CIVIQUE

CIVISME, s. m. Zèle qui anime le Citoyen , et qui se manifeste daçs son empressement à remplir tous les devoirs attelles à cetts qualité.

CLASSEMENT, s. m. État de ce qui est classé. Classement des matières.

CLASSIFICATION, s. f. Distribution en classes et suivant un certain ordre. La classification des Lois,

CLUB. s. m. (On.pron. Cto6.)3aot emprunté de l'Anglois , pour signitier la réunion, les assemblées tie plu.sicurspersonnes , à certains jouis lixt» , pour! s'entretenir des affaires publiques. Voy. Sociétés populaires.

CLUBISTE. sub. des 2 g. Celui ou celle qui est membre d'un C'ub. '

COCARDE NATIONALE, sub. f.

! Signe de trois couleurs , rouge , bleu

et l)I?nc ) que tout François , et Us femmes même , portent ilebr coiffure depuis la Ùé^oiiition.

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» COMITÉ. 8. m. Conûii rivelution.' natre. Comité de Bictà'aisauce ,

COMMISSAIRE-AUDITEUR DES GUERRES. 5. mas. OfUcier qui étoit chargé, spécialement , de pourtuivjte auprès de la Cour martiale,, la pun\tion des djiits militairts cornu. isilaçs son arrondissement. ( C. de 1791. ; ,

Commissaires De hx c>'1^ptabilitk HATiOMALE. sub. nias, plur, Ofiiciers au iiojubre de cinq , élus par le Corps législatif aux mêmes époques, et seloii les mêmes lormes et conditions que le»

Commissaires de la Trésorerie , dont , ils sont chargés de vérifier et d'arrêter ' les comptes. (C. de 1795.)

Cou 31 II s s A I R E DU Directoire EXÉCUTIF. S. m. Agent d^Gouvernement, chargé de s'urTciiler et d'assurer l'exécution des Lois dans les AiUninislrations , tant départementales que municipales, et dans les Tribunaux. Ces Commissaires st>nl k ta nomination du Directoire exécutif, et déstituablcs par lui. ( C. de 17'^5. )

'•' CoM^^^^sAiREs DE Police, s. m.

Officiers chargés de la portion de Police administrative et judiciiùie , qui leur est atiiibuéc par les Lois.

Commissaire du Roi. s. m. Oflicier de Justice qui, sous la C. de 17'Ji > étoit nommé par le Roi pour exercer en son nom, auprès (les Tiibuiiaux, le Ministère' public.

CoiiMissAiRES de LA Trésorerih nationale, sub. mas. plur. Officiers chargés de surveiller la riictie des deniers nationaux, d'ordonner lesinouvemens de, fonds, etc. Ils souk ait nombre de cinq , et élus par le Conj seil des Anciens , sur une liste triple présentée par celui des Cinq • Cents.

La durée de leurs fonctions est de cinq ans; l'un d'eux est fcmmvelc tous les *n8 , et peut toujours être réélu.

( C. de 1795. )

» COMMUNE, subst. fém. Chacun ' Jes arrondissemens dont un caiil|On est composé.

COMPLÉMENTAIRES ( Jours. ) suUs.t. masc. plur. Les cinq jours ajoutés aux douze mois de l'année Republicaine , pour compléter les 3û5 jour» de l'année solaire.

-'CONSCRIPTION MIJ^ITAÎRE. s.

f. Insci|pi,ion par classes , de Citoyens Franioia „ pour le arrvîce'iuilit.iiie.

CONSCRITiS.ct adj. Sujet à laçons- .çription militaire. Les dt!j. meurs conscrits. Les conscrits de toutes tes dusses.

CONSEIL DES CINQ-CENTS, s.

m.- Section du Corps ligi^lalif, fixio à ce nombre , À fa(|uelie appartient exclu6(ivcinent la proposition des Lois, qui se nommé Résolution .

CQNSEIL DES ANCIENS. Autre section, du même Corps légi.tlatit, composée de a.'ioMenibrc», et à laquelle il appajrtient exi.lusiiemcnt d'approuver E e 9 e e 2

ou do rejeter les résolution» du Conseil des Cinq-Cents. ( C. de 1795. )

Conseil oÉfiinw de la Cdm- XcnE- sub. mas. On appeloit ainsi la réunion de» Officier» municipaux et des flotables d'une Commune. ( C. de Ï70,.)

CONSSII. DE DÉPARTEMENT. S. m.

C'é oit la réunion Je» Membres «l'une Admini'tnli' n de Département , au Douibic de a8. (C. de 1791.)

Conseil ut District, sut), masc.

On noinitioit ainsi la réunion des Membres d'une Ailministration de Disirict, au nombre île huit. ( C. de 1791-)

CoNssiL DE Justice, s. m. Tribunal qui étoit éiabli dans les Ports et sur cbaque vaisseui pour infl'cer , d'après la (iéclaration d'un Juri militaire , aux Officiers et soliiats de l'équipage, les peines prononiée» par le Coile pénal «le la Marine. (C. de 1791.)

Conseil M.irtial. s. m. Tribunal qui , dans les Pons et snr les vaisseaux, jiipeoit les Officiers généraux de la Marine. (C. de 1791.)

Conseil Mumcipal. subst. masc.

iléunion des deux tiers des Officiers municipaux , diins les Municipalités composées de plu» de trois Membres.

(f. de 1791. )

CONSTITUANT, s. mas. Membre

delà pieinièro Assemblée nationale,

' appelée Constituante , à cause de la

Constitution qu'elle donna à la France

en 1791.

CONSTITUTION CIVILE DU CLEK GÉ. s. f. Orpanis-ition du Clergé Franj^ois, déirétée par l'Asîemblée Constituante , le 12 juillet 1790 Chaque Département formoit un seul Diocèse, et le nombre des Ëvêques , tous éius par les Assemblées électorales respectives , étoit par conséquent réduit i 85. Dans ce nombre il y avoit dix Métropolitains, de chacun desquels <lépendoient à-peu-près Luit Siiffragans.

COMSTITUTTONNALITÉ. sub. f.

Qualité de ce qui est constitutionnel.

CONSTITUTIONNEL, sub.- mas.

Partisan delà Constitution, et plus spécialement de la Constitution de 1791.

» CONSTITUTIONNEL , ELLE, adj Conforme à la Constitution de la Bépublique. Décret constitutionnel. Loi constitutionnelle. Charte constitutinnnclle. CON STITUTIONNELLEM ENT.

adv. Conformément à la Constitution.

CONTRE - HÉVOLUTION. s. f.

Seconde révolution en sens contraire de la première , et rétablissement des jchoses dans leur état précédent.

CONTRE-RÉVOLUTION- NAIRE, sub. masc. Ennemi de la Kévolution, qui travaille à la ren^-erscr , etc. On a dit aussi adjectivement , Projet , action , discourt contre-révolutionnaire.

CONVENTION NATIONALE, s.

f. Assemblée des Beprésent.ins d'une Jfation , pour se «lomier une Constitution ou pour la changer , la modifier , etc.

Dan» une acception pins partiru-t lièrc , cette expression désigne l'Assemblée nationale qui se forma en Xrance au mets de Septembre- 1792 ,