 1296 après l'avoir un moment supprimée; en 1302, il ordonna de nouveau urie enquête qui ne paraîi pas avoir produit de résultat. En 1332, Philippe VI l'attaqua encore ; elle ne semble avoir définitivement disparu qu'en 1351 , en vertu d'un édit de Jean, qui mit à l'abolition des appeaux volages la condition d'une prestation ou louage de 2 sous parisis pour chaque village exempté.

APPEL COMME D'ABUS. Voy. Abus.

APPERÇUS, nom que l'on donnait aux gens d'une sorte de milice en Franche -Comté, sous la domination espagnole, lorsqu'ils étaient appelés à un service actif et payé.

APPIER. Voy. H.iNZELET.

APPIGNÉ, seigneurie de Bretagne érigée en vicomté en mars 1574, en faveur de Julien Botherel .

APPILLY (Seigneurs d'), branche de la famille de Hamel (Picardie).

APPLAINCOURT (Seigneurs d'), de la maison de Crét|uy.

APREMONT. Voy. Aspremont.

APRES (Seigneurs d'), branche de la famille de Samte-Marie (Normandie).

APRÈS DE MANNEVILLETTE (Jean-Baptiste-Nicolas-Denis d'), ingénieur hydrographe, né au Havre le 11 février 1707, mort le 1='' mars 17S0. — Neptune oriental, 1743-1745, in-fol.

APRILEIUM, Avrilly.

APRIX, famille de Normandie d'où sont sortis les seigneurs de Vimont et de Morienne. Les armes sont : d'azur à un château d'argent.

APS (Seigneurs d'), braiiche de la maison de la Baume (Dauphiné).

APT, Apta Julia. Cette ville, qui fut d'abord la capitale des Vulgientes, et en partie détruite à l'époque de César, devint plus tard colonie romaine sous le nom de colonia Julia Apta. A la fin de l'empire, elle était la capitale de la cité des , Aptenses, qui firent partie de la Xarbonnaise Se-