POLICE CORRECTIONNELLE

Partie de la Police judiciaire , exercée relativement aux délits sujets à la peine correctionnelle. Kfiy. TriduhauxCoh-

K£CTiOM»EXS.

POP

POPUl.ARISEFl (se), t. pron. Se concilier l'alicction du Peuple.

POU

POUVOIR EXÉCUTIF, s. m. Par la Ccwu.i. (le 1791 , le Puuvoir exécmif supièuie lut déclaré résider exclusivement dans la main du Roi. Celle de 1793 en chargée it un Comeil exicutlf, composé de 24 Membres < liosis i)ar le Corps législatif , sur une liste formée dans les Départemens. La Constitution de 179,') l'a délégué à un Directoire de cinq Membres , ncmmés ëgalament par le Corps législatif.

PRAIRIAL, snb. inasc. Troisicme mois de Printemps de la noiuxUc année Eranjoise.

PRE

PRÉCISER. V. a. Fixer, clétemiii\cr. yrée'.ser aux Autorité* les borne» de leurs attributions.

PRÉHENSION, subst. f. Action de l'Autorili' publique, consistant à mettre à sa disposition une denrée ouniar- «iiosdise taxCe. Droit degréhtntian.

PRIMEDI. «. m. Premier jour de la décade dans la nouvelle division de l'année Françoise.

* PRIOKITÉ. subst. f. Préférence qu'obtient un discours , un avis , etc. u'étre entendu ou discuté avant un autre.

» PROCLAMATION, s. f. Publication d'une Loi. Acte par lequel on publie une Loi , pour la faire exécuter , ou en rappeler l'exécution , si elle est oubliée ou Mjéconnue.

PROCURATEURS (GnAîtDS)DE LA NATION, s. m. pi. Membres du Corps législatif , au nombre de deux, qui étaient charges do faire au nom de la nation , auprès de la haute Cour nationale , la poursuite d'une accusation formée par lui. ( C de 1791.)

* PROCUREUR, sub. m. Oflicier qui représcntoit auprès d'une Municipalité ou d'un Corps administratif, les lia!)itans du ressort de l'Administration ; il étoit chargé de veiller .1 leurs intérêts , etc. Il y avoit dans chaque Uépartcuient un t'rocureur général-syndic ; dans chaque Uisliict un i'rocureur-syndic; et dans chaque Municipalité un Procureur de la Commune. ( C.

♦PROPAGANDE, sub. f. Espèce d'association , ayant pour but de Propager les principes et les niouvemens révolutionnaires.

PROPAGAJS UISTE. s. m. Membre de cette association.

* PRUD'HOMME, sub. mas. Nom donné aux Assesseurs du Juge de paix.

( C. de 1791.)

QUARTIDI. s. m. Quatrième jour de la décade dans la nouy.clle (division de l'année Françoise.

QUE

QUESTION PRÉALABLE, subst.

féin. Question de savoir si une antre question déjà proposée sera débattue.

Invoquer la question préalable sur une motion , Demander qu'on examine si clic sera discutée ou nuu.

» Qt'IÉTISME. sub. m. On a appelé ainsi l'état de lepos de ceux qui ne vouloient pren.lre aucune part à la Kévolution.

* QUIETISTE. sub. des 2 g. Cchii ou celle qui ne prenoit aucun parti, et attendoit en repos les événemcns.

QUINTIDI. s. m. Cinquième jour de la décade dans la nouvelle division de l'année Regublicaine,

* RADIATION, sub. f. Action île rayer , d'eifacer un nom mis sur une liste publique. Cet Émigré poursuit M radiation , a fait une demande en rodiOr tion , attend ta radiation.

* RAPPORTER. T. act. En temMS de Législature , Retirer , révoquer , annuller. Rapporter une Loi, un Arrêté, pour dire , Retirer , révoquer ou annullcr une Loi , un Arrêté.

HirPORTÂ , kn. participe.

» RÉFRACTAIRE. sub. mas. Nom donné indistinctement à tous les Prêtres,fonctionnaires publics, qui avoient refusé ou négligé de prêter le serment relatifs la Constitution civile du Clergé, serment que la Loi n'exigeoit que de ceux - là seuls qui vouloient continuer a exereer ces mêmes lonctioiis publiques. On les a depuis appelés avec plus de justesse , Pritrt»

insermentés,

RKGULARISEU. verb. act. Hcrdr« régulier , donner de la régularité ù. . . Il lie s'emploie qu'au figuré.

* RÉQUISITION, 8. f. s'est dit, en Révolution, pour L'action de requérir, soit les cho-es, soit les personnes. Denrées , jnarchjndises mises en réquisition, Requises par l'Autorité publique au prix du maximum. Jeunes gens de la réquisition , Requis iKiur servir à l'armée de terre.

REQUISiTIONNAIilE. sub. Sujet à la réquisition , en parlant des jeune* gens requis pour le service militaire.

* RESCBIPTION. sub. fém. Billet d'Élat subsfiiué en 179.'), à ceux nommés Assignats, et dont l'hypothèque étuit également établie sur les domaines natioraux.

* RÉSOLUTION, s. f.Propositioi»

adoptée jiar le Conseil de» Cinq-Cent»..

RÉVISION. ( Assemblée HE > subi fém. La C. de 1-91 avoit établi de»

Assemblées de révuiou des décrets constitutionnels , qui ne ponvoient a>oir lieu que de huit ans en huit ans, et 1.-1 première fois qu'aprè.s dou^e ans.

Celle de 1795 établit également , pour le même ol)iit , des Assemblées de rtrision , dont la proposition émanée du Conseil des Anciens et ratifiée par celui des Cinqi-Ccnu , doit, dan* un e»p»c»

SEP

He neuf années , avoir été faite .\ trois époques éloif^nées l'une île l'autre île trois années au moins.

REVOLUTIONNAIRE, s. m. Ami de la révolution.

RÉvoLoTioNKAiRE. adjectif lies 2 gen. Qui appartient à la icvolulion , qui est conforme aux principes tle la révolution , qui est propre à en accélérer les progiès , etc. Mesures révolutionnaires. Gouvernement révolutionnaire.

RÉVOLUTIONNER, r. act. Mettre en état de révolution ; introduire les principes révohiiioimaires dans. . .

Kévolutionner un État. ■«

R.SYOi.UTi03(Ni , ÉE. participe.

SAN

SANS-CULOTTE, sub. mas. Nom Jonné d'abord à la classe la plus indigente du peuple, et dont on a voulu taire ensuite un titre lionorable.

SANS-CULOTTERIE. s. f. Classe de c.cuTi auxquels on donnoit le nom de Sans-culotte.

SANS-CULOTTIDES. s. f. plur.

Nom qu'ont yiorté pendant quelque temps les cinq jours complémentaires, ajoutés aux douze mois qui forment la Bouyelle année Républicaine.

» SCRUTATEUR, snb. mas. Celui qui est nommé dans une Assemblée primaire ou électorale pour faire le népouillemeiit ces scrutins.

SEC

» SECRÉTAIRE, subs. m. Orficicr attaché à une Autorité publique, pour en rédiger les actes , et en tenir la correspondance. On dit : Le Secrétaire- Grifjier d'une Municipalité , le Secrétaire-Grcj^er d'un Tribunal, etc.

* SECTION, sub. fénjin. Arrondis- •ement dans une Commune. Koy.TRi-

BCKAL CIVIL.

SEP

SEPTEMBRISADE. subst. f. Nom donné à im massncre Général qui eut lieu dans les Prisons à Paris , les 2 et 3 Septembre lyya.

SEPTEMllRISfeUR. sub. m. Nom donné à ceux qui firent ces massacres , et par extension , à ceux qui furent soupçonnés de les avoir appriuvés. On Bommoit proprement ces derniers Scptembristes.

SEPTEMBRISER. v. a. Massacrer.

Un tel septeiubrisoit aux Carmes ; et passivement , Une telle fut septembrisc'e à la Force.

Septejibbisé , ÉE. participe.

SEPTIDI. subst. miiscul. Scpijème

i'ourde la décade dans l'année Képuilicaiue.

SOU

SES

» SESSION, subst. fémin. Temps pendant lequel un Corps délibérant est assemblé.

SEXTIDI. s. m. Sixième jonr de la décade dans l'année Hépublicaine.

* SKXTILE. adjectif. Une année est sextile , lorsqu'elle est de 366 jours ; alors il y a un sixième jour complémentaire,