COUR

COUR DE CASSATION. - Tribunal suprême établi par la consliluliou de I79i. Voy. Tsibu.’iaux.

COUR DES COMPTES. — Voy. CnAM- DRE DES COMPTES 61 FlKAitCES.

COUR DES MIRACLES. - Quartier réservé aux vagabonds ou truands. Vov.

TUUA.XDEaiE.

COUR DES PAIRS. — Voy. Pairs de Fra>ce.

COUR DU ROI. — Voy. Conseil d’Etat

cl PAnLEMENT.

COUR MARTIALE. — Voy. Tribcnaux extraordinaires.

COURONNE. — La couronne , symbole de puissance , prenait des formes et dos ornements differents d'après la biérarchie dos dignités. Pendant longtemps , toutes les couronnes furent ouvertes. Sous la première race les rois de France portaient en général un diadème de perles, pareil à celui qu’on voit sur les médailles des empereurs romains. Charlemagne et ses successeurs qui furent en même temps rois de France et empereurs d’Occident , adoptèrent la couronne ferméo, surmontée du globe et de la croix. Sous Charles lo Chauve , la couronne impériale était composée d'un diadème d’un double rang de perles et d’un bonnet surmonté d'une croix. Mais , après l’extinction des Carlovingiena , les rois de France revinrent & la couronne ouverte. Au commencement de la troisième race, les rois iiortaienl un cercle d'or qui dans la suite fut rehaussé de Qcurs do lis. Quelquefois la couronne

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«’adaptuit à un bonnet, comme le prouvent des purlrails authenlii^ucs de Charles VU, de Louis XI et do Louis XII. François !•' reprit la rouronne fermée, pour ne pus laisser & Cbarles Quint un signe de supcrioritc. On conserve à U liibliotliéqao riatiunale la couronna qu’on plaçait sur la tête des rois b la ccrémunie de leur sacre ; c’est un bonnet de velours violet, orne de fleurs de lis brodées en or. La couronne est fermée et composée de huit are.s , et surmontée d’une fleur de lis au lieu d’un globe impérial. Les ducs, marquis, comtes cl vicumies portèrent toujours la couronne ouverte. Les ducs du la maison de Bourgogne avaient adopté les premiers une couronne comme signe du leur dignité; ils ne la portaient pas sur leur casque, mais sur leur écu. Au XVI* siècle, les marquis, les comtes et les vicomtes placèrent aussi une couronne sur leurs armes. I.a couronne des ducs était toute h fleurons. Quelques-unes , comme celle des ducs d’Urléans, étaient garnies de huit lis; celte des Condé n’avait quo quatre lis mélangés de quatre autres fleurons. I.a couronne du dauphin différait de celle des autres princes en ce u'elic avait deux arcs , chacun composé c deux dauphins dont les queues so touchaient , et en ce qu’elle était surmontée d’une fleur de lis comme la couronne royale. Les couronnes de marquis consistent en un cercle garni de quatre feuilles; l’espace d’une feuille à l’autre était occupé par trois pointes ornées do perles. Celles des comtes étaient composées d’un cercle garni tout autour do pointes avec de grandes perles. Les couronnes des vicomtes consistaient en un cercle avec quatre doubles pointes surmontées d’une grande peile. Celles des barons se composaient d’un cercle entouré de plusieurs cordons de perles.

COURONNE D’OR ET D’ARGENT. — Monnaies qui ont eu cours en France sous Philippe de Valois et Jeun le Bon. Elles tiraient leur nom de ce qu'elles portaient l’empreinte d’une couronne.

COURONNE ( Offleiers de la). — Voy.

Opficieas.

COURONNE (Ordre de la). - On a prétendu que Charlemagne avait fondé sous ce nom un ordre de chevalerie; mais cetto tradition ne mérite aucune confiance.

COURONNEMENT. - Voy. Sacre.

COURRIER. — Voy. POSTES.

COURS. Lieux destinés primitivement aux courses de chevaux. L’usage do ces cour» nous vient d’Italie , où l’on ap-

pelle quelquefois cour» ( corso ) la plus belle et la plus grande rue; c’est Ut que, dans les jours do fête, ont lieu les courses de chevaux. Ces courses sc fout le plus souvent dans de longues allées droites .qui en ont pris le nom de cour». Ainsi , h Paris , la grande allée plantée sous la régence de Mario de Médias s’appelait le cour» ou le cours la lieme, c’est maintenant la principale avenue des Chnmps- Éluitcc- Les cour» sont devenus pour presque toutes les villes des promenades publiqucc qui eu augmentent la beauté et la salubrité.

COURS D’AMOUR. — Réunions de dames , de chevaliers et de troubadours qui jugeaient des questions délicates sur l’amour.

COURS D’APPEL. — Voy. Appel (Cour d’) et TiiiBi'NAi'X.

COURS DES AIDES. — Les coure des aides étaient des tribunaux chargés de juger et décider, en dernier ressort, tous procès civils et criminels, cnneernaot les impôts appelés aides, gabelles et tailles. La cour des aides de Paris fut élaldie en 1355. Les étals ayant accordé, h celte époque, une aide de huit deniers ^ur livre sur toutes les denrées qui seraient vendues, nommèrent des receveurs généraux pour la perception de cet impôt. Il y eut ainsi neuf generaux pour la justice des aides qui constituèrent la première cour des aides. Leur juridiction, longtemps contesule par les parleniciils et les chambres des comptes, ne fut délinitivcinent reconnue que soii.sCliarles VII. Depuis Henri II, ce Irinunal ne fut plus désigné que sous le nom de cour des aides. Il avait seul le droit d’iiilcrpréier les ordonnances relatives aux impôts. De nouvelles cours des aides furent établies successivement a Montpellier en I437, à Pengueux( cette dernière fut transférée h Clermont-Ferrand en 1557), à Bordeaux en l637, et à Moiitauban en 1681 Dans d'autres villes les cour» des aides étaient réunies aux parlements ou aux chambres des comptes.

Ainsi la cour des aides de Rouen fut unie au parlement do Normandie eu 1C‘J9; celle de Grenoble, créée en i638, eut le même sort en i658 ; il en fut de mémo des cour» des aides de Dijon , Rennes, Pau , Meta et Dôle.

COURS DES MONNAIES. — Les cours des monnaies étaient des juridictions souveraines établies h Paris et à Lyon , et jngeanlen dernier ressort tous les procès rclalifs aux monnaies. La cour des monnaies de Puri.s datait du règne de Jean (1358); celle de l.yoïi avait cté instituée

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jMr I.ouis XIV, en 1704: elle fui supprimée en 1771. I.a cour det nwtinaiet do Poris a »ilc abolie à l'époque de la révolution.

cour.s PbfiNlÉnES. — On désipo sous ee mini les assembliM?s Rolcnncllcs que réunissaient les rois de la troisième riu-e j>endanl les xi*. xii*, xin*. xiv*et XV' siéeles. Il est question de cour* plénières dès le XI' siècle dans des chartes, oii des seigneurs particulier» obtiennent l’autorisation de tenir ces assemblées.

Ainsi , Guillaume le Bâtard , duc de Normandie et roi d’Angleterre, accorde il l’église do Durham do tenir librement et il perjiéluilé sa cour plénière (ut run’am suom pleiiarinm Hhere et quiete in perpetuum haheat ). I.es vassaux devaient SC rendre ii ces cour» plénières. Oroiiiairemcnt ces assemblées étaient accompagnées de fêles et de tournois. Ce fut surtout dans les cour* pirnières tenues par les rois que la féodalité déploya tomes ses pompes. Joinville , décrivant la cour plénière de Sauniur (IÎ4I), dit qu’il ne se rappelle pas •< avoir vu tant de surcols ( vêtement qui se mettait sur la rolie appelée cotte ) ni d’autres garniiuenls de draps d'or il une fêle , comme il y en avait à relie -U. » V'roissarl et les cnroniqueurs des xtv* et xv* siècles mentionnent souvent des fêles royales qu’ils ne désignent pas toujours sous le nom de cours plénières ^ mais qui ont le mémo caractère. « La veille de Noël, dit Kroissart parlant de Charles VI, le mi de France alla tenir son état an palais, oh il célébra moult solennellemcnl la fête do lu nativité de Notre-Seigneur, et est i savoir que k*dil jour le roi se séoit & table h dîner, l e roi était assis eu milieu de la table , moult nuldcmenl orné et vêtu d’habillements royaux. F.taieiil pour ce jour vcnu.i devers le roi et S son mandement quantité de princes, c.’est il savoir le roi de Navarre, les ducs de Berry, de Bourgogne , de Bourlion , do Brabant , le duc Guillaume, comte de Hainaul, le duc de loirrainc, le duc de Bavière, frère de la reine, et bien dix- neuf comtes et plu.sieurs autres jusqu’au nombre de dix-huii ceins chevaliers, sans les écuyers ayant accompagné les princes, e Le même historien parlant encore de Cbailes VI et du jour de Noél s'exprime ainsi : « Pour celui jour SC tenaient près du roi moult de noblrsdu royaume de France, ainsi qu'à une telle solenniié les seigneurs vont voir volontiers le roi, et est l'usage. » l es rois distribu.iienl souvent, dans ces fèics, do riches vêlements aux principaux scigneu rs du leur suite. Saint Louis proliia de cet

usage pour entraîner un grand nombre de ses vassaux à la croisade. Il Ht broder des croix sur les robee qu'il leurdistribua, et, après les avoir revêtues, les seigneur» se crurent engagés d’honneur à celle expédition et accompagncrenl le roi. Dès le IX* siècle, il est que-lion de ces distributions de robes. >< L’empereur, dit le moine de Saint-Gall en parlantdeloiuis le Débonnaire, l’empereur distribua des présents àtoustes serviteurs, suivanlleur qualité; c’étaieiil de» baudriers et de riches vêlements. ou des saies de diverses couleurs pour les personnage» d'un rang inférieur. » Au XIV' siècle, on trouve encore ce» livrées ( c’était le nom qu'on donnait aux vêtements qu'on lierait ainsi aux seineiir» ) mentionnée» dans le» compte»

CS argentier» du roi Les comptes de Jean do La Fontaine, argentier du roi en I3SI , prouvent oii'on en distribuait h Noël , h lit Chandeleur , à la Pentccête , h la mi-aoùt et h la Toussaint.

1.CS rois paraissaient ordinairement, dans les cours plenières, couronne en tête et revêtus do tous les insignes de la souveraine puissance. Philippe de Valois, dans son testament en date du T juillet I3S0, donne lous scs joyaux h la reine Blanche sa femme , «exceptée tant seulement notre couronne royale, de laquelle nous avons usé ou accoutumé d’u-er en grandes fêtes et solennités, et de laquello nous u»àmes a la chevalerie de Jean notre aîné fils. •> De lit l’expression de fête ou rour couronnée (curio coronofa), qui sert souvent it désigner les cours plénières. A ces fêtes accouraient ordinaiicmcnt des ménestrels f voy. du Gange , des cours et des fêles solennelles des rois de France). Sous ce nom étaient compris ceux qui jouaient des nacaires ou tvmbales, du cornet, do la flûte liehaigne (bohémienne^, do la trompette, de la vielle, cic. Ils sont tous nommés dans un compte de l’Iiàlcl du duc de Normandie cl de Giiicnne. en date de |348 Là aussi se réunissaient des jongleurs fjoeufaforet jet autres baladins chargés damuser la cour par leurs facéties. Souvent ils dépassaient toutes le» bornes et provoquaient de» plaintes dont on trouve un •cho dans plusieurs écrivains de l'epoque , et principalement d.in» Jacques de Viiry ( Histoire, livre II , chap. iii). Les rois leur faisaient trop souvent de riches présents et so plaisaient h témoigner leur magnilicencc en faisant largesse à ces boulions.

Un des derniers exemples de cour pletiierf SC trouve dans l’hisloircdc Louis XI. Après son sacre, il vint ii Paris. « Il a'en alla tout droit il l'cgiise Notre-Dame, dit le continuateur de Moiistrclcl; il y Ut ses

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dcvolions et y fll scrraenl Ici que les rois ont accoiiliimc de faire à leur pretnièro entrée dans la ville; puis remonta k cheval et s’cii alla au palais, qui éloit tendu et parc moult noblement ; et là il tint cour plénière cl y soupa , et avec lui , à sa table, soupérenl les pairs de Franco el ceux de son sanjj.» Voy. du Cange, dee rouis et des fêtes solennelles des rois de France.

couns rnÉVOTALES. — Tribunaux présidés par les prévôts. Voy. PaXvôTs.

couns ROYALES. — Voy. Tr.mcxACX.

COURS SOUVERAINES. - On appelait, dans l'ancienne monarrhie, cours souteraiiies, celles qui jugeaient sans appel , comme les parlements, chambres des comptes, cours des aides, cours des monnaies et lo grand conseil institué par Charles VIII.

COURSE AMBITIEUSE. - Lorsqu'on envoyait un courrier à Home pour solliciter un bcnelicc avant quM fût vacant, on nommait cette démarche course ambitieuse, et les provisions que l'on obtenait par ce moyen étaient frappées de nullité. Voy. Bénéfices Ecci.ésiASTioi.'ES.

COURSE DE CHEVAUX. - Voy. Cn»- VAUX.

COURSE DU CHEVAL DE SAINT-VIC- TOR.— Fête populaire de Marseille. Voy.

Fêtes.

COURTAGE. — Droit prélevé par les courtiers qui servent a'iniermediaires pour la vente des marchandises.

COURTIERS. — Les corporations do courtiers remontent à une époque fort ancienne ; on en trouve dés le xiii* siècle (voy. ConponATioxI. ll.s fervaieni primitivement d’intermédiaires pour toutes les transactions commerciales, même pour les achats , ventes et négociations de rentes, changes, billets , etc. Ce fut seulement en 1573 que les agents de banque el de change devinrent distincts des courlirrj. I.c codo de commerce art. 77; admet quatre classes do courtiers : les courtiers de marchandises , d'assurances , de transport par terre et par eau , et les courtiers interprètes et conducteurs de navires ; mais , dans la pratique, il n’y a jamais eu de courtiers de transport par terre et par eau. Les courtiers sont nommés par le chef de l'F.tat; ils sont tenus de fournir un cautionnement , de prêter serment et de payer patente. Les gourmets ou courtiers gourmets piqueurs devins, établis à l'enirepôl de Paris pour y servir d'intermédiaires entre les vendeurs elles acheteurs, ont le même droit que les courtiers

de marchandises. Ils sont nommés par lo ministre de l'inlérienr sur la présentation du prcfetdc police. Pour toutes les autres denrées, ce font les courtiers de marchandises qui servent d'intermédiaires.

Les courtiers d'assurances dre-sent les contrats d’assurances et les garantissent par leur signature. Les courtiers interprètes traduisent, en cas de procès, les chartes-parties iMoy. ce mut), contrats et autres actes commerciaux. Les courtiers conducteurs de navires se bornent aux actes nécessaires pour l’atTrétement ou louage d'un navire.

COURTIL ou COURTILLE. — On donnait autrefois ce nom aux jardins publics ; on s’en sort encore dans quelques contrées.

COURTINE. — Partie des fortiflcalions.

Voy. FOItTIFICATIO.VS.

COURTISANS. — Les court et les courtisans ne datent en Fiance que du xvi* siècle, époque oti François I*' introduisit une éiiquette qui devint beaucoup plus minutieuse sous Louis XIV. Voy. Etiquette et Maison du aoi.

COUSIN. — Les rois do France donnaient le nom de cousin , dans leurs lettres, aux cardinaux el aux maréchaux.

Voy. Etiquette.

COUSINAGE.— Voy. Sociétés secrétm.

COUSTIL. — Long couteau dont étaient armés les fantassins au xv* siècle.

COUTEAUX. — Voy. Table.

COUTELIERS. — Voy. Corpobation.

COUTF.pniNTIERS. — Ouvriers qui fabriquaient les objets de literie. Voy. Corporation.

COUTIL. — Long couteau dont étaient armés les fantassins au xv* siècle.

COUTILLIEU. — Fantassin armé du coutil ou cousiil. Voy. Armée.

COUTUMES. — On appela d’abord coutumes des usages ayant force de loi , puis des lois écrites et particulières à chaque localité. Voy. Droit coutumier.

COUTUMIER. — Un coulumirr était un recueil de coutumes. Chaque province avait son coutumier; on disait un cowfuiiiier de Normandie, d’Anjou, etc.

COUTUMIER (Droit). — Droit contenu dans les anciennes coutumes. Voy. Droit