YVE

par le courage dans les batailles qu'on devenait le favori d'Odin et qu'on méritait d'être admis dans son paradis ou walhalla. Des déesses guerrières, ou ivalkyriea , transportaient dans ce séjour les guerriers qui avaient succombé au milieu des combats. Des plaisirs du walhalla rappelaient les batailles où s'étaient signalés les héros. Tout le jour les guerriers se livraient des combats. De soir, Woden guérissait leurs blessures, et, assis autour d'un large foyer, ils faisaient passer de main en main la coupe remplie d'hydromel, pendant que les poètes ou scaldes chantaient leurs exploits.

YON ( Frères Saint-). — Congrégation d'hommes établie à Saint-Yon près de Rouen; les frères Saint-Yon sont plus connus sous le nom de frères des écoles chrétiennes. La maison de Saint-Yon était chef d'ordre. Voy. Clekgé, p. 168.

YVES ( Saint ). — Saint vénéré particulièrement en Bretagne. La dévotion qu'on y montra pour saint Yves, dit D. Morice {Hist. de Bret., p. xxv), diminua le nombre de pèlerinages que Ton faisait à Rome. Les Bretons juraient surtout par saint Yves , comme on le voit dans la vie de Duguesclin par Ménard (p. 50 et 433).

YVETOT (Roi d'). — Un ancien poète normand dit en parlant du pays de Caux (Seine-Inférieure):

Au noble pais de Cmx ,

Y a quatre abbayes royaux ,

Six prieurés conventuaux ,

Et six barons de grand arroi,

Quatre comtes, trois ducs, un roi»

Ce roi était le roi d' Yvetot (ou ïvetot, aujourd'hui chef lieu d'arrondissement dans la Seine-Inférieure ). Il est difficile de déterminer l'époque précise de la naissance de ce petit royaume plus connu par la chanson que par l'histoire. Si l'on en croyait la tradition, le royaume d'Yvetot remonterait au vie siècle. On trouve, en effet, dans le glossaire de du Cange, au mot rex, une charte de Louis XI en date de 1464 qui confirme le royaume d Yvetot et en fait remonter l'institution à ClotaireIer, tils de Clovis. Le roi raconte que Clotaire, à l'instigation du pape et des cardinaux., accorda à Gaultier, seigneur d 'Yvetot, de ne faire à l'avenir aucun hommage pour la terre et seigneurie d'Yvetot, et que, depuis cette époque, cette terre fut

appelée vulgairement royaume d'Yvetot, et fut toujours exempte de tous devoirs et hommages. Robert Gagum , qui écrivait du temps de Louis XI et de Charles VIII , raconte avec. détails cette prétendue origine du royaume d'Yvetot. Il dit que Gaultier, seigneur d'Yvetot , chambrier du roi Clotaire 1er, ayant été calomnié près de son maître, s'éloigna de la cour, et alla pendant dix ans combattre les ennemis de la foi dans des contrées étrangères. Après ce temps, espérant que la colère du roi serait apaisée , il revint vers la France en passant par Rome , ott il obtint des lettres de recommandation pour le roi qui était alors à Soissons , capitale de ses États. Le seigneur d'Yvetot s'y rendit le jour du vendredi saint de l'année 536 . et ayant appris que Clotaire était à l'église il fut l'y trouver, se jeta à ses pieds et le conjura de lui accorder sa grâce par les mérites de celui qui, en pareil jour, avait répandu son sang pour le salut des hommes ; mais Clotaire, l'ayant reconnu, bien loin d'accueillir sa prière, lui passa son épée à travers le corps. Gaguin ajoute qu'à la nouvelle d'un pareil attentat , le pape Agapet menaça le roi des foudres de l'Église, et que Clotaire effrayé voulut expier son crime en érigeant la seigneurie d'Yvetot en royaume, en faveur des héritiers et successeurs du seigneur d'Yvetot; qu'il en fit expédier des lettres signées de lui et scellées de son sceau; et que , depuis ce temps, les seigneurs d'Yvetot portent le nom de rots*. «Et je trouve, par une autorité constante et indubitable, ajoute Robert Gaguin , qu'un événementaussi extraordinaire s'estpassé en l'an de grâce 536. »

Cette légende , racontée avee. tant d'assurance par Gaguin, ne soutient pas l'exa-

zou

zou

u:en de la critique. II n'en est question dans aucun des historiens contemporains.

Des témoignages positifs prouvent que le pape Agapet n'était pas à Rome au moment où Gaguin suppose que le seigneur d'Yvetot l'y rencontra. Quant aux combats du seigneur d'Yvetot contre les infidèles, c'est un souvenir des croisades.

Enfin jusqu'au xive siècle , il est souvent question des seigneurs d'Yvetot parmi les feudataires du duché de Normandie. Un seigneur d'Yvetot accompagnaitGuillaume le Bâtard, lorsqu'il envahit l'Angleterre en 1066. A l'époque de la conquête de la Normandie par Philippe Auguste (1204), les seigneurs d'Yvetot sont encore cités; ils devaient servir en personne ou fournir un certain nombre d'hommes d'armes.

Même mention sous Philippe le Bel et jusqu'en 1370.

C'est seulement en 1392, si l'on en croit de La Roque ( Traité de la Noblesse , chap. xxvi, p. 98), que l'on trouve dans les registres de l'échiquier de Normandie un acte qui donne au seigneur d'Yvetot le titre de roi. Des lettres patentes de Charles VI , en date de i4oi , font défense aux officiers royaux de violer les privilèges d'Yvetot et feont confirmées par plusieurs actes postérieurs. Enfin,danslesannées i498eti499, Jean Beaucher est qualifié roi d'Yvetot. Les chartes de confirmation des privilèges de ce royaume portent qu'il est affranchi de

toute espèce d'impositions; qu'il a une juridiction souveraine et ne doit hommage à aucun seigneur suzerain.

C'est donc, pendant la seconde moitié du xive siècle , entre les années 1370 et 1392, que se place la fondation de ce royaume , ou pour parler plus exactement, la concession de privilèges qui faisaient de la terre d'Yvetot un franc-alleu exempt de toutes les obligations féodales. Ce n'est pas le seul exemple de terres de cette nature que l'on trouve en France. Il y avait à Maude près de Tournai une terre qui portait le nom de royaume et qui cependant était si petite qu'on aurait pu à peine y trouver le labourage de trois charrues. La terre de Hàubourdin près de Lille était aussi un franc-alleu. Henri de Navarre, à qui elle appartenait , disait qu'il ne la tenait que de Dieu et de son épée. Devenu roi de France, il la vendit avec tous les droits de souveraineté qui y étaient attachés. Les ducs de Bar et les damoiseaux de Commerci tentèrent aussi de se soustraire aux obligations féodales; mais ils furent moins heureux que les seigneurs d'Yvetot et l'indépendance de leurs domaines ne fut pas reconnue.

Voy. dans le recueil des Meilleures dissertations sur Vhistoire de France ( t. XVIII) un mémoire de Vertot sur l'origine du royaume d'Yvetot suivi de remarques de M. Leber sur le môme sujet.

ZIGEUNER, ZINGAR1. — Peuplades qui sont ordinairement désignés en France sous le nom de Bohèmes. Voy. Bohèmes.

ZOOGBAPHIQUES (Lettres). — Lettres qui représentent des figures d'animaux et qui servent à orner les manuscrits du moyen âge.

ZOUAVES. — Troupe d'infanterie légère qui a tiré son nom d'une des tribus del' Algérie. Les zouaves, qui furent organisés dès le 1er octobre 1 830, se recrutent indistinctement de Français et d'indigènes de l'Algérie. Leur uniforme se com-

pose d'une veste à manches et d'un gilet en drap bleu fermé par devant, et sans manches; d'un pantalon maure en drap garance ; d'une ceinture en toile de coton bleu ; d'une capote en drap brun ; d'un turban et d'une calotte rouge; de souliers et guêtres en peau; d'un havre-sac et d'une giberne turque. Les zouaves , qui s'étaient signalés dans les guerres d'Algérie, ont déjà rendu d'importants services en Crimée et contribué puissamment à la victoire de l'Aima (i854j, en gravissant par des pentes que les Russes avaient cru inabordables.

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INSTRUCTION PURLIQUE

Lois du 12 juillet 1875 et du 18 mars 1880 sur la liberté de l'enseignement supérieur. — La liberté d'enseignement, accordée pour l'instruction primaire et l'instruction secondaire par les lois de 1833 et 1850, a été étendue à l'instruction supérieure par les lois de 1875 et de 1880, que nous allons analyser. La loi du 12 juillet 1875 a déclaré que l'enseignement supérieur était libre, que tout Français, âgé de vingt-cinq ans, n'ayant encouru aucune des incapacités prévues par l'article 8 de la loi, et que les associations formées légalement dans un dessein d'enseignement supérieur, pourraient ouvrir librement des cours et des établissements d'enseignement supérieur aux conditions prescrites par la loi.

Toutefois, pour l'enseignement de la médecine et delà pharmacie, il faudra, en outre, justifier des conditions requises pour l'exercice des professions de médecin et de pharmacien.

L'ouverture de chaque cours devra être précédée d'une déclaration signée par le professeur. Cette déclaration indiquera les noms, qualités et domicile du déclarant, le local où seront faits les cours et l'objet ou les divers objets de l'enseignement qui y sera donné. Elle sera remise au recteur, dans les départements où est établi le chef-lieu de l'académie, et à l'inspecteur d'académie dans les autres départements. Toute modification à la déclaration primitive devra être portée à la connaissance des mêmes autorités et ne pourra avoir lieu que cinq jours après la délivrance du récépissé.

Les établissements libres d'enseignement supérieur devront être administrés par trois personnes au moins. La déclaration mentionnée ci-dessus indiquera leurs noms, qualités et domiciles, le

siège et les statuts de l'établissement, ainsi que les autres énonciations mentionnées ci-dessus. En cas de décès ou de retraite d'un des administrateurs, il devra être procédé à son remplacement dans le délai de six mois. Avis en sera donné au recteur ou à l'inspecteur d'académie. La liste des professeurs et le programme des cours seront communiqués chaque année aux autorités académiques. Indépendamment des cours proprement dits, il pourra être fait dans lesdits établissements des conférences spéciales, sans qu'il soit besoin d'autorisation préalable. Les établissements d'enseignement supérieur, ouverts conformément aux dispositions de la loi et comprenant au moins le même nombre de professeurs, pourvus du grade de docteur, que les Facultés de 1 État qui comptent le moins de chaires, pourront prendre le nom de Faculté libre des lettres, des sciences, de droit, de médecine, etc., s'ils appartiennent à des particuliers ou à des associations. Quand ils réuniront trois Facultés, ils pourront prendre le nom d'universités libres. Pour les Facultés des lettres, des sciences et de droit, la déclaration signée par les administrateurs devra porter que lesditas Facultés ont des salles de cours, de conférences et de travail suffisantes j^our cent étudiants au moins, et une bibliothèque spéciale. Pour une Faculté des sciences, il devra être établi, en outre, qu'elle possède des laboratoires de physique et de chimie, des cabinets de physique et d'histoire naturelle, en rapport avec les besoins de l'enseignement supérieur. S'il s'agit d'une Faculté do médecine, d'une Faculté mixte de médecine et de pharmacie, ou d'une école de médecine ou de pharmacie, la déclaration signée par les administrateurs, devra

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établir : que ladite Faculté ou école dispose, dans un hôpital fondé par elle ou mis à sa disposition par l'Assistance publique, de 120 lits au moins habituellement occupés, pour les trois enseignements cliniques principaux, médical, chirurgical, obstétrical ; qu'elle est pourvue : 1° de salles de dissection et munie de tout ce qui est nécessaire aux exercices anatomiques des élèves; 2° de laboratoires nécessaires aux études de chimie, de physique et de physiologie; 3° de collections d'études pour l'anatomie normale et pathologique, d'un cabinet de physique, d'une collection de matière médicale, d'une collection d'instruments et appareils de chirurgie; qu'elle met à la dispos tion des élèves un jardin déplantes médicinales et une bibliothèque spéciale. S'il s'agit d'une école spéciale de pharmacie, les administrateurs de cet établissement devront déclarer qu'il possède des laboratoires de physique, de chimie, de pharmacie et d;histoire naturelle, les collections nécessaires à l'enseignement de la pharmacie, un jardin de plantes médicinales et une bibliothèque spéciale.

Les cours ou établissements libres d'enseignement supérieur seront toujours ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pourverifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois.

Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur ou de professeur dans un établissement public libre d'enseignement supérieur : 1° les individus qui ne jouissent pas de leurs droits civils; 2° ceux qui ont subi une condamnation pour crime ou pour un délit contraire à la probité ou aux mœurs; 3° ceux qui, par suite de jugement, se trouveront privés de tout ou partie des droits civils, civiques et de famille, indiqués dans les n°» 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 8 de l'article 42 du Code pénal; 4° ceux contre lesquels l'incapacité aura été prononcée en vertu de la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur.

La loi traite ensuite des associations formées dans un dessein d'enseignement supérieur, et des déclarations qu'elles doivent faire aux diverses autorités. Ces associations, ou les établissements qu'elles auront fondés pourront, sur leur demande, être déclarés établissements d'utilité publique dans les formes voulues par la loi, après avis du Conseil

supérieur de l'instruction publique. Une fois reconnus, ces établissements pourront acquérir et contracter à titre onéreux; ils pourront également recevoir des dons et des legs dans les conditions prévues par la loi. La déclaration d'utilité publique ne pourra être révoquée que par une loi.

La collation des grades était un des points les plus importants de la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur.

La loi du 12 juillet 1875 déclarait que les élèves des Facultés libres pourraient se présenter, s'ils le préféraient, devant un jury spécial composé de professeurs ou agrégés des Facultés de l'État, et de professeurs des universités libres, pourvus du diplôme de docteur. La présidence de ces jurys devait appartenir à un membre de l'enseignement public. Ces jurys ont été supprimés par la loi du 18 mars 1880.

Enfin la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur punit les infractions aux dispositions prescrites, par des amendes, parla suspension des cours, ou même par la fermeture des établissements d'enseignement supérieur,suivant la gravité des cas. Ces peines ne peuvent être prononcées que par les tribunaux. Indépendamment des pénalités, tout professeur peut, sur la plainte du préfet ou du recteur, être traduit devant le conseil départemental de l'instruction publique pour cause d'inconduite notoire, pour enseignement contraire à la morale et aux lois, pour désordre grave occasionné ou toléré par lui. Il peut, à raison de ces faits, être soumis à la réprimande avec ou sans publicité. L'enseignement peut même lui être interdit à temps ou à toujours, sans préjudice des peines encourues pour crimes ou délits. Appel de la décision du conseil départemental de l'instruction publique peut être porté au Conseil supérieur de l'instruction publique. Cet appel n'est pas suspensif.

La loi, dont nous venons de rappeler les principales dispositions, a été modifiée par la loi du 18 mars 1880. Lesprincipaux changements sont les suivants :

les établissements libres d'enseignement supérieur ne peuvent pas prendre le titre d'universités ; la collation des grades appartient exclusivement aux Facultés de l'État; enfin, aucun établissement libre d'enseignement supérieur ne peut être reconnu établissement d'utilité publique qu'en vertu d'une loi.

Conseil supérieur de l'instruction publique et conseils académiques. — La loi du 27 février 1S80 a donné au Conseil su-

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périeur de l'instruction publique une organisation nouvelle. Il se compose du ministre, président; de cinq membresde l'Institut, élus par l'Institut et choisis dans chacune des cinq classes; de neuf conseillers, nommés par décret du Président de la République en conseil des ministres, sur la présentation du ministre de l'instruction publique, et choisis parmi les directeurs et anciens directeurs du ministère de l'instruction publique, les inspecteurs généraux et anciens inspecteurs généraux, lesrecteurs et anciens recteurs, les inspecteurs et anciens inspecteurs d'académie, les professeurs en exercice et anciens professeurs de l'enseignement public; de deux professeurs du Collège de France, élus par leurs collègues : d'un professeur du Muséum, élu par sescollègues; d'un professeur titulaire des Facultés de théologie catholique, élu par l'ensemble des professeurs, des suppléants et des chargés de cours desdites Facultés; d'un professeur titulaire des Facultés de théologie protestante, élu dans les mêmes conditions; de deux professeurs des Facultés de droit, de médecine, des sciences et des lettres; d'un professeur titulaire des écoles supérieures de pharmacie; de deux délégués de l'École normale supérieure ; d'un délégué de l'École normale d'enseignement spécial; d'un délégué de l'École nationale des chartes; d'un professeur titulaire de l'École des langues orientales vivantes; d'un délégué de l'École polytechnique; d'un délégué de l'École des beaux-arts; d'un lélégué du Conservatoire des arts et métiers; d'un délégué de l'École centrale des arts et manufactures; d'un délégué de l'Institut agronomique; de huit agrégés en exercice de chacun des ordres d'agrégation; de deux délégués des collèges communaux. Tous ces membres du Conseil sont élus par leurs collègues, professeurs, agrégés ou licenciés. Six membres de l'enseignement primaire, élus au scrutin de liste par les inspecteurs généraux de l'enseignement primaire, par le directeur de renseignement primaire de laSeine, par les inspecteurs d'académie des départements, par les directeurs et directrices des écoles normales primaires, par la directrice de l'école Pape-Carpantier, les inspectrices générales et les déléguées spéciales chargées de l'inspection des salles d'asile; enfin quatre membres de l'enseignement libre nommes par le Président de la République, sur la proposition du ministre, complètent le Conseil. Tous les membres sont

nommés pour quatre ans. Leurs pouvoirs peuvent être renouvelés.

Les neuf membres nommés conseillers par décret du Président de la République, et six conseillers que le ministre désigne parmi ceux qui procèdent de l'élection, constituent une section permanente, dont les attributions sont à peu près les mêmes que celles de l'ancien Conseil de l'instruction publique.

La loi détermine ensuite lest fonctions du Conseil supérieur de l'instruction publique, qui donne son avis surtoutesles questions d'études, d'administration, de discipline et de scolarité qui lui sont renvoyées par le ministre. En cas de vacance de chaire dans une Faculté, la section permanente présente deux candidats concurremment avec la Faculté dans laquelle la vacance existe. Il n'est rien innové pour les Facultés de théologie. Le Conseil donne son avis sur les programmes, méthodes d'enseignement, modes d'examens, règlements administratifs et disciplinaires relatifs aux écoles publiques, déjà étudiés par la section permanente ; sur les règlements relatifs aux examens et à la collation des grades; sur les règlements relatifs à la surveillance des écoles libres; sur les livres d'enseignement, de lecture et de prix qui doivent être interdits dans les écoles comme contraires «à la morale, à la Constitution et aux lois, etc.

Le Conseil a aussi des attributions judiciaires ; il statue en appel et en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques en matière contentieuse ou disciplinaire. Il statue également en appel et en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils départementaux, lorsque ces jugements prononcent l'interdiction absolue d'enseigner contre un instituteur public ou libre. Lorsqu'il s'agit : 1° de la révocation, du retrait d'emploi, de la suspension des professeurs titulaires de l'enseignement public, supérieur ou secondaire, ou de la mutation pour emploi inférieur des professeurs titulaires de l'enseignement supérieur; 2° de l'interdiction du droit d'enseigner ou de diriger un établissement d'enseignement prononcée cont.'e un membre de l'enseignement public ou libre; 3° de l'exclusion des étu* diants de l'enseignement public ou libre de toutes les académies, la décision du Conseil supérieur de l'instruction publique doit être prise aux deux tiers des suffrages. Le Conseil se réunit en assemblée générale deux fois par an.

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Le ministre peut le convoquer en session extraordinaire.

Des conseils académiques.— Ces conseils, institués ai: chef-lieu de chaque académie, se composent : du recteur, président ; des inspecteurs d'académie; des doyens des Facultés et directeurs des écoles supérieures de pharmacie, des écoles secondaires de médecine et de pharmacie, et des écoles préparatoires à l'enseignement supérieur des sciences et des lettres du ressort de l'académie. Outre ces membres de droit, le conseil académique comprend un professeur titulaire de chacune des Facultés ou écoles supérieures du ressort, élu par ses collègues ; un proviseur et un principal d'un des lycées et collèges de plein exercice du ressort, désignés par le ministre; deux professeurs de l'ordre des sciences et deux professeurs de l'ordre des lettres, choisis par les professeurs et agrégés du même ordre ; deux professeurs des collèges communaux du ressort, pourvus du grade de licencié, l'un pour les lettres, l'autre pour les sciences, élus par l'ensemble des professeurs de ces établissements, pourvus du même grade et appartenant au même ordre; de deux membres choisis par le ministre dans les conseils généraux, et deux dans les conseils municipaux, qui concourent aux dépenses de l'enseignement supérieur ou secondaire. Les membres des conseils académiques sont nommés pour quatre ans. Leurs pouvoirs peuvent être renouvelés. Les pouvoirs des conseillers généraux et conseillers municipaux cessent avec leur qualité de conseillers généraux et de conseillers municipaux.

Le conseil académique donne son avis sur les règlements relatifs aux collèges communaux, aux lycées et aux établissements d'enseignement supérieur public ; sur les budgets et comptes d'administration de ces établissements; sur toutes les questions d'administra-

tion et de discipline concernant ces ^mêmes établissements, qui lui sont renvoyées par le ministre. Il adresse, chaque année, au ministre, un rapport sur la situation des établissements d'enseignement public, secondaire et supérieur du ressort, et sur les améliorations qui peuvent y être introduites. Il instruit les affaires contentieuses ou disciplinaires relatives aux établissements d'instruction publique ou libre, qui lui sont renvoyées par le ministre, et il prend sur ces affaires des décisions, sauf recours au Conseil supérieur de l'instruction publique. L'appel des décisions du conseil académique doit être fait dans le délai de quinze jours à partir de la notification qui en est donnée dans la forme administrative. Pour les affaires contentieuses ou disciplinaires intéressant les membres de l'enseignement libre, deux membres de cet enseignement sont adjoints par le ministre au conseil académique. Le conseil académique se réunit deux fois par an en session ordinaire. Il peut être convoqué extraordinairement par le ministre. Le conseil peut prononcer contre tout membre de l'enseignement public, la réprimande devant le conseil académique et la censure devant le Conseil supérieur. Ces décisions ne sont susceptibles d'aucun recours. Le ministre de l'instruction publique peut prononcer la suspension pour un temps qui n'excédera pas un an, sans privation de traitement. 7\ peut également prononcer la mutation pour emploi inférieur, en ce qui concerne un professeur de l'enseignement supérieur, sur l'avis conforme du Conseil supérieur, et en ce qui concerne un professeur de l'enseignement secondaire, après avoir pris l'avis de la section permanente. La suspension pour un temps plus long, avec privation totale ou partielle de traitement, ne peut être prononcée que par le conseil académique, ou*en appel par le Conseil supérieur.