BUD

que l'ordre reparut ilans les finances, et que l’on put dresser un véritable budget. Le* arrêtes des consuls du 4 thermidor an X (2 août i802)etdu i7 gcminalan xi (7 avril igoS^ordonniVent qu’il fût dressé annucllcraeni un budget des recettes et des dépenses. Le mot budqcl entra alors pour la première fois dans la langue adrainisttativc de la France. Mais ce fut seulement é partir de 18IS que les budgets lurent préiwrcs avec une grande réularité et soumis à l’examen approfondi U pouvoir legislatif.

Ces budgets se divisent en deux parties : receClet et df/ienfes Les recettes ont pour sources principales ; i“ les contributions directes, qui se divisent en foncière, personnelle et mobilière, portes et fenêtres , patentes , frais d’avertissements; 2“ renregislrement coraprenant l’enregistrement proprement dit, les produits des grelTcs et les hypothèques ; 3» le timbre; 4" les domaines ; 5“ les ventes; flo les eaux et forêts ; 7* les pècbcsj 8* les douanes comprenant les droits d importation et d’exiiortation , les droits accessoires, les sucres et les droits de navigation ; 9” les sels ; lO" les contributions indirectes comprenant les droits sur les boissons , les sucres indigènes , les tabacs , les poudres a feu et diverses auircs taxes ; 1 1° les postes ; 12” divers revenus provenant des départements, de rAlgerie, des colonies, des frais d’études , droits d’examen, produits universitaires, etc.

Le chiffre des budgets varie d’année en année; mais il atteint en général et dépasse même treize cents millions.

Lés cnidils affectés aux dépendes de l’État sont répartis en un certain nombre de titres qui se subdivisent eux-mèmes en chapitres. Voici l’indication des princijiaux titres : liste civile du président de la république , sénat , conseil d’Etat , corps législatif; services des divers ministères, ministère d’Etat, justice, affaires étrangères, intérieur avec ragriciillurc cl commerce, instruction publique et cultes, travaux publics, guerre ( intérieur et Al-

§éric ) , marine (intérieur et colonies), nances; dette publicjue, amortissement, services extraordinaires des travaux publics , de la marine cl de la guerre, frais de régie et d’exploitation , etc. 11 suffit de citer les divers titres do budget pour montrer la supi'-riorité du svslèrne financier moderne sur les anciens états de finances: plus de taxes provinciales , plus de douanes particulières , plus de pays privilégiés ; partout l’ordre et l'unuc substitués au chaos féodal. Mais celte régularité même expose ft tous les yeux l’éiiorniité de la dette publique. Vo'ici les chiffres

du dernier budget voté par l’Assemblée législative pour l’année 1852 :

Dépenses.