De Sismondi. — 1843, Mac-Culloch. — 1865, Gladstone

5. — 1833, Maltus. — 1835, Schelling. — 1855, Brandis. — 1869, Trendelenburg.

6. (Place créée par décret du 28 mars 1857).— 1857, lord Macaulay. — 1864, Grote.

Secrétaires perpétuels. — 1833, Comte. — 1837, Mignet.

INSTITUT AGRONOMIQUE DE VERSAIL- LES. Établi en 1848, il fut supprimé par ordonnance du président le, 27 septembre 1852.

INSTITUT. Voy. EGYPTE.

INSTITUTION CONTRACTUELLE. L'organisation de la famille chez les Germains avait exclu de leur législation la succession testamentaire. Ce point n'avait pas échappé à Tacite. Nullum testamentum, dit-il ; proximi gradu ad successionem veniunt. Mais ils a» aient un système particulier qui n'était pas sans quelque analogie, au moins de forme, avec les vieux principes romains : c'était celui de l'institution contractuelle, différant par nature du testament, étant actuelle et irrévocable, constituant en un mot un contrat. Les barbares appelaient cette institution adfatomia. Le sens de ce mot, rapproché de textes nombreux, est celui de transmission à titre gratuit de la propriété (loi salique, titre XXV, xlix, ripuatre XLVIII). Le troisième capitulaire de 829, '^^■^> qui est une sorte de procès-verbal d'une assemblée des Francs, nous apprend qu'on y avait discuté

INST

la signification d'adfatomia et que la majorité se

Srononçapour la traduction (radiiio.L'étymologie u terme n'est pas évidemment dans le latin /an, comme l'a cru Du Gange, qui le rendait par convention verbale, mais dans l'expression germanique falham, fadou, fil, dont la signification paraît s'être fort étendue jusqu'à devenir synonyme d'amplexus, selon Grimm^ et de sinus, d'après M. Miillenhoft. Il est certain que cette dernière explication se trouve justifiée par les détails que nous donne le titre XLVI de la loi salique sur ïadfatomia. Voici les principaux traits de cette solennité.

Elle consistait en trois formalités distinctes: la première avait pour objet d'opérer le dessaisissement entre les mains d'un tiers. Le centenier rassemblait le peuple dans un mallum ordinaire ou légitime, et, pour indiquer la solennité, faisait placer le bouclier en un lieu apparent. De plus, trois causes importantes devaient y être plaidées. Là le donateur jetait un félu (festuca) dans le sein d'un tiers qui ne lui était pas attaché par le sang, et déclarait combien il voulait donner; tel était le symbole de la tradition. La seconde formalité avait pour but de constater que le donateur n'était plus propriétaire. Le tiers devait demeurer dans la maison du donateur, recevoir trois hôtes, et avoir en sa puissance ce qui lui avait été donné. La troisième formalité consistait à transmettre la propriété au véritable donataire. Pour cela le tiers se présentait dans le mallum légitime ou devant le roi dans le délai d'un an au plus tard, et jetait le fétu dans le sein de l'héritier institué par le disposant. En effet la prescription aurait été acquise au bout d'une année. La preuve de cet acte se faisait au moyen de neuf témoins divisés en trois groupes; ils affirmaient sous serment l'accomplissement de cette triple formalité.

L'adfatomia était un contrat public et solennel, passé devant la nation entière, dépouillant actuellement et irrévocablement le testateur; double garantie contre la fréquence de son emploi. Mais, dans ces termes, elle se maintint assez longtemps en Gaule , et on trouve sous l'empire carlovingien un capitulaire de 819 (ch. iii)^ qui en confirme les dispositions.

Cependant la loi des Ripuaires avait admis un mode d'institution contractuelle per scripturarum sérient (tit. XLVIIl), qui se rapprochait du testament codicillaîre romain; ce mode avait été développé par le quatrième capitulaire de 803, ch. VII, en sorte que sous le régime féodal les divers systèmes de testament se fondirent en une seule législation commune. On ne rencontre plus dès lors de convention successorale liant les parties. Ce qui resta de l'ancienne adfatomia germanique , ce fut l'institution contractuelle moderne, consistant dans un certain avantage fait dans le but de favoriser le mariage au profit, soit de l'un des époux, soit des enfants à naître de l'union conjugale, et participant tout à la fois du testament et du contrat : du testament, en ce qu'elle confère un droit de succession qui ne s'ouvre qu'au décès du disposant; de la convention, en ce qu'elle dépouille irrévocablement le donateur du droit d'aliéner les biens donnés autrement qu'à titre onéreux. C'est ce que le Code Napoléon appelle donation de biens à venir (art. 1082 et suiv.).

INSTRINGHUEIV^ (Seigneurs d'), de la maison de Coupigny (Artois).

INSTRUCTION PUBLIQUE. A peine les Romains eurent-ils conquis les Gaules qu'ils y instituèrent des écoles destinées à répandre leur langue, leur religion, leurs institutions et leurs

sciences. La première, et l'une des plus illustres de ces écoles, fut celle d'Autun; puis vinrent celles de Marseille, Lyon, Toulouse, Ailes, Vienne, Bordeaux, Poitiers, Trêves, etc. Ruinées ou abandonnées pendant les guerres civiles du troisième siècle, elles furent en partie rétablies par Constance Chlore et Constantin; mais l'extension du Christianisme ne tarda par à amener leur décadence. Au v° siècle, les grandes écoles païennes disparurent et firent place aux écoles cathédrales ou épiscopales et aux écoles monastiques. Les premières paraissent avoir été principalement destinées à former des sujets pour TÉglise. Il n'en était pas de mênae des autres, où l'enseignement des lettres profanes était joint à celui de la théologie. Sous les Mérovingiens, on signalait parmi les écoles épiscopales, celles de Poitiers, de Paris, du Mans, de Bourges, de Vienne, de Chalon-sur- Saône, d'Arles et de Gap, et parmi les écoles monastiques, celles de Luxeuil, de Fontenelle ou de Saint-Vandrille, de Sithin, de Saint-Médard de Soissons et de Lérins.

Ces écoles étaient depuis longtemps en pleine décadence à la chute de la dynastie mérovingienne. Charlemagne les restaura complètement, et, grâce à son énergique impulsion, grâce aux hommes de savoir et d'intelligence qu'il appela près de lui, on vit partout surgir des écoles où clercs et laïques étaient admis et où l'on enseignait les lettres sacrées et profanes et les sciences, c'està-dire l'arithmétique, la géométrie, la musique et l'astronomie. Elles produisirent des hommes illustres. Lui-même fonda dans son propre palais une école (voy. École palatine) dirigée par Alcuin, dont sa famille suivait les leçons. Les successeurs de Charlemagne continuèrent son œuvre, et, parmi les écoles renommées à cette époque, nous citerons celles de Ferrières, de Fulde , de Reichenau, d'Aniane . de Saint-Vandrille, de Paris, de Reims, de Fleury-sur-Loire, de Lyon, de Tours, de Rouen, de Saint-Ouen, de la Trinité,' de Jumièges, de Fécamp, de Lisieux, de Caen, du Mont-Saint-Michel et du Eec. L'école de Paris, avec l'avènement des Capétiens, prit un développement qui la plaça au-dessus de toutes les autres, et y attira des' étudiants des parties les plus éloignées de l'Europe. Ce concours d'écoliers fit sentir le besoin d'une organisation spéciale. Telle fut l'origine de l'Université de Paris et des autres Universités qui furent créées dans diverses villes de France, à l'instar de la capitale. — Voy. Universités.

INSTRUCTION PUBLIQUE (Ministère de 1').

Lorsque, le 1" novembre 1820, la commission d'instruction publique eut été par ordonnance de Louis XVIII érigée en un conseil royal, la présidence en fut donnée à M. de Corbière qui, le 21 décembre suivant, fut nommé ministre secrétaire d'État; aussi on le considère souvent comme ayant été le premier chargé du ministère de l'instruction publique : mais ce ministère ne fut réellement créé que le 10 février 1828. Le 8 août

1829, on y réunit les cultes, qui en furent séparés le 30 avril 1832, pour y être réunis de nouveau en février 1848 et en être détachés en 1863. — Voy. Cultes et Affaires ecclésiastiques.

Ministres de l'instruction publique.— De Corbière, 22 décembre 1820-1" juin 1822. — De Frayssinous, grand-maître de l'Université (l"juin 1822), puis ministre des affaires' ecclésiastiques (26 août 1824). — De Vatimesnil, ministre de l'instruction publique , 10 février 1828. — De Montbel, 8 août 1829. — Guernon de Ranville, 18 novembre 1829. — Guizot, 31 juillet 1830. — Bignon, 3 août 1830. — Duc de Broglie, 11 août

1830. — Merilhou, 2 novembre 1830. — Barthe,

INTE

27 décembre 1830. — De MontaJivet, 13 mars 1831.— Guizot, 11 octobre 1832. — Teste, 10 novembre 1834. — Guizot, 18 novembre 1834. — Pelet (de la Lozère), 22 février 1836. — Guizot, 6 septembre 1836. — De Salvandy, 15 avril 1837. — Parant, 31 mars 1839. — Villemain, 12 mai 1839. — Cousin, 1" mars 1840. — Villemain, 29 octobre 1840. — De Salvandy, l" février 1845. — Carnot, 24 février 1848. — De Vaulabelle, 5 juillet 1848. — Freslon, 13 octobre 1848. — De Falloux, 20 décembre 1848. — De Parieu, 31 octobre 1849. — Giraud, 24 janvier 1851. — Dombidau de Crouseilhes, 10 avril 1851. — Giraud, 26 octobre 1851. — Fortoul, 3 décembre 1851. — Rouland, 13 août 1856. — Duruy, 23 juin 1863. — Bourbeau, 17 juillet 1869. — Segris, 2 janvier 1870.

INSUBKES ou INSUBRIENS (en celtique Isombra), peuple de la Gaule Cisalpine, au N. du Pô, entre l'Adda, le Tésin et les Alpes, c'est-àdire dans le Milanais, et ayant pour chef-lieu Mediolanum (Milan). Ils s'étaient établis là lors de la première invasion de Bellovèse en Italie. Ils appartenaient à un peuple qui, avant l'arrivée des Romains en Gaule, faisait partie de la Celtique et qu'on s'accorde assez généralement à placer entre la Loire et la Saône ; il était client des jEdui.

Les Insubres d'Italie furent rendus tributaires par les Romains l'an 233 av. J. C. Ils se soulevèrent en 218, prirent une part active à la seconde guerre Punique, et ne furent définitivement soumis qu'en 195.

INSULA, Lille, ~ L'Isle. = — Adami, l'ile- Adam. = — Barbara, rile-Barbe. = — Bochardi, rile-Bouchard. = — Dei, l'Ile-Dieu. = — JOR- DANI , rile-Jourdain.

INTABARUS, divinité connue par une inscription trouvée sur le territoire des Trévires.

INTENDANTS. Au xvi" siècle, les rois avaient l'habitude d'envoyer dans les provinces des commissaires, pris en général parmi les maîtres de requêtes, soit pour des missions spéciales, soit pour y veiller à l'administration de la justice et des finances. Le nom d'intendant commença à être donné dès 1628, mais les charges d'intendant ne furent créées que par l'édit de Louis XIII en date de mai 1635. Le titre de celte charge était intendant du militaire, justice, police et finances. Cette institution dans l'esprit de Richelieu avait pour but, en établissant dans chaque généralité un agent direct et révocable de la royauté, et muni de pouvoirs fort étendus, de tenir en échec l'autorité presque sans bornes ;des gouverneurs de province; aussi souleva-t-elle une vive opposition, dont se firent les interprètes les parlements, jaloux de tout ce qui pouvait porter atteinte à leurs attributions. Lors de la Fronde, le 13 juillet 1648, sur la plainte des cours assemblées à Pans, les commissions d'intendant furent révoquées pour quelques provinces. Dans d'autres elles furent limitées à certains objets, mais elles , ne tardèrent pas à être rétablies. Elles ne le furent en Béarn qu'en 1682 et en Bretagne qu'en 1689.

Il y avait un intendant dans chacune des généralités du royaume, sauf celles de Montpellier et de Toulouse qui étaient réunies sous un seul intendant portant le titre d'intendant de Languedoc. De plus il y avait sept autres intendants administrant les pays suivants: Alsace, Dombes, Flandre, Hainaut et Maubeuge, Pays messin, Perpignan et Roussillon, Lorraine et Barrois ; ce qui faisait trente et un intendants pour toute la France.

Les intendants furent supprimés par la loi du 22 décembre 1789.

CV^oy. le Traité des droits, fonctions, franchises, annexés à chaque dignité, office, etc., de Guyot,

Les intendants d'armée étaient chargés de tout ce qui concernait la police et la subsistance des troupes. En 1749, ils étaient au nombre de six. A la même date, il y avait aussi trois intendants des colonies, savoir : à Québec, à Saint-Domingue et à la Martinique.

Les intendants de commerce ayant dans leurs attributions tout ce qui concernait le commerce intérieur et extérieur furent créés au nombre de 4 en juin 1724. Ils furent supprimés en novembre 1774 et rétablis en juillet 1777.

INTENDANCE MILITAIRE. Ce COrps fut créé par l'ordonnance royale du 29 juillet 1817 et substitué aux inspecteurs aux revues et aux commissaires des guerres supprimés par la même ordonnance.

INTER AMNES, Antrain. = Inter aquas, Entraigues ou Antraigues. = Inter valles, Entrevaux.

INTERDIT, censure ecclésiastique par laquelle l'Eglise défend dans un pays, une ville, une paroisse ou communauté, l'administration des sacrements et la célébration de l'office divin.

INTÉRIEUR (Ministère de 1'). Les attributions que possède actuellement le ministère de l'intérieur étaient, avant la Révolution, réparties entre les divers secrétaires d'Etat. Il fut créé par la loi du 25 mai 1791 , et supprimé avec les autres ministères par la loi du 1" avril 1794. Ses attributions furent partagées entre les six commissions suivantes : administration civile, police et tribunaux. — Instruction publique. — Agriculture et arts. — Commerce et approvisionnements. — Travaux publics. — Secours publics.

Le 5 novembre 1795 (14 brumaire an iv) les commissions furent supprimées et les ministères rétablis. Les attributions du ministère de l'intérieur ont subi d'assez grandes variations. Ainsi, à diverses époques, on en a détaché ou on y a réuni tour à tour les cultes, la police, l'instruction publique , l'agriculture , le commerce, les travaux publics. (Voy. ces différents noms.)

Ministres de l'intérieur. — Valdec de Lessart, 27 avril 1791. — Ben. Cahier de Gerville, 27 novembre 1791. — Roland de la Platière, 23 mars 1792. — J. A. Mourgues, 12 juin 1792. — Terrier de Montciel, 17 juin 1792. — Champion de Villeneuve, 9 juillet 1792. — Roland de la Platière, 11 août 1792. — Garât, 23 janvier 1793. — J. Paré, 20 août 1793. — A. J. M. Herman , 8-18 avril 1794. — Benezech, 5 novembre 1795. — François de Neufchâteau, 16 juillet 1797. — Letourneur, 14 août 1797. — Quinette, 22 juin 1799.

— Laplace , 10 novembre 1799. — Lucien Bonaparte , 25 novembre 1799. — Chaptal , octobre 1800. — Champagny , décembre 1804. — Créfet, 11 août 1807. — Bachasson de Montalivet, 1" oct. 1809. — Beugnot, 3 avril 1814. — L'abbé de Montesquieu, 13 mai 1814. — Carnot, 20 mars 1815.— Pasquier, 9 juillet 1815. — Vaublanc, 24 septembre 1815. — Lainé, 7 mai 1816. — Decazes, 29 décembre 1818. — Siméon, 21 février 1820. — De Corbière, 14 décembre 1821. — De Martignac, 4 janvier 1828. — De la Bourdonnaie, 8 août 1829. — De Montbel, 18 novembre 1829. — De Peyronnet, 19 mai 1830.— Casimir Périer, 31 juillet 1830. — De Montalivet, 2 novembre 1830. — Casimir Périer, 13 mars 1831. — De Montalivet, 27 avril 1832. — Thiers, H octobre 1832. — D' Argent, 31 décembre 1832. — Thiers, 4 avril 1834.

— Duc de Bassano , 10 novembre 1834. — Thiers, 18 novembre 1834. — De M'ontalivet, 22 février 1836. — De Gasparin, 6 septembre 1836. — De Montalivet, 31 mars 1839. — Duchâtel, 12 mai 1839. — De Rémusat, 1" mars 1840. — Duchatel, 29 octobre 1840. — Ledru-RoUin, 24 février 1848.