‹ Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la France (volume 3)Chapitre 122 sur 452 · DIS · texte numérisé non relu

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bunaux appelés présidiaux. IjB dirtcloire ne réunissait une fois par semaine pour juger les différends des geiiulsliommes eide leurs vassaux. Une somme de quinze mille sept cent quarante-deux livres lui était assignée pour frais du tribunal et honoraires des membres du directoire.

Toute autre reunion était interdite à la noblesse d’Alsace, a moins d'uuc permission spéciale du roi.

DIIIECTOIRE DE DEPARTEMENT. — On appela directoire de departement , de M9I A 1800 , l’assemblée des administrateurs institui'e par la constitution de I79i. Les administrateurs, d'après cette constitution , étaient des agents élus A temps par le jiouple pour exercer, sous la siirveillanee et l’autorite du roi, les fonctions administratives. Ils ne pouvaient ni s'iinmiseer dans l’exercice du fiouvoir législatif, ni susjicndre l’exécution des lois, ni rien entreprendre sur l'ordre judiciaire ni sur lus ais|>ositions ou ope'rations militaires. Les administrateurs avaient pour princi)ialc mission de repartir les contributions directes et de surveiller les deniers provenant de toutes les contributions et revenus publies dans leur territoire. Le roi avait le droit d’annuler les actes des directoiree de dé/airtrmenf contraires aux lois ou aux ordres qu’il leur avait adressés. Il pouvait même, dans le eus d'une désobéissance persévérante, les suspendre de leurs fonctions; mais il devait en instruire l’assemblée qui pouvait lever ou confirmer la suspension. Les administrateurs de département pouvaient annuler les actes des sous-administrateurs de district, contraires aux lois ou arrêtés des dtrectoiret de departement.

DIRECTOIRE DE LA CONFES.SION D’ACesBOLRO. — Le directoire des églises réformées de la confession d’.Auy.ibourtf U été organisé par un décret du 25 mars i852. Il estconittosé d'un président, d'un membre laïque et d'un inspecteur eeclésiasiique nommés par le gouvernement et de deux députés nommes par le consistoire supérieur. Le directoire exerce le isnivoir administratif; il nomme les [lasteurs et soumet leur nomination au gouvernement. Il nomme les siiCTragants ou vicaires et pro|>ose aux fonctions d'aumùnier |iour les établissements civils qui en sont pourvus. Il autorise ou ordonne, avec l'agrément du

ouveruement, le passage d'un pasteur

'une cure A une autre. U exerce la haute surveillance sur renseignement et la discipline du séminaire et du collège protestants do Strasbourg. Il nonimo les professeurs du collège ou (jymnase , sous

l'approbation du gouvernement, et ceux du séminaire, sur la proposition du corps des professeurs. Il donne son avis motivé sur les candidats aux chaires de la faculté de théologie de la confession d’Aug>bourg.

DIHIH.ANT. — On appelle emoéchement di’n'rmjnt un obstacle qui entraîne la nullité du mariage.

DISCIPLI.NE ECCLÉSIASTIQUE. - Voy.

CLEBCt.

DISCIPLINE JUDICIAIRE. - Voy. Justice.

DISCIPLINE MILITAIRE. — Voy. ARMÉE et OaCAMISATION MILITAIRE.

DISCIPLINE (Compagnies de). — Compagnies oit sont places les soldats que ron veut soumettre à une discipline plus sCvère. Voy. Orcaxisatioh militaire.

DISCIPLINE ( Conseil do ). — Conseil de discipline des avocaus. Vov. Conseils. Il existe aussi des conseils de discipline (KMir la garde nationale. Voy. Garde nationale.

DISPENSES. — Ce mot indique d’une manière générale uneexemntion, une permission d'agir contre le droit commun.

Ainsi les rois accordaient des dispenses d’âge (Kiur être admis dans les tribunaux ; l’Eglise accorde des dispenses pour le jeûne, pour autoriser les mariages enlru parents, etc.

DISTILLATEURS. —Voy. Corporation.

DISTINGUO.— Ce mot latin, qui signillo je distinme, a passé dans l’usage faniilicr et s’emploie pour indiquer un argument subtil par le<iuel on échappe A sou adversaire en distinguant dans sa proposition le vrai et le faux, ou les divers pointa de vue sous les<|uels on peut l’envisager. Ainsi Molière introduit sur la scène, dans une de ses pièces bouffonnes, Thomas Diafoirus rt'qiuudant A une femme qui soutient qu’on doit être soumis aux volontés de ce qu’on aime : Distinguo; pour l'intérêt de son amour, concéda (je l'accorde ); contre sa passion, nego (je le nie ).

DISTRIBUTION MANUELLE. — Distribution en nature ou en argent quo l’on faisait autrefois aux chanoines pour récompenser leur assiduité au service diviu. Saint Pallude, évêque d'Auxerre, en fl;l6 , voulant engager les clercs de son église A célébrer avec pompe la fête de Saint-Germain, ordonna quo ce jour-IA chacun d’eux recevrait cent aoiis de la main de l’évêque. C'est un des plus au-

uuglt

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cicns exemples de distribution manuelle.

Cette rémunération était quelquefois appelée commune. ,

DISTRICT. — Subdivision du departement it l’époque de la révolution ; elle répond & lurrondissement de nos jours.

Voy. DéPARTEUEXTS.

DISTRICT DE RECETTE. Subdivision Hnanciére des généralités de pays d’états ; c’étaient les villes oii les états, qui faisaient la répartition de l’impôt, établissaient des bureaux de perception.

DIT. — On appelait souvent dit , au moyen âge, un écrit de peu d étendue , en vers ou en prose. Tels sont, entre autres, le dit d'un mercier et le dit des alliés par Godefroy de Paris. Ce dernier ouvrage fut composé, au commencement du XIV* siècle, en faveur do Philippe le Del menacé par l’aristocratie féodale, dont il avait diminué les privilèges on reconnaît dans le dit des allies la main de quelqu’un de ces jurisconsultes qui secondèrent avec tant d'énergie les projets réformateurs de Philippe le Bel. — l.c mot dit s'emplovait encore, au xvii* siècle, pour caractériser un mot, une sentence. « Il ne nous reste d’Alexandre, dit Saint-Evreraond, que certains dits spirituels d’un tour admirable, qui nous laissent une impression égale de la grandeur de son âme et de la vivacité de son esprit. »

DITS. — Terme de pratique indiquant les arguments qu’une partie tirait des pièces du procès , comme dans ces vers de Voiture :

En eet niott Minerv* plaida ;

A Mt dits le ciel s'oeeerda.

Racine a dit dans le même sens (Plaideurs, 1,7):

.... Je fonrtiU

De dits « de contreditt....

DIVAN. — Meuble emprunté aux Orientaux et principalement aux Arabes. Yuy.

Meubles.

DIVERTISSEMENTS. — Voy. Fêtes et Jeux.

DIVINATION. — Voy. Sciences occultes.

DIVISION. — On appelait division une fête que célébraient les chanoiuesses de Remiremont et qui rappelait la séparation des apôtres , lorsqu’ils se dispersèrent pour aller prêcher l’Evangile dans les diverses parties du monde. Charles I*', duc de Lorraine, reconnut qu’il était tenu de porter les corps-saints de l'église de Remiremont le jour oit l’on célébrait la fête de la divttfon des apôtres.

DIVISION (Général do). - Voy. IIiébar-

CUIE MILITAIRE.

DIVISION MILITAIRE. - Voy. OncAsi-

SATION MILITAIRE.

DIVISIONS TERRITORIALES DE LA FRANCE. — Les dii)i(ioa< territoriales de la France ont varié à l'inlini, cl nous ne nous proposons ici que d’indiquer les plus importantes.

S I*'. UicMions territoriales de la Gaule avant la conquête romaine. — La Gaule avant la conquête des Humains se divisait en troi.v grandes parties : la Belgique au nord entre le Rhin et lu Seine, la Celtique au centre entre la Seine et la Loire , et l’Aquitaine au sud entre la Loire et les Pyrénées. Ces contrées se subdivisaient en une multitude de paqi ou pays, dont les limites étaient déterminées par des différences de tribu , par la conliguration du sol , la diversité des productions et la nature du climat. Ces circonstances, plus fortes que toutes les révolutions , ont imprimé un caractère de perpétuité à la division naturelle en pays , cl aujourd'hui encore, quoiqu’elle n'uit aucune valeur politique, elle a survécu â toutes les divisions ini-

fiosées par les gouvernements. La Soogne , la Brie , le pays de Caux , le pays d’Auge, etc., sont pour le paysan les véritables divisions de la France. Elles sont aussi durables que la nature sur laquelle elles SC fondent.

S II. Divisions territoriales de la Gaule sous les Domains. — I.e8 Romains, maîtres do la Gaule, la partagèrent d’abord eu quatre grandes régions : Belgique. Lyonnaise , Ai^uitaine, province romaine gui comprenait le sud-est. Dans la suite, ils subdivisèrent ces régions ; la Gaule était partagée, au iv* siècle, en dix-sepl provinces ; Germanie première et Germanie seconde, Belgique première et Belgique seconde , quatre Lyonnaises, deux Auuitaines , Novempopiilanie, deux Narbonaises , Alpes maritimes , Alpes grées ou grecques, Viennoise et grande Séquanaise c)ui comprenait l'HcIvétie ou Suisse. Ix» invasions des barbares tirent disparaître CCS divisions politiques.

$ III. Divisions territoriales établies par les Francs. — Les Francs, après avoir subjugué les royaumes des Bourguignons et des Visigollis , divisèrent la Gaule en autant de royaumes qu’il y avait de fils de roi. Les circonscriptions de l'Austrasie ( royaume de l’est ) , do la Ncuslric (royaume do l’ouest), de la Burgondie et de l’Aqiiitaine étaient fort irrégulières. Ces royaumes furent subdivises en comtés , duchés, centaines ,

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dizaines. Ces dernières dénnrainaliors se relrouvcnl dans tous les pays conquis |jar le» bai Imres ; elle» rappellciil Porjîaiiisalion priniilivc de runiiee (,’Crrouiiiqiie divisée en centaines et dizaine». ApK-s la conquête , rurmcc campail.en quelque sorte sur le pays conquis et y avsil d'alHird conservé son ordre do bataille. t)an» l.i suite les dizaines ot les reniaini'S ne furent plus que de» |iortions de territoire (jouvernccs par ries dizainierset de.» cenleniers, il la fois juges, chefs militaires. )icrrepteurs d'impùts, comme les comtes dont ils relevaient.

Souscetlcadminislraiion foit irrégulière, l'ancienne division en paoi ou pov» repaïut avec une nouvelle force, pendant que l’Eglise conservait dan» ses circonscription» diocésaine» l'organisation tiacée par les Homains.

ji IV. Picisions (éotlaift. — I.a féodalité cn-a en France de nouvelles circonscription» territoriales. l,es duchés, les comtés , les baronnies, les Nefs de toute noliiro morcelèrent le territoire Au milieu de ces subdivisions s élevèrent quelque» grandes principautés qui devinrent les pairies laïques, telles que les duchés do France, de Korniandie , de lloiirgogne et d’Aquitaine, les comtés de Flandre, de Champagne Cl de Toulouse, qui avaient de nonil>rcuses sous-inréodatiuii». I.a liste complète serait diflicile à dresser. Voici les lief» les plu» important» de la France à l'cpoquo oil le système féodal eut pris tout son développèmeiit. On en comptait h cette optique une soixanlaino qui SC rattachaient aux sept grandes principautés que nous venons de rappeler. Do l'ancien duché de France relevaient directement les Nefs suivants ;

1“ l.'Anjou. I.es ducs d’Anjou étaient sénéchaux héréditaires de» rois do Franco);

ï" I.a Touraine;

3“ l.e comte do ScnlU ;

l.e Vexiii fraii(;ui» (entre l’Oise et l’Eptci;

5* I.es comté» de Montmorency , do Monlfort, de Monllhcry. Damniarlin, Corbeil , Munies , Mculan , F.lampes, Melun ;

<i« l e comte d’Orléans;

7“ Après 1100 la vicomté de Bourges.

I.es antres pairies avaient également tin grand nombre de llef» qui leur étaient subordonnés.

Le comté de Vermamlois, érigé vers 831, ne perdit son importance comme (lairie qu’en idiB, époque où le comte deTr»yes devenant comté do Cliampagnc fiille principal domaine de celle contrée. Du Verinanduis relevaient ;

1* 1.C comte de Valois;

2" lg> cornu- d’Amiens;

S" IJ. de Peronne ;

<" IJ. de Saint-Quentin ;

5" IJ. de Troves.

Du comté de Troyes , qui devint en 1013 comUi de Champagne , relevaient :

I" I.a;s comtes de llluis et de Chartics ;

2* l.e comte de Bric ;

3" IJ. de lléthel ;

4» IJ. de Coucy ;

5* IJ de Boiicy fprè» doReims);

6* IJ de Joinville ;

7" IJ. de Bsr-siir-Seine ;

8* IJ. de Bricnne;

9“ IJ. de Vitry.

Du comté de Flandre relevaient les comté.» d'Arras, llcsdin, Saint Pol, Guincs, Boulogne, Térouanne et le l>onlhieu dont la capitale était Ablicvillc.

I.C duché de Normandie comprensit un certain nombre de Uefs, dont le» prim ipaiix étaient Evreux. le Mans(soiinii« par Guillaume le Conquérant), Eu , le Pcrclie (capitale Bclléine), Moriagnc, Donifrom , Noruiii, Baveux, Seoz, Coulancc», Avraiiche», Aumale.

l.e duc de Bourgogne avait pour vassaux directs les comtes de Clialons-sur- Saone, Seniur, Nevers, Tonnerre, Ueanno, Joigny, Sens, Auxerre, Mùcoii, Dijon, Auxonne , Cliarolle», Forez et Beaujolais.

I.c.v principaux fiefs subordonnés ou duché d’Aquitaine étaient le comté «le Poitiers réuni au duché d’Aquitaine, le Périgord, la Marche , le comté d’Angoulème, l’Aiinis cl la Saintonge, l’Auvergne, la vioonile de Turonne , le l.imousin , I’agénois. I.e duché do Gascogne lut réuni en 103» au duché d’Aquitaine; les principaux fcudaiaircs de la Gascogne étaient ; les comte» de Bordcoux, Bigorre, Bcarii , Armagnac, Aslarac (C.crs), Fe.sciizac ( Gers ) , Albret , l.ectonre, Coniminges , i'ardiac (Gers), Dax et Aire.

Du comté de Toulouse dcpcndaicnl le Qiiercy, l'Altiigeois, le lloucrgiie, les comtes do Saint-Gilles, Mmes, Mcigueil, Gévaudaii, une pariie de la marche cle Narbonne, l’ancien duché de Gothie divise en Stquimaiiie et comté de Barcelone. Dans la Seplimanic se trouvaient les seigneurie» de l.odcvc . Saint-Pons. Narlioiiiie, Bcziers, Agdc , Uzè», Maguclone . Montjiellicr. I.C comté de Banelonç comprenait le» principautés de Uoussillon . Ampurias, Carcassonne, Ui"gel, Conllans , Cerdagne. Ausonc, Bosalu. Girqnc et Manresa. Bans lu suite, l’auUirité de»

comtes de Toulouse s'étendit sur le marquisat de Provence ( comtal Vcnaissin ) qui se subdivisait en comtes d'Avignon , Cavaillon , Curpeiiiras , Orange , Valence, Dié.

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I a Bi-clagnc rv.sisiail aux prclcnlions des ducs de Normandie qui la considéraient comme un de leurs liefs; elle comprenait les comtes de Nantes, Rennes, Vannes, Cornouailles, Fo'igtres et Penthi^rrc.

S V. Didiion$ adminialratieet «ou»

l'ancienne monarchie. — Depuis Philippe Auguste , qui s’empara de la Norniamlic et d’une partie du duché d'Aquitaine, la royauté travailla avec une énergique persévérance A la réunion des provinces que le système féodal avait isolées et fractionnées. Sa gloire a été de rattacher successivement ces provinces à l'autorité centrale et de faire avec un duché de quelques milliers d'Aines un royaume de plus de trente midions d’Iiahilants. A mesure qu'elle faisait une conquête, elle transformait en oftices royaux les anciennes principauu s féodales ou du moins elle pla^'ait à c6lé des seigneurs feudataires des baillis et dea prévôts, des sénéchaux et des vicomtes. I.a France se divisa hieniôt eu eénn-hauttéet . ricomfe» ou riifueries dans le midi, baiffia^e» et jirerôtes dans lenord. I.esolliciers royaux placés a la tète de chacune de ces circonscriptions territoriales étaient tout A la fuis magistrat-, hommes de guerre et adniinislrateurs linanciers, comme les délégués des rois francs. Fiais, A mesure que l'udminislralion se compliqua par I étendue du royaume, la nmlliplicité des lois et raccrois>cment des impôts, il fallut créer pour choque service des fonc tionnaircs s|>éciaux. C’est ainsi que lieu A peu les parlements et les presiainux (voy. ces mots! furent chargés de l'administration de la justice; les receveurs généraux et les trésoriers de France curent la gestion ünancière, cl les gouverneurs l'autorité militaire. La France fut divisée en douze ressorts de parlements : Paris, Toulouse, Dordcaiix , Greiiohie , Dijon, Aix, llouen. Rennes, Pau, Metz, Douai et Besancon; trente-deux généralités financières ( voy. GK.xinALiTKs ) et douze gouvernements militaires ( voy. (lotvF.n- NbMFsys'. I.CS intendants, créés par Richelieu, résidaient dans les généralités et Burveilluienl toutes les parties de l’administmtion. La division par intendances devint suiXoïit iniportaiile sons Louis XIV et sous Louis XV. Neanmoins, toutes le.s aiidcnnos divisions eoexistaient et donnaient A la France l’aspect d'une de ces vieilles cités où se heurtent de» constructions de tous les Ages. Les hailliages, les sénéchaussées, les prévôtés, les vicomté», d’anciens liefs et même des alleux , liguraicnl A c6té des intendances, des gém-ralités et des circonscrijitions judiciaires des présidiaux cl dos parlements.

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