DIRECTOIRE DE DÉPARTEMENT

On appela directoire de département , de 1791 à 1800, l'assemblée des administrateurs instituée par la constitution de 1791. Les administrateurs, d'après cette constitution, étaient des agents élus à temps par le peuple pour exercer, sous la surveillance et l'autorité du roi, les fonctions administratives. Ils ne pouvaient ni s'immiscer dans l'exercice du pouvoir législatif, ni suspendre l'exécution des lois, ni rien entreprendre sur l'ordre judiciaire ni sur les dispositions ou opérations militaires. Les administrateurs avaient pour principale mission de répartir les contributions directes et de surveiller les deniers provenant de toutes les contributions et revenus publics dans leur territoire. Le roi avait le droit d'annuler les actes des directoires de département contraires aux lois ou aux ordres qu'il leur avait adressés. 11 pouvait môme , dans le cas d'une désobéissance persévérante, les suspendre de leurs fonctions; mais il devait en instruire l'assemblée qui pouvait lever ou confirmer la suspension. Les administrateurs de département pouvaient annuler les actes des sous-administrateurs de district, contraires aux lois ou arrêtés des directoires de département.

DIRECTOIRE DE LA CONFESSION D'AUGSBOURG. — Le directoire des églises réformées de la confession d'Augsbourg a été organisé par un décret du 25 mars i852. 11 est composé d'un président, d'un membre laïque et d'un inspecteur ecclésiastique nommés par le gouvernement et de deux députés nommés par le consistoire supérieur. Le directoire exerce le pouvoir administratif; il nomme les pasteurs et soumet leur nomination au gouvernement. Il nomme les suftïa^ants ou vicaires et propose aux fonctions d'aumonier pour les établisse ments civils qui en sont pourvus. Il au torise ou ordonne, avec l'agrément du gouvernement, le passage d'un pasteur d'une cure à une autre. Il exerçait une surveillance sur l'enseignement et la discipline du séminaire et du collège protestants de Strasbourg. Il nommait les professeurs du collège ou gymnase, sous