TRIBUNAL DE CASSATION
masc. Tribunal établi pour prononcer sur les demandes en cassation ou en renvoi d'un Tribunal à un autre. If n'y en a qu'un pour toute la Répubhque , composé de Juges nommés successivement et alternativement par les Assemblées électorales , et dont le nombre ne peut excéder les trois quarts du nombre des Départemens. Ce Tribunal est renouvelé par cinquième tous les ans, et ses membres peuvent toujours être réélus. Chaque Juge a un Suppléant , et il y a près du Tribunal un Commissaire et des Substituts nommés et dcstituablos U3r le Directoire exécutif. ( C. de 1790.)
TniBUNAi. CIVIL, s. mas. Tribunal établi dans chaque Département pour juj^er les atlaires qui n'unt pu être cou-* ciliées devant le Juge de Paix, etc.
Il est composé de 20 juges au moins, élus par l'assemblée électorale pour l'espace de cinq années, et iiui peuvent toujours être réélus ; d'un Cruimissaire et d'un Substitut , nommés et destitiiables par le Directoire exécutif^et d'un Greffier. Le Xr.busnl citil
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te divise rn Sections , doTit diaciitifi n« j>ont ji:gor flii-dcssoiis (in nombre île tin(| Jiii.es. ( C. de i7(>5. )
7mEi;ifAUX DE Commerce. sul>st.
inascul. plur. Tiiliiinaux particuliers «•latjlis pour juger les contestations relaiiyps au commerce de terre ou île mer : ils fie peuvent juger en dernier ressort au-delà »le la valeur de .'joo niyriagrammes ( 102 quintaux 2a liv.) «le Jroment. ( C. de 17,^5. )
TUBUNAUX CORRECTIONNELS. Sub.
mastul. plur. Tribunaux établis dans chaque IJéparteinent au nombre de trois au moins et de six au plus , pour le jugement des délits dont l.i peine n"cM ni afflictive ni infini, 1I1'<^ Cliacun «l'eux est composa d'un Pr -sidcnt, de tieux Juges de l'aix on Assesseurs , «l'un Conimissairc du Pouvoir exécutif, iioinmc et desiituable par le Directoire , et d'un frreilier. ht-. Prési- «Icnt, qui est en niêine-lemps Directeur du Juii d'accusation, est pris tous les six mois et ])ar tour parmi les Membres du Tribunal civil du Déparleinent. ( C. de 1795. ).
■Tribusai, criminel. su1)st. masc.
Tribunal établi dans chaque Département, pour, d'après la déclaration <ln Juri de juj^onicnt , ap|)liqner les pjiups prononcées par la Loi contre les délits qui emportent peine alliictive ou irlamante. Jl est composé d'un Président , d'un Accusateur public , de «quatre Juçies, pris tour-à-tour et pour six mois dans le Tribunal civil , du Commissaire iln Pouvoir exécutif prés le même Tiibunal ou de son Substitut et d'un Greffier. Le Président, l'Accusateur public et le Greffier , sont nommés par l'Assemblée électorale.
( C. de 17<;.'). )
TniBCNAi, uE TAiiiLi,E. S. m. Tribunal qui étoit établi pour prononcer sur les constcslations élevées entre mari et iéninic , pôie et fils , graniljx^re et petit-fils, frères et sœurs, oncles et neveux, etc. Ce 'Tribunal domestiqiie devoit être composé de huit parens Ips plus proches ou de six au moins : à défaut Ai- païens on y supp'i'Olt par lies amis ou yoisinv. L'arrêté de famille, lorsqu'il <,vdonnoit la détcmiun d'un enfant Agé de n^oins lie ai ans , ne pouyoit être exécuté
qu'après avoir été ratifié par le Pn^sidcnt du Tribunal de Diittitt. {Comt.
de ,79,.)
iBiEUNAi. i)F. Police municipale, subst. mas. Tribunal créé par la Constitution de 1791 , et qui étoit cliaif^é de prononcer sur les infractions aux lois et réj^lemens de police.
Il étoit composé de trois Membres que les Officiers municipaux cboisissoient parmi eux , île cinq dans les villes de 60,000 âmes ou au-dessus, et de neuf à i'aris.
Tribunal de Paix- s. m. Tribunal composé d'un Jii^e <le Paix et de deux uis , pris dans la Commune où lient les séances. Voye^ Juoe
Assesseurs , pris dans la Commune où se tienne DE Paix.
Tribunal révolutionnaire, sub.
mas. Tribunal établi pour juger ceux qui étoient regardés comme ennemis <le la ré\'<dution.
* TJUGOLORE. adj. mas. et fém.
Mot qui , dans son acception gi-nérale , signilie , Q^ui est de trois couleurs ; et dans une acception plus particulieie , Rouge , bleu et blanc , couleurs nationales ailopt.es par les François. On écrit aussi , contorméinent à î'éiymologie , Tricolor , indéclinable, l'avili Ion tricolor. Rubans tricolor.
TRIDl. s. m. Troisième jour de la décade dans la nouvelle année llépublicaine.
TYRANNICIDE. s. mas. Celui qui tue un tyran.
On a dit aussi adjectivement , Doctrine j projet tyrannicide.
ULTRA - RÉVOLUTfONNAIRE.
sub. mas. Celui qui va au-delà du but de la révoluliin.
On a dit aus^i adjectivem. Mesures ultra-révolutionnaires.
» URGKNCE. sub. fém. Kécessité pressante de prendre luie résolution ,
Ho prononcer sans délai »ur une m»tièié: Ifrgence d'une proposition j acte t dknt d'urgence.
* UHGUNT,TE. ad). Qui est dan»
le cas de l'urgence. Résolution urgente.
UTILISER. T. act. Rendre utile.
VAN
VANDALISME. ». mas. Svstèmf , régime destructif des Sciences et de»
Arts, par allusion tux Vandales,
VENDÉMIAIRE, «ubsf. mas. Premier mois d'Automne de l'année Républicaine.
VENTÔSE, «ubtt. masc. Troitième mois d'iiiver de la nou\tlle année Françoise.
» A"ÉTO. siib. mas. pris /lu Latin.
Formule qu'employoient à Rome le»
Tribuns du peuple , lorsqu'ils s'op' posdieut aux arrêts dn Si nat et à tout acte des autres Magistrats. Avant que la France se fût constituée en République, il y.avoit, relativement aux Décrets du Corps législatif, un droit de Veto non af>«o/u , mais suspensif, qui étoit exercé par le Roi. ( Coast. lie 1791. )
