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gne(H9l); Henri II, des trois évêcliés cleToul, Metz et Verdun (1552); Henri IV, de la Bresse ei du Bugey (1601); Itichelieu, de l'Alsace réunie délinitivement à la paix de Weslplialie (1648), de l'Artois et du Koussillon , dont la conquête devint déflnitive par la paix des Pyrénées (1659;; Louis XIV, de la Flandre française (1668), et de la Franche-Comté (1674); enfin Louis XV, de la Lorraine (1765), et de la Corse (1768). Ainsi se fornïa le domaine royal ou plutôt le royaume de France. Beaucoup de terres de ces provinces avaient été érigées en fiefs. D'autres avaient passé par acquisition à des roturiers et formaient les propriétés libres. Entin il en resta une certaine portion aux rois et ce furent ces terres qui formèrent le domaine proprement dit.

S 11. Nature du domaine. — On appelait domaine corporel les terres constituant le domaine pur opposition au domaine incoriiorel , qui se composait des eaux et furets , et de diverses taxes prélevées par les r«is. Tout ce qui appartenait au roi par droit de conquête ou paracquisiiioii, s'appeluitencore domaine casuel, tandis que les terres, seigneuries, possessions, douanes, tailles, gabelles, droits d'entrées, etc., portaient le nom de domaine fixe. Nous ne parlerons ici que du domaine corporel. Nous renverrons pour le domaine incorporel aux mots Eaux et Forêts, Droits seigneuriaux.

Amortissement, Franc fiep, aubain, Uatauu, Nouvel acquêt, Déshérence, ÉPAVES, Fortune d'or et d'argent.

Vénalité dks offices. Enregistrement.

S III. Du domaine corporel; il est déclaré inaliénable. — D('^s I3i8, une ordonnance de l'Iiilippe le Long avait déclaré le domaine de la couronne inaliénable. En 1322 et 1331, on révoqua toutes les anciennes aliénations du domaine royal; les états généraux de i356 renouvelèrent la déclaration solennelle de 1 inaliénabilité du domaine. Une ordonnance de i36u, inspirée par le même esprit , autorisa le rachat des fiefs , aumônes , rentes de grains à chaque transmission de titres. Charles V défendit, en 1374 , de démembrer le domaine royal pour constituer des apanages ; ils ne devaient être donnés qu'en argent.

Cependant, malgré toutes ces précautions, les aliénations continuèrent jusqu'au XVI" siècle et même jusqu'au xvii». Elles étaient presque le seul moyen de pourvoir aux besoins de la royauté à une époque oîi le crédit public n'était pas établi. Cependant l'édit de Moulins, rendu en 1566 par le chancelier de L'Hôpital, s'ef-

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força de mettre un frein à ces abus. Il déclara que les aliénations du domaine royal ne seraient permises qu'en caj de constitution d'apanage ou pour les besoins urgents d'une guerre. Mais les troubles religieux du xvi" siècle et l'épuisement des finances multiplièrent les aliénations. Sully s'efforça de dégager le domaine, mais il n'y réussit qu'imparfaitement. Colbert renouvela la même tentative avec plus de succès. Yoy. Finances.

S IV. Du domaine privé des rois et du domaine public. — On tenta plusieurs fois d'établir une distinction entre le domaine de la couronne et le domaine privé des rois. Dès le xiv« siècle, les mis avaient voulu se réserver un domaine particulier, mais, en I4i3, au moment de la réaction populaire , une ordonnance défendit de distinguer le domaine privé du domaine de la couronne. Cependant, en 1509, Louis XII en mariant sa fille Claude de France, lui transmit les domaines de la maison d Orléans; mais, comme le mari de cette princesse fut le roi François !•', cette disposition n'eut pas de suites et le domaine privé se conlondit avec le domaine de l'État. Henri IV voulut aussi , à son avènement à la couronne , se réserver les domaines privés de la maison de Bourbon. Mais la résistance du parlement le détermina à annuler sa déclaration, en 1607. A partir de cette époque, le domaine privé a toujours été confondu avec le domaine public.

S V. Distinction du domaine national et du domaine public. — L'assemblée constituante a distingué le domaine national en domains national proprement dit et en domaine public ( loi du 22 novembre — i" décembre 1790) :« Le domaine national proprement dit s'entend de toutes les propriétés foncières et de tous les droits réels ou mixtes qui appartiennent à la nation , soit qu'elle en au la possession et la jouissance actuelles , soit qu'elle ait seulement le droit d'y rentrer par voie de rachat , de réversion ou autrement. » L'article 2 de la même loi considère comme dépendant du domaine public i> les chemins , routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivau'es , lais et relais de la mer, les ports , les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée.» La même assemblée a reconnu qu'une partie de ce domaine était nliénahle (art. 8 de la même loi). Celle législation régit encore aujourd'hui le domaine public.

S VI. Adminislratimi Jef domainei. —

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li'admiuistralion dudumaiae publicavarié aux difrérent«8 époques de notre histoire. Dans le principe , elle était fort simple et contiée aux baillis, sénéchaux, comtes , vicomtes et autres magistrats qui cumulaient tous les pouvoirs ; ils affermaient les diverses parties du domaine et percevaient le revenu des fermes. Les deniers qui en provenaient étaient ensuite versés entre les mains du trésorier du roi. Mais, en 1320, Philippe le Long séuara la comptabilité de l'administration aomaniale, et nomma des receveurs spéciaux du domaine. A mesure que le domaine s'accrut, les baillis et leurs lieutenants, les prévôts et les vicomtes, qui avaient des fonctions très-diverses (voy. Baillis), ne purent suf- Hre à l'adminislralion des domaines. On institua des chambres spéciales qui furent t;har}jées de l'administration domaniale.

Dès 1389 , il y eut des trésoriers sur le fait des finances, chargés de percevoir le produit des domaines , et des trésoriers sur te fait de la justice, qui formaient un véritable tribunal. C'est de là qu'est née la chambre du trésor, qui fut établie à Paris et chargée de juger les questions uontentieuses relatives au domaine public. Des conflits s'étant élevés entre cette chambre, le parlement et la chambre dés comptes , f rançois 1*' établit , en 1543 , une chambre domaniale dans le parlement de Paris pour recevoir les appels de la cbaml>re du trésor. En 16S3, la chambre du trésor fut remplacée à Paris par une chambre du domaine distincte de la chambre établie par François l" dans le parlement de Paris. En 1627, la juridiction domaniale de première instance fut contiée, dans chaque généralité ou circonscription d'une recette générale des finances , à an bureau des finances ( voy. ce mot ). Les trésoriers qui en faisaient partie furent chargés des adjudications et des baux.

On multiplia les offices de trésoriers par mesure liscale (voy. Véxxlité). On les rendit triennaua\, quadriennaux, c'està-dire servant de trois ans en trois ans ou de quatre ans en quatre ans.

Les domaines furent affermés jusqu'en 1775. Us furent mis en régie à cette époque, et des préposés établis dans tout le royaume avec mission spéciale d'admiiiiatrer les châteaux, maisons, fermes, moulins, fours et autres édifices quelconques dépendant du domaine ; les terres labourables , prés , bois , vignes , étangs , marais, pâturages , landes, places et terrains vagues , etc. ; les rivières navigables ou non navigables ; les droits de halh;g ■ , minage, mesurage, poids-le-roi, droite de foire et de marchés; les dîmes,

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terrages , champaits et autres droits leigneuriaux ou domaniaux. I.C système de régie a été maintenu parla révolution et les gouvernements qui se sont succédé depuis cette époque ; mais l'administration des domaines a été mise en harmonie avec le caractère d'unit<'' qui domine dans l'organisation moderne de la France. 1^8 domaines ont été rattachés au ministère des finances, oh un directeur spécial est chargé de cette branche d'administration. Chaque département a un directeur des domùncs et de l'enregistrement , qui a sous ses ordres des receveurs placée dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton. Des vérificateurs et des inspecteurs s'assurent de l'exactitude de la comptabilité. Les questions contenticuses de l'admiDistralion des domaines sont jugées en première instance jiar les conseils de préfecture et en appel par le conseil d'État. Voy. sur l'ancienne organisation du domaine , le Traité du domaine par Chopin.

DOMAINE CONGÉABLE. — Lorsqu'on

détenteur de domaine pouvait être congédié à la volonté du propriétaire , on appelait domat7)« congéable la partie du domaine qui lui avait été concédée. Le propriétaire était seulement tenu de l'indemniser des dépenses qu'il avait faites pour construction d'édifices on autres amélioratioiu.

DOME. — Ce mot, dérivé du latin dornuA (maison), a été emprunté aux Italiens. Ceux-ci s'en servent pour désigner une église principale ou cathédrale ; c'est la maison par excellence. Il en est de même dans quelques parties de la Krance. Ainsi,, à Strasbourg, la cathédrale est appelée Dôme, et la rue qui y conduit rue du Ddme.— Le plus souvent le mot dôme s'emploie comme synonyme de coupole ; ou dit indifféremment le dôme ou la coupole de Saint-Pierre de Rome, des Invalides, etc.

DOMERIE. — Ce mot signifiait seignettrie et s'appliquait aux abbayes qui avaient une puissance féodale. Voy. Abbàte.

DOMESTICITÉ. — Yoy. Domestiques.

DOMESTIQUES. — Le mot domestiques est dérivé du latin domus , maison , et a toujours indiqué des familiers ou des ser viteurs. Dans les premiers temps de la domination des Francs en Gaule, on appelait comte des domestiques un despiincipaux dignitaires de la couronne , dont le titre avait été emprunté à l'empire ron.ain. Il était chef des gardes du roi ( L. S. P. ). Ce fut plii.^ tard le niajordoma

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ou maire du palais. On appelait encore aomettique , un fonciionnuire chargé de faire dans les provinces le recouvrement des deniers qu il versait au fisc (L. S. ?.)• Sous la seconde race, Hincmar mentionne, dans son traité sur l'Ordre observé dans le palaii du prince (de ordine palatii), les domestiques palatins qui jmraissent répondre aux convives du roi do la première race, et aux compagnons qui, dans les forêts de la Cernianio, entouraient le chef de guerre, et formaient son escorte. De là vini l'usage d'une domesticité noble que nous relrouvoiis sous la troisième race , et jusqu'à une époque assez récente. Des noijles remplissaient les fonctions de pages, varlets, éciiyerB(voy. Chevalerie); et, bien loin de déroger, se préparaient ainsi aux honneurs de la chevalerie. Les services domesiiques confiés aux chambellans, chevaliers d'honneur, dames d'honneur, lilles d'honneur, écuyers tranchants, écliansons , paneiiers, etc., étaient remplis jusqu'aux aerniers temps de l'ancienne monarchie par des personnages de naissance illustre; donner la chemise ou le bougeoir au roi était un insigne honneur. Voy. Étiquette.

Au wii* siècle, lorsque déjà la plupart des traces du régi ma féodal s'étaient ef' facées, le mot domestique n'enlratnait point une idée servile. Le cardinal de Rets mentionne, parmi {es domestiques du duc de l.ongueville, Monligny, gouverneur du Pont-de-l'Arche. La Koche-Corbon , geniiinonime et major de Damvilliers, était, suivant le môme auteur, domestique de M. de La Kochefoucauld. Le cardinal de Ketz lui-même avait poui aomesHaues deux capitaines du régiment de Valois.

On désignait encore sous le nom de domestiques, les chapelains des seigneurs.

EiiHn, la signilicalion la plus commune de ce mot est celle de serviteurs à gages ; c'est la seule qui se soit conservée jusqu'à nous. On trouve à une époque très-reculée des serviteurs à gages. LacurneSainte- Palaye mentionne quelques-unes des clauses d'anciens contrats conclus entre les domestiques et leurs maîtres. Ainsi , une chambrière était engagée pour deux ans avec promesse , si elle faisait bien sa besogne, que sa maîtresse lui donnerait, outre son salaire, une paire de chausses à la fin de l'année, et un de ses vieux chaperons. D'après l'auteur de la Somme rurale, les domestiques pouvaient encore, au XIV» siècle, engager leurs enfants pour un service plus ou moins long. On était dans l'usage autrefois de louer des domestiques à la Suint- •leun et à la Saint-Martin. Cette coutume s'est encore conservée dans plu-

sieurs campagnes. La livrée, que partent quelquefois les domestiques , est un sou. venir des coutumes féodales, oîi tous les compagnons ou vassaux d'un seigneur se reconnaissaient à une couleur particulière ou à quelque signe disiinctif.

Il existe depuis longtemps, dans la plupari des villes, des bureaux de placement oîi les domestiques se font inscrire, et irouventdesiiiierinédiairespourse mettre en service. Ces bureaux étaient trop souvent de honteuses spéculaiiuiis où l'on abusait de la misère des dome>iii|ues sans place. Depuis i8S'i,ces bureaux de placement sont soumis à une surveillance qui pourra avoir d'heureux resuluis.

DOMICILE. — Le domicile a touioiirs eu une grande importance pour les droits politiques ei civils des Francis. Au moyen àiie, l'homme sans domicile, l'aubatn, devenait serf du seigneur sur les terres duquel il passailun an et un jour. Au contraire, le serf qui demeurait pendant ce temps dans une commune était affranchi. Pour devenir bourgeois d'une ville et participer à ses priviléjjes, un certain temps de séjour était exige. Les anciennes coutumes distinguent le domicile naturel, le domicile de dujniié, le domicile conventionnel, le doiniciU lêyal et le domicile d'élection ; ces distinctions existent encore aujourd'hui. « Le domicile naturel, dit M. Giraud {Precin du droit cuutumier), réglait la qualité des personnes , leurs dispositions testamentaires et leurs successions mobilières, les ctiarfjes personnelles , auxquelles elles étaient sujettes, et la compétence des tribunaux en matière personnelle. Le domicile naturel était le lieu oh le père de famille avait établi sa demeure actuelle ou perpétuelle et celle de sa famille. Pour certaines personnes], ce lieu était déterminé par la nature de leurs fonctions. Ainsi les princes , les ducs et pairs , les maréchaux de France, les grands officiers de la couronne , avaient leur domicile naturel à l'aris, capitale du royaume, et les évèques au siège de leur évèché. Le domicile des enfants mineurs était celui de leurs père et mère, ou , dans certains cas , de leur père seul , même après le décès de celuici , et malgré la translation de domicile faite par leur mère ou par leur tuteur. L'on ne pouvait avoir qu'un seul domicile naturel et on conservait celui qu'on tenait de sa naissance jusqu'à ce qu'on eo eût acquis valablement un autre. La translation de domicile exigeait, comme le disaient les auteurs, la destination et i'eljet, c'est-à-dire l'intention de transférer son domicile et la réalisi»Uoii do

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cette intention. Parmi les circuflstanc«s qui tendaient & cuiblir l'intention , on cite particulièrement rélablisscnicnt par mariage, les lettres de naluraliie ou de buuriteoiftie ohienues dins un autie pays ou dans une autre ville, enlln une rcsiderne de dix années. Quanta l'efTet, on tenait qu'il avait lieu en cas d'étublissenient par quel<|ue charge ayant (onction publique et exigeant rcsiiilence continuelle, etc. La feiiime mariée prenait, da juur de la bénédiction nuptiale, le domicile de son mari et le conservait jusqu'à ce qu'elle en eût acquis un nouveau , ce

Qu'elle nepouvait faire qu'après jugement e séparation de corps ou après la dissolution du mariage.

« lndé|ienJaiiiment du domicile na<urel, que l'on pourrait appeler domicile général^ on distingnaii plusieurs domiciles spéciaux : le domir.ile de dignité, au lieu oi) un otticicr Taisait les l'onciiuns de sa charge ; ce domicile ne concernait que la charge ou la dignité. L'on peut rapporter à ce domicile celui qui donnait la jouissance des droits de bourgeoisie d'une ville; pour celui-ci, plusieurs coutumes exigeaient, comme le droit romain, une résidence continuée pendant dix ans ; d'autres, et notamment la coutume de Paris, se contentaient de la résidence d'an et jour. Le domicile convenlionnel était lixéau lieu convenu par les parties pour y l'aire toutes les signilications concernant l'acte ou contrat pour l'exécution duquel il avait été élu. Il ne pouvait être changé que du consentement mutuel des parties; le changement de domicile naturel et la mort même de celui chez qui il était établi, n'en entraînaient pas la translation. Le c2omtct7e/ega/ était le lieu déterminé par la coutume ou par les lois pour certains actes. Ainsi le principal manuir du bénétice était le domicile légal du bénéficier pour tous exploits et significations concernant les droits du bénéfice. Ainsi encore le principal manoir du fief était le domicile légal du seigneur et du vassal pour la signification des actes concernant les droits réciproques des seigneurs et ries vassaux. Enfin on distinguait encore le domicile d'élection pour la validité d'une saisie réelle ou autre , ou d'une opposition sur saisie ou bien encore pour l'exécution d'un acte. Il était irrévocable comme le domicile conventionnel. »

Les lois modernes ont conservé, à peu de chose près, ces distinctions du droit coutumier. L'article 102 du code Napoléon porte que le domicile de tout Français , quant à l'exercice de ses droits civils , est au lieu oit il a son principal établisàement. Le domicile politique est la