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Filles-Dieu furent donnés aux religieuses de Fontevrauh , parce que les Filles- Dieu étaient réduites à quatre. Les religieuses de Fontevrault prirent alors le nom de Filles-Dieu. Il y avait aussi des Filles-Dieu à Rouen et à Orléans. — On appelait filles d'une abbaye ou d'une église les couvents ou les églises qui en dépendaient. Les quatre filles de Citeaux étaient Clairvaux, la Ferlé, Pontigni et Morimunt.

FILLES DE FRANCE. - Filles des rois de France. On les appelait daines , lors même qu'elles n'étaient pas mariées. Ainsi la lille de Louis XVI , qui fut enfermée au Temple avec son père et sa mère , était désignée sous le nom de madame royale. Du Tillet dit que « le surnom de France appartient aux filles des rois de France, en cas qu'elles soient nées avant ou durant le règne. Vrai est, ajoute-t-il , que si elles sont nées auparavant, elles ne le prennent qu'après l'avènement de leur père à la couronne, et, si elles sont filles du fils aîné du roi , elles sont appelées mesdames dès leur naissance pour l'assurance de la couronne à leur père. Les autres ne sont appelées que damoiselles , et, après l'avénement , mesdames , avec le surnom de France. »

FILLES D'HONNEUR OU FILLES DE LA REINE. — Ce fut Anne de Bretagne qui s'entoura la première de jeunes tilles nobles qu'on désignait sous le nom de filles de la reine ou de filles d'honneur de la reine. Catherine de Médicis en fit trop souvent les instruments de sa politique peu scrupuleuse. Elles servaient à gagner et à enchaîner à la cour les seigneurs que la reine voulait séduire et retenir comme otages. A l'époque de Louis XIV, la conduite scandaleuse de quelques-unes des filles d'honneur les fit supprimer (1673). Elles furent remplacées par douze dames du palais.

FILLETTES DU ROI. — On appelait fillettes du roi, d'après Comines, de lourdes chaînes dont on chargeait les prisonniers. « A l'extrémité de la chaîne était suspendue une grosse boule de fer beaucoup plus pesante que n'était de raison. » — Dans la suite, on remplaça ces chaînes par des cages de fer où Louis XI faisait enfermer les prisonniers d'État et qu'on appelait aussi ses fillettes.

FILS DE FRANCE. — Nom donné aux fils des rois. On trouve ce titre dès 1581 , aans un acte du 15 octobre, où le duc d'Anjou , fils de Henri II et de Catherine de Médicis, est qualifié François fils de

France. Les petits-fils des rois s'appelaient petits-fils de France,

FLMPORT. — Formalité imposée par les anciennes coutumes; elle exigeait que le demandeur fît venir et reunît toutes les personnes qui avaient quelque intérêt dans l'action qu'il intentait. Le défendeur n'était tenu de répondre que quand cette formalité avait été remplie.

FINAGE. — Terme des anciennes coutumes pour désigner l'étendue d'une juridiction jusqu'aux confins d'une autre.

FINANCES. — L'étude des finances embrasse un grand nombre de questions dont les principales sont l'administration financière, et les ressources financières. Nous nous occuperons principalement ici de l'administration financière. Quant aux ressources financières de la France, nous renverrons aux mots Domaine et Impôts.

L'Histoire de l'administration financière se divise en deux époques principales : 1° l'administration financière avant 1789; 2° l'administration financière de 1789 à nos jours.

§ l«r. De l'administration financière avant 1789. — Pendant plusieurs siècles l'administration financière n'a pas été distincte de l'administration civile. Lorsque les invasions des barbares eurent ruiné les institutions romaines, les comtes, ducs, centeniers, dizainiers et autres chefs francs cumulèrent les fonctions les plue diverses; ils étaient en même temps juges, chefs militaires, percepteurs d'impôts, administrateurs civils. La même confusion de pouvoirs se retrouve sous les Carlovingiens et pendant le régime féodal jusqu'au xiue siècle. Ce fut seulement vers l'époque de samt Louis que l'administration financière se sépara, à quelques égards, de l'administration militaire, les baillis, sénéchaux, vicomtes et prévôts étaient, il est vrai, chargés de la perception des impôts , en même temps que du commandement des armées et des fonctions administratives; mais ils rendaient compte de leur gestion à la cour du roi. Elle était chambre des comptes aussi bien que chambre de justice. Philippe le Rel lit un pas de plus. Il sépara la chambre des comptes du parlement, au commencement du xiv» siècle (voy. Chambre des comptes), et constitua ainsi la juridiction financière, En même temps il ébauchait l'organisation de l'administration chargée de percevoir les impôts et de veiller à la garde du trésor public. Sans doute elle était loin d'être nettement séparée de l'administration politique; les baillis et séné-

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chaux percevaient toujours les impôts; mais Philippe le Bel plaça au-dessus d'eux un trésorier ou superintendant des linances. Le premier de ces surintendants fut Enguerrand de Marigny connu surtout par sa mort déplorable. Un des fils de Philippe le Bel , Philippe le Long, sépara plus nettement les fonctions administratives et financières. En même temps qu'il astreignait les trésoriers qui veillaient à la garde des deniers, à ne rien payer que sur son ordre et à rendre leurs comptes deux fois par an , il établissait, en 1320, des receveurs dans les provinces. Dès lors l'administration financière était enlevée aux baillis et aux prévôts. Vers le même temps , Philippe le Long rendit sédentaire à Paris la chambre des comptes qui d'abord était ambulatoire. Pendant tout le xive siècle, cette organisation financière fut l'objet de nombreux règlements. La chambre des comptes , devenue sédentaire et permanente , avait alors une autorité considérable. Philippe de Valois l'investissait en quelque sorte de sa puissance. Au moment de partir pour la Flandre, le 13 mars 1339, il lui donna le droit d'accorder en son absence les lettres de grâce, anoblissement, légitimation, amortissement, etc. D'autres lettres du dernier janvier 1 340 autorisèrent la chambre des comptes à augmenter ou diminuer la valeur des monnaies.

Réformes financières des états généraux de 1357 et des rois Charles V et Charles VU. — Après la bataille de Poitiers, les états généraux (1356-1357), dirigés par Marcel, entreprirent la réforme générale du royaume et principalement de l'administration financière. Ils ne supprimèrent ni la chambre des comptes ni les receveurs, création récente et utile de la royauté; mais ils leur recommandèrent plus d'exactitude et de célérité. En même temps les états craignant que les deniers dont ils autorisaient la levée ne fussent dilapidés par les officiers royaux , nommèrent des commissaires, généraux chargés de présider à la répartition et à la perception de l'impôt. Ces délégués des états élurent à leur tour des sous-commissaires, qui furentdésignés sous le nom d'élus. Charles V, après les crises qui avaient signalé le règne de Jean , rétablit l'ordre dans les finances, comme dans toutes les parties de l'administration. Il conserva les généraux et les élus ; mais il en lit des fonctionnaires royaux. Les généraux des finances ( nom sous lequel furent désignés les anciens délégués des états) se divisèrent : i° en généraux pour le fait de la justice qui formèrent le noyau

de la cour des aides, constituée sous Charles VII d'une manière définitive, etchargée de juger les procès relatifs à la répartition des impôts; 2° en généraux pour le fait des finances, auxquels fut confiée la perception des impôts. Vers le même temps, les trésoriers de France constituèrent la chambre du trésor, chargée de l'administration du domaine de l'État. Telles furent jusqu'au xvic siècle les institutions financières de la France. Elles avaient déjà fait quelques progrès par la séparation des fonctions financières et administratives et par l'organisation des trois tribunaux chargés de la révision des comptes, de la répartition des impôts et de l'administration du domaine public. A cette époque, on désigne quelquefois le trésorier de France par le nom d'argentier du roi; Jacques.Cœur porta ce titre. Administration financière de François Ier et de Henri H ; création du trésor appelé épargne; recettes générales, etc.

— Au xvie siècle, de nouvelles réformes s'accomplirent. François Ier, qu'on se représente beaucoup trop comme un roi prodigue, a eu deux époques distinctes dans son administration financière. La première partie de son règne fut en effet marquée par des dépenses ruineuses et par la multiplicité des créations d'offices ; mais dans les dernières années de son règne il réforma les abus et rétablit l'équilibre dans les finances. Plusieurs institutions importantes pour cette branche d'administration datent de cette époque. Il établit, en 1523, un trésor central nommé Epargne, où devaient être versés tous les produits des domaines et des divers impôts. Le trésorier de l'épargne fut le véritable trésorier de France; mais en même temps on le soumit à des principes rigoureux de comptabilité; chaque semaine il devait établir la balance des recettes et des dépenses. Deux contrôleurs généraux surveillaient son administration. Les autres agents de l'administration financière furent aussi astreints à une comptabilité rigoureuse. A partir d'une époque fixée, s'ils n'avaient pas versé l'argent provenant des impôts et du domaine ils devaient en servir l'intérêt. Les malversations financières étaient sévèrement réprimées et punies de mort dans certains cas. Enfin François 1er établit de nouvelles circonscriptions de finances, et institua seize receveurs généraux. Son fils Henri II eu porta le nombre à dix-sept. On appela ces circonscriptions généralités. Elles furent augmentées dans la suite et conservée* jusqu'à la révolution ( voy. Cénér alités ). Comme les offices de receveurs généraux se vendaient, les rois le* mul-

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tiplièrent en les rendant alternatifs, triennaux ou même quatriennaux. Cette augmentation du nombre des agents financiers et l'accroissement des dépenses et des recettes ne permettaient pas à une seule chambre des comptes de contrôler toute la gestion financière. On créa successivement huit autres chambres des comptes; elles siégeaient à Montpellier (1422), Rouen (1453), Dijon (1477), Aix (1483), Nantes (i492\ Blois (1509), Pau (1624), Dole (1696), Metz, Nancy et Barle-Duc. Elles furent plusieurs fois supprimées et réorganisées. En 1786, il y en avait dix qui avaient, comme la chambre des comptes de Paris, juridiction souveraine et sans appel. L'administration financière avait perdu en unité ce qu'elle gagnait en régularité. On augmenta aussi le nombre des cours des aides; il yen eut à Montpellier (1437), Kouen (1483), Clermont-Ferrand (1557), Pau (1632), Bordeaux (1637), Grenoble d638), Cahors (1642). Dans d'autres villes la cour des aides fut réunie à la chambre des comptes ou au parlement. La chambre du trésor, dont nous avons vu l'organisation définitive au xve siècle, ne suffisait plus à l'administration du domaine public qui s'était considérablement accru. Henri III créa, en 1577, les bureaux de finances, dont nous avons indiqué la composition et les attributions au mot Bureau.

Réformes financières de Sully. — Cet ensemble d'institutions financières a existé jusqu'à la révolution de 1789. Les réformes si importantes de Sully et de Colbert portèrent sur l'emploi des deniers publics bien plus que sur le mécanisme administratif. Sully trouvait les finances dans un effroyable désordre. Les désastres des guerres de religion et les dilapidations des financiers depuis la mort de François Ier avaient épuisé le trésor public; la France payait d'énormes impôts qui ne profitaient qu'à quelques traitants. Un étranger caractérisait parfaitement Henri llTen l'appelant maître pauvre de serviteurs fort riches. « Il donne non-seulement de l'argent et des joyaux, ajoute le même ambassadeur vénitien Jérôme Lippomano {Relations des ambassadeurs vénitiens, II, 621 ), mais des palais et des villes. C'est à lui seul qu'en revient le dommage. Les trésoriers et les autres officiers en profitent; sur chaque place ceux-ci veulent leur part, ainsi que les secrétaires et ceux qui procurent ces faveurs. » Et ailleurs: « Le désordre de l'administration et les dilapidations continuelles ruinent tout à fait le royaume. Les ambassadeurs ne sont pas payés; la cour est toujours dans la gêne; l'armée

n'a ni solde ni approvisionnements , et elle s'en venge en volant et et pillant les villages. » Mettre un terme à cette déplorable situation des finances, tel fut le but que se proposa Sully. Il le poursuivit avec une persévérance admirable. Il voulut d'abord se rendre un compte exact de la situation financière de la France; il rencontra les plus grandes: difficultés pour l'exécution de ce projet; il fallut que luimême fît deux voyages en I598etvisitàtles généralités pour s'instruire des recettes et des dépenses de chaque province. La dette s'élevait à 296 620 252 livres, d'après les calculs de Forbonnais; ce qui donnerait plus d'un milliard de monnaie moderne.

On percevait chaque année cent cinquante millions d'impôts, mais « une effrénée quantité d'officiers détruisaient tous, les revenus du roi, » dit Sully dans ses Économies royales ; il entrait à peine vingt millions dans l'épargne. Le premier soin de Sully fut de faire verser au trésor toutes les sommes perçues , moins les droits légitimement prélevés par les financiers; il exerça une surveillance minutieuse sur tous les comptables, cassa les baux onéreux pour l'État,fit poursuivre par des chambres de justice les financiers coupables de malversations; et, grâce à cette vigoureuse administration, il paya toutes les dettes et amassa plus de dix-huit millions (monnaie du temps)dansles caves de la Bastille. Mais, après l'assassinat de Henri IV et la disgrâce de Sully les finances furent de nouveau livrées au pillage.

Histoire de l'administration financière de 1610 à 1661, écrite par Colbert. — Un des hommes qui ont le plus contribué à rétablir Tordre dans cette partie de l'administration, Colbert, a lui-même exposé le triste état où tombèrent les finances de 1610 à 1661. Dans un mémoire présenté à Louis XIV, il retrace les causes de cette déplorable situation (Ms. de la Bibl. nat., suppl. fr. n° 3695). Ce mémoire inédit est une véritable histoire de l'administration financière, racontée par l'homme qui en connaissait le mieux les détails. Après avoir rappelé les prodigalités qui épuisèrent en quelques années les trésors accumulés à la Bastille, il apprécie les principes qui dirigeaient les surintendants et en général les financiers de cette époque.

« Ces maximes, dit-il, ont été que ce royaume ne pouvoit subsister que dans la confusion et le désordre; que le secret des finances consistait seulement à faire et défaire, donner des gages et des honneurs nouveaux aux anciens officiers, en créer de nouveaux de toute sorte et de toutes qualités, aliéner des droits, des gages, des rentes, les retrancher et les

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rétahjir, faire payer des taxes sur toute sorre de prétexte , augmenter les droits des tern.es et les tailles, les aliéner, retrancher, retirer et aliéner de nouveau, consommer pour les dépenses d'une année les recettes ordinaires et extraordinaires des deux suivantes; donner de prodigieuses remises, non - seulement pour les affaires extraordinaires, mais même pour le recouvrement des revenus ordinaires, dont les remises et les intérêts des avances consommoient toujours plus de la moitié ; donner moyen aux trésoriers de l'épargne, autres comptables, fermiers et traitants, de faire des gains prodigieux, soutenant que la grandeur de l'État consistoit à avoir un petit nombre de personnes qui pussent fournir des sommes prodigieuses et qui donnassent de l'étonnement à tous les princes étrangers ; négliger les fermes et recettes générales dans lesquelles consistent les revenus ordinaires pour s'appliquer entièrement à des affaires extraordinaires (c'est-à-dire à des emprunts, aliénations, créations d'offices, etc.). Et ces pernicieuses maximes étoient établies de telle sorte que les plus habiles et les plus éclairés dans le gouvernement de l'Etat, estimoient qu'en une matière si délicate l'expérience d'une autre conduite étoit plus dangereuse que le mal même que l'on souffrou. Il ne faut pas s'étonner si les surintendants régloient leur conduite sur ces maximes, vu qu'ils y trouvoient deux avantages considérables : le premier, que dans cette confusion et ce désordre ils trouvoient beaucoup de facilité à s'enrichir et à fai re des grâces considérables à leurs parents, à leurs amis et à toutes les personnes de la cour, des bons offices desquels ils avoient besoin pour se conserver an milieu de tous leurs désordres ; et le second , qu'ils étoient persuadés que cette conduite rendoit leur ministère nécessaire, et que l'on ne sauroit prendre la résolution de les changer, en sorte qu'il ne faut presque pas s'étonner si l'établissement de l'autorité pour régler cette nature d'affaires si importante, et les maximes pour sa conduite étant vicieux, ont attiré tant de désordres et de confusion que ceux que l'on a vus dans les divers temps; mais il étoit toutefois impossible de se persuader l'excès auquel ils étoient parvenus.

« On avoit bien vu depuis la mort de Henri IV jusqu'à celle du marquis d'Ancre (1610-1 61 7 1 quelques gens de finances 6^ d'affaires profiter de la libéralité et facilité de la reine Marie de Médicis, et de ceux qu'elle avoit commis pour le soin de ses affaires , et même de quelques

brouilleries qui survinrent dans l'Etat pendant ce temps-là. On avoit bien vu depuis la mort du marquis d'Ancre jusqu'à celle du connétable de I/uynes(i6l7- 1621 ) ces mêmes gens de finances et d'affaires profiter des désordres de l'État et de la volonté en laquelle se trouvèrent ledit seigneur de Luynes et ses frères de s'établir promptement dans une grande et prodigieuse fortune qu'ils firent en si peu de temps. On avoit bien vu , en l'espace de quatorze ou quinze années, les prodigieuses aliénations qui furent faites sur les deniers des tailles , lesquelles attirèrent par leur excès leur entière suppression en 1634, et enfin les désordres des quatre ou cinq surintendances différentes depuis 1634 jusqu'en 1653, pendant lesquelles les officiers de finances et gens d'affaires, par la trop grande facilité qui leur étoit donnée d'accumuler des biens immenses, faire des dépenses prodigieuses, entrer dans les plus illustres alliances du royaume; et, en nécessitant pour ainsi dire les officiers de robe et personnes plus qualifiées de faire les mêmes dépenses , corrompre la chasteté de leurs maisons et la frugalité dans laquelle jusqu'alors tous les officiers de justice avoient vécu, et les induire par ces moyens presque insensibles d'entrer un peu dans leurs affaires, et ensuite dans leurs désordres et profusions. Mais ces désordres qui paroissoient grands en leur temps, contre lesquels tout le monde, tous les peuples et toutes les compagnies souveraines s'élevoient en toutes occasions; et qui étoient devenus des lieux communs de toutes les remontrances et de toutes les harangues publiques et privées, ont été entièrement effacés par ceux qui les ont suivis, et ceux qui les avoient commis dans leur temps et qui avoient passé pour les plus grands voleurs, sont devenus des gens de bien par l'excès des désordres, les prodigieuses fortunes et les dépenses immenses que la dernière administration des finances (l'administration de Fouquet) a fait voir.

«< A la mort du feu roi (Louis XIII, mort en 1643), l'administration des finances se trouva entre les mains du sieur Bouthillier, qui fut disgracié par la reine mère régente, et les sieurs Le Railleul et d'Avaux mis en sa place. Le premier se trouvant foible, et le second choisi pour la négociation de la paix, toute l'autorité des finances tomba entre le»

mains du sieur Particelle d'Eniery, intendant des finances, lequel fut fait ensuite contrôleur général, et, en ces deux qualités, gouverna les finances presque

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absolument, quoique le sieur Le Bailleui signât toujours , en qualité de surintendant jusqu'en l'année 1647 que le sieur d'Emery fut fait surintendant des finances par la démission du sieur le Bailleul , moyennant conservation de sa place de ministre et quelques avantages particuliers qui lui furent accordés et à sa famille. Le sieur d'Emery, quoique d'ailleurs homme d'esprit, et connoissant l'État, se servit plus qu'aucun autre de ses prédécesseurs des maximes pernicieuses, sur lesquelles la conduite des finances étoit établie. Comme son ambition le portoit à désirer toutes choses, que depuis 1643 jusqu'en 1647, il travailloit toujours à parvenir à la surintendance ; qu'ensuite il eut d'autres pensées que la même ambition lui suggéra, il ne crut pouvoir parvenir à toutes ses lins que par une complaisance , pour ainsi dire aveugle, , pour fournir à toutes les dépenses qui étoient proposées. En suivant les mauvaises maximes établies auparavant, il fit des traités pour le renouvellement des tailles; quelquefois il donnoit le quart de remise : et comme le payement de ce qui revenoit au roi , ces grandes remises déduites, ne se faisoit qu'en dix-huit mois, il donnoit quinze pour cent par an pour en faire l'avance. 11 observa la même chose pour les termes, en sorte que les revenus ordinaires étant diminués presque de la moitié, et sa complaisance et ses desseins ne lui permettant pas de s'opposer aux dépenses, il se trouvoit qu'en une année de dépenses il consommoit toujours la recette d'une année et demie, et ensuite les intérêts et les remises augmentant, celle de deux années. Cet état, qui menaçoit d'une ruine entière en cinq ou six ans un homme qui avoit voulu le pouvoir, l'obligeoit d'avoir recours aux affaires extraordinaires qui ne consistoient qu'en des aliénations de revenus ordinaires, des créations d'offices nouveaux et augmentations d'impositions, des taxes et toutes autres affaires de cette qualité, pour lesquelles il falloit en toutes occasions avoir recours aux vérifications des compagnies souveraines. Les fortunes prodigieuses que les gens d'affaires faisoient par les grandes remises, intérêts et autres voies, et leurs dépenses immenses aigrissoient les compagnies, aliénoient les esprits des peuples, et leur donnoieni en toutes occasions des mouvements de révolte et de sédition. »» Colbert montre ensuite le résultat de ces dilapidations , la France déchirée par les troubles de la Fronde , le renvoi du surintendant d'Emery, la banqueroute du

mois d'août 1648 par l'annulation de tous les traités de finances, la dette s'élevant à cent soixante-dix millions, les surintendances successives du maréchal de La Meilleraye, du président de Maisons et du marquis de La Vieuviîle (1648-1653), pendant lesquelles le mal ne fit que s'accroître, enfin l'administration de Servien et de Fouquet, qui porta le désordre à son comble.

Administration financière de Colbert.

— Ce tableau qui n'est nullement exagéré prouve combien était nécessaire l'intervention d'un ministre assez habile et assez terme pour remettre l'ordre dans les finances. Cet homme fut Colbert. Lorsque la charge de surintendant des finances eut été supprimée après l'arrestation de Fouquet (septembre 166 1), Colbert fut chargé de l'administration en qualité de contrôleur général. Son premier soin fut de rédiger un tableau exact des recettes et des dépenses (voy. Budget). Chaque année il mettait l'état véritable des finances sous les yeux de Louis XIV. Trois registres fournissaient les éléments de ce tableau : i° le registre journal pour les dépenses; 2° le registre des recettes; 3° enfin le registre des fonds, où le roi faisait inscrire toutes les sommes disponibles. Le secrétaire d'État , dans le département duquel rentrait la dépense, signait l'ordre de payement, le motivait et le remettait à la partie prenante. Celle-ci le soumettait au contrôleur général, qui le faisait signer au roi et assignait un fonds spécial pour le payement. Souvent ces assignations n'avaient aucune valeur et l'ordonnance de payement était annulée par suite de l'épuisement du fonds sur lequel elle devait être soldée. Il fallait obtenir alors une nouvelle assignation. Cette partie de l'ancienne administration financière donnait lieu à des fraudes coupables. Les financiers en crédit achetaient à vil prix des assignations qui paraissaient sans valeur, trouvaient moyen de les faire payer par le trésor et réalisaient ainsi d'énormes bénéfices. Une autre cause d'abus, que Colbert ne put dé* truire, était l'usage des ordonnances de comptant, qui n'indiquaientpoint le motif de la dépense. Le roi se bornait à écrire de sa main qu'il le connaissait. Colbert ne put supprimer ces abus ni accomplir toutes les réformes qu'il avait projetées. Mais du moins, il combla le déficit et assura à la France des ressources pécuniaires qui permirent à Louis XIV d'entreprendre et de réaliser tant d'œuvres glorieuses. Le rapprochement de quelques chiffres est plus significatif que tous les éloges : en 1661 , les impôts s'élevaient à plus do

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80 millions (voy. Budget), et il n'entrait à l'épargne que 31 844 924 livres, d'après les calculs de Forbonnais; les dépenses s'élevaient annuellement à 53 377 172 livres. Il y avait donc chaque année un déiicit considérable. Les traitants, qui détournaient une partie des fonds publics, s'en servaient pour avancer de l'argent au trésor à un taux exorbitant; ainsi ils volaient doublement l'Etat. En 1667, Colbert avait augmenté le rerenu et diminué les charges. Le revenu s'élevait à 95 571 739 livres sur lesquels il entrait à l'épargne 63 016 826 livres: les dépenses n'étaient plus que de 32 554 913 livres. L'Etat pouvait donc disposer d'un excédant de recettes considérable. Colbert pouvait , dès la première année de son administration, exposer au roi dans le mémoire que j'ai cité les heureux résultats de ses premières réformes.

La modestie calculée de Colbert, qui s'effaçait pour ne laisser voir que le roi, contribua à sa puissance. « Il faisait accroire à louis XIV, dit Saint-Simon, que l'autorité des finances passait toute entre ses mains par les signatures dont il l'accabla à la place de celles que faisait le surintendant. >• Travailleur infatigable, dur à lui-même et aux autres, vir rnarmoreus (homme de marbre ), comme l'appelle Gui Patin, Colbert opposait un front impassible aux sollicitations des courtisans et aux plaintes des mécontents. U procéda à la réforme des finances avec une vigueur systématique que ne lassèrent ni les pamphlets de ses ennemis ni l'ingratitude de ceux pour qui il travaillait. 11 lui fallut soutenir des luttes incessantes et opiniâtres contre les traitants, les parlements, les usurpateurs de privilèges et les abus provinciaux. Rien ne découragea sa fermeté, et il finit par triompher de tous les obstacles. Les abus les plus odieux venaient des traitants qui spéculaient sur la misère publique et pillaient le trésor. Colbert institua une chambre de justice chargée d'examiner tous les comptes des financiers depuis 1635 et de punir leurs malversations. Plus d'une fois, sous les règnes précédents, on avait eu recours à des chambres ardentes contre les traitants; mais presque toujours le crédit et la fortune des accusés les avaient soustraits à lu rigueur des lois. U n'en fut pas de môme sous le ministère de Colbert. Pendant plus de quatre années ( 166 1- 1665), la chambre de justice fil trembler les financiers. Fouquet, le plus célèbre des accusés, fut condamné a la confiscation et au bannissement perpétuel ; Louis XIV aggrava la peine en la changeant en un emprisonnement perpétuel

dans la citadelle de Pignerol. Il y eut quelques condamnations à mort, et ceux qui obtinrent leur grâce payèrent des amendes dont le chiffre total s'éleva à cent dix millions.

C'était peu de nunir les fautes passée* : il fallait prévenir le retour des abus, et réparer cette multitude de canaux qui laissaient fuir l'argent de l'État. Colbert réduisit de cinq sous à quinze deniers par livre le droit que prélevaient les financiers pour le recouvrement de l'impôt.

Les offices de finances étaient devenus héréditaires, comme les offices de judkature; il les rendit viagers, et souvent môme les transforma en simples commissions révocables à volonté. Les receveurs généraux furent astreints à signer des obligations à quinze mois qui rendaient toujours disponible le revenu public. Les fermes de tous les impôts furent de nouveau mises aux enchères, et cette opération assura au trésor un bénéfice de trois millions. Colbert ne se borna pas à surveiller les comptables avec une minutieuse exactitude; il suivit les conseils donnés par Richelieu pour l'assiette de l'impôt: il diminua les tailles qui grevaient principalement le peuple, et accrut les aides qui pesaient sur toutes les classes. Il allégea l'impôt de la gabelle, qui, aussi bien que la taille, était surtout onéreux au peuple. La fabrication des monnaies ne fut plus affermée . mais exercée directement par l'Etat. Les douanes, qui se subdivisaient en une multitude d'impôts , d'origine et de nature différentes, sous les noms de haut-passage , rêve, imposition foraine, traite foraine d'Anjou, trépas de Loire, etc., furent soumises à un tarif uniforme Un grand nombre de privilégiés avaient cherché à se soustraire à l'impôt en achetant des offices ou en usurpant des titres de noblesse. Le trésor et le peuple souffraient de ces abus; le premier voyait diminuer ses ressources, et le second augmenter les charges qu'il supportait. Colbert signala ces abus à Louis XIV. Une ordonnance de 1665 réduisit le nombre des offices de judicature en fixant le prix des charges et l'âge auquel on pourrait les obtenir. Quant aux usurpateurs de titres de noblesse, Colbert les mit à la taille avec une rigueur qu'on ne peut qu'approuver. Il fit faire par les intendants une enquête sévère pour s'assurer de la légitimité des titres nobiliaires. Louis XI avait tenté nue pareille réforme, et elle avait contribué a provoquer la révolte appelée ligue du Bien public; Louis XIV ne rencontra pas la moindre résistance. Enfin Colbert voulait faire dresser un cadastre de toute la

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France pour rendre plus équitable la répartition de l'impôt; mais ce projet ne fut exécuté que pour quelques parties de la France (voy. Cadastre).

La comptabilité centrale réformée, il restait encore des abus graves et nombreux dans l'administration financière des villes et des provinces. Les octrois étaient absorbés plusieurs années d'avance et l'accroissement des dettes municipales faisait craindre une banqueroute Colbert soumit la comptabilité des villes à la surveillance de l'État. D'autres actes administratifs de Colbert, quoique d'une utilité incontestable, eurent cependant un caractère violent et provoquèrent de vives réclamations. Le retranchement d'une partie des rentes, en 1662, fut une véritable banqueroute.

Dans la suite, Colbert s'efforça d'éteindre la dette publique par le remboursement des rentes. Les premières mesures financières de ce ministre avaient procuré à l'État un excédant de recettes sur les dépenses; il profita des sommes amassées par une sage économie pour décharger le trésor public des dettes dont il était grevé. Dans les temps antérieurs, et surtout pendant les troubles, l'État avait vendu à vil prix des rentes dont il était forcé de servir l'intérêt au denier vingt ( 5 pour 100 ). Colbert ht rendre, en 1664, une ordonnance pour le remboursement, au prix d'achat, des rentes constituées depuis vingt-cinq ans; on ne tenait compte ni des transactions qui avaient fait passer les titres dans de nouvelles mains ni des variations que l'intérêt de l'argent avait subies. Aussi cette mesure parut-elle d'une violence intolérable ; mais Colbert, soutenu par Louis XIV, triompha de l'opposition. En même temps que ce ministre déchargeait le trésor des rentes dont Û était grevé, il dégageait le domaine royal qui avait été aliéné par les administrations antérieures. En 1.664, le comte de Béthune fut envoyé dans les généralités de Normandie, Picardie et Champagne, et le marquis de La Vallière dans le reste du royaume pour rechercher les domaines usurpés ou aliénés. Ils devaient reprendre les premiers et racheter les autres. Pour terminer les nombreuses contestations qui s'élevaient sur les titres de propriété , une ordonnance de 1 667 déclara que tout domaine qui aurait appartenu au roi pendant dix années de suite serait dévolu au fisc. Ce fut une mesure aussi utile et aussi arbitraire que le remboursement des rentes.

Colbert évita avec le plus grand soin de grever l'avenir; les emprunts lui paraissaient désastreux sous un prince ami du

faste et des grands monuments; il n'y voyait qu'un moyen d'enrichir les traitants au détriment de l'État. Courville prétend même qu'il avait fait rendre un édit portant peine de mort contre quiconque prêterait de l'argent au roi. Mais, pendant la guerre de Hollande, les instances de Louvois l'emportèrent' sur la sage réserve de Colbert. Le premier président de Lamoignon appuya l'avis du ministre de la guerre et le fit adopter par le conseil du roi. « Vous triomphez, lui dit Colbert; vous pensez avoir fait l'action d'un homme de bien ; eh ! ne savais-je pas comme vous que le roi trouverait de l'argent à emprunter ? Mais je me gardais avec soin de le dire. Voilà donc la voie des emprunts ouverte. Quel moyen restera-t-il désormais d'arrêter le roi dans ses dépenses? Après les emprunts, il faudra les impôts pour les payer, et, si les emprunts n'ont point de bornes, les impôts n'en auront pas davantage. » Colbert réussit , du moins ? à atténuer le mal qu'il n'avait pu complètement empêcher. H emprunta à un taux modéré, conseilla à Louis XIV de diminuer les dépenses de luxe et lui donna des conseils d'une courageuse fermeté dans une lettre qui est parvenue jusqu'à nous. Enfin , aussitôt après la conclusion du traité de Nimègue(i 678), il s'occupa de rembourser les créanciers de l'État. Cet esprit austère et opiniâtre avait des élans d'enthousiasme quand il s'agissait de l'honneur et de la puissance de la France. « Un repas inutile de mille écus me fait une peine incroyable, écrivait-il à Louis XIV, et lorsqu'il' est question de millions d'or pour la Pologne, je vendrais tout mon bien, j'engagerais ma femme et mes enfants, et j'irais à pied toute ma vie pour y fournir, si c'était nécessaire. » Ces nobles paroles et tant de glorieux et utiles résultats suffiraient pour absoudre Colbert de quelques mesures violentes, et pour lui assurer l'admiration de la postérité. Que sera-ce , si l'on y ajoute l'impulsion puissante donnée au commerce , aux sciences, aux lettres, aux arts, à la législation, en un mot à tout ce qui pouvait améliorer la situation économique, morale et intellectuelle de la France ? (Voy. Académies, Commerce, Colonies, Industrie, Lois.)

Administration financière depuis la mort de Colbert jusqu'à la mort de Louis XIV (1683-1715 ). — Après la mort de Colbert ( 1683 ), Le Pelletier fut appelé par Louis XIV à la direction des finances. Il était loin d'avoir le génie de son prédécesseur. Dominé par Louvois , il se laissa entraîner à des emprunts et à des créations d'offices pour subvenir «iux dé-

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penses de l'État. En un mot, H retomba dans les abus du régime financier que Colbert avait signalés dans le mémoire cité plus haut et qu'il avait réussi à faire disparaître pour quelque temps. On ne remarque qu'un petit nombre de mesures utiles de Le Pelletier. 11 faut toutefois lui savoir gré d'une ordonnance du 8 juillet 1685, qui assujettit les comptables à payer l'intérêt au denier vingt (5 pour iuo) de toutes les sommes excédant trois cents livres , à partir du jour de la clôture de leurs comptes , sans que les jugements ou sommations fussent nécessaires. La plupart des actes de ce ministre n'avaient pour but que de pourvoir aux prodigalités de la cour qui jetait les millions dans des entreprises aussi inutiles que dispendieuses. En 1687, on dépensa quatorze millions de monnaie du temps pour conduire la rivière d'Eure à Versailles; toutes ces prodigalités furent inutiles.

L'année suivante, on diminua de quatre millions les dépenses delà marine ; mais Louis XIV donna à Marly des fêtes splendides et distribua plus de « quinze mille pistoles d'étoffes d'or, de bijoux et de pierreries. » (Mémoires de l'abbé de Choisy, édit. Petitot, p. 289. ) Les dépenses de la paix avaient épuisé le trésor. Le Pelletier s'effraya à l'approche de la guerre, et donna sa démission (i689).

L'administration financière retomba sur Pontchartrain qui en fut écrasé.

Le nouveau contrôleur général eut recours à des moyens dangereux. Une refonte des monnaies jeta la perturbation dans le commerce et l'inquiétude dans les esprits. Le gouvernement en retira un avantage médiocre plus que compensé par la défiance qu'inspira une pareille mesure. Des emprunts considérables, à un taux élevé, grevèrent l'Etat de charges nouvelles. En juillet 1689, on créa cinq cent mille livres de rentes ; en novembre 1689, un million quatre cent mille livres de rentes viagères , etc. L'aliénation des domaines royaux et la création d'une multitude d'offices inutiles, tels que ceux de jurés crieurs héréditaires d'enterrements (janvier 1690), de jurés vendeurs d'huîtres ( août 1691) , de contrôleurs visiteurs des suifs ( 1693), d'essayeurs des bières de Paris (i697), de contrôleurs des perruques (1706), la mise en monopole de beaucoup de denrées, café, chocolat, etc., en un mot une multitude d'expédients ruineux indiquent plus que jamais le retour à cette déplorable administration financière dont Colbert paraissait avoir délivré la France. «Pontchartrain, dit Saint-Simon , four-

nit en huit ans cent cinquante millions avec du parchemin et de la cire. » Malgré ces mesures fiscales, l'argent se resserrait de plus en plus, et, dès 1689, le revenu des terres avait considérablement diminué. « Vous ajoutez, écrit Mn,e de Sévigné à sa fille ( Noël 1689 ) , que cette terre de dix mille livres de rente n'en vaut plus que deux ; voilà une grande extrémité. » Et ailleurs (4 décembre 1689) : « Je n'ai que de vilaines terres qui deviennent des pierres au lieu d'être du pain. » Pour mettre une certaine quantité de numéraire en circulation , le roi et les princes envoyèrent à la monnaie leurs meubles d'or et d'argent. Les courtisans s'empressèrent de les imiter. « Que dites vous, écrit Mn,c de Sévigné (21 décembre 1689 .) , de tous ces beaux meubles de la duchesse du Lude et de tant d'autres qui vont, après ceux de Sa Majesté, à l'hôtel de la Monnaie? Les appartements du roi ont jeté six millions dans le commerce; tout ensemble ira fort loin. Mme de Chaulnes a envoyé sa table avec deux guéridons et sa belle toilette de vermeil. » Cette ressource lut promptement épuisée, et devint funeste en détruisant des œuvres d'art. On fit « une perte inestimable, dit Saint-Simon, de ces admirables façons plus chères que la matière et que le luxe avait introduites depuis peu sur les vaisselles. »

Les variations des monnaies furent une ressource encore plus ruineuse. Les traitants et usuriers profitèrent seuls de ces mesures. En quelques années, de 1689 à 1700, ils se trouvèrent avoir gagné quatre-vingt-deux millions ( de monnaie du temps; sur les avances faites à l'État (Saint-Simon, Mémoires, t. H, p. 449 ). Le déficit s'était accru , pendant cette époque , de plus de sept cents millions, qui vaudraient aujourd'hui plus de deux milliards. On fut obligé d'avoir recours à des moyens extrêmes - on augmenta les anciens impôts ; on en créa de nouveaux. Basville, intendant de Languedoc, conseilla la capitation qui fut établie , en 1695, malgré le contrôleur général Pontchartrain. Supprimé après la paix de Ryswick (i697),cet impôt fut bientôt rétabli (i70l) et augmenté. Mais ni les taxes multipliées ni la vente des offices plus scandaleuse que jamais, ni l'aliénation des domaines royaux, ni la création de nouvelles loteries royales ne purent combler un déficit qui allait toujours croissant. L'État commença , en 1704, à payer en billets de monnaie.

Mais les ordonnances royales furent impuissantes pour donner crédit à ce papier-monnaie. Les bons citoyens alarmé»

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cherchèrent à éclairer le pouvoir et à soulager le peuple. Vauban proposa un changement dans l'assiette de l'impôt (voy. Dîme royale). Il fut disgracié.

Louis XIV ne profita de son projet que pour ajouter un nouvel impôt à ceux qui déjà écrasaient la France. Mais rien ne put combler le vide du trésor, ni la taxe onéreuse et odieuse sur les mariages et les baptêmes, ni les indignes flatteries auxquelles s'abaissa l'orgueil d u roi pour arracher quelques millions à Samuel Bernard.

Ce fut dans ces circonstances critiques, au milieu des désastres de la guerre de succession d'Espagne , qu'en 1708 Desmarèts, neveu de Colbert, fut appelé au poste de contrôleur général des finances. La dette montait à plus de deux milliards; cinq cents millions de billets étaient échus; la dépense annuelle s'élevait à deux cents millions et le revenu de l'État n'était que de cent vingt millions. On ne trouvait plus à emprunter à dix pour cent. Ajoutez à ces embarras financiers les rigueurs de l'hiver de 1709, pendant lequel une famine augmentée encore par les accaparements de blés porta la misère à son comble. Pour soulager les infortunes des classes indigentes, le gouvernement convertit les dons volontaires en une véritable taxe des pauvres. En même temps Desmarèts s'efforçait de relever le crédit public. Les billets de monnaie ou billets d'Etat avaient été décriés; pour leur rendre quelque valeur, le contrôleur général déprécia la monnaie. Il négocia de nouveaux emprunts à un taux très-élevé. Enfin, il accorda au clergé, aux corporations , aux villes , la faculté de se racheter de la capitation en payant quinze fois la valeur de la somme annuelle à laquelle ils étaient taxés. Les magistrats pouvaient se racheter du droit annuel aux mômes conditions. Il n'y avait rien de bien neuf dans ces mesures; mais elles procurèrent quelques ressources pour satisfaire aux besoins les plus urgents de la France. Toutefois Louis XIV laissa en mourant une dette de deux milliards cinq cents millions qui font plus de cinq milliards de monnaie moderne.

Administration financière au xviiiesîècle ; réformes tentées par Machault, Turgot, Necker (1715-1787).— Le xvme siècle lut une époque d'innovations souvent hardies jusqu'à la témérité. La régence débuta par une banqueroute partielle qu'on a déguisée sous le nom de visa.

Les titres des créanciers de l'État furent réduits de plus d'un tiers; une chambre de justice poursuivit les financiers avec moins de vigueur et moins de succès que

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sous le règne de Louis XIV; enfin le système de Law, après un moment d'éclat, entraîna de nouvelles ruines (voy.

Banque ). Parmi les contrôleurs généraux qui succédèrent à Law, quatre surtout sont célèbres à différents titres : Machault, Turgot, Necker et de Calonne.

Machault proposa deux institutions trèsimportantes : i° en 174*}, rétablissement d'une caisse d'amortissement pour dimi nuer la dette publique; la résistance des pays d'états , du clergé et de la noblesse , fit échouer cette tentative; 2° en 1751, il réclama l'établissement d'un impôt territorial auquel toutes les classes auraient été soumises sans distinction de nobles et de vilains , de classes privilégiées et roturières. L'opposition des privilégiés renversa Machault , en 1754, et jusqu'à la fin du règne de Louis XV, l'administration financière se traîna dans la routine. Les acquits de comptant, que Colbert n'avait pu supprimer et qui étaient un moyen de soustraire les prodigalités de la cour à la chambre des comptes, se multiplièrent d'une manière effrayante. Ils ne dépassaient guère dix millions par an sous Louis XIV ; ils s'élevèrent, en 1759, à cent dix-sept millions . L'accroissement de la dette publique devenait chaque jour plus menaçant, et le parlement de Rouen ne craignit pas de dire au roi, en juillet 1763: « Les maux sont à leur comble et présagent l'avenir le plus effrayant.» La banqueroute partielle de l'abbé Terray (1771) réduisit la dette à deux cent trente-cinq millions, et le déficit annuel à quarante millions ; il était antérieurement de soixante-quatorze millions.

Turgot s'efforça, dans les premières années du règne de Louis XVI ( 1774-1776), de prévenir la révolution par une réforme. 11 revini au projet de Machault pour l'égale répartition de l'impôt. En même temps qu'il supprimait les corvées, il voulait établir un impôt qui aurait pesé sur toutes les classes sans distinction (1776). La chute de ce ministre ajourna les réformes. Necker, nommé administrateur des finances en 1777, réussit d'abord à relever le crédit public ; mais, en 1781, il pu blia un compte rendu qui constatait ui déficit de près de deux cent dix-neu millions. En voici le résumé :

Recettes 436 900 000 livr

Dépenses 526 600 000

Excédant des dépenses 89 700 000 Anticipations acquittées en 1781 129 130 000

Différence totale entre les recettes et les dépenses..,^. 218 830 000

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Peu de temps après Necker donna sa démission et tut remplacé par de Calonne ( mai 1781 ). À ce moment, la dette exigible s'élevait à six cent quarante-six miliions ; dans ce total , l'arriéré figurait pour trois cent quatre-vingt-dix millions, les anticipations pour cent soixante-seize millions, et le déficit de l'année pour quatre-vingts millions. Les prodigalités de Calonne accrurent considérablement la dette. 11 emprunta, en 1784, cent vingtcinq millions, en 1785, quatre-vingts mil-

lions, et, en 1786, soixante-dix millions. C'était une nouvelle dette de deux cent quatre-vingt-cinq millions, dont les intérêts venaient s'ajouter aux dépenses avouées par Necker. De Calonne fut renversé par l'assemblée des notables (8 avril 1787). A cette époque, les revenus de la France sont constatés par le tableau suivant que j'emprunte , avec beaucoup d'autres détails, à la Chrono-" logie de la France, par M. V. Duruy : *