‹ Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la France (volume 3)Chapitre 205 sur 452 · HAU · texte numérisé non relu

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terres ou de son château, étaient le symbole de sa puissance. Voy. Justice.

HAUTE COUK DE JUSTICE. — Tribunal , chargé de ju^er les crimc.s puliiiques, qui a éle plusieurs fuis organise depuis lu révululluu. Une lui du lo mai 179| institua une haute cour noUionale composée dequatre grands juges et de viiigiqiiatrc hauts jurés. I.es premiers étaient pris parmi les nrienibrcs de la Cour de cussaiiun et les seconds eluicnl élus par des départements que le surt désignait.

Les crimes puliliques et les arcusatiniis contre les liants fonctionnaires étaient déférés il ce tribunal. Il siégea d’abord à Orléans, fut supprimé en I7S3 ( 10 mars), lorsqu’on établit le tribunal révolutionnaire. Itcorgunisée en 1795, après la suppression de ce tribunal , la haute cour siégea à Vendômefaoùl 1798) pour le procès de Babeuf et de ses complices. Napoléon avait institue , en 1804, une haiiie cour impériale composée de grands dignitaires et de sénateurs. La constitution de 1848 rétablit la haute cour de justice, composée de membres de la Cour de cassation et de hauts jurés désignés par les membres des conseils généraux. Les articles 54 et 55 de la constitution promulguée par le prince Louis-Napoléon, le 14 janvier 1852, ont maintenu cette institution. Ils sont ainsi conçus : u Une haute cour de justice juge, saiisappci ni recours en cassation, toutes personnes qui auront clé renvoyées devant elle comme prévenues de crimes, attentats ou complots Contre le président de la République et contre la sûreté intérieure ou extérieure do l'Etat. •>

HAUTE JUSTICE. — Droit de connaître de toutes les causes criminelles et civiles. Voy. Justice.

HAUTE LICE ou HAUTE LISSE. — La haute lisse est une tapisserie dont la chaîne est tondue verticalement sur un métier et représente les couleurs d’un tableau avec de la laine de diverses nuances. La galerie de Itubens, lu Sainte famille de Raphuél, une foule de tableaux d'histoire, quelques paysages , des portraits ont été ainsi copiés. La manufacture des Gobelins est la plus célèbre pour les hautes lisses. On nommait autrefois en France ces tapisseries sarrasinoises , parce que l’invention en est attribuée aux Orientaux. — On appelait encore haute lisse, à Amiens, des étoffes dont la chaîne était purement de soie et la trame de laine. Les hauts-lisseurs , ou fabricants de ces étoffes, faisaient partie du corps de la sayeterie d’Amiens.

HAUTE POLICE. — La èurceillanet de la haute police s’étend pour toute leur vie sur les c.ondamnés aux travaux forcés à temps. Elle est aussi de plein droit pour les condamnes au bannissement pendant un temps égal à la durée do la peine qu’ils ont subie. Pour les condamnations rorrectionnelles , la surTcillancc de laAaufs police n'est applicable que d.ins les cas spi'cilies par la loi. Elle est généralement d'un an au moins et de cinq uns au plus. Les personnes soumises à la surveillance de la haute police doivent, avant d'ètre rendues à la liberté, déclarer dans quel lieu elles se proposent d’habiter; elle» sont tenues de S’y rendre en suivant l’iiiiieraire marqué sur la feuille de route qu’on leur délivre et do se présenter devant le maire de la commune dans les vingt-quatre heures qui suivent leur arrivée. Si elles veulent changer de résidence, elles doivent prévenir le maire trois jours à l’avance et en obtenir une feuille de route. Le gouvernement peut leur interdire la résidence dans certaini lieux.

HAUTES-PAIES. — On appelait hautespaies, au xviit* siècle, les anspe.ssadea et les caporaux dans l’infanterie, les brigadiers et sous-brigadiers dans la cavalerie, et même les grenadiers et tambours qui recevaient une paye plus forte que celle des autres soldats.

HAUTES PUISSANCES. — Titre que les rois de France accordaient aux états généraux ries Provinces-Unics. En 1644, Louis XIV, ou plutôt Mazarin qui gouvernait sous le nom du roi, les qualifia de hauts et puissants seigneurs. Depuiscette époque on les appela hautes puissances dans les relations diplomatiques.

HAUTE TRAHISON. — Crime contre la sfireié de l’Etat.

HAUTPONNOIS. — On désignait sous ce nom, h l’époque de Louis XIY,j^s habitants d'un faubourg de Saint-Omer ap-

ficlé llautjtont. l.ct linniponnois ne s’aliaient qu’entre eux, comme certaines populationsdu midi de la France, l’cllisson parle de ces llaulpnnnnis dans ses Lettres historiques (t. III, p. 264 cl 265).

HAUTS BARONS. — On nommait ainsi, en Bretagne, les membres du second ordre do la noblesse (D. Morice , //isloirt de Bretagne, préf., p. xili.)

HAUTS ET PUISSANTS SEIGNEURS. — Ces titres étaient ordinairement réservés aux principaux personnages. Cependant on les donnait en Bretagne aux simples évêques ( D. Morice , dist. de Bretagne , préf., p. XX et auiv.).

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