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HAUT-JURÉ, subst. miscnl. Juré qui, par la C. de 1791 , faisoit partie de la Haute-Cour nationale. 11 y n également des Hauts-Jurés dans la Haute -Cour <le Justice, établie par la C. de 179.';.

HAUTE - COUR - DE - JUSTICE, snb. féjn. Tribunal établi pour juger les accusations acimises par le Corps li'gtslatif, soit contre ses propres Membres , soit «ontre ceux du Din ctoire exécutif Elle est composée de cinq Juges et lie «leiix Atcusateurs nationaux . tirés du Tribunal de cassation, et de Hants-Jurés nommés par les Assemblées électorales des Oépartemens.

(C. de 179^)

Haute-Coijr-Natiowai.b. s. lem.

Trilninal qui avoit été établi par la C. de 1791 , pour juger les crimes delézcnation.

• HECTARE. sub.st. masc. Mesure de superficie pour les terreins , égale à cent ares : elle remplace Y Arpent , et vaut environ deux arpens , c<>m|>osés chacun de 100 perches carrées de aa pieds lie côté.

HECTOGKAMME. s. mas. Mesura de pesanteur égale à 100 grammes :

elle remplace le (Quarteron , el équi- \Tiut à-pen-près a 3 onces 2 gros.

HECTOLITRE, sub. mas. Mesura de capacité égaie .1 100 litres. Pour les liquides, elle remplace la t'euilletu , et contient environ io5 pintes : pour IcS matières sèches , l'hectolitre remplace la Mine, et vaut à -peu -prêt trois minois. ,

HECTOMETRE. ». masc. Mesure de longueur égale à 100 mètres r elle équivaut h - peu - près à 5o toises 7 pieds 10 pouces a lignes.

HOMME DE LOI. sub. m. Légiste instruit «lans la Jurisprudence iiiiovelle , et qui ilélend les causes des Citoyens devant les Tribunaux, ict Hommes de Loi ont remplacé les Avocats,

» IMMORAL, ALE. adjert. Sans moralité.- Qui est sans mœurs ft sans principes. Humme immoral. Action immorale.

» IMMORALITÉ, subs. fém. Défaut de moralité.

INC

INCIVIQUE, adj. des 2 "erres. Péeliant par ilétaut de civisme. Conduite incivique.

IMCIVISME. sub. masc. Défaut de civisme ; scntimeiis et conduite opposés à ceux d'un bon Citoyen.

INCONSTJTUTIONNALITÉ. s. f.

Qualité lie ce qui est contraire à la Constitution.

INCOIsSTITUTiONNEL, ELLE, adj. Contraire à la Constitution.

* INDEJINITÉ. s. f. Traitement nnnuel de chacun des Membres du Corps léj;islatii et de ceux du Directoire. L'mdemnité des promiers est-, dans l'un et l'autre Conseil , 8xée à la valeur de 3ooo myriagrainmes de Iroment, (6i3 quintaux h-z livres.) Celle des seconds, est de ,50;000 inyriagramincs de froment ou 10,222 (quintaux.

( C. de 1795. )

INSCRIPTION CIVIQUE, s. fém.

Insciiption sur les registres de la Municipalité , qui étoit exigée de tout haliitant d'une Commtme âgé de 21 ans, ]iour prêter le serment civiqiie , et se ."ioumettre au service de )a Garde nationale. ( Const. de 1791. ) La C. de 1795 exige de même l'inscription sur le registre civique du Canton , de tout Citoyen âgé de 21 ans ; mais elle ne l'ait aucune mention de la prestation du serment civique.

INSERMENTÉ, ad), mas. Qui n'a point prêté de serment. On a désigné spécialement par cette dénomination les Ecclésiastiques qui n'avoieut point prêté le serment de la constitution civile du Clergé j ou celui de la liberté «t de l'égalité.

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES/ET DES ARTS, subst. niasc. Établissement littéraire fixé à Paris , pour s'y occuper .1 p?rlcctiouner les Sciences et b s Arts. Il est composé de 14^ Membres résidant et d'un pareil nombre d'Assoriés. Cet établissement , destiné à remplacer les anciennes Acadénnes , et divisé en trois classes , dont chacune est subdivisée en plusieurs seclions.

8'INSURGER. T. pron. Se soulever contre. 11 se dit il'un Peuple qui se soulève contre le (Jouvernenient.

* IiNSURK"ECTION.sul). lem. Action de s'insurger. L'usage de ce mot , borne d'abord k la Pologne, s'est étenilu depuis anx Colonies Augloises, et succrs ivement à la Frani e , etc. Insurrection générale. Insurrection partielle.

INSURKECTIONNEL.JiLLE.Hdj.

Qui lient <ie 1 iirsurrectiuii. Mouvement insurrectionnel.

» INVIOLABILITÉ, s. fém. Droit, prérogative d'une personne publique, qui coiibiste à ne pouvoir être arrêtée, mise en jugement , etc. pour les faits relatifs à ses fonctions.

» INVIOLABLE, adj. des 3 genres.

Celui qui jouit du droit d'inviolabilité.

JACOBINS, subst. mas. plur. Nom donné d'abord aux nicaibres de la première Société populaire , établie eu 1789 , dans l'ancien couvent des Jacobins il Paris. On l'a depuis étendu à toutes les autres Sociétés semblables afliliées avec la première , et même aux individus qui , sans être membres de. ces Sociétés, en professoient les principes.

"■ JUGE. sub. mas. Magistrat institué par le Peuple pour appliquer la Lui. Les Juges sont élus à temps , et ils sont destituahks pour cause de fcrfaiiure.

JUGE DE PAIX. s. mas. Officier de Justice et de Police , élu par les Assemblées primaires pour connoitre , dans un arrondissement déterminé, de divers objets, des ims en dernier ressort , et des autres à la charge de l'ap))cl. Les affaires dont le jugement n'appartient ni .mx Juges de Paix, ni aux Tribunaux <lc Commerce , sont , avant d'aller au Tribunal civil , portées immédiatement devant le Juge de Paix et ses Assesseurs , pour la conciliation des Paitics, Les Juges de

Paix font nommés pour deux ai:s , et peuvent toujours être réélus. ( Const, de 17.;5. )

"•• JURÉ. snb. mas. Commission da simples Citoyens connus et domiciliés, appelés pour constater l'existence d'un délit dénoncé, et examiner si celui qui en est prévenu en est véritablement coupable : on l'appelle plus communément Juri.

On donne princlpalerrenf le nom de Juré a <ha<:uni!es Membres qui composent le Jur.' .soit ii'acCHsnlioii , soit do jugement. Tout Citoyen actif est appelé à la jor.ctiun de Juré.

Juré milil^ihb. ,s. m. Juri formé de gens de guerre, dont le jugement devoit nécessairement précéder ce'ui de la Cour martiale. ( C. de 1791.)'

» JURI. s. m. Nom Anglois qu'on donne communément à la CV)mmissiott appelée Juré. Oji écrit aussi Jury.

Juri d'accusatioit. sub. m.is. Juri qui déclare si l'accusation doit être admise ou rejctéc. Il y a dans ehaque Département , autant de Juri»

d'accusation que de Tribunaux correctioimcls.

Juki u'iNSTncOTioN. subst. masc.

Citoyens au nombre de trois, nommés par les Administrations de Département pour surveiller les diverses branches rie l'instruction publique. Il peut y avoir dans chaqi;e Uépaxtemcut jusqu'à six de ces .lurjs.

Jdri be Jugement, s. mas. Juri qui prononce sur rexistcnce du délit et sur la part qu'y a eue l'accusé. Il y a dans chaque Département un seul Juri de Jugement, composé de douze Jurés au moins. ( C. de 179.'». )

Juki militaire, subst. masc. Le même pour la marine , que le Juté militaire pour les troupCfi de tcfre, ( Const, de 1791,)

KILOGRAMME, s. m. Mesure de pesanteurégale ii 1006 gramines , et qui équivaut à-peu-piés à 2 livres 6 gros.

KILOLITRE. subst. m.isc. ^acsure de capacité égilo il 1000 litres. Pour les liquides , elle remplace le "Tonneau de mer , et vaut environ 5 pièce» de Miicon : pour les matières sèches , le kilolitie remplace le JMuiij et contient à-peu-près 6 setiers et 7 boi»,seaux. , '

KILOMETRE, sub. masc. Mesure itinéraire égale ii 1000 «êtres : elle remplacé le (^uart de lieue, et vaut il - peu - prés 5i3 tuises 5 pouces 8 lignes.