DIRECTOIRE DE DEPARTEMENT

On appela directoire de département , de 1791 à 1800, l'assemblée des administrateurs instituée par la cniLstilution de I79i. Les administrateurs, d'après cette constitution , étaient des agents élus à temps par le peu))le pour exercer, sous la surveillance et l'autontc du roi, les fonctions administratives. Ils ne pouvaient ni s'immiscer dans l'exercice du pouvoir législatif, ni suspendre l'exécution des lois, ni rien entreprendre sur l'ordre judiciaire ni sur les dispositions ou opérations mi- Ktaires. Les admmistrateurs avaient pour principale mission de répartir les contributions directes et de surveiller les deniers provenant de toutes les contributions et revenus publics dans leur territoire. Le roi avait le droit d'annuler les actes des directoires de dépari émeut contraires aux lois ou aux ordres qu'il leur avait adressés. 11 pouvait même , dans le cas d'une désobéissance persévérante, les suspendre de leurs fonctions; mais il devait en instruire l'assemblée qui pouvait lever ou conlirmer la suspension. Les administrateurs de département pouvaient annuler les actes des sous-adrainistrateurs de district, contraires aux luis ou arrêtés des directoires de département.

DIRECTOIRE DE LA CONFESSION D'AUGSBOURG. — Le directoire des églises réformées de la confession d'Augshourçi u été organisé par un décret du 25 mars 1852. Il est composé d'un président, d'un membre laïque et d'un inspecteur ecclésiastique nommés par le gouvernement et de deux députés nommés par le consistoire supérieur. Le directoire exerce le pouvoir administratif; il nomme les pasteurs et soumet leur nomination au gouvernement. Il nomme les sufTragants ou vicaires et propose aux fonctions d'aumônier pour les établisse ments civils qui en sont pourvus, il au torise ou ordonne, avec l'agrément du gouvernement, le passage d'un pasteur d'une cure à une autre. Il exerçait une surveillance sur l'enseignement et la discipline du séminaire et du collège protestants de Strasbourg. Il nommait les professeurs du collège ou gymnase, sous

l'approbation du gouvernement, et cMix du séminaire, sur la pruiiosition du corp* des professeurs. Il donnait son a .

tivo sur le.-> candidats aux cba faculté de théologie de la t' .■ d'Augàboiirg.

DIRIMANT. — On appelle empêchement dirimant un obstacle qui entraîne la nullité du mariage.

DISCIPLINE ECCLÉSIASTIQUE. - Voy.

ClergA.

DISCIPLINE JUDICIAIRE. - Voy. Jcs-

TICE.

DISCIPLINE MILITAIRE. — Voy. Auti.y et OnCAMISATION MILITAIRE.

DISCIPLINE ("Compagnies de). — Compagnies oii sont places les soldats qu£ l'on veut soumettre à une discipline plus Bévtre. Voy. Organisation militaire.

DISCIPLINE ( Conseil de ). — Conseil de discipline des avocats. Voy, Conseils. Il existe aussi des conseils de disciplint pour la garde nationale. Voy. Ga&de nationale.

DISPENSES. — Ce mot indique d'une manièregénéraleunecxemption, une permission d'agir contre le droit commun, Ainsi les rois accordaient des dispentei d'âge pour être admis dans les tribunaux ; l'Eglise accorde des dispentes pour le jeûne, pour autoriser les mariages entre parents, etc.

DISTILLATEURS.— Voy. Corporation,

DISTINGUO. -Ce mot latin, qui signiHe je distingue,^ passé dans l'usage familier et s'emploie pour indiquer un argument subtil par lequel on échappe à son adversaire en distinguant dans sa proposition le vrai ei le faux, ou les divers points de vue sous lesquels on peut l'envisager. Ainsi Molière introduit sur la scène, dans une de ses pièces bouffonnes, Thomas Diafoirus répondant à une femme qui soutient qu'on doit être soumis aux volontés de ce qu'on aime: Distinguo; pour l'intérêt de son amour, concedo (je l'accorde ); contre sa passion, nego (je le nie ).

DISTRIBUTION MANUELLE. — Distribution en nature ou en argent que l'on faisait autreiois aux chanoines pour récompenser leur assiduité au service divin. Saint Pallade, évêque d'Auxerre, en 636, voulant engager les clercs de son église à célébrer avec pompe la fête de Saint-Germain, ordonna que ce jour-là chacun d'eux recevrait cent sous de la main de l'évèque. C'est un des plus an-

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ciens exemples de distribution manuelle.

Cette rémunération était quelquefois appelée commune.

DISTRICT. — Subdivision du déparlement à l'époque de la révolution; elle répoud à l'arrondissement de nos jours.

Il VOV. DÉPARTEMENTS.

Il DISTRICT DE RECETTE. — Subdivill sien Hnancitre des généralités de pays d'états; c'étaient les villes oii les états, ! qui faisaient la répartition de l'impôt, étai' blissaient des bureaux de perception. ;i DIX. — On appelait souvent di7, au il moyen âge, un écrit de peu détendue, i en vers ou en prose, l'els .sont, entre au- I 1res , le dit d'un mercier et le dit des al- Ij liés par Godefroy de Paris. Ce dernier J ouvrage fut composé, au commencement " du XIV» siècle, en faveur de Philippe le Bel menacé par l'aristocratie féodale, dont il avait diminué les privilèges. On reconnaît dans le dit des alliés la main de Quelqu'un de ces jurisconsultes qui secouèrent avec tant d'énergie les projets réformateurs de Pliilippe le Bel.— I.emoidi* s'employait encore, au xvi\« siècle, pour caractériser un mot, une sentence. « 11 ne nous reste d'Alexandre, dit Sainl-Evremond, que certains dits spirituels d'un tour admirable, qui nous laissent une impression éçale de la grandeur de son àme et de la vivacité de son esprit. »

DITS. — Terme de pratique indiquant les arguments qu'une partie tirait des pièces du procès , comme dans ces vers de Voiture :

En est mot» Minerr* plaida ; A les dili la ciel s'aocorda.

Racine a dit dans le môme sens {Plaideurs, 1,7):

.... Je fournil De dits , de eontrediu....

DIVAN. — Meuble emprunté aux Orientaux et principalement aux Arabes. Voy.

Meubles.

DIVERTISSEMENTS. — Voy. Fêtes et Jeux.

DIVINATION. — Voy. SCIENCES occultes.

DIVISION. — On appelait division une fêle que célébraient les chanoinesses de Remiremont et qui rappelait la séparation de» apôires , lorsqu'ils se dispersèrent pour aller prêcher l'Évangile dans les diverses parties du monde. Charles I", duc de Lorraine, reronnut qu'il était tenu de porter les corps-saints de l'église de Remiremont le juur oîi l'on célébrait la fête de la division des apôtres.

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DIVISION (Général de). — Voy «iéhar-

CI11E HILITAIllE.

DIVISION MILITAIRE. — Voy. ORGAm-

SATION HILITAIUE.

DIVISIONS TERKITOIIIALES DE LA FIlANCE. — Les dictjiom territoriatgt de la France ont varié à l'infini, et nous ne nous proposons ici que d'indiquer les plus injportaiites.

S 1". Divisions terrilovialt» de la Gaule avant la conquête romaine. — La Gaule avant la conquête dus Humains se divisait en trois grandes parties :

la Belgique au nord entre le Khin et la Seine, la Celtique au centre entre la Seine et la Loire , et l'Aquitaine au sud entre la Loire et les Pyrénées. Ces contrées se subdivisaient en une multitude de pagi ou pays, dont les limites étaient déterniinccs par des difterences de tribu , par la contîj^i'ation du sol , la diver»ité oes productions et la nature du climat. Ces circunstances, plus fortes que toutes les révolutions, ont imprimé un caractère de perpétuité à la division na»turelle en pays, et aujourd'hui encore, quoiqu'elle n'ait aucune valeur politique, elle a survécu à toutes les divisions imposées par les gouvernements. La Sologne , la Brie, le pays de Caux, le pays d'Auge, etc., sont pour le paysan les vë ritables divisions de la France. Elles sont aussi durables que la nature sur laquelle elles se fondent.

S II. Dicision» territoriales de la Gaule sous les Romains. — Les Komains, maîtres de la Gaule, la partagèrent d'abord en quatre grandes régions : Belgique, Lyonnaise , Aquitaine, province romaine qui comprenait le sud-est. Dans la suite, ils subdivisèrent ces régions ; la Gaule était partagée, au iv« siècle, en dix-sept province* : Germanie première et Germanie seconde, Belgique première et Belgique seconde , quatre Lyonnaises, deux Aauitaines , Novempopiilanie, deux Narnonaises , Alpes maritimen , Alpes grées ou grecques, Viennoise et grande Séquanaise qui comprenait l'Helvétie ou Suisse. Les invasion* des barbares lirent disparaître ces divisions politiques.

S III. Citi'Jioiij territoriales établies par les Francs. - Les Francs, après avoir subjugué les royaumes des Bourguignons et des Visigolhs , divisèrent la Gaule en autant de royaumes qu'il y avait de lils de roi. Les circonscriptions de l'Aiistrasie (royaume de l'est), de ;a Neustiie (royaume de l'ouest), de la Burgondie et de l'Aquitaine étaient fort irrégulières. Ces royaumes furent subdivises en comtés , duchés , centaine» .

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dizainen. Ces dernières dénominations se retrouvent dans tous les pays conuuis par les barbares: elles rappellent i organisation primitive de l'armée germanique divisée en centaines et dizaines. Aj)r^s la conquête , l'armée campait.en quelque sorte sur le pays conquis et y avnit d'abord conservé son ordre de bataille. Dans la suite les dizaines et les centaines ne furent plus que des portions de territoire gouvernées par des dizainiers et ées centeniers, à la fois juges, chefs militaires , percepteurs d'impôts , comme les comtes dont ils relevaient.

Sous cette administration fort irrégulière, l'ancienne division en paui ou pays reparut avec une nouvelle force, pendant que l'Église conservait dans ses circonscriptions diocésaines l'organisation tracée par les Komains.

S IV. Divisions féodales. — La féodalité créa en France de nouvelles circonscriptions territoriales. Les duchés, les comtés , les baronnics , les fiefs de toute nature morcelèrent le territoire.

Au milieu de ces subdivisions s'élevèrent quelques grandes principautés qui devinrent les pairies laïques, telles que les duchés de France, de Normandie , de Bourgogne et d'Aquitaine, les comtés de Flandre^ de Champagne et de Toulouse , qui avaient de nombreuses sous-inféodations.

La liste complète serait difficile à dresser. Voici les fiefs les plus importants de la France à l'époque oii le système féodal eut pris tout son développement. On en comptait à cette époque une soixantaine qui se rattachaient aux sept grandes principautés que nous venons de rappeler. De l'ancien duché de France relevaient directement les fiefs suivants :

J" L'Anjou. Les ducs d'Anjou étaient sénéchaux héréditaires des rois de France);

2° La Touraine;

3° Le comté de Senlis ;

•4" Le Vexin français (entre l'Oise et l'Epte);

5* Les comtés de Montmorency , de Montfort, de Montlhéry, Dammartin, Corbeil , Mantes . Meulan , Étampes, Melun ;

6° Le comte (l'Orléans;

7° Après M 00 la vicomte de Bourges.

Les autres pairies avaient également un grand nombre de fiefs qui leur étaient subordonnés.

Le comté de Vermandois, érigé vers 834, ne perdit son importance comme pairie qu'en 1019, époque où le comté deTroyes devenant comté de Champagne fut le principal domaine de cette contrée. Du Vermandois relevaient .-

i° Le comté de Valois;

3* Le comté d'Amiens',

3» /ci. de Péronnc :

i" Id. de Saini-Oucntin ;

5" Id. de Troyes.

Du comté dé Troyes , qui devint en 1019 comté de Champagiie, relevaient :

1" Les comtés de Bluis et de Chartres ;

2» Le comté de Brie;

3" Id. de Réthel ;

4' Id. de Coucy ;

5" Id. de Roucy Cprès de Reims ) ,

6" Id. de JoinviUe ;

7" Id. de Bar-sur-Seine ;

8* Id. de Brienne;

9" Id. de Vitry.

Du comté de Fland.e relevaient les comtés d'Arras, Hesdin, Saint-Pol, Guines, Bouloçnr, Tcriiuanne et le Pontbieu dont la capitale était Abbcville.

Le duché de Normandie comprenait un certain nombre de fiefs, dont les principaux étaient Èvreux, le Mans (soumis par Guillaume le Conquérant ), Eu , le Perche (capitale Bellème ), Mortagne , Domfront , Mortain, Bayeux, Séez, Coutances, Avrancbes, Aumale.

Le duc de Bourgogne avait pour vassaux directs les comtes de Châlons-sur- Saone, Semur, Nevers, Tonnerre, Beaune, Joigny, Sens, Auxerre, Màcon. Dijon, Auxonne , CharoUes, Forez et Beaujolais.

Les principaux flefs subordonnés au duché d'Aquitaine étaient le c^'jmté de Poitiers réuni au duché d'Aquitaine, le Périgord , la Marche , le comté d'Angoulème, l'Aunis et la Saintonge, l'Auvergne, la vicomte de Turenne , le Limousin, l'Agénois. Le duché de Gascogne fut réuni en 1038 au duché d'Aquitaine; les principaux feudalaires de la Gascogne étaient : les comtes de Bordeaux , Bigorre , Béarn , Armagnac , Astarac ( Gers ) , Fesenzac ( Gers ; , Albret , Lecteure , Comminges , Pardiac (Gers), Dax et Aire.

Du comté de Toulouse dépendaient le Quercy, l'Albigeois, le Rouergue, les comtés de Saint-Gilles, Nîmes, Melgueil, Gévaudan, une partie de la marche de Narbonne, l'ancien duché de Goihie divisé en Septimanie et comté de Barcelone. Dans la Septimanie se trouvaientles seigneuries de Ludève, Saint-Pons, Narbonne, Béziers, Agde , Uzès, Maguelone , Montpellier. Le comté de Barcelone comprenait les principautés de Roussillon , Ampurias, Carcassonne , Urgel, Conflans, Cerdagne, Ausone, Besalu, Girone et Manresa. Dans la suite, l'autorité des comtes de Toulouse s'étendit sur le marquisat de Provence ( comtat Venaissin ) qui se subdivisait en comtés d'Avignnn , Cavaillon , Carpentras , Orange , Valence, Die.

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la Bretagne résistait aux préientions des ducs de Normandie qui la considéraient comme un de leurs licfs; elle comprenaitles comtés de Nantes, Kennes, Vannes, Cornouaiiles, Fougères et l'enlhièvre.

S V. Divisions administratives sous l'ancienne monarchie. — Depuis Philippe Auguste , qui s'empara de la Normandie et d'une partie du duché d'Aquitaine , la royauté travailla avec une énergique persévérance à la réunion des provinces que le système féodal avait isolées et fractionnées. Sa gloire a été de rattacher successivement ces provinces à l'autorité centrale et de faire avec un duché de quelques milliers d'âmes un royaume de plus de trente millions d'habitants. A mesure qu'elle faisHit une conquête, elle transformait en oflices royaux les anciennes principautés féodales ou du moins elle pla^^ait à côté des seigneurs feudataires des baillis et des prévôts, des sénéchaux et des vicomtes, la France se divisa bientûl en sénéchaussées , vicomtes ou vigueries dans le midi , bailliages et firévôtés dans le nord. LesofTiciers royaux placés à la tète de chacune de ces circonscriptions territoriales étaient tout à la fois magistrats, hommes de guerre et administrateurs financiers, comme les délégués des rois francs. Mais, à mesure oue l'administration se compliqua pur retendue du royaume, la multiplicité des lois et l'accroissement des impôts, il fallut créer pour chaque service des fonctionnaires spéciaux. C'est ainsi queueu à peu les parlements et les présiaiaux (voy. ces mots) furent chargés de l'administration de la justice ; les receveurs généraux et les trésoriers de France eurent la gestion financière , et les gouverneurs l'autorité militaire. La France fut divisée en douze ressorts de parlements : Paris , Toulouse , Bordeaux , Grenoble , Dijon, Aix, Ilouen, Bennes, Pau, Metz, Douai et Besançon;trenle-deux généralités financières ( voy. Gènêualités ) et douze gouvernements" militaires (voy. Gouvernements). Les intendants, créés par Kicheiieu. résidaient dans les généralités et surveillaient toutes les parties de l'administration. La division par intendances devint surtout importante sous Louis XIV et sous Louis XV. Néanmoins, toutes les anciennes divisions coexistaient et donnaient à la France l'aspect d'une de ces vieilles cités oii se heurtent des constructions de tous les âges. Les bailliaiics, les sénéchaussées, les prévôtés, les vicomtes, d'anciens fiefs et même des alleux , figuraient à côté des intendances, des généralités et des circonscriptions judiciaires des présidiaux et des parlements.