SUR LES MINISTRES

été soavent remplie par des princes du sang ou par des cardinaux.

Ce ne fut que sous Charles IX, en i56o, qu’ils commencèrent à signer pour le roi. Villeroi ayant présenté à ce jeupe prince plusieurs dépêches à signer dans le temps qu’il voulait aller jouer à la paume, « signez , mon père , lui dit il , signez pour moi. —

Eh hien , mon maître , reprit Villeroi , puisque « vous me le commandez, je signerai. »

Les choses étaient établies sur ce pied lorsque la révolution commença.

Une loi de l’assemhlée législative, du 25 mai 1 79 1 » statua sur le nombre , la division et la démarcation des dcpartemens du ministère, en laissant toujours au roi le choix de la révocation des ministres.

Ce nombre fut fixé à six, savoir : de la justice , de l’intérieur, des contributions et revenus publics , de la guerre , de la marine , et des affaires étrangères.

Les ministres furent déclarés responsables : 1° de tous délits par eux commis contre la sûreté nationale et la constitution du royaume; 2“ de tout attentat à la liberté et à la propriété individuelles; 3" de tout emploi de fonds publics sans un décret du corps législatif, et de toutes dissipations de deniers publics qu’ils auraient faites ou favorisées.

La constitution décrétée le 3 septembre 1791 consacra les dispositions de cette loi. Le traitement des ministres fut fixé à 100,000 fr. , excepté celui des affaires étrangères, qui en avait i5o,ooo.

Au commencement de la république les ministres eiment pendant quelque temps la dénomination de