LOIR

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LOI APPERTE. C'était l'épreuve par l'eau et le feu. Voy. Ordalie LOI D'ÀMOUR. Voy. Justice.

LOI D'AOÛT. C'était le droit de publier le ban

de la moisson et de la vendange.

LOIGNY. Voy. LONGNY.

LOI MARTIALE. Une loi est surtout connue soùs ce nom dans notre histoire. C'est la loi contre les attroupements votée par l'Assemblée nationale le 21 octobre 1789. et qui reçut une application sanglante le 17 juillet 1791, lorsqu'après la fuite de Varennes le peuple se réunit au Champ de Mars pour y signer une pétition demandant la déchéance du roi.

LOI OUTRÉE, lex ultrata. On appelait ainsi un jugement ou un arrêt rendu en violation de la loi ou de la coutume.

LOI PROBABLE, lex probaiilis, nom que l'on donnait, au moyen âge, à la loi qui obligeait à prouver son droit par témoins ou par serment.

LOIR (Nicolas-Pierre), peintre, membre de l'Académie (1663); élève de Séb. Bourdon, né en 1624 à Paris, où il est mort en 1679. — • La Vierge et l'Enfant Jésus (musée de Rouen); Diane et Endymion ( musée de Lyon ) ; Sommeil de l'Enfant Jésus (musée de Besançon) ; le Triomphe de Flore (musée de Nancy) ; Pan et Syrinx, Enlèvement de Proserpine (musée de Dijon). = Alexis, frère du précédent, orfèvre et graveur, membre de l'Académie (1678), mort en 1713. il a gravé un grand nombre de planches d'après son frère, ainsi que d'après Lebrun, Jouvenet et autres. = Un autre Alexis Loir, peintre de portraits au pastel, membre de FAcadémie (1779), mort en 1785.

LOIR-ET-CHER (Département de). Ce département, formé d'une partie de la Touraine, de l'Orléanais propre, du Blésois et du Dunois, est borné au N. par le département d'Eure-et-Loir; au N. E. par le dép. du Loiret; au S. E. par le dép. du Cher; au S. par le dép. de l'Indre; au S. 0. par le dép. d'Indre-et-Loire; au N. 0. par le dép. de la Sarthe. — Chef-lieu, Blois.

Bibliographie : Peuchet et Chanla-ire, Statistique de Loir-et-Cher, 1810, in-4°; Voyage historique dans le dép. de Loir-et-Cher, 1835, iii-S"; A. Genevoix, la Chorographie de Loir-et-Cher, 1844,

LOIRE, en Anjou (Maine-et-Loire). II s'y tint un concile en 843.

LOIRE (Seigneurs de), branche de la famille de Salmon (Vendômois).

LOIRE (Armée de la). Voy. Brigands de la Loire.

LOIRE (Département de la). Ce département, formé du Forez, d'une partie du Beaujolais et du Lyonnais, est borné au N. par le dép. de Saôneet-Loire; à l'E. par les dép. du Rhône et de l'Isère; au S. E. par le dép. de l'Ardèche; au S. par le dép. de la Haute-Loire; à l'O. par le dép. du Puy-de-Dôme; au N. 0. par le dép. de l'Allier. Le chef-lieu était Montbrison jusqu'en 1855, où il a été transféré à Saint-Êtienne.

Bibliographie : Dulac, Précis historique et statistique sur le dép. de la Loire, 1807, 2 vol. in-S"; J. Duplessy, Essai statistique sur le dép. de la Loire, 1818, in-l2.

LOIRE (Département de la Haute-). Ce département, formé en tout ou en partie du Velay, du Vivarais , du Gévaudan, du duché d'Auvergne, du FOrez et du Lyonnais, est borné au N. par les dép. de la Loire et du Puy-de-Dôme; à l'E. par le dép. de l'Ardèche ; au S. par le dép. de la Lozère; à l'O. par le dép. du Cantal. — Chef-lieu, le Fuy.

Bibliographie : Deribier de Cheissac , Dictionnaire topographique de la Haute-Loire, 1820,

in-8''; Description statistique de la Haute-Loire, 1824, in-8°; Dulac de la Tour, Hist. de la Haute- Loire, 1813, in-8''; Mangon de la Lande, Essais sur les antiquités de la Haute-Loire, 1826, in-S".

LOIRE-INFÉRIEURE (Département de la). Ce département, formé de la haute Bretagne, est borné au N. par les dép. du Morbihan et de l'IUeet-Vilaine; au N. E. par le dép. delà Mayenne; à l'E. par le dép. de Maine-et-Loire; au S. parle dép. de la Vendée ; à l'O. par l'océan Atlantique.

— Chef-lieu, Nantes.

Bibliographie. : Huet de Coetlizan, Statistique du dép. de la Loire-Inférieure, 1804, in-4%- Peuchet et Chanlaire, Statistique du dép. de la Loire- Inférieure, 1809, in-4° ; Girault de S.-Fargeau, Dictionnaire des communes de la Loire-Inférieure, 1829, in-S"; Ed. Richer, Voyage dans le dép. de la Loire-Inférieure, 1820-1823, 2 vol. in-4''.

LOIRET (Département du). Ce département, formé de tout ou partie de l'Orléanais propre, du Gâtinais, du Dunois et d'une petite portion du Berry, est borné au N. par le dép. de Seine-et- Oise; au N. E. par le dép. de Seine-et-Marne; à l'E. par le dép. de l'Yonne; au S. E, par le dép. de la Nièvre; au S. par le dép. du Cher; au S. 0. par le dép. de Loir-et-Cher; au N. 0. par le dép. d'Eure-et-Loir. — Chef-lieu, Orléans.

Bibliographie : Vergnaud-Romagnesi , Album du dép. du Loiret, 18'26"28, in-fol. ; Jollois, Mémoire sur les antiquités du dép. du Loiret, in-fol., 1836. .

LOIS BARBARES. Un principe fondamental dominait toutes les législations établies en France par les barbares : celui de la personnalité du droit, en vertu duquel chacun était régi non pas d'après un code en vigueur sur un certain territoire, mais suivant la loi propre à sa race, à sa nationalité. Ainsi le Franc et le Bourguignon étaient jugés par le même magistrat, l'un d'après la loi franque, l'autre d'après la loi bourguignonne. De plus quelques-uns des peuples conquérants, civilisés de meilleure heure, imaginèrent de codifier le droit de leurs sujets romains, en sorte qu'on trouve chez eux deux lois distinctes qu'il ne faut pas confondre, savoir : la loi romaine barbare, et la loi, barbare pure.

Première catégorie. — Lois romaines barbares.

— Bréviaire d'Aniani. — La première des nations conquérantes par la priorité d'établissement et la supériorité de civilisation est celle des Wisigoths. Ils avaient réussi à fonder un vaste empire au-dessous de la Loire, lorsqu'un de leurs rois, Alaric II, frappé de la confusion qui régnait dans les lois en vigueur parmi ses sujets romains , nomma en 504 une commission composée de jurisconsultes et d'évêques pour en faire un code méthodique. Terminé en 506 et publié à Aire (Landes), ce travail reçut au moyen âge le nom de lex Theodosii , parce que le droit théodosien dominait, et plus tard celui de Breviarium Aniani, parce que les copies officielles qui en furent distribuées étaient souscrites par le référendaire Anianus. Depuis le xvi= siècle on l'appela surtout Bréviaire d' Alaric.

Cet ouvrage fut longtemps considéré comme la plus haute expression du droit romain; on voyait dans ses enseignements la loi romaine par excellence. Les codifications de Justinien furent pour ainsi dire ignorées et en tout cas sans influence en Occident avant le xi= siècle. Le Bréviaire d'Alaric ne renlerme que des extraits ; ils se présentent dans l'ordre suivant : En tète, extraits du code théodosien, puis extraits des constitutions de Théodose (Novelles), ensuite abrégé de Gaïus, sentences de Paul, enfin extraits des codes Grégorien et Hermogénien. A côté des textes se

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trouve une interpretatio, commentaire ayant souvent pour objet d'adapter les dispositions du droit romain aux mœurs wisigothiques. Cette loi peut donc être considérée comme un travail de fusion.

Loi ROMAINE BOURGUIGNONNE. — La lex Romatia Burgundionum n'a pas l'importance législative et historique de la lex Romana Wisigothorum. , Nous avons vu qu'en vertu du principe de la personnalité du droit, les individus de races diverses étaient jugés par les mêmes magistrats, chacun d'après sa nationalité. On comprend quelle étendue de connaissances aurait nécessité un pareil système de la part des juges. Aussi eut-on de bonne heure l'idée de composer des recueils contenant les formules et les dispositions principales, destinés à soulager la mémoire du comte. La loi romaine des Bourguignons n'est pas autre chose qu'un de ces abrégés; elle n'a donc pas ce carac- ' tère de code émanant des pouvoirs publics que possède le Bréviaire d'Alaric. Elle est également bien loin d'être aussi volumineuse; elle ne contient que ii6 titres, et se contente d'indiquer les principes en renvoyant aux sources.

La loi romaine des Bourguignons est connue sous le nom du Papien. Cujas et Savigny ont donné deux explications différentes sur l'em.ploi de ce mot; mais l'opinion de ce dernier auteur, qui voyait dans Papien une faute de lecture pour Papinien, jurisconsulte célèbre, a été renversée par deux découvertes nouvelles qui ont replacé la question dans l'incertitude. On ji'est pas plus d'accord sur la date de la rédaction du Papien. D'après Savigny, elle n'est pas antérieure à l'an 517 et aurait été composée à l'imitation du Bréviaire d'Alaric; il est plus vraisemblable qu'elle remonte, suivant les travaux récents, à 501. Au reste, le Papien n'a point une valeur historique bien considérable , parce que, après la conquête de la Bourgogne par les Francs, il cessa d'être en vigueur et fut remplacé par la loi wisigothique.

Seconde catégorie. — Lois barbares pures. — Les peuples germaniques dont les lois nationales nous sont parvenues sont les Francs Saliens, les Francs Ripuaires, les Francs Chamaves, les Bavarois, les Alamans, les Wisigoths , les Bourguignons et les Lombards. Nous en paderons successivement.

Loi SALIQUE. — Elle est trop importante pour n'être pas étudiée en détail. Il faut repousser tout d'abord la prétention de quelques érudits qui ont fait dériver salica de sali , salla, et n'ont voulu voir dans la loi salique que le droit de la cour et non celui des Francs Saliens. Cette interprétation est inadmissible. On a beaucoup discuté sur la date de la loi. En combinant les chroniques avec les anciens prologues, on trouve que lors de la rédaction les Francs étaient encore païens; donc elle eut lieu avant Tolbiac (606), et d'une autre part, qu'ils étaient régis per proceres , en république; donc Clovis n'était pas encore à cette époque sur le trône (486). Pour préciser davantage, on a recherché le lieu où la nation résidait alors; on a découvert, d'un côté-, que c'était dans un pays voisin de la Zélande et de l'Escaut, et de l'autre (titre 47) que le groupe de la population se tenait entre la forêt Charbonnière (celle des Ardennes en est un débris) et certaine rivière Ligere qu'on a démontré ne pouvoir être que la Lys. Or à quel moment les Francs occupaient-ils ces provinces qui correspondent au Hainaut? On le saura, si on se reporte au temps où ils n'y étaient plus. L'expédition qui les rendit maîtres de Cambrai remonte à 445. On peut donc placer la date de la loi salique entre 400 et 430. Le mot de Tacite, dictaverunt , a fourni une objection contre ce système; les Francs, a-t-on

dit, ne savaient pas écrire. Mais dictare signifie edicter et non dicter; d'ailleurs il n'est pas rare qu'un peuple se soit donné des lois sans en confier la conservation à d'autre instrument que la mémoire. L'Islande promulgua en 980 un code qui ne fut écrit que deux cents ans plus tard.

La loi salique fut très-certainement rédigée en tudesqiie : la législation d'un peuple est toujours écrite dans sa langue. Mais lorsque les Francs, ayant envahi la frontière, ne furent plus maintenus par leur contact avec les Germains dans l'usage de leur idiome propre, le latin commença à pénétrer dans leurs actes, et Clovis s'occupa de faire transcrire la loi, de langue barbare en langue romaine. C'est ce que nous apprennent les Épilogues.

Nous connaissons trois rédactions de la loi salique. La première fut faite par Clovis, de 480 à 486, elle comprenait 65 titres (62 seulement d'après certains mss.). La deuxième, œuvre de révision entreprise par Clovis lui-même, Clotaire II et Childebert II, ajouta 12 ou 13 titres aux précédents. Childebert II les augmenta de 15 ou 16, mais sans rien modifier d'ailleurs. Enfin Dagobert remania la loi entière et paraît avoir porté le nombre des titres à 99.

On a aussi une édition faite à l'époque de Charlemagne (un mss. donne la date de 768) et on l'a quelquefois attribuée à cet empereur. Mais on y trouve des dispositions païennes qu'il n'aurait pas laissé passer, elÉginard nousilit : Pauca capitula et ea imperfecta legibus addidit. Ces petits chapitres imparfaits que nous possédons (Capitulaires) se concilieraient mal avec l'œuvre importante d'une codification. Cette édition vient donc d'un copiste qui a amélioré la latinité. La première rédaction, allemande, ne nous est pas parvenue ; mais il en reste une trace dans ce qu'on appelle les gloses malbergiques {mail, réunion; berg, montagne). Ce sont des notes accolées à certaines phrases, et dont les mots n'existent plus dans les idiomes modernes. Au viii' siècle, époque à laquelle remontent nos plus anciens manuscrits, on ne les comprenait déjà plus, on les appelait verba Grxcorum, verba mystica. Aussi quelques philologues ont-ils voulu que ce fût du celtique, hypothèse insoutenable. M. Grimm y a reconnu positivement un mélange d'anglo-saxon et d'allemand, et les a traduites en grande partie. Elles consistent pour la plupart en chiffres; c'était le nom de nombre tudesque placé à côté du romain. Elles ont eu sans doute pour objet de permettre au comte d'énoncer la condamnation dans la langue qui convenait à la circonstance ; en effet, elles accompagnent presque toujours des dispositions pénales, et elles sont généralement précédées des mots : hoc est, qui faciunt, vel, seu, sive, altéra mente (autrement), ce qui leur" donne un caractère d'explications. C'est même d'une erreur de lecture sur un de ces mots qu'est venu pour les filoses leur nom de Malbergiques, quelques éditeurs ayant adopté la leçon malia malb là où était écrit in alia.

On possède en Europe 63 manuscrits de la loi salique. On les divise en deux classes, la première, composée des manuscrits de l'époque mérovingienne, au nombre de 16, et la seconde, comprenant ceux de l'époque carolingienne, au nombre de 49. Le double caractère de leur degré de paganisme et de civilisation sert ensuite à les subdiviser au point de vue de leur antiquité respective.

Loi DES Francs bipuaires. — Le comte avait à son usage certains manuels qui contenaient les principales lois. On appelait ces recueils les lihri légales. Ils nous fournissent un prologue précieux

précédant tantôt une loi, tantôt une autre. Ce prologue, qui ne doit pas être postérieur à Dagoilert, donne l'historique du code des Francs Ripuaires. Après avoir successivement passé en revue les législations de Moïse, de Selon, deNuma, des douze tables, des Césats, des Codes Grégorien et Théodosien, il nous apprend que Thierry 1" (511-534), étant à Châ!ons-sur-Marne, fit rédiger lès lois des Francs Ripuaires, des Bourguignons et des Bavarois, que Clotaire II et Childebert II firent des additions à la loi ripuaire et qu'elle fut complètement révisée sous Dagobert (608-638). Le texte de ce prince nous est seul parvenu; il comprend 89 ou 91 titres suivant les manuscrits. On a désigné, mais sans beaucoup de vraisemblance, les 33 premiers titres comme l'œuvre de Thierry I"'. Il n'y a pas eu d'édition carolingienne.

La loi ripuaire devait, ce me semble, être plus barbare que la loi salique. Au contraire, elle est beaucoup plus nette de rédaction, le latin en est plus pur; elle porte des traces de civilisation plus avancée. La puissance royale y est mieux définie; elle admet la preuve écrite, principe contraire aux idées germaniques ; elle prévoit et réprime la haute trahison. On voitqu'elle a fait des emprunts à la législation romaine.

Loi DES Francs chamaves. — La loi des Francs Chamaves ne leur a été restituée que depuis quatre ou cinq ans. Baluze, dans ses recherches, avait trouvé 48 petits chapitres dont l'origine lui était incotonue. IMais, sachant que Charlemagne fit en 813, à Àix-la-Chapelle, un capitulaire de 48 chapitres qu'on ne retrouvait pas, il en conclut que ce texte était le capitulaire et l'inséra sous ce titre <lans son recueil. M. Pertz le premier remarqua f]ue ce capitulaire ne renfermait pas de dispositions générales, qu'il ne s'appliquait qu'à une certaine tribu de Francs {similiter et alii Franci). Mais il Se trompa en y voyant le droit d'un pays imaginaire, jus pagi Xanthen (traduction de in Sanctis, il s'agit en réalité d'un serment qui doit être prêté sur les Évangiles). M. Gaupp, plus heureux, a rétabli dans le titre lu par Baluze ainsi : Notitîa vel commemoratio de illis quœ admoniri debent, les mots ad amorem habent qui forment la vraie leçon, au lieu d'admoniri debent. Cet amor n'est autre que Vamor land, Vhamar land, c'est-à-dire la terra vêtus Francorum Chamavorum.

Cette loi, qui paraît avoir été rédigée sous Charlemagne, est très-brève ; elle ne contient que des dispositions particulières aux Francs Chamaves et s'en réfère pour le reste aux autres législations fratiques. Elle a un caractère très-marqué de germanisme, rien de romain, et semble même remonter aux époques les plus antiques. C'est ainsi qu'elle offre un mode d'afi'ranchissement essentiellement barbare : per hantradam (voy. ce mot).

Loi DE5 Bavarois. — L'histoire des éditions de la loi bavaroise est la même que celle de la loi des Francs Ripuaires, Intrinsèquement elle est divisée en 21 titres subdivisés en chapitres. Elle a un caractère scientifique et paraît avoir fait de nombreux emprunts au droit romain.

Loi des Alamans. — Au point de vue extrinsèque, la loi des Alamans a reçu les mêmes modifications que celle des Bavarois et des Ripuaires. Toutefois elle a subi une dernière révision au commencement du viii' siècle, par les ordres du duc Landfried, c'est même la seule édition qui nous soit parvenue. Une opinion acceptable dégage les plus anciennes dispositions qu'elle reconnaît dans ladernière partie, des nouvelles, qui auraient alors consisté en une sorte de préambule concernant des points dont on ne pouvait pas se préoccuper au temps de Thierri 1".

DICT, mST. DE LA FR.

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Loi DES WisiGOTHS. — Nous avoixs parlé du bréviaire d'Aniain, qui est la loi romaine des Wisigoths. Il nous reste à parler de leur loi barbare. Le texte généralement connu n'est pas l'édition primitive ; il y en eut une antérieure, dite pour ce motif lex antiqua. Déchiffrée une première foispar domToustainetdomTassindont le travail a été perdu, elle a été transcrite de nouveau par MM. Kunst et Guérard (c'était un palimpseste de Saint-Germain-des-Prés) et publiée en 1847 par M. Blûme. On n'est pas d'accord sur sa date ni sur son auteur. Les uns frappés de la pureté de son langage l'ont fait remonter jusqu'à l'année 466 et l'ont attribuée à Euric (M. Gaupp); les autres, remarquant qu'elle est favorable au catholicisme, tandis qu'Euric était arien décidé, et qu'elle suppose l'existence de lois antérieures, l'ont rendue à AlaricII, qui eut toujours l'honneur de sa promulgation dans les traditions espagnoles et méridionales (M. de Petigny). Le texte autrefois unique de Baluze porte la trace de remaniements qui proviennent sans doute de saint Isidore; il appartient à la deuxième moitié du vu^ siècle (entre 642 et 672).

La loi wisigothique est fort savante. C'est de toutes les législations barbares celle qui ressemble le plus aux codes romains. C'est aussi la plus volumineuse et la plus claire. Elle renferme douze livres divisés en titres, subdivisés en lois ou articles. Le système pénal s'améliore, l'idée sociale apparaît, et la composition n'existe plus que pour les crimes importants.

Ce code a été en vigueur en Gaule même après la chute de l'empire, par application du principe de la personnalité du droit. Jusqu'aux ix" et x" siècles, on le voit fonctionner, ce qui montre qu'à cette époque la race wisigothique ne s'était pas encore absolument fondue. Il eut une longue destinée en Espagne sous le nom de Forum judicum.

Loi DES Bourguignons. — La loi barbare des Bourguignons est connue sous le titre de lex Gondoboda, en français loi Gambette, parce que le roi Gondebaut paraît en avoir été l'auteur. La première partie de cette loi appartient en effet à ce prince: le reste est l'oeuvre de ses successeurs Sigismond et Godemart. Au reste, elle est loin d'a^ voir l'importance et le mérite de la lex antiqua: on la mentionne parce qu'elle resta en vigueur malgré la ruine des Bourguignons. En 840, Agobart engageait Louis le Débonnaire à la supprimer parce que, disait-il, cujus legis homines sunt perpaucî.

Loi DES Lombards. — La loi lombarde a de l'intérêt à cause des éclaircissements qu'elle fournit sur le code des Francs salions. Non-seulement elle s'y réfère en nombre de cas, mais elle contient des formules de contrats et d'actes judiciaires rédigées conformément aux règles de ce code. Elle a eu deux formes, l'une chronologique et l'autre méthodique. De 6^i3 à 764, elle se compose d'une suite d'édits provenant des princes. A ces édits on a ajouté des formules qui servent de commentaires, et au commencement du xi" siècle on a rédigé le tout par ordre de matières. Ce second texte est le plus connu.

A la suite et à côté des lois barbares, il faut donner une place aux sources du droit qui découlent de l'autorité royale. Les premiers acte* législatifs des princes francs sont les additions qu'ils ont apportées à la loi salique, nommées parfois capitula extravagantia; on a d'eux en outre un certain nombre d'actes isolés, sous les qualifications de constitutions, pactes, édits, préceptes. Une réaction contre les idées germaniques est le caractère dominant de ces édits. On y remarque la substitution d'une pénalité régulière

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au système des compositions, l'abolition du droit de vengeance privée, la sanction du principe de perpétuité de l'union conjugale, enfin l'apparition de la prescription (560), conception antigermanique.

Cabactêre des lois baebahes. — Après le principe de personnalité qui domine le droit barbare, commun à toutes les lois, en viennent d'autres qui se retrouvent également partout, tels sont ceux de la composition ou wehrgeld, du symbolisme, et de l'épreuve dite ordalie.

Pour bien comprendre le système du wehrgeld, il faut se rappeler que les barbares non plus que les Romains n'avaient personnifié la société ni songé à la protéger au moyen d'agents spéciaux. Tout crime, tout délit, se résolvait pour eux en un préjudice civil : le corps de la nation n'était pas, à leurs yeux, intéressé dans le débat (Voyez cependant Fredum), et ils estimaient qu'en général la réparation due par le coupable consistait dans le payement d'une somme d'argent; la gravité du dommage devait seulement faire varier le quantum de la composition, du rachat. Et selon que le mal commis était plus ou moins grand, que la victime était plus ou moins considérable par sa race ou sa qualité sociale, ils avaient élevé ou abaissé le taux du tvehrgcld. Certes la morale répugne à un système qui assurait l'impunité à la richesse; mais la grossièreté même des détails dans lesquels le législateur entre pour déterminer le genre des crimes fait voir que c'était le seul moyen d'arrêter l'effusion du sang parmi des hommes dont les passions étaient sans bornes comme leur avidité.

Les différents degrés de wehrgeld nous fournissent un mode sûr pour classer les personnes à l'époque germanique. — Voy. Personnes (classes de).

Le symbolisme est un des traits de toute législation naissante. Aucune interprétation n'est plus périlleuse que celle des antiques formules employées par les peuples primitifs dans les occasions graves de la vie. Plus que tout autre peutêtre les Germains ont eu recours à des cérémonies. Ils se servaient le plus habituellement alors de mottes de gazon ou de terre, de branches, de brins d'herbe ou de bâtons. Nous en donnons des exemples en parlant des actes les plus importants de la vie civile chez les barbares. (Voyez affranchissement, DONATION, SOLIDARITÉ, etC.)

On a cherché à expliquer rationnellement les épreuves ordalies en vigueur chez toutes les peuplades du Nord. Mais il n'en faut pas chercher les motifs ailleurs que dans la superstition. Les barbares avaient une confiance aveugle dans les forces de la nature, et ils crevaient à son intervention directe dans les luttes humaines. Rien de plus poétique, si l'on veut, mais rien de moins conforme à la justice et à la raison. (Voy. Ordalies.)

Ajoutons enfin que le droit pénal domine dans les lois germaniques. On n'y rencontre que rarement des dispositions politiques; les clauses civiles y sont clair-semées (il y a 343 articles de droit pénal dans la loi salique, et 65 seulement pour le reste) . La plupart révèlent, soit par les mentions qu'elles contiennent, soit par les préoccupations qu'elles manifestent, un peuple qui possède en petit nombre les instruments de civilisation, considérés même au point de vue des usages domestique.s ; et les férocités qu'elle prévoit froidement doivent nous inspirer de la modestie à l'endroit de nos aïeux bai bares.

On trouvera ailleurs (voy. Masculinité), l'explication du mot terra salica, qui a donné, à une certaine époque, un si grand rôle à la loi salique. Pour

exposer la question, nous dirons seulement ici qu'afin d'exclure les femmes de la succession au trône, on imagina en 1316 d'assimiler le royaume à la terre salique. Il s'agissait de savoir si Philippe V, frère de Louis X, devait régner à la place de Jeanne sa nièce. Les états généraux se prononcèrent pour l'affirmative. Le royaume des lis ne devait pas, disait-on, tomber en quenouille, à cause du texte de l'Ecriture où l'on voit que les lis ne filent pas, et que cependant ils sont vêtus avec plus de splendmr que Salomon dans toute sa magnificence. Il faut avouer que l'argument tiré de la loi salique n'avait pas beaucoup plus de valeur que cette rêverie. Depuis longtemps l'exclusion des femmes, qui n'avait jamais été conçue qu'au point de vue du droit privé, avait été abolie par les coutumes féodales. Tout ce qu'on peut dire en faveur de la violation du droit pur en cette circonstance, c'e?t qu'elle a singulièrement favorisé l'unité de la France en popularisant le sentiment de la patrie, et qu'une nation n'étant pas régie par les lois civiles reste toujours, en absence de tout pacte politique, maîtresse d'ellemême et dépositaire de ses destinées.

LOIS SOMPTUAIBES. La première mesure prise par les rois de France contre le luxe, paraît être un règlement rendu en 1061, dans une assemblée tenue à Paris par Philippe I"; puis c'est seulement à partir de la fin du xiii'-' siècle qu'on possède une série d'ordonnances, édits, déclarations, etc., qui se succédèrent toujours avec le même insuccès jusqu'au xviii'= siècle. En voici l'indication des principales dispositions prises à ce sujet : 1283, édit contre le luxe. — 1-295, ordonnance contre le luxe des habits et des repas. Les bourgeois ne peuvent porter ni vair, ni gris (fourrures), ni hermine, ni pierres précieuses, ni or, ni argent ; les ducs, comtes et barons quand ils auront six mille livres de rente, ne pourront ainsi que leurs femmes avoir plus de quatre robes par an. Les chevaliers ayant trois mille livres de rente et les bannerets pourront avoir trois robes dont une sera pour l'été. Nulle demoiselle, si elle n'est châtelaine ou dame de deux mille livres de rente , n'aura qu'une robe par an. Nul ne donnera au grand manger que deux mets et un potage au lard, sans fraude ; et au petit manger un mets et un entremets. Les bourgeois ne pourront avoir des torches de cire. — 1367, 17 octobre. Défense aux femmes de Montpellier de porter de.s pierres précieuses ni des vêtements ouverts comme ceux des hommes. — 1485, 17 décembre. Règlement pour la réforrnation des habits. — 1532. 8 juin. Défense aux financiers , gens d'affaires et comptables de porter aucuns draps de soie, et de constituer à leurs filles une dot excédant la dixième partie de leurs biens, et de porter draps de soie, fourrures, chaînes d'or pesant plus de dix écus. — 1543, 3 décembre. Edit défendant l'usage des habits d'or et d'argent, broderies, velours, etc. — 1547 , 19 mai. Lettres patentes défendant de porter aucuns draps et toiles d'or et d'argent, pourfilures et passements, etc. — 1549, 12 juillet. Édit pour la réformation des habits. —

1560, janvier. Les dorures sur bois, fer ou plomb, et les parfums venus des pays étrangers sont interdits aux manants et habitants des villes. —

1561, 22 avril. Édit sur les réformes des habits;, renouvelé plusieurs fois jusqu'à la fin du siècle, et en 1601, 1606, 1613, etc. — 1629, janvier. Interdiction des broderies, points coupés, dentelles et passements pour hommes et pour femmes ; défense à toutes personnes d'avoir plus de trois services à leur table, même dans les repas de noces, et à chaque service plus qu'un seul rang

,de plats; nul traiteur ou entrepreneur de festins

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