‹ Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la France (volume 3)Chapitre 288 sur 452 · VJ · texte numérisé non relu

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Dait l'exemple. « U a fallu que je lai ordonnasüc de »e reiirer, dit-il en purlant d'Arnauld de Poiii penne ( ifnuoires de Louit XIV, l. III. p. ■158), parce que tout ce qui passuil par lui |H-rdait de la grandeur et de la force qu’on duil avoir en exéeuiam les ordre.s d'un roi de France qui n’est i>as mailieuieux. » Mais si Louis XIV exigeait beaucoup de scs ministres , il les comblait d’I'onneurs. « 11 SC persuadait, dit Saint-Simon (.Vrmoirr», XIII. 17I, que leurgrandour n'elailquc sa grandeur propre De là, l’autorité personnelle et particulière des minùlres montée au comble jusqu’en ce qui ne regardait ni les ordres ni le service du roi , sous l’ombre que c’était la sienne ; delà, leurs richesses immenses et les alliancesqu’ils tirent tout à leur choix. » Ce fut -sous ce règne que l’on commença à donner aux secrétaires d’Ctai le titre de nionteigneur (vov. ce mot).

Ôrganhalion des ministères *ou.t l’ut!eiennc monnrcàic. — L’organisation des ministères ne fut plus modifiée avant l’époqiie de la révolution française. Voici , d'après r.uyot( Traite des offices, W\fc 1, chap. i.xxix), quelles étaient, en i787 , les ulirihiiiiotis des quatre secrétaires d’Etat: I” Le secrétaire d’Etat, qui avait le dépiirtenicnl des ulîaires étrangères , ayait aussi celui des pensions et des exéditions qui en dépendaient. l.aGuicniie aute et b.issc , les intendances de Bayonne, Audi cl Ilordeaiix, la .Normandie. la ( hampugne, la principauté de Donibcs . le Itei ly, et la partie de la Prie qui dépendait de là généralité de Ghalonssiir-.Marne étaient du ressort du ministère des afliiires étrangères, ü’ Le ministre de la maison du roi était charge des affaires ecclésiastiques eide ce qui coneci nuit les protestants ; il avait dans son departen.ent la ville et généralité de Paris, le Languedoc haut et lias , avec lu généialite de JIODtauban. la Provence, la Bourgogne, la Bresse, le Itiigey, le Vulromey. le pays de C.cx , la Bretagne , le comté de Foix , la Navarre . le Béarn , le Biporre, le Nebouran , la Picardie , le Boulonnois. la généralité de fours. l’Auvergne qui comprenait la généralité de Itiom. la généralité de Moulins qui comptenail le Bourbonnais , le Nivernais et ia haute Marche , la généralité de Limoges qui comprenait r*Arigoiiniois cl labasse Marche, les géneraliuis de Soissons et d’urléans , le Poitou . la Sainioiigc , l’Aunis , Urouage, et les Iles de Ulie et d'UlcrOU.

Du ministère de 1a marine dépendaient les foriillcalions des ports, lecominerco maritime, les colonies, les péclics de la moi UC, du hareng, de la baleine, etc.,

les consulats et la chambre de commerce de Marseille, t* Le ministre de la guerre avait dans son département les maréchaussées, espèce de gendarmerie départementale (voy. MAittcUÀi'SséKi, l’artillerie, les fortifications des villes de guerre , les haras, les postes et les etals-majors; cependant les gouverneurs-généraux , les iieulenanls-genéraux des provinces et les lieutenunls de roi ( voy. ces mots) ne dépendaient pas de ce ministre. Les trois ovcchés Ton! . Metz cl Verdun 1 . la Lorraine , le Ilarrois, l’Artois, la Flandre, le Hainaui, le Cambrésis , les pays d’entre Sumbre et .Meuse et d’uuirc-Meuse . l'Alsace, la Franche-Comté, le Roussillon, le Dauphine, la ville de Séduit avec ses dépendances cl l’Ilc de Corse, étaient compris dans le déparicnicnl du ministre de la guerre. Celle énumération suffit pour muiiircr combien les attributions des divers minijtfr'S étaient encore vagues et confuses à l'epoque de la révolution française.

Il est dithrile de dresser une liste complète des ministres d'après leurs diven departements. Nous emnriiiitons à l’ouvrage de M. de Saint-Allais intitulé De l'awienne France t. Il , p. 18<> et suiv.) la liste suivante des ministres secrétaires d'Etat depuis l’ordounance de 1647 jusqu’à la révolution :

J.iste des ministres des affaires étrangères sous l'ancienne monarchie. — Guillaume BocutTEL, seigneur do Jiussy, secrétaire des conimanucnienls et finances du roi; Henri II lui avait assigne la direi tion des affaires étrangères pour les royaumes d’Erosse et d’Aiigleierre; il iiiourulen 166S. Cème Clausse. seigneur de Marchaumonl, fut chargé des relations avec l’Espagne et le Portugal jusqu'à sa mort arrivée en 1S68. Jean du Tiiier, seigneur de Bcauregard , avait les affaires éti^ngères du Piémont, des Etats de l'Église, do Venise et du Levant : il mourut en 1669. Claude de L’Ac- BKSPiNR, seigneur de Haiiterive, gendre de Guillaume Boeheicl, dirigeait les relations avec la Savric, l’Allemagne et la Suisse. Ce fut lui qui rédigea, en I659 , tes articles du traité deCaleuu-Cainbrésis, et le signa, comme secrétaire d’EtaC 11 mourut en 1667. Jacques Bourdin, seigneur de Viileincs, succéda à Guillaume bocheiel son beau-père, en 1668, et eut, comme lui, la direction d'une partie des relations extérieures; il lut, en outre, chargé des affaires du rxincile de Trente , et drejisa les mémoires et insiruciions pour les amtiussadciirs qui rcpre.sentèieiit la France dans celte as-cmtilcc. Il mourut en 1667. Florimond RoBErasT, baron

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d'AMuie, petit-fils du célèbre Floriniond Kolieriet, sectéuire d’£tat sous i^uis XII, remplaça du Thicr, et eut, connue lui, dans son departement, l’Italie, le Piémont et le Levant. Il lut envoyé en Piémniil,en i56î, pour obtenir Turin, Qniers, Pignerol et autres places que le traite de Outean-Cambrésis donnait à la Fiance; en 1564, il négocia avec la reine Elisabeth d'Angleterre pour la resiiuitiun du Havre de ttràce. Il mourut en juin i569. Simon de Fixes, liaron de Sauves, fui secrétaire d’Etat de 1567 à 1579. et chargé des relations extérieures avec le Danemark, la Suède et la Pologne. Claude de I.’Al'bespixe, baron de Chàteauneuf, bis d'un des secrétaires d’Etat nommés plus haut, eut, de I560 à I570, la direction des relations avec l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas, l’Angleterre et l’Ecosse. Nicolas de NEUVI1.1.E, seigneur de Villeroy, endre de Claude de I.' A cde.spise. premier u nom. fut fait secrétaire d'Etat le 1 1 novembre 1567, à l’àgcdc vingt-quatre ans.

On prétend que ce fut lui uui commença à signer pour le roi. Voici l'anecdote racontée à cette occasion : Charles IX aimait passionnément le jeu de paume, et Villeroy lui ayant présenté plusieurs dépêches à signer au moment où il songeait a partir pour ce jeu. Siijuex pour mot, lui dit Charles IX. — Eltl hi'evi, mon maître, reprit \ illeroy, pui'*qu« cous te roules, je signerai. Eloigné du ministère, en 1588. Villeroy y rentra en I59t, à l’époque où Henri’lV triompha de la Ligue. Il travailla à la paix de Vervins, et conserva, sauf une courte interruption, la charge de secrétaire d’Etat jusqu’à sa mort, arrivée en |6I7. Louis ItEvoL, appelé au ministère en I588 , dirigea les affaires étrangères jusqu’à sa mort , en 1594. Pierre Bkci.art, vicomte de Puisienx , fut secrétaire o'Etat, de I6i7 à 1674 ; il fut disgracié en 1674, et mourut en 1640. Nicolas Pothier , seigneur d’Ocquorre , avait dirige, de I627à 1676, une partie des relations extérieures ; il mourut en I678. Baymond Puelypeaox , seigneur de La Vrillière, concentra entre ses mains , en 1676 , sous te ministère de Richelieu, la direction de toutes ies affaires étrangères: Raymond Pbelypeaux mourut en 1679. Claude Buctuillier, seigneur de Pont-sur-Seine, succéda , en 1679 , à Raymond Pbelypeaux dans la direction des affaires étrangères II fut disgracié en 1643, ainsi que son 01s Léon Bot;THiu.iKR, comte de Chavigny, oui, ''•puis 1637 , avait été associé à son père. Henri-Auguste de Lomérie . c-'niie de Rncnne, fut ministre des affaires étrangères de 1643 à 1663; il mourut en 1666.

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Ce secrétaire d’Etat, qui a laissé des mémoires intéressants, n’eut jamais la direction delà politique extérieure; Hazatin et son secréuiire particulier de Lionne se l'elaicnt reservee. Brienne se bornait à signer ies dépêches officielles. Henri Louis de laiMEsiE, comte do Brienne, fils du précédent , avait obtenu , en 1651 , la survivance de la charge do son père ; mais il n’en exerça les fonctions que peu de temps, et sans aucun crédit. On a aussi de lui des mémoires furt curieux, publiés par M. F. Barrière.

Hugues de Liusme, marquis de Fresnes, avait été formé à la noliti<|ue par Uuzarin. Il fut le véritable ministre des affaires étrangères de I66i à |67I, quoiqu’il n’uil eu le titre de secrétaire d’Etat qu'en 1663- II déploya dans cette administration de remarquables talents. I.es tir^ociofions relatives à la succession d'Es/jagne (t. 1 et II ), publiées par M. Mignet, ont mis dans tout son jour la supériurilé de de Lionne comme ministre des affaires étrangères. Il mourut en 1671. Son bis, Louis Hugues de Lionne, avait obtenu la siirvivunce de la charge de son père ; mais il ne s’en montra pas digne, et fut remplacé par Simon Arnaiild , marquis de Pomponne. Ce dernier fut ministre des affaires étrangères de 1671 à i679; disgracié à cette époque, il fut rappelé en 1696, et conserva la direction des affaires étrangères jusqu’à sa mort arrivée en 1699 Cliurles Colbert, marquis de Croissy , frère puîné du contrôleur général dès financfcs, fut appelé au ministère des affaires étrangères en i679. et y resta jusqu’à su mort, en i696. Jean-Baptisto Colbert, marquis de Torcy, fils du précédent, a élé un des plus célèbres ministres des affaires étrangères. Associé a son père, Colbert de Croissy, dès l’année 1689, il devint secrétaire d Etat a la mon de Simon de Pomponne, et resta seul chargé de la direction des affaires cti angères ju.squ’a l’époque de la mort de Louis XIV. U fut disgracié en 1716, et vécut jusqu’en 1746; il a laissé des mémoires très-estiniés. Le marquis d’CXELi.Es, maréchal de France, fui président du conseil des affaires étrangères lorsqu’on substitua des conseils aux ministères, de I7i6 a 1718. Guillaume Dubois, qui devint plus lard archevêque de Csmlirai , cardinal et premier ministre, fut ministre des affaires étrangères de 1718 a 1773. Il eut pour successeur Ft.EOniAU , comte de Merville , qui se démit de la charge de secrétaire d'Etat en i777. CDAUVf.Lix eut ledepartement des affaires étrangères de i777 à 1737. Ahelot de Chaillou le remplaça de 1737 a 1744.

Après lui vinrent I<E Voter np. Paclmt, marquis d’Argenson, de 1744 à 1747 ; Brclart, marquis de Sillery, de 1747 R 1751 ;Barberif. ueSaint-Costest, de i75j R 1754 ; KocillE, comte de Jouy . de 1754 à 1757 , cl l-'rançois Juarhim de Pierres , cardinal deBeriiis, rie i757Rl758; ce dernier mimslre est surtout connu par les charmes de son esprit, l e duc. de Choi- 8ECL, son suexesseur, dirigea la politique de laKrancc de I758à 1770; il e.si célèbre par la conclusion du parle de famille, qui reunit, en I76l. les aiverses branches de la maison de Bourbon, et par la résistance qu’il opposa aux intrigues de la Itussie en Pologne. Louis PntLYeEAi'x , comte de Saint-Kloreniin , ministre de la maison du roi , administra par intérim les alfaires étrangères de 1770 R 177 1. Emmanuel Armand de Vigterod, du Plessis-llicbelieu , duc d'Aieuillon , petitnevpu du cardinal de Richelieu, devint ministre des affaires étrangères en 1771, et conserva cetic charge jusqu’en 1774.

Il ne sut ni prévoir ni empêcher le partage de la Pologne. Disgracié à l'avénement de Louis XVI , il mourut en 1788. Charles Cravier dp. Yf.rgf.sses, ministre des affaires étrangères de 1774 R 1787, a laissé la réputation d'un négociateur habite. Il eut pour successeur le comte do UotrrMORiR, de 1787 R I79i. Mnntmorin fut le dernier ministre des affaires étrangères de l’ancienne monarchie, il donna sa démission le i4 novembre I78i, et fut une des premières victimes des massacres des ‘1 et 3 septembre 1797.

Liste des ministres de la guerre sous Fanrienne monarchie. — Avant le règlement du 15 septembre i588,il n’y avait pas de ministère spécial de la guerre.

Chacun dt-s secrétaires d'Ëtat s’occupait de toutes les parties de l'administration , guerre, finances, marine, etc., dans un ccriain nombre de provinces oui lui étaient assignées. Henri III tenta le premier de donner aux différents ministres des attributions spéciales; il chargea de l'administration de la guerre Louis lU.voL qui conserva ce département de 1589 R 1594. Malgré la tentative de Henri III, les attributions des divers ministères continuèrent R être conruses jusqu’à l’époque de Richelieu. Nicolas de Nei villf. , .seigneur do Villeroy, et Pierre Brclart, marquis de Sillcry, dont il a été question plus haut, furent chargés d’une partie des atiributions du ministère de la guerre ; mais ce fut surtout SfRi.F.T DES Notebs qui eut, sous Richelieu, do 1B36 R 1613, la direction de l’adininisimtion militaire. Il fit fortifier un grand nombre de places. Disgracié peu

de temps après la mort de Richelieu , il mourut en 1C45. Il eut pour successeur Michel LeTellif.r, marquis de Barbeiieux,aui remplit les fonctions de ministre de la guerre d’abord par simple Commission, de 1643 u 1646, puis ca litre d’office, de 1646 R 1662; il obtint, en 1662, que son fils, le marquis de Louvois, lui fût adjoint, et bientèt il lui abandonna cntièiciiient l’administration de la guerre : Michel Le Tcllier , fut nommé chancelier en 1677, et vécut jusqu’en 1685. Son fils, François 51 icliel Le Tellibr, marquis de Locvnis. n’avait que vingt et un ans, lorsqu'il fut appelé R diriger avec son père les affaires militaiies. Il déploya une merveilleuse activité et contribua puissamment aux suo ès du règne de Louis XIV. Excellent pour organiser une armée, il devint funeste R la France, lorsqu’il eut la principale influence, et que par ambition il précipiia Louis XIV dans des guerres interminables. L'historien italien Vitiorio Siri l’a bien caractérisé en l’appelant le plus grand et le plus brutal des commis.

Louvois mourut en 1691 . et eut pour successeur son fils Louis François Marie Le Tellieh, marquis de Bahbeziel'x. qui avait obtenu la survivance de lu charge de son père dès 168I. Barbezieux fut ministre de la guerre de I69i R 1701, époque de sa mort. Ciiamillart. de 1701 R 1709, et VoTsiN , de 1709 R 17I5, furent chargés de l’administration militaire.

Pendant les premières années de la régence du duc d’ürléuns, on substitua au ministère de la guerre un conseil pour les affaires de la guerre composé du maréchal de Vii.LARs, président , du prince de Conti , du duc do Guiche, des marquis de Puységur, de Joffreville, de Biron, de I.évi, de Saint-Hilaire, d’AsfcId, et de 5IM. Le Blancet de Saint Contest. En I7l8, les charges de sccrétuires d'Etat ayant éié rétablies, Claude Lf. Blanc fut nommé secrétaire d’Etat au dopartenienl de la guerre. Disgracié et enfermé R la Bastille, de 1723 R 1725, il rentra au iniiiistère en 1726. et y resta iu>qii'R sa mort en 1728. Pend.int son cmprisunncnieiit, le ministère de la guerre fut confie R François Victor Le Tun.neliek de Bre- TECIL, qui sedéniitdc la charge de secrétaire d'Etat on 1726, fut rappelé au ministère en i74o, ciinoiiruidaiisrexci cicede su charge en 1743. Nicolas Prosper Baivn d'Ancervilliers succéda R Cluiide Le Blanc en 1728 , et mourut en i74o.

Après le second ministère de Le Toiiiielier de Breteuil. Marc Pierre I.e Voter de Paclmy , marquis d’Argenson, frèio du ministre des affaires étrangères (cité

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p. 797), lui appelé BU ministère de la guerre, et le remplit de 1743 à i757. U prit une part gloriciise k l i victoire de Konlciii>r (i74&). et établit une discipline sévère d’ans l'armec. Disgracié en 1757. il mourut en i7t>4. Son neveu, Antoine Kené Lt Votes d’Ascenson, marquis de Paulmy, avait obtenu la survivance de sa charge' et la remplit («ndant une année (1757-1758;. 11 eut |)our successeur l ouis Charles Auguste Koi’oiet, duc de Belle- Isle, marecbal de France, qui mourut en 1761. l.e duc de Ciiuiskil, déjà ministre des aibiircs étrangères (voy. |97), devint en outre ministre de la guerre en i76i. Il s’occupa activement do la réorganisation de l’armée, et principalement de rartillerie cl du génie. Après la disgiàce de Choiseul . le marquis du AIokteynako lut appelé au ministère de la guerre (I77l), mais il lut renvoyé en 1774.01 remplace par le duc d’AiGci'LLOT, qui était déjà ministre des affaires étrangères (voy. p. 797;. Après la mort do l.uuis X V (’i 77 4 ), le comte du Muy fut nom ■ mé ministre de la guerre; il ht place, dès l’annee suivante, au comte de Saimt- Germain, qui, dans un ministère de deux «ns (1775-1777), tenta de nombreuses reformes; il échoua en voulant introduire dans l’armée française la discipline prussienne et l’usage des coups de plat de sabre. I« prince de Montbakret, qui lui avait été adioint dès 1776, lui succéda en 1777. et dunna sa démission en nsu. II périt sur l’echafaud révolutionnaire en 1794. Le marquis de SÉcea (Philippe Henri ) fut appelé , en |780 , au ministère de la guerre et y resta jusqu'en 1787. Le comte de Bhiekke le remplaça en 1787, et fut renvoyé, avec le cardinal de Brien ne son frère.'en 1788 l.e comtcdePuTStcuR fut ministre de la guerre de 1788 à 1789. Le duc de Broglie (Victor François), son successeur, ne resta que quelques jours au minisière(du 13 juillet au 3 août 1789). Le comte de la TocR BD Pi:« le remplaça et remplit les tondions de ministre de la guerre do 1789 à i790 ( 16 novembre ). Il périt sur l’échafaud en 1794, et peut être considéré comme le dernier ministre de la guerre de l’ancienne monarchie.

ZtXe de$ mtnisirrs dê la marine êout l'ancifnne monarchie. — Jusqu’en 1669, il n'y eut pas, en France, de secrétaire d’Etat spécialement charge de lu manne, quoique Hichelicu eût compris toute l’importance de ce service et eût équipé des flottes considérables (vny. p. 744). I.orsque Louis XIV prit la direction du gouvernement en 1661, Hugues de Lionne, marquis de Fresne, ministre des aflàires étrangères (voy. p. 796) avait la marine

dans son département. Il consentit, en 1669 , à CO qu’elle en fût détachée eu faveur de Cnlbcrt , contrôleur-général des finances, moyennant une somme de deux ci;m mille livres. Jean -Baptiste Colbert est un des ministres qui ont le plus f.iit pour la grandeur marilimc de la France (voy, p. 745). Il ijaouriit en 1683. Son (ils , J. R. Colbert, nriarquis de Seignelay. lui siiaéd» ; il avait été lornié aux aflaires par les soins de son père . et il s'en montra digne (Ibidem). Après sa mort, cii 1690 , la marine passa à laniis Pbelt- PEAi'X . comte de Poutebartrain, puis, en 1699, à Jérôme Pheltpeaux , comte de Ponlchartrain, fils du précédent. Ce dernier donna sa démission , en 1715 , après la mort de Louis XIV. Jusqu’en 1718, il n’y eut pas de secrétaire d’Etat charge de la marine; elle fut, comme les autres ministères, dirigée par un conseil. En 1718, Fledriad d^Arke.tonville fût nommé ministre de la marine; il eut pour succe-sAur, en 1733, son fils Flecriad d’Armf.bovville , comte de Morvillc, qui passa l'année .suivante (1733) au ministère des affaires étrangères. Jcaii-Frederic PtiEi.TeEvtx de Ponlchartrain, comte de MaL'repas, fils de Jérôme Phelypeaux , administra la marine de 1733 à i749.

Rouillé, comte de Jouy, lui succéda et s'cITorça de relever la marine; il fut remplacé, en 1754 , par Maciiadlt. ancien contrôloiir-genéral des finances . puis ministre de la marine de 1734 à 1754. Vinrent ensuite Peiiievc de MORAS,de 1757 à 1758; le marquis ileHASSiAC(i758): Ber- RTER, de 1758 û 1761. et enfin le due, de CuoiSEi'L ( 1761-1766). Ce fut pendant cette période que la marine française essuya les désastres de la guerre de sept ans. Le duc de Ciioisecl se démit, en 1766, du ministère de la murine en faveur de Son cousin, Ccsar-Oahricl deCiinisECL, duc de Praslin. F.n 1770, le département de la marine fut rattaché momentanément au contrôle gêriéral et administré par l’abbé Terruy; il passa ensuite à Bourgeois DE Bottes qui le conserva jusqu en 1774. A l’avenemcril de Louis XVI , ’Tl’kgot lut appelé au ministère de la marine , cl bientôt remplace pur Sartixe qui contribua puissuniment à relever la marine Le marquis de Castries lui succéda en 1781 Cl resta au niinislèrc jusqu’en 1787. Après lui , Cé.sar-Henri de La Lleerte. fut le dernier ministre de la marine de l’ancien ne monarchie; il donna sa démission le 30 octobre 1790.

Litie des ministres de ta maison du roi sous l'ancienne mortarchie. — Ia ministère de la maison du roi fut créé en 1589. Ses attributions subirent plu-

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sieurs changemoni!: ; nous avons indiqué plus haut ^ p. 795 ) un quoi rllrs consistaient vers la fin du xviii* siècle. Il était spécialement chargé de l'adniinistration de la maison civile du roi (vuy. Maisov DD ROI. SI), des affaires générales du clergé , Je la régie des hiens des protestants fugitifs, des honneurs de la cour et des affaires de la noblesse. Les Etats généraux et provinciaux , certaines relations avec les parlements et autres cours de justice, avec les gouverneurs des provinces , les intendants, les administrations municipales, etc., dépendaient encore du ministère de la msisun du roi. Henri III donna d'abord celte charge à Mat tin Rvr.é , seigneur do Beaulieu, en 1589 Henri IV la confia , en i606, à Antoine de I.OMé. MIS, seigneur de la Villeaux-Clercs; elle passa ensuite & son fils , Henri-Auguste de Lümëvie-Brievnf. , seigneur de la Ville-aux-Clercs, reçu en survivance de la charge de sun père dès 1615. Henri de CiUitNKGAi'D , seigneur du Pic-sis . lui succéda en 1643, et ne quitta le ministère qu’en 1668. Ce fut le contrôleur-général, i. B. Colbert , qui acheta sa charge ; il la transmit, en I675, à son fils Seignelay qui la conserva jusqu’à sa moi t en 1690. Balthaxard Phf.ltpeaux, marquis de Chàteauiiouf; lut chargé spécialement des affaires do ta religion protestante, de 1676 à 1700. I.iuiis Piielvpeaix, comte de Pontcharirain , administra le département de la maison du roi après la mort de Seignelay de l690à |6B3; puisvinrciit JerOmé Phelvpf.acx, de i693 à |899; Louis Pur.LVPEAUX , marquis de la Vnllièrc, de |699 à 1718 ; Jean-Fredéric Piie- LTPEADx, comte de Maurepa.s, de iTi8 à 1749 ; Ia)uis Puf.lvpeai'x, emte de Saint- Florentin et duc de La Vrillière, de i749 à 1775 ; Lamoigvov de Malesiii.iibes , do 1776 A 1783 ; Amelot ns CHAILLOU, de 1775 à 1776, I.B TuNSELIEH DE BRETECIL, de 1783 a 1787. Laviiekt de Villedf.uil , de 1787 à 1789, et enfin Guignard dk Saint-Peiest, de 1789 à I79i. Le ministère de la maison du roi lut supprime à l'époque de la révolution.

S 11. MINISTERES DEPUIS 1789. — L’organisation des minis/éraidans l’ancienne monarchie s’était toujours ressentie do la diversité des aitrihutmns des premiers secrétaire.-* d’Etat et de la division géographique des departements ministériels (voy. p. 795). L’Assemblée constituante qui avait la volonté etlaprciention de tout réorganiser modifia les minulèrfs; elle décida par la lui des 27 avril-2S mai i79i que le roi aurait seul le droit de nommer et de révoquer les vninislres; msis elle laissa au pouvoir législatif le soin de sta-

tuer sur le nombre et la division des départements ministériels. L’Assemblée créa six mtnisiércs , dont elle determiua les attributions. Lajiulice, l'intérieur, lu rontribulione et revenus fiublics , la guerre, la marine et let affairet étrangères formèrent les départements ministériels. Il fut décidé que le trésor aurait sou administration particulière et ne deuemlrail ni des mimslret ni du roi , mais seulement de l’Assemblée nationale et do son comité des finances. Les ministrei ne pouvaient être choisis parmi les membres de l’As.scmhlée nationale ; ils devaient contre-signer toutes les ordonnances et étaient ro-ponsables de leurs actes devant l’Assenihléc.

Lorsque l’AsaemliIee legislative eut suspendu l.ouis XVI de ses fonctions, en ■ 792, elle s’attribua le droit de choisir les ministres , et le 29 septembre de la même année, ils lormèrcnt un conseil exécutif provisoire. I.a Convention supprima les ministères le !•'' avril 1794 (12 germinal an iii.et institua à leur place douze commissions exécutives, dont elle nommait les membres; le comité de salut public conservait la surveillance et la direction des commissions exécutives.

I.a constitution de l’an lit f 1795) rétablit les ministères. Le Directoire avait droit de nommer et de révoquer les ministres qui ne pouvaientétre pris parmi les membres des assemblées législatives. Le pouvoir législatif réglait le nomhie et les attributions des minùfre.*. I.a constitution de l’an vin maintiol les ministères et laissa au (louvoir exécutif le soin d’en régler le nombre et les attributions. Sous le consulat et l'empire, le nombre des fninistrm fut porté à onze par la création d’un ministère du trésor public, d'un miniitrre de l' administration de la guerre, d’un ministère des cultes, d’un minislerede la police generale etd’un ministère du rommerce. Napoléon ajouta un ministère d'Etat qui avait le contre-seing de tous les actes du gouvernement et l’administration de U maison do l’empereur. I.es chartes constiliilionnelles de I8i4etdei830 reconnurent à la royauté le droit de nommer et de révoquer les mi nisires , et prociamèreni en même temps le principe de la responsabilité ministérielle. I.e nombre des ministres a plusieurs fois varié; quelques ministères ont été supprimes, comme ceux du trésor, de la |K)lice générale , etc.; il a été créé , au contraire, des ministères spéciaux de l’instruction publique , des travaux publics . etc. Ce qu’il importe de remarquer ici, c’est que les attributions des divers ministères ont été nettement détermi-

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nées , comme on peut s’en convaincre , en lisant les articles suivants. Les différents «nim'sférei comprennent autant de divition* qu'ils ont d'attributions spéciales , et chaque division est elle -mémo partagée en bureaux. Quant & la resuunsabilité ministérielle, l’article i3 de la tenstilution promulguée le M janvier 1853 porte : « Les ministres ne dépendant que du chef de l'Ëtat; ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne des actes du gouvernement; il n’y a point de solidarité entre eux ; ils ne peuvent être mis eu accusation que par le sénat. «

Ministère des affaires étrangères. — I.e ministère des atVaires étrangères, qui, sous l'empire, portait le titre de minijtère des relations extérieures, a pour mission de faire les truités et conventions d’alliance et de comnicrce avec les nations étrangères, d'cmrclcnir avec elles les relations internationales au moyen des ambassadeurs et autres agents diplomatiques, de rédiger les instructions dont ils sont charges, de conserveries traités et documents diplomatiques do tout genre, ainsi que les dépôu de cartes gcugrapiiiaues oh sont indiquées avec une grande précision les limites de la France. Il protège , dans les pays étrangers , les intérêts moraux et materiels do la France, favorise les relations commerciales avec les pays voisins , en un mot veille à ce que la France conserve son rang et son influence en Europe. Il est question, au mot IIklatiüns EXTéniEcnF.s, desagentsdiplomaliqucs qui représentent la France h l’étranger. Nous nous borni'rons pour compléter cet article à rap|>eler le nom des m\ni>tres des affaires étrangères depuis la K'volutiun jusqu'en 18tg .- Claude ValDEC UE LessART (I191-17V3) , DI'MUL'HIEZ (1793), DE CnAMBORXAS (|793). Bigot de Sai.xte-Cruix (i 793). Le Bhin (1793-1793), DE ForgCES ( 1793). IlEliMAK, BI'CHOT , MASGOUIIIT , MiOT , COLCIIETI (1794-1795): ces cinq personnages ne portèrent que le titre do commissaires ; de La Croix (i795-i797), de Tau.eyiiard- PéRIGORD ( 1797-1799), ItEIMIARD (1799) , DR TALLEYRAND-PÉKIGORO (1799-1807), CnAMPACYY, duc de Cadore 118O7-181 1 ) , Haret, duc de Bassano (I8li-I813), de CAi'LAmcuunT , duc de Viccnce (i8l3- 1814), DK La Forêt, comte de Dussière (1814), DURARR DK MARECIL(I8|4), DE TALLEYRARD Il8l4). DE CaULAIRCOI'RT (I8l5), DETALLEYRAND (|8I5', DE llICHK- LIEU (1815-1818), DesSOLLKS '1818-1819), PaSQL'IER (1819-1831), DE Mortmorercy (1831-1833), DE CUATEAUBRIAND (1833- 1834), DE PAMAS (1834-1838), DE I.A FER-

aORRATS (1838-1839), PORTALIS (|839), DE POLIGRAC (1839-1830), BiGRON (1830;, JOLRDAR (1830). Muté (18301, MaISOR ( 1 830), SÉBASTIARif 1830- 1833), DE BRUGI.IE (1833-1834', DE llIGRY (1834), ÜRES.SOR (1834), BERRAI.D (1831', DEltlGRY (|834- 1835 , DK ilROGLIE (1835-1836), TlllERS (1836 '. 5tOLÊ( 1836-1839), I.AR.VES, duc de Mon tcbello ( 1839) . Suelt, duc.de Daln.atie ( 1839-1840), TlllERS (1810), ClTZOT (I8IU-1SI8).

Ministère de la guerre. — Le ministère de la guerre fut maintenu par l’As-vemblée constituante. En i803 , Bonaparte, premier consul, divisa en deux ministères l’administration de la guerre. Il y eut un ministre directeur de l'administration de la guerre qui était spécialement chargé du matériel ; ainsi le service des vivres, des fourrages et des remontes, des hôpitaux nnliiàircs, do l’habillement des années, des lits militaires , les indemnités de logement et de fourrages, les convois et transports, la surveillance des cuiiimiss.nres des guerres, des officiers de santé, etc., étaient dans ses attributions. I.c minière de la guerre était chargé de la levée, de l'organisation, de l'inspection, de la surveillance, de la discipline et de la police des armées de terre ; il dirigeait le personnel et le matériel de l’urlillerie et du génie ; les fortifications et les places de guerre, les poudres et les salpêtres, la garde consulaire , la gendarmerie , les troupes de ligne, la police militaire, les ecoles, les emplois et récompenses militaires, la solde et les iraiteincms extraordinaires et indemnités. Les retraites, l'admission dans les corps de vétérans et à rhèlcl des Invalides, les prisonniers de guerre, le dépôt et les archives de la guerre étaient soumis à son autorité. Apres la chute de l’empire . on lit cesser cette division dans les aitributions du ministère de la guerre , ei l'adniinisiration tout entière de la guerre fut conllée à un seul ministre. Il en est encore ainsi aujourd’hui. Le ministère de lu guerre a dans scs attributions ; le peisoniicl et le materiel de l’ariiieo, le recrutement, la nomination aux diveis grailes, les mouvements des troupes, le service des vivres, le logement, riiabillctnent et l'équipement des armées, les hôpitaux militaires, les fouriages, la discloline militaire, les conseils de gueriv, les prisons militaires, les grâces et coniniutaiions de peines, les prisonniers de guerre, la réserve, les transpons, canipemciils et ambulances, les fortihcaiions, les dépôts d'artillerie, forges, fonderies

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et mamifaclures d’armes, les poudres et salpeires , les corps d’état- major, les écoles militaires et écoles d’application, l'ecole polytechnique, le musce d’artillerie, le dépéit des fortifications, l’hùtel des Invalides, le dépôt de U cuerre, le corps de la gendarmerie, la garde de Paris, les sapeurs-pompiers de celte ville, l'intendance militaire , le domaine militaire , enfin la direction générale des affaires d'Algérie.

Voici la liste des ministres de la guerre de I7U0 à 1848 ; LA TOCH DU PiN (1790) , Du Portail (it90-iT9i), de NASDOvMa (1791-1797), DP. Grave (1792), Sehvam (|792>, DUMOURIEZ (I797\ I.AJARO (1792).

Dabamcourt( I792),SERVAV (1792), Pachb (1792-I79Î), BOURRURVILLE '17931, BOU- CBUTTB (1793) , Beauiiarrais (1793). De 1794 à 1793 , une commission exécutive fut chargée de l'administration de la guerre ; on y remarqua surtout Garrot.

Aobert-Dcbatet, ministre de la guerre (I79S-I796), l’ETIET (1796-1797). ScbErrR (1797-1799). MiLLET-MurEAü(I799;, BER- NADOTTK (1799), DcBOIS-CaAVCt (1799- 1800), DtRTBiEH (1800). Garrot (1800), LaCUËE (1800-1807), BerTBIER (1807), Clarke (i807-i8i4}. Ministres de l'administration de la guerre : Dejear (i8iol8l3) , I.ACUËE , comte de Cessac ( I8i3 ) , Daru(i8I3-18i4>. Ministres de la guerre -. Duport ( 1 8 1 4 ', Soclt ( i 8 i 4-1 8 i S), Gla rke ( 1815), Davoust (1815), Güuvior Sairt- Gtr (1815-1817), GLaRKE (1817-1819), La Tour-Maubourg (i8i9-182i), Victor, duc de Bclluiic (I82i-i823), de Damas ( 1 823- 1 824), GLERMORT- fORRERRE (1824- 1828), DR Gaux (|828-I820), BOURMORT (1829-1830), Gérard (i830), Soclt (1830-1834), Gérard (i834). Mortier (1834-1835), M\I80R (1835-1836), BER- NARD (1836-1839), Despars- CUBiÉRES (1839) , SCBREIDF.R (1839-1840), DESPARS- CUBIÉRES (1840), SoELT(i840-1845), MO- 1.IRE Sair't-Tor ( 1845-1847 ), Tkezel (1847-1848'.

Ministire de la Justice. — L'administration de la justice, avant 1789, ctait dans les atlriluilions du chancelier (voy. Cbarcllier). Cet office de la couronne lut supprimé par une loi du 27 novembre 1790^ et le ministère de la justice fut élahli l’année suivante. De i802 k I8l4, pendant une partie du consulat et snus l’empire, le ministre de la justice reçut le nom de grand-juge. Les attributions du ministère de la justice sont ; l’institution des juges et autres magisirate nommés (lar l'empereur, le maintien de la discipline dans les tribunaux , la correspoodance avec lea procureurs généraux

et leurs substituts pour veiller à la rc-

fircssion des crimes cl à rcxccution ries ois, la nomination des officiers ministériels, tels que avoués, huissiers, etc., la surveillance cxercce sur ces officiers et sur les notaires. C'esl aussi du ministère de la ju'lice que dépendent les recours en griâ'e, les comimiuiions de (icines, l’extradition des criminels, les demandes en réhabiliiatioii , les frais de justice criminelle, les dispenses d'ùge, de parenté et d’alliance pour mariage , les autorisations pour servir à l’etranger , les diverses lettres de naturalisation , l’autorisation accordée aux étrangers de s’établir en France , la réinlégraiion dans la qualité et les droits de citoyens français. Le ministre de la justice est en même temps garde des sceaux ; en celte qualité, il veille à la garde du scenu derptat, l'appose sur les lois, traités, lettres patentes et autres actes de chancellerie, promulgue les lois et en conserve les originaux. Le Journal dee tavant» , qui SC publie aux frais de l’Etat, dépend ainti que l’ariminisiration et la direction de l'imprimerie nauonale, du ministère de la justice

Voici la liste des ministres de la justice de 1791 à 1848 ; Duport-Duteetre (I79i-

1792 ), GehhAIR-GARRIER (1792), IICRAR- TIIOR (1792-, DP. RolT (1792), DaNTOR (1792), GARAT (1792), GuHIBR (1793), Hp.kmar(i794). Jusqu’en 1795, une commission exécutive fut chargée de diriger l’administratinn de la justice. F.n 1795 , Nerlir de Douai fut nommé ministre de la justice; après lui, (.érisseux (1795t796), MeRLIR de Douai (1796-1797), LamBKECBTS (1797-1799), Cambacérés (1799), ABRIAL (1799-1802) , HEGRIF.Ii , grand-juge (1802-1814) . Damrray, chancelier (18)4-1815). Cambacérès m8iS', l’ASQUIEH (1815), BARBE-MARBI»S Ü8I5- 1818), Damrray (I816-1818), de Serre ( I8i8-I82t ,I'eyrorret(i821-I828', Portalis (1828-1829), CnARTELAUZE (1829- 1830), Duport DE l'Ecbe (1830). Héril- BUU (1830-1831), Uartiie (1831-1834), Sauzet (1834-1836). Persil 0836-1837), Bartrf. (1837-1839), Martir DU NO' O (1839-1840), Vivier 084o), Martir du Nord ( 1840-1847), Hébert ( 1847-1848).

Ministère de l'Intérieur. — Les aitrihiilionsdu ministère de l’inicricnr étaient divisées avant la révolution entre les différenLs secrétaires ri’Eiat ivoy. p. 795). I.’organis.vtion ne ce ministère ne date que de l’a«somblée constiiusntc. Il est charge de vpillcr k la tranquillité et i la sûreté intérieures , et de faire exécuter les lois de police générale, de diriger

radmini“tralinn départemonule et tminicipaic, de miiinleiiir la diviMon du territoire. de faire execmer les lois pour les élections puliui|ues, départementales et coinn unales. de diriger les lignes télégraplii<tues,de surveiller radimnisliation des prisons, des hôpitaux, des clalilissenients de > liarilé. aes nionts de piété, de faire exêt uierles lois relatives aux gardes nationales, de constater le chiffre de lu poiiulaiion par des rccciisenients , d'entretenir les dépôts de inendicite, de pourvoir aux fél' S publiques, de distribuer les récompenses [stur les actions généreuses, de veiller il l'exploitation des thêàties, d’encourager les arts ef les lettres , de conserver les monuments historiques et les archives départementales, l es ministres de l’intérieur, depuis la révolution jusqu’en I8t8 ont été Valdec de I.essart (IT9I) , CAUIEE de GERVtLLa (|79|) , Ko- LAMD t 1792) , Mot nülF.S (1792) , tARBIER DR MOXTCIEL (1792), CHAHPION DE VtLLE- NEIIVE ( 1792). RolA.VO (i792 ;. CARAT (|793), ParR (1793), Hermam (17911. I,a Convention avant supprimé les ministères chargea de radminisiration unecomrais- Bion exécutive. I.e ministère de l'intérieur fut réuibli en i795 , et contié à Rexf.7£ch (179S-1797). Après lui vinrent Kiiaxçois DR NEURCIIATKAU ,1797), I.E TOERVEllX (1797-1798), KRARÇOIS DE NEEFCBATEAD 0798-1799), Ql'IXETTE (1799), I.APl.ACE 0 799), I.ICIEN nosAPARTF. (1799-1800), ClIAPTAL (1800-1804), CllAMPACRY (1804- 1807), CbF.TET (1807-1809), BaCHASSOR DK MorTAI.ivf.t (1809-1814) , l'ahbé de Mor- Ti.sQimu (i8i4). Garrot (i8i5), de Vacni.ARC(l8l5-l8l6l, I.aIrÉ (1816-18181, He- CAIRS (1818-1820), SmÉOR ( 1820-1821 ), DE GorbiEkf. ( 1821-1828 ), OE Maiitigrac (1828-1829), DE I,A BofRnORRAVE i 1829) , DE MORTBF.I. (1829-1830), DE BEYHORRET 1830), CLTXOT ((830), DE MoRTAIIVET 1830-1831), Gasihir Prrif.R (I83M832 , DF. Mortalivet (i832), Tiiiehs (1832), d'ARüoet (1832-1834'. Thiers(1834', Maret , duc de Bassaiio (1834), Tiiiers (1834-1836), DE MORTALIVET (18361 , DE GaSPARIR (1836-1837), DE MORTAI.IVET (1837-1839). DociIATEL (1839-I84U , DR IlENL’SAT (1840 , lIlXtlATEL ( 1840-1848).

Ministre des Financet. — L’administration des finances était coofiec, sous l’ancienne monarchie, aux surintendants cl contrôleurs gi-ncraux des finances (voy. CORTRÔLF.l'R Cf.RlênAL Ct SERIRTER- DiRT). 1,’a.ssemlilée constituante établi!, en 1791 , un mini.vfére des rontribulions et Tevenu» publics, dont les fonctions devaient SC borner 8 assurer l'assiette ct la perception do l'impôt. Supprimé on 1794,

ce niiiiisièrc fut rétabli parle Directoire sous le titre de minislére des finances. hii 1802, ee d.-partemeiit fut divisé entre deux ministres : il y eut un niiiiùtre des finances cliurgé du recouvrement des impôts, ct un ministre du trésor qui s’occupait cxeltisivement des dépenses, I.e but de celle séparation était que l'un des ministères servît de contrôle à l'autre. Ces deux ministères furent réunis sous la restauration et le sont encore aujourd liui. Le ministre des finuiices a la direelion generale des Jtiianccs , pro(iosilion des lois pour i’assiette de l’mqiôt, pour la répartition et le recouvrement des e.nntribuliuiis directes ainsi que pour la peicepliun dos contributions iodiretues; il surveille toutes les administrations financières, telles que les adniinlstralions des imiiôls indirciis, de renrcgisiremcni , des domaines , des postes , des eaux et forêts , des tabacs , des monnaies, la régie des douanes, etc. Les dépenses publiques , la rcpaniiioii des fonds ciilie les divers ministères , la dette publique , les pensions civiles ct militaires, la rédaction du budget de l'P.tat, la surveillance des banques autorisées par rCtal, les inslrucliuns adressées aux receveurs généraux et particuliers , aux payeurs des departements, etc., sont comprises dans les aitributioas du ministère des finances.

De 1791 k (791, il y a eu cinq ministres des contributions publiques, savoir Tardé (1791-17921, CLAVIERE (1792), BeaUl.(EE (1792), LEBOIX de LaVILLE (1792), CLAVII BE (1792-1793), Ct DESToITIRELLRS (1793-1794). La Convention supprima ce ministère et donna la direction des finances à une commission executive. Le ministère des finances fut rétabli en 1795 et confié ô FAvroELT (1795-1796). Après lui, les ininislrc.s des finanecs furent Ka- MEL ( 1796-1799), llOBEKT-I.IRBET (1799), Gaiidir, pins lard duc do Gaotc (i799- I8i4 . le biiron Lni'is (|BI4-I8is). Gae- DIR ( |8|5 , Lotis { I8l5), COBVKTil) ( I8l5- I8l8), Kot( 1818), Lotis ( I8I8-I8I9), IIOT (■819-1821), DE VlLLEI.E( 1821 -1828 , . UüY (1828-1829 , liE MortBEI, (1829-1830), I oms ( 1830), Laffitte ( I830-I83i ), Lotis (1831-1832), IltUARR ( 1832-1834). Hippitlyie l'ASSY (|834) . lltMARR (1834-1836), D’ARCOET (1836), DeciIATEL ( 1836-1837) , Lacavf.-I APLAC.RE { 1837-1839), Hippolyle PASSY (1839-1840 . l'EtET DE I.A LOZERE (1840). HI’HARN (1840-1842), 1.ACAVE-I.A- PLAORE (1842-1847), DtUOR (1847 1848 .

Ministère de la Marine. — Les attributions du ministère de la marine furent divisées pendant longtemps entre les di-

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vers seerétaires d’Ëlat. Elles étaient réunies, en 1661, eu départenietjt des alTaircs étranuères. Colbert se les Ht ceder par de Ijonne, en i6&9 (voy. p. 798), et depuis cette éjwque la marine forma un déparlement distinct. I.’asscmlilée constituante conserva ce ministère qui existe encore de nos jours sous le titre de ministère de la marine et des colonies. Il a dans scs attributions l’administration des ports et des arsenaux, la nomination de tous les ofllciers de mer et des employés des ports et arsenaux, les approvisionnemenis maritimes , les tiôpiiaiix maritimes , les l«r-

f;nes, la direction des lorces navales et curs opérations, lu correspondance avec les consuls français, l’inscription maritime ou les classes pour le recrutement de la flotte, l’école de marine, la conservation des archives de la marine et des cartes maritimes , l'idministration des colonies françaises, & l’exception de l'Algérie qui dépend du ministère de la guerre, l.es ministres de la marine de 1791 à 1848 ont été Thésard (1791), Dek- TRAM) de ilOLLF.VII.LE (1791-1792), I.A- COSTE (l792). UcBOCCrlACE (1792), MO.VGE (1792-1793', DaldakaDF.( 1793-1794'. Une commission fut chargée de l’adminisiration de la marine jusqu'en 1795. Tnu- CCKT (1795-1797), PLÉVI1.LE LE PEllkY (1797-1798), BrcIX (1798-1799', tîniaDov DE VatRY(I799), Forfait (1799-1801), Df.CRFS '1801-1814), Malocrt (I8l4).

Uel'GROT (1814), DecKËS tl8i5). JaCCOI'Rt (1815), Dl’BürCHAGE (I8IS-18I7), Goc- VIOY SaIYT-Cyc, ( 1817', MolÉ (1817-1818), PORTALI 1818-1821 ),CLEI'.SI0JIT-r0Y9ERRE (1821 1824), Chabrol df. Crl'ssol (1824- 1828), Hydf; de Neuville (1828-1829), D’HaISSFZ (1829-1830), >Én\STIAM(l83U), D'ARGOCT 0830-1831), DE ItlGNY (183l- 1834), llfPERIllt (1834-1836), llOSAMEL (1836-1839), Tl l’IviER (18.391, DlPF.iillE (1839-1840), PiOUSSIY (1840), IlUPERI'.Ë 0840-1843), Koussim (i843). nr. .Malkai; (I843-I8I7), DE MuMF.BELLO (1847-1818 .

Ministère de V Agriculture, du Commerce et des Trnraux fiuhtics. — lu ministère du commerce et des manufactures fut établi, en I8i2, par rempereur Napoléon. .Supprimé en 1814. il lut rétabli en 1828 et supprime de nouveau l'annec suivante. Eiitin depuis i830 il a tou ■ jours subsisté, quoiqu'il ait subi dans son organisation quelques niodilications , et nieme une suppression tenqioraire. Il est maintenant reuni aux triFvaux publics, et porte le titre de ministère de l'agriculture. du commerce et des traraux publics. Il a dans ses attributions la distribution des encouragements au commerce.

à l’indusirie et à l'agriculture , les écoles d'agriculture et de commerce, les conseils supérieurs du commerce et de l’agriculture, la préparation des lois de d'iuanes, la publication des documents statistiques sur rauricultiire, l'industrie et le commerce, l’organisation des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et métiers , les poids et mesures, les conseils de prud'hommes, les haras, les écoles vétérinaires, le conservatoire des arts et métiers, l’administration générale des ponts et chaussées , des mines et minières, la direction des bùtinicnts civils et des monuments publics, à l’exception des monuments historiques qui dépendent du ministère de l’intérieur, et des chéleaux et palais impériaux placés dans les attributions du ministre d Etat, l.es cour* d’eau , le dessèchement des marais, etc., dépendent du ministère de l’agriculture, du commerce et des travaux publics. Les ministres du commerce ont été COLLlü DP.

SlSSY ( 1812-18l4)et DE SaiXT-Criq ( 1828- 1829 lî les miiiisfrrs du commerce et des travaux publics, HM. d’Argodt (i83i- 1832), THIERS (1832-1834), Hipp. Passy (1834). DI'CIIATEL I 1834), Testeh834), lii’CHATEL (1834-1836) . H. Passy (1836), Martin du Nord (i8S6-l839). A cette époque, les travaux publics furent séparés du commerce et de l’agriculture.

ilinisties du commerce, M5I. Ccnin Cridaine (1839-18401, COCIN il84U'. CUNIN Gridaine(i84o-i848L .Vinislres des travaux publics, MM. Dufaurf. 1839-184U), Jacbert (1340), Teste (i840-i845). Démon (1845-1847), Jayr (1847-1848).

.Ministère de l'Instruction publique et des Cuites — Le ministère de l'instruction publique ne date que de 1820; il fut établi par une ordunnanre du 22 décembre 1820, et conlié a M. de Corbière qui le conserva jusqu’en 1822. M. Frayssiiioiis, qui le remplaça en i822, ne porta d’abord que le titre oe grand maître de l'Université. En 1824, il fut nommé tninistre des affaires ecclésiastiques. En 1828 , les affaires ecclésiastiques furent séparées de l’instruction publique, M. do Vatimesnil fut nommé mmi.rlrs de f’fns truc lion publique, etM.Kcutrier, évèquo de Beauvais, ministi'e des affaires ecclésiastiques. En 1829, le.s deux ministères lurent de nouveau réunis, puis séparés en 1832, et enfin depuis 18)8 réunis sous' le nom de ministère de rinsti uclion publique et des cultes. A ce département niiiiisUTiel ressortissent la plupart dea établissements d'instruction publique, college de France, écoles de médecine, de

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droit, racuUcK de théologie, des sciences et des lettres, école normale supérieure, lycées, collèges, écoles normales primaires, écoles primaires des divers degrés. I.C miiiisire nomme et révoque les divers fonctionnaires de rinstruclion publique. Les hibliothèques , lu bureau des longitudes, les écoles des langues orientales. les observatoires, etc , dépendent de ce ministère. Ce departement est ubargé, comme ministère des cultes, des relations avec la cour de Home, de la correspondance avec les archevêques et évêques, de l'exécution des lois qui assurent la liberté de conscience et la protection due aux differcms cultes reconnus par l’Etat, de l'entretien des monuments consacres au culte, en un mot de tous les détails de l'adminiatration. en ce qui concerne les relations du temporel et du spirituel. Les ministres de rinslructiuii puhliqtie de I8t20 ê 1848 ont été MM. do CouBlÈBEf I8'i0-l82q ,^■BAYsSl?^OCs(l824t828), nr. Vatimf.smil (1828-1829), Güeb-

NOY-RANVILI.E (1829- 1830 '.llICSON ( 1830', DE ItBOGLIE (|830), MEBILIIOU (|83Ui, KaUTBE (1831). DE HU8TALIVET (1831- 1832), r.lBOD DE l’Ain (i832 , GCIXoT (1832-1834), PelET de la 1.0ZEBE(I834), r.nirOT (1834-1836), PELET DE LA I.OEEBE ( 1838', Guizot t i836-i837), de Salvanot (1837-1839), ViLLEMAIN (1839-1840), Coc- KIN (1840), VILLEMAIN (I840-184S), DE SalVANDV( 1845-1848).

Le ministère de la police géttêrale inalUiié par le Directoire, en 1 796 , avait pour mission de veiller & l'exéeulion des lois relatives à la sùrete et à la tranquillité de l’Etat. Supprimé en I8i8, il aéié rétabli en 1852 , mais pour peu de temps. Aujourd’hui la police generale est ratiachcc au ministère de rinléricur. Les ministres de la police de 1796 à 18I8 ont été : Oamcs (1796), Ml BLIN DE DOUAI U796), COUlUN (1796), I.E NOIB I.ABOCIIE (1797), SOTIIN (1797 ', DondeaU (1798), I.E CABLIEH (1798), DUVAL (17981 , l OUCHË 11799-1802). I.e ministère de la police fut supprimé à cette époque et réuldi eu 1804. FoucuÉ (I804-I8IO), SavabUiOiO- 1814 ; nouvelle suppression du ministère; Fül'CIIË(l8l5', DeCAZES (1815-1818).

KifiiAfrre d'Élat. — Le ministère cfÉtnt a été iiisiitué par nn décret en dateilii 22 janvier (852, qui règle les auriluilions ileee ministère. I.e riinislre d'f^tat, dit ce décret, BU ru ; les rapiiocis du gouvernement uvcc le sénat, le corps Icgi-lalif et le conseil d'Etat ; la eorrespondancc de l'Kmpereuravec les divers ministères ; le contreveing des decrets portaul nomination dos vninilfrea, nomination des presidents du

sénat et du corps législatif, nomination des sénateurs et concession des dotations qui fieuvent leur être attribuées, noniiiiutlon des membres du conseil d'Etat; le cotilre-seing des décrets coneernant les matières qui ne sont spécialement attribuées a aucun département ministériel ; la rédacliiin et la conservation des procè.sverbaux du conseil des ministres ; la direction exclusive de la partie offleiehe du Moniteur; l’administration des palais impériaux Cl des inanufacuires impériales.

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