SUPPLÉMENT AUDIT OUTRAGE

Propriétaire de toutes les éditions futures de cet important ouvrage, je vais, de concert avec Fauteur, publier un quatrième volume, qui mettra les Lois db la Paoc^ouaB au courant jusqu'à ce jour, et complétera les précédentes éditions, i gros vol. in-4". i8 fr.

Les personnes qaî possèdent l'édition «ctrfelle, qui sVcoale avec rapidité', rendront justice à la délicatesse de l’auteur et au désintéressement dn propriétaireéditeur, qui ont préféré la publication d’an supplément, plutôt que de refondre l'ouvrage : ce qui aurait nui aux intérêts des possesseurs des üois volâmes publiés.

Le succès qu'a obtenu l’ouvrage de M. Carré est du à la netteté des idée.s, à l'exactitude des recherches , à la clarté du style et aux nombreuses notes indiquant sur chaque question les opérations d'auteurs, et les monumens de la jurisprudence. 11 est impossible de traiter une question de procédure sans le consulter, car on es4 sûr

<] y ti'UuvM tottt cc qu’il e»i uliU de connaîlre , loiu la forma la plui cooTcnablc, avec le< ex|>lications les plus propres ^ résoudre les difficullës ; au surplus , nous ne faisons qu’exprimer ici l’opinion généralement émise par tous les Jiomraes eapables d’appré* cler les oosTages de celle nature. Ajoutons que le plan adopté par l’auteur rend les recherches aussi promptes que faciles.

LOIS (let) de l’Organisation et de la Compétence, des juridictions civiles , expliquées par les principes de la' théorie, les doctrines des publicistes et les décisions des Cours souveraines, par G. L. J. Carré y professeur de la Faculté de droit de Rennes, a vol. grand in-4* formant 1600 pages, avec Table analytique et raisonnée des lois , de TorganisatioQ et de la compétence des juridictions civiles ; suivie des tables des articles de la Charte et des cinq Codes cités dans l’ouvrage.

Ces tables forment neuf feuilles grand in-4*> b deux colonnes, petil-tcxlc. Prix de l’ouvrage complet : 4» fr«

La table , séparément , se vend : ' 5 fr.

TRAITÉ du Gouvernement des Paroisses, ouvrage très-utile aux curés, desservanset autres personnes ecclésiastiques, par M. Carré, professeur en 1a faculté de Rennes, auteur des Lois sur la procédure civile , 1 fort vol. in-8. y fr.

U C’est un livre nouveau sur on fojet qui n’avait jamais été traite'. Chaque commune de France a au moins sa paroisse à entretenir; et quelque faible qu'en soit le budget, encore faui-îl que l'adminisiralion en soit simple, régulière, et surlottl digne de son imporlance. Dans un moment oit U religion reçoit un colle tout particulier et attire lâ sollicilnde du Gouvernement , noos croyons qu’on ne saarail trop recommander le Traité du gouitrnement des paroisses, > ( Journal des Débats ).

DD SYSTÈME PÉNAL ET DO SYSTÈME RÉPRESSIF EN GÉNÉRAL, DE LA PEINE DE MORT EN PARTICULIER,

Ouvrage qui, dans les deux concours ouverts par M. le comte de SelloD , membre du conseil souverain de Genève, et par la société de la Morale Chrétienne , a été couronné à Genève, le a avril, et à Paris, le 26 du mime mois; par Ch. Lucas (de Saint-Brieux) , avocat à la Cour royale de Paris. tJn vol. in-G«, de 600 pageS; beau papier, accompagné de tableaux. Prix : 8 fr.

Cet ouvrage se compose de trois parties. La première, qui traite de la pénalité en général et de la peine de mort en particulier ; la seconde , de la répression en général et de la peine de mort en particulier; 1a troisième en6n,'qni indique par quelles combinaisons de ^ranlies répressives, réunissant toutes les conditions de justice et d’efficacité , la peine de mort et le système pénal doivent être remplacés.

Dans une longue et importante introduction, l'auteur a recueilli de précieux et nombreux documens fournis par divers ministères, et il a traduit en chiftfes officiels les principes de son ouvrage. — On lui prédit le plus grand succès.

CINQ CODES (les), très-jolie édition encadrée, avec indication dé' leurs dispositions corrélatives ; augmentés de la Charte constitutionnelle , du Tarif des frais de justice, de la Loi sur le Sacrilège , d’un Choix des autres lois , Décrets , Ordonnances , formant le cdmplémeot de U Législation civile, commerciale et criminelle, et d’une Table de matière, 1 vol. iu-48, satiné (U 7 en a de reliés en tous genres). 6f. Jusqu*^ présent il n’avsit pas encore paru une aussi jolie édition de ce Urre, rendu plus complet qu’aucun autre par l'addition d'une foule de lois , décrets, dispositions et documens; U l'emporte encore par la commodité du format et la beauté de l'impression. Nommer Jules DidotesI faire l'éloge ae la partie typographique : aucun soin , en un mol, n a été épargné pour rendre celte édition la plus utile comme la plus correcte.

ESPRIT DE LA JURISPRUDENCE inédite du Conseil -d’État, sous le consulat et l’empire , en matière d’émigration , de domaines nationaux, etc.; par M. P, Deerochettes, avocat, secrétaire particulier de M. le baron de Cormenin a forts volumes in-B**. Prix : lafr.

L’auteur estimé des Questions de Droit Administratif (VI. le bsron de Cormenin), avait entrepris cet immense travail dans l’inlenlion de s’en servir comme d’un commentaire auv matières qu’il a traitées dans son important ootTsge ; mais, s’élaul

«perçu que ce commenUire sérail trop volumineux pour être ainsi placé , il a cédé scs inalériaux ^ M. Descoclietfes, qui les a distribués dans nu ordre méthodique, sous la forme de questions. Le travail de M. de Cormenio ne sera donc pas perdu pour le public, qui le trouvera , au coalraire, refondu et clamé avec une parlaile clarté.

FAIUUITES ET BANQUEROUTES (des), sumda titre de U revcadicatioD eo matière commerciale , et de aoelques obaerTations sur la dcconfitnrc , par P, S. Boulay-Paty (de la Lolre-laferieure), aacicQ député au Corps-LégUlatif , conseiller à la Cour royale de Rennes , et auteur d’un Cours de droit commercial maritime , a vol. in*è. la fr.

Le titre dn Code de commerce qui s’occupe des fatlltles cl banqueroutes, n’a ja> ^mais été l’objet d’un comiuenUire spécial. Celui de M. Bo*tUxy~Patyr est également remarquable par la profondeur de l’érudition et la force de la dialectique. Les juris' consultes y trouvent tout ce que la doctrine et 1a jurispradence oat produit de lumi^est et les né^cians peuvent aisément y putter toutes les notions qui leur sont ulües, ci la solution de toutes les difâcollés qui les inlércssenl.

CODE FORESTIER, arec les Motifs , la Discussion des deux Chambres, des Observations sur les Articles et l’Ordonnance d’exécution , publié, de concert avec M. le baron Favardd» Langiade, rapporteur de la Commission de la Chambre des Députés, par M. Brouttt, avocat, chef du bureau du Contentieux au ministère delà maison du Roi. i v. in-8*. Prix : ‘ 7 fr.

M. Favard de Langlade, conseilIer-d’Etal , membre de la Cour de cassatiuo , qui a coopéré par set lumières h l'examen et h la discussion de te Code, a bien vonlii communiquer h M. Brousse les document nécessaires h la confection de sou trai-ail. Le nom de ce savant magistrat, auteur de plusieurs ouvrages de jarispru> dence, et que la commissiou de U Chambre des Députés a désiré pour son organe , donne h la publication que nous annonçons on caractère d'aulhenlicilé qui en garantit le mérite aux yeux des juriscousalles et de foules les personnes intéressées h connaître les modifications ralroduiies dans noire législation mrestière. GOLUBCnON COMPLETE DES IXIIS, Décrets, OrdoDuances, Réglemcos, et Avis du Gonseil-d’Etat, publiée sur les éditious officielles (de 1788 à i8xi inclusivement, par ordre chronologique) ; avec un choix d’instructions ministérielles , et de notes sur chaque loi, îndi-

3uant , les lois analogues ; a* les décisions et arrêts des tribunaux et

U Gonscil-d’Etat i 3* les discussions rapportées au Moniteur; suivie d’une table analytique et raisonnée des matières ; par Duierfisr, avocat à la Gour royale de Pans , ai vol. in-8 , en petit-texte , sur nenx colonnes. Le prix ae chaque vol. est de 7 fr. 5o c.

ai vol. sont eu vente.

Cette Collection , la plus complète et la plus exacte de toutes celles qui ont paru jasqu'h ce jour, est eependanl la moins coàieuse. Elle satisfait au besoin qu’éprouvaient loua les jurisconsultes d’avoir un recueil fait de manière h ce qu’il fut facile de trouver toutes les lois qui se sont succédées sur chaque matière, et comprenant en même temps les monumens de la jurispradence. On sent qu'un pareil travail est tout autre chose qu’une compilation. En effet, les jurisconsultes ont un avantage immense à ponvoir saisir d’un cuup-d’ttil : i** le texte delà loi ; 3® les interprétations fournies par la jurisprudence de la Cour de cassation, des Cours royales et du Conseild'Etat; l'* les motifs des lois, puisés dans les discussions des assemblées législatives ; et l*on sent combien il leur est utile de trouver des notes qui leur indiquent si une loi a été abrogée ou modifiée par une loi subséquente. Ces avantages ont été appréciés, et les 30 premiers volumes ont mérité les suffrages de tous les magistrats et de tous les juriseoDSttlIcs éclairés. Dans tes volumes suivans, r#uienr se propose de recueillir un l^and nombre d’avis du Cooseil-d'Elal et d’instructions ministériellesqu’on ne trouve paa dans les autres recueils , et de rendre ainsi sa Collection auui complète qu’il est possible , en continuant de recueillir dans les notes la totalité des arrêts rendus sur chaque matière.

Le BfoniUurf le Juumai des Débats ^ le Cons/rfuisbnnef, \t Courrier français , le Becueii de M. le JtMimal du PaiaiSf et la Bewe tncyclapéditpit , ont fait uii

grand éloge de celle précieuse Collection , qui doH être dans les bibliothèques de toutes les personnes attachées au barreau.

On souscrit également ii laGollection de i8x5, i8a6 et 1837. Prix chaque année, 7L Soc.

TRAITE DES ASSURANCES et des Contrats à la G;x)sse d'EmérigOD , conféré et mis en rapport avec le nouveau Code de commerce et la jurisprudence, suivi d’un vocabulaire des termes de marine et des noms de chaque partie d’un navire, par P. S. Boulay-Paiy (de la Loire- Inférieure), 1827, 2 vol. in-4. 36 fr.

PROCÉDURE CIVUJS (la) des Tribunaux de France, ^ar Pigeau^ 4" édition, revue, corrigée et augmentée de notes par M. Crivetliy a gros vol. in*4, i8a6. 4® fr.

ŒUVRES DE Ja DOMAT9 première édition în-8, ornée d’un portrait , revue et corrigée par M. Carré , avocat é la Cour royale, 9 vol. in-$. Au lieu de 54 4o fr.

REPERTOIRE UNIVERSEE de Jurisprudence et Questions de droit, par Afer/in , ancien procureur-général à la Cour de cassation , 33 vol. in-4. Au lieu de 4i4 fr* 35o fr.

Les tomes 16* et 17* se vendent séparément, chacun. 18 fr.

TRAITE des Donations, des Testamens et de toutes autres dispositions gratuites , suivant les principes du Code civil , etc. , etc. , par M. le baron Grenier, premier président de 1a Cour royale de Riom, 3* édit, a gros vol. in-4 9 1837. 3o fr.

TRAITE des Hypothèques , par le même , a* édition , a gros volumes in-4. a6 fr.

LOIS DES BATlBIENSy ou le Nouveau Desgodets , par M. Lepage j a vol. in»-8. Au lieu de 9 fr. 6 fr.

ŒUVRES DE Pothier^ contenant les traités du droit français , nouvelle édition , mise en meilleur ordre, et publiée par les soins de M. Dupin y augmentée d’une dissertation sur la vie et les ouvrages de ce célèbre jurisconsulte, par le même, ornée de portrait et /âc-slmile, 11 gros vol. in-8, beau papier fin satiné , caractère neuf. 99fr.

PARTAIT NOTAIRE (le) par M. Afasw, 5* édition , 3 vol. in-4. Au lieu de 45 fr. Sy fr.

TRAITE de la Législation Criminelle en France, par M. Legraverendy maître des requêtes au conseil du roi, ancien directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, a* édition, revue, corrigée et considérablement augmentée, a gros vol. in-4- f>*.

LACUNES (des) et des Besoins de la Législation française en matière criminelle et en matière politique , par le même. Paris, i8a4, 2 vol. in-8. lofr.

PANDEGTÆ JUSTINIANÆ^ in novum ordinem digests, cum legibus codiciS) et uovellis auctore, J. R. Pothiery 5 vol. in-4. Au lieu deyofr. 60 fr.

POTHIER analysé dans ses rapports avec le Gode civil , et mis en ordre sous chacun des articles de ce Gode; ou les Législations ancienne et nouvelle comparées , par P. A. Penet , avocat â la Cour royale de Paris, 1 vol. io-o, 1826. qfr.

- La promulgation du Code civil a procuré à Pothier une gloire nonrelle , et la plus grande qu'il soit donné à un jurisconsulte d'obtenir. 11 est devenu, après sa mort , le législateur de son pays. Ses sages et précieuses décisions sur les matières les plus importantes du droit civil , furent érigées en lois par noire nouveau Code. Il a fallu beaucoup de discernement et de réflexion pour saisir et pour exprimer nettement en quoi le Code civil et Pothier se confondent, se rapprochent et diffèrent. Le mérite et l’utilité du livre de M. Fenet en assurent le succès. " ( Extrait du Journal du Palais, livraison du tome 3. Année 1826.)

TRAITÉ DU MARIAGE^ de la puissance maritale et de la puissance paternelle , par M. E. A. VazeUley avocat à la Cour royale de Paris , 2 vol. in-8 , i8a6. ta fr.

PRÉCIS ALPHABÉTIQOE de la science Notariale, par M. P. Delmas de Terregaye , notaire , i vol. in-8. Au lieu de 6 fr. 4 ff*