JUGES-CONSULS — JURÉS
« Ordonnons et permettons auxdits cinq juge et consuls assembler et appeler, trois jours avant la fin de leur année, jusques au nombre de soixante marchands bourgeois de ladite vdle, qui en éliront trente d'entre eux. Lesquels, sans partir du lieu et sans discontinuer, procéderont avec lesditsjuge et consuls en l'instant et le jour même, à peine de nullité, à l'élection de cinq nouveaux juge et consuls des marcliands, qui feront le serment devant les anciens...
'< Connoitront lesdits juge et consuls des marchands de tous procès et différends qui seront ci-après mus entre marchands, pour l'ait de marchandises seulement, leurs veuves marchandes publiques, leurs facteurs, serviteurs, etc.
'< VA pour couper chemin à toute longueur et ôter l'occasion de fuir et plaider, voulons et ordonnons que tous ajournemens soient libellés el (ju'ils contiennent demande certaine ; et seront tenues les parties comparoir en personne à la première assignation, pour être ouïs par leur bouche s'ils n'ont légitime excuse de maladie ou absence. Es quels cas, envoyeront par écrit leur réponse signée de leur propre main. Audit cas de maladie, envojeront la réponse signée de l'un de leurs parens, voisins ou amis ayant de ce charge et procuration spéciale : le tout sans aucun ministère d'avocat ou de procureur.
« Enjoignons auxdits juge et consuls vaquer diligemment en leur charge durant le temps d'icelle, sans prendre directement ou indirectement, en quelque manière que ce soit, aucune chose, ni présens ou dons, sous couleur d'épices ou autrement : à peine de concussion.
',< Pour faciliter la commodité de convenir et négocier ensemble, avons permis et permettons aux marchamls bourgeois de notre ville de Paris natifs et originaires de nos royaume, pays et terres de notre obéissance, d'imposer et lever sur eux telle somme de deniers qu'ils aviseront nécessaires pour l'achat ou louage d'une maison ou lieu qui sera appelé la place commine des iiiarchnnds, laquelle nous avons dès à présent établie à l'instar et tout ainsi que les places appelées A- ckanfje en notre ville de Lyon, bourses di' nos villes de Toulouse et Rouen.
■< Défenses a tous nos huissiers ou sergens faire aucun exploit de justice ou ajournement en matière civile aux heures du jour ([ue les mar- ••luuuls seront asseml)lésen ladite place conuiiune, (|ui seront (le neuf il onze heures du matin, et de quatre jiis(|ues ù six heures de relevée.
« Permettcms auxdilu juge et consuls de clioisir ot nommer pour leur scribe et greffier telle personne d'expérience, marchand ou autres, qu'ils aviseront; lequel fera toutes expéditions en bon papier snns user de pan-jiemin. Et lui défendons lr.'s éln.ilement prendre pour ses salaires et vacations autre chose qu'un sol tournois pour feuillet, il peine de punition corporelle ^ ».
(le tribunal prononçait en dernier ressort jusqu'à la sonune (le cin(| cenls livres. An delà, l'appel allail au Parlemenl,
, ' ^"».v. ^«•f*/fi7ro;i/r/»fl/i/ /VV/V ,ln Roy nir iéhhlissement H, In ,,.r„l.^i,nn flex ronsiils, .■le, 10(58, 2 in-l".
Au dix-huitième siècle, les audiences se tenaient les lundi, mercredi et vendredi dans un l)àtiment situé derrière l'église Saint-Merri ' . Le tribunal de commerce ayant remplacé les juges-consuls, y resta installé jusqu'en 1826, année oii il fut transféré à la Bourse. Le nouveau monument élevé pour lui en face du Palais a été terminé en 1866.
Jugées -g^ardes. Officiers des monnaies.
Nommés par les maîtres généraux, ils étaient les vrais directeurs des hôtels. Ils prescrivaient, surveillaient, enregistraient toutes les opérations, l'apport des métaux précieux, leur remise aux ouvriers, leur restitution en espèces frappées. Une ordonnance de 1540 veut qu'ils « ne laissent aller, venir, ni entrer dans les Monnoies aucuns personnages, sinon ceux qui auront quelque chose à faire avec les maîtres desdites Monnoies ».
Comme juges, ils connaissaient en première instance des abus et malversations commis par le personnel, ainsi que des contestations qui s'élevaient entre les maîtres particuliers et les ou\Tiers ^.
Yoy. Monnaie.
Jug-leeurs, Jug"leurs, etc. Yoy. instrunxents (Joueurs d').
Juponniers. ^'oy. Giponiers.
Jurandes. Voy. Corporations.
Jurés ou g-ardes. Membres d'une communauté, qui étaient chargés de l'administrer et d'en faire respecter les statuts.
Leur élection avait lieu soit au Chàtelet, soit à la maison commune, soit à l'église où se réunissait la confrérie.
On lit dans les statuts que les métiers ont tel nombre « de preud'hommes jurés et assermentés, les quex li prevost de Paris met et oste à sa volonté ». En réalité, il se bornait à instituer ceux que la corporation lui avait désignés.
Les maîtres seuls prenaient part à l'élection, mais celle-ci se faisait au suffrage universel. Les jurés, disait-on, étaient ^< esleus et establis par l'accord du conuuun du mestier ». Le droit de vote était donc^ refusé aux ouvriers, k qui leur nombre eût toujours assuré la prépondérance ; mais dans plusieurs corporations une partie des jurés était choisie parmi eux.
La communauté des foulons était régie par (puUre jurés, dont deux pris parmi les patrons et deux parmi les ouvriers"*. Au sein de ce métier, les jurés sortant désignaient eux-mêmes leurs successeurs. Ils se rendaient auprès du prévôt de Paris, par qui toute élection devait être homologuée ; les deux patrons choisissaient deux ouvriers," les deux ouvriers deux patrons : « li prevoz doit par le conseil des deux mestres
' Dans la rue du (;ioîti't\ clevcniu', on 1841, rue des Ju;f('s-Consuls.
2 Pour plus de di'îtails, voy. Abot do Bazingheii, Traité f/ex mon /lo l'es, t. I, p. 003.
"* Dcpping. Onlonnnncea relnllves aux métiers, p. 398.
JURES
eslire deux vallès, et par le conseil des deux vallès eslire deux meslres, se il seudile au prevoz que ils le conseillent ])ien ^ ».
Les niégissiers élisaient directenienl ([ualre jurés, dont deux étaient choisis parmi les pal ions et deux parmi les ouvriers -.
Les boucliers d'archal élisaient ciinj jures. dont trois choisis parmi les patrons et tleux parmi les ouvriers •*.
Les éping-liers élisaient six jurés, dont trois étaient pris parmi les patrons et trois parmi les ouvriers *.
Tout ceci se passait au treizième siècle. Dans la suite, un o^rand nombre de communautés n'admirent même pas que tous les maîtres prissent part à l'élection. Ce droit n'était accordé (diez les marchands de vin qu'à 60 maîtres, à qui se joignaient les anciens jurés ■'.
Chez les tailleurs qu'à 120 maîtres ''.
Chez les chaudronniers ^ et les tourneurs * qu'à 12 modernes et à 12 jeunes ^.
Chez les fripiers, qu'à un tiers des maîtres et aux bacheliers ^".
Chez les couturières, qu'aux jurées en charge, aux anciennes et à 80 maîtresses tirées au sort ^ ' .
Chez les drapiers, qu'aux maîtres ajant passé par les charges et à 20 maîtres désignés à tour de rôle 12.
Chez les passementiers, qu'auxjurés en charge et à un tiers des maîtres i"*.
Les plombiers i^, les brossiers '•*, et en général les métiers peu nombreux autorisaient le vote de tous les maîtres.
Les jurés devaient être choisis, disent les merciers, parmi « les plus expérimentés, bien fameux et notables marchands ». On exigeait presque toujours qu'ils sussent lire et écrire, qu'ils eussent vingt ans d'âge et dix ans de maîtrise, laps réduit à six ans pour les fils de maître.
A moins que l'on eût rempli deux fois déjà cette charge, on ne pouvait la refuser qu'après avoir atteint soixante-dix ans.
Revenons au moyen âge.
Aussitôt élus, les jurés prêtaient serment devant le prévôt de Paris, qui leur faisait jurer « sur les sainctes évangiles que les ordonnances, points et articles ' '' garderont bien et loiauinent à leur pooir ^'', et que toutes les entrepresures
1 Litre des métiers, titre LUI, art. 18.
2 Depping, p. 418.
3 Livre des métiers, titre XXII, art. 14. ^ Livre des métiers, titre XL.
5 Statuts de 1647, art. 4. — Statuts de 1705, art. 16.
fi Statuts de 1660, art. 24.
'' Statuts de 173.5, art. 7.
8 Statuts de 1678.
^ Vov- ci-dessus l'art. Ancien.s.
10 Statuts de 1664, art. 2.
11 Statuts de 1675, art. 9.
12 Statuts de 1646.
13 Statuts de 1653, art. 41 et 44.
14 Statuts de 1648, art. 2.
15 Statuts de 1659, art. 7.
16 C'est-à-dire les statuts.
1" A leur pouvoir.
que ils sauront (jue fêtes i seront, au plus lost ([lie il pourront, au prevosl de Paris le fer(jiit à savoir ' ».
Les privilèges et les fonctions des jurés étaient multiples. Ou exigeait qu'ils surveillassent les contrats d'apprentissage - : les trétiliers d'archal veident même que les conditions en soient arrêtées, en présence des jurés, par deux maîtres et deux ouvriers du métier '^. Avant de le sanctionner, ils étaient tenus de prendre des informations sur le compte du maître qui allait assumer cette lourde responsabilité. Ils s'assuraient que celui-ci connaissait assez le métier et que ses affaires étaient assez prospères pour qu'il lut en état de guider utilement un apprenti et de lui donner les soins auxquels il avait droit. Les jurés, écrivent les drapiers, « doivent regarder se li meslre est soufisant d'avoir et de sens pour aprentiz prendre, si que li aprentiz ne perdent leur tans et son père ne perde son argent * ».
Les crépiniers aussi recommandent aux jurés « de regarder et savoir si le maistre eslsouffisant de avoir et de sens, par quoi il puist gouverner et aprandre le aprantis ». Chez les corroiers ^', le maître doit se faire « créable qu'il est souftisant d'avoir et de sens que la condition de l'enfant soit toute sauve », que le père ne sacrifie pas inutilement « son argent et li aprentis son tans ^ ».
Les candidats à la maîtrise devaient également comparaître devant les jurés, leur prouver qu'ils connaissaient bien le métier, et qu'ils possédaient un capital suffisant pour s'établir ; enfin, prêter le serment d'observer les statuts de la corporation.
Pour s'assurer de la capacité professionnelle du candidat, les jurés se faisaient souvent assister par quelques maîtres anciens et notables. Euxmêmes tenaient leur charge de la confiance des maîtres et des ouvriers, l'examen présentait donc de sérieuses garanties sous tous les rapports. << Nus, disent, les tailleurs, ne puet lever establie ^, de ci adonc que ^ li mestres qui gardent le mestier " aient veu et regardé s'il est ouvrier soufisant de coudre et de taillier ^^. Et s'ils le treuvent soufisant, il puet establie lever et tenir ostel comme mestre ^^ ». Quiconque, disent les drapiers de soie, voudra s'établir, « il conviendra que il sache faire le mestier de touz poinz, de soj, sanz conseil ou ajde d'autruj, et qu'il soit à ce examiné par les gardes du mestier ^^ ». Les cordonniers *^, les
1 Livre des métiers, titre LI.
2 Livre des métiers, titres XXI, XXXVII, L, XCI, etc.
3 Livre des métiers, titre XXI\ , art. 6.
4 Livre des métiers, titre L, art. 17.
5 LAvre des métiers, titre XXX^IL art. 4.
6 Livre des métiers, titre LXXX^ II, art. 10 et II. " S établir. On disait plus souvent lever le métier.
8 Jusqu'à ce que.
9 Les jurés.
10 C'est ce que nous appelons aujoui-d'hui couper.
11 Livre des métiers, titre L^ I, art. 3. 1- Livre des métiers, titre XL, art. 1.
13 Livre des métiers, titre LXXXIV, art. 10.
JURES
tondeurs de draps <, les corrojeurs ^ sont tout aussi explicites.
Quelques c(jnnnunautés indiquaient aux jures sur'quel point devait porter l'examen, et quelle preuve d'hal)ileté ils devaient exiger du candidat. Les fourreurs de chapeaux veulent « qu'il saiche fourrer de touz poins un chapel ^ » -, les ouhlieurs qu'il soit (-apable de faire en une journée mille des petits gâteaux appelés nielles : « un mil de iiieles le jour au mains * ». Il faut voir là l'origine du chef-d'œuvre, mot qui ne se rencontre qu'une seule fois dans le Livre (ks me' tiers ^.
Presque toujours, les statuts interdisaient aux maîtres d'avoir en même temps plus d'un apprenti, mais on en accordait deux aux jurés ", toujours choisis parmi les maîtres les plus intelligents et les plus habiles. Un fourbisseur voulait-il renvoyer un de ses ouvriers, il ne le pouvait sans bonnes et valables raisons ; et celles-ci devaient être jugées telles par un tribimal cojnposé des quatre jurés, à qui s'adjdignaient deux ouvriers ^.
Mais si les fonctions de jurés conféraient des privilèges, elles imposaient aussi des devoirs. Les jurés, administrateurs de la communauté, étaient tenus d'opérer de fréquentes visites chez chaque maître ; ils examinaient les produits fabriqués, et saisissaient impilovablement ceux qui ne remplissaient pas les conditions exigées par les statuts ^ . Dans ceux de 1743, les menuisiers s'expriment ainsi : « Tous les ouwages dudit métier seront bien et dûment faits suivant l'art, et encore de bons bois, sains, secs, lojaux, sans aubiers, nœuds vicieux, piqueures de vers ni pourritures ; et tous les ouvrages dudit métier qui seront trouvés par les jurés d'icelui pécher en quelque chose seront saisis et contis(jués comme contraires au règlement dudit art ; même, ceux en qui se trouveront rassemblés un asst'z grantl nond)re de défauts seront brûlés devant la porte de l'ouvrier qui l'aura fait ».
Notez que ces visites pouvaient avoir lieu tant <le jour que de nuit '', et qu'une extrême sévérité était recommandée aux jurés. Les merciers, par ex<Muplt', prescrivent aux leurs de <i faire faire ouvf'rluri' de fous magazins, chambres, boutiques, coiVres, comptoirs, armoires et autres lieux où ils srauroni, penseront ou pourront sçavoir et penser y avoir marchandises cachées, les faire saisir, transporter en leur bureau, ou bailler en garde » personnes capables et suflisans p«Mir en répondre ; ou procéder par voye de «•elle : tiont seront faits et dressez bons procez verbaux "> >>. .\vis en était aussitôt donné au prev«M de l>,iris, ii son lieutenant civil, au
< Slaliil.H .!<• i;j«i, ,1,1. 1.
' Stnlul.H (1.. la-in, nrt. a.
3 l.ivrt ,hs métirrs, titre XCI\' ml 7
« /.l'rrc '1rs mrfifr.,. lilr.- \1,\ III, art C.
' 'l'Pl'injr. p. :i«7.
! i.'-V "■'•'/'■^"''"'"' '■"'•'• 'l'-ov-ol Kf-lomrnt,-.tion du
* Mnluls i|.- if.cn, nrl. 22.
'" Slulut>.k' 1013, ;nl. i:».
lieutenant général de police ou au procureur erénéral du Châtelet. Le juré devait être en costume, porter sa robe et sa toque, une indemnité lui était allouée, qui, au dix-septième siècle, variait entre une livre, dix sols et cinq sols, suivant l'importance de la communauté *. Les amendes infligées par un juré étaient ordinairement partagées entre lui, le roi et les liôpitaux.
Certains métiers élisaient deux maîtres chargés d'aller en visite chez les jurés.
Le nombre des visites exigées était de quatre chez les bouquetières, les éventaillistes, les teinturiers ; (le six chez les ferrailleurs et les selliers; de douze chez les maréchaux, etc.
Les statuts de presque toutes les corporations ordonnent que leurs jurés aillent en visite dans les lieux privilégiés ^ ; mais c'était là un droit plus facile à revendiquer qu'à exercer, et un juré s'aventurait rarement dans ces asiles du libre travail sans se faire accompagner d'un commissaire au Châtelet. Prudente précaution, comme le prouve le fait suivant. La rue de Lourcine dépendait de la commanderie de Saint-Jean de Latran. Le 25 septembre 1691, Jean-François Sautreau, un des jurés de la corporation des merciers, se rendit dans cette rue et saisit plusieurs objets défectueux chez un mercier nommé Pierre Jannart. L'administrateur de Saint-Jean de Latran prit fait et cause pour son privilégié. Sautreau avait assigné Jannart devant le lieutenant général de police, l'administrateur déféra l'affaire au Grand-Conseil, et il eut assez de crédit pour faire emprisonner Sautreau. La corporation adressa aussitôt au roi ses doléances. Un huissier du Grand-Conseil, écrivait-elle, s'est présenté avec quinze archers au domicile de notre juré, « qu'ils ont scandaleusement enlevé de sa boutique et traîné par les rues, à pied, sans chapeau, jusqu'aux prisons du For-l'Evéque, où il a esté écroué. En quoy il a receu l'insulte la plus cruelle qui puisse estre faite à im marchand dont la réputation est de la dernière délica'esse. En sorte que cette violence seroit capable de lu}^ faire perdre son honneur et son crédit si Sa Majesté n'avoit la bonté d'interposer son autorité ». Sur cette plainte, qui élevait un conflit entre le lieutenant de police et le (îrand-Conseil, le roi, sans statuer au fond, ordoniui l'élargissement de Sautreau, « son écrou rayé et bilFé », et décida qu'à l'avenir « aucunes contraintes par corps ne Y>onrTa{ent estre exercées contre les jurés à raison de leurs visites ^ ». 11 faut reconnaître qut; ces visites donnaient lieu parfois à des plaintes sérieuses. Ainsi, en KilK"), les jurés miroitiers ayant saisi quatre glaces appartenant au roi, les renfermèrent dans le bureau de la conuuunauté et refusèrent de les restituer, même au lieutenant général de police M. de la Reynie, qui écrivait, le 7 juillet, au commissaire Delamarre : « Vous ferés délivrer
' K(1M (le mars 1691. ^oy. ci-ilcssus cet article. - \ oy. ci-dessou.s cet article.
•' .\rrêl du conseil privé du roi, ô oetojirr KîOI. Dans 11' licciteil 'la; slnluts ries merclerx, p. 98.
JURES
ces g'iaces sur le cliamp si elles sont dans le bureau. S'ils refusent de l'ouvrir, vous en ferés faire l'ouverture. Si vous ne trouvés aucun juré, vous établirés deux huissiers en garnison dans la maison de chacun d'eux , et vo)is dresserés procès-verbal (hi tout, j)arce qu'il esl nécessaire, pour empescher l'etiet de ce mauvais exemple, que ces jurés soient destitués, en le faisant dans une forme légitime et après c[ne tout aura été communiqué à M. le procureur du Roj^ * ».
Les jurés étaient éo-alenienl leiius de sévir contre les ouvriers en chambre dits chariibrehnis, contre totit ouvrier aussi qui ne pouvait présenter un bon cerlitical signé de son dernier maîlre. Les jurés, escortés d'un commissaire ou d'un huissier du Chàtelet, se transportaient dans les « auberges, cabarets et chambres garnies, à l'effet de faire arrêter et constituer prisonniers ceux desdits compagnons qu'ils trouveroient n'estre points munis de certificats en la forme prescrite - ».
Ils employaient mieux leur temps quand ils protégeaient les intérêts et prenaient la défense des apprentis contre leur maître. Si, « sans causes justes et raisonnables », l'un d'eux était renvové, les jurés de la corporation recueillaient l'enfant et se chargeaient de le placer dans un autre atelier. L'apprenti menuisier pouvait citer son maîlre devant les jurés, « afin, disent les statuts, d'obtenir d'eux la justice qui lui sera due •* ». Les teinturiers du grand teint vont plus loin encore : ils n'admettent pas que l'enfant soit renvoyé « sans cause légitime, jugée telle par le juge de police * ».
Plus tard, lorsque l'apprenti, devenu ouvrier, puis compagnon, aspirait à la maîtrise, c'étaient les jurés qui lui faisaient subir l'épreuve du chefd'œuvre ; celui-ci était exécuté sous leur surveillance, souvent même chez l'un d'eux. Les menuisiers prononcent la destitution de la jurande contre tout garde qui aurait aidé un chefd'œuvrier ^. Les fourbisseurs autorisent tous les bacheliers, c'est-à-dire tous les maîtres ayant rempli les fonctions de juré, à « estre présens quand l'aspirant travaillera, et à assister à tout ce qu'il fera ^ ».
En général, bien loin de faciliter la tâche des candidats, ils déployaient une sévérité qui écartait de la maîtrise beaucoup de l)ons ouvriers. L'édit de mars 1581, après avoir constaté "' que les candidats passent « quelquefois un an et davantage à faire un chef-d'œuvre tel qu'il plaist aux jurés », enjoint à ceux-ci de « leur désigner et spécifier chef-d'œuvre, lequel ils puissent faire et parachever pour le plus difficile mestier en trois mois, ou moins si faire se peut, et des autres à l'équipolent ; et ce, pour
' J'ai trouvé rautographe de cette lettre à la BiLliutbèqiie nationale, dans le niss. coté 21,790, f" 189. - Sentence de police du 31 octobre 1739.
3 Gantiers. Statuts de 1056, art. 5.
4 Statuts de 1669, art. 47.
5 Statuts de 1743, art. 22.
6 Statuts de 1659, art. 17.
"' Dans le préambule.
éviter aux longueurs et abus qui sont commis par les jurez, à la ruine des artisans ^ ».
Le nondjre des jurés était ordinairement de trois, quatre ou cinq dans chaque communauté, quelques-unes avaient cependant une organisation plus compliquée.
Les drapiers étaient régis par six jurés ; les deux premiers avaient le titre de premier et second (jraïuU-ijardes, les quatre autres, étaient dits pdits-fjdrdes -.
Les chapeliers élisaient quatre jurés. Le premier, appelé (jvand-garde, devait être bachelier, c'est-à-dire avoir été déjà juré ime fois au moins. On prenait les trois autres, dits jure's modernes parmi les maîtres comptant dix ans de maîtrise •'.
Les faiseurs de bas élisaient douze jurés, six (jninds et six petits.
Les tondeurs de (b-ap iioinniaient (juati'e jures visiteurs chargés des visites réglementaires ; deux petits jure's ayant pour mission de présider aux chefs-d'œuvre, d'empêcher le travail les dimanches et fêtes -, un grand juré, sinécure destinée à récompenser le mérite ou les services rendus à la communauté *.
Les orfè\Tes avaient quatre aides-jtire's ■\
Les tailleurs se contentaient de quatre jurés, qui étaient désignés par cent vingt maîtres ; mais les jurés et les bacheliers élisaient encore seize jeunes maîtres, à qui incombaient le soin de faire les visites ^.
Aucune corporation de Paris ne s'était donnée une réglementation aussi compliquée que celle des cordonniers, et ne comptait un si grand nombre de dignitaires. Outre un doyen, un spidir, deux maîtres des maîtres dits aussi visiteurs des visiteurs, un clerc, trois lotisseurs, trois gardiens, on y voyait figurer :
Deux jure's du cuir tanne', dits aussi jtire's du marteau. Conjointement avec les jurés des tanneurs et des corroyeurs, ils appliquaient une marque spéciale sur les cuirs apportés à la halle et trouvés de bonne qualité.
Deux jure's de la chambre, plus spécialement occupés de la compfalnlité.
Quatre jurés de la visitation roya'e, (jui devaient, tous les trois mois, faire une visite générale des boutiques.
Douze petits jtirés, chargés de visites moins minutieuses, d'inspecter les boutiques des savetiers et de surveiller les chambrelans.
Tous ces officiers étaient élus, le lendemain de la Saint-Louis, dans la halle aux cuirs, en présence du procureur du roi au Chàtelet ou de son substitut.
Les corporations uni([uemeiit composées de femmes élisaient des jurées: 4 chez les chan\Tières, 6 chez les couturières. Chez les grainiers, oîi les
