BRI
d'apprentissage un acte passé par-devant notaire, par lequel un apprenti et un maître s'engageaient réciproquement , l'apprenti à apprendre un art ou un métier, et le maître à le lui montrer pendant un certain temps , moyennant des conditions déterminées.
L'habit à brevet était un justaucorps bleu, brodé d'or et d'argent; Louis XLV permit à certains courtisans de le porter en 1661 . Les plus grands seigneurs recherchaient avec empressement ce privilège.
Le prince de Condé l'obtint par le brevet suivant : « Aujourd'hui , 4 du mois de février 1665, le roi étant à Paris, ayant par son ordonnance du 17 janvier dernier, ordonné que personne ne pourroit faire appliquer sur les justaucorps des passements de dentelles ou broderies d'or et d'argent, sans avoir la permission expresse de sa majesté par brevet particulier, sa majesté désirant gratiner M. le prince de Condé, et lui donner des marques particulières de sa bienveillance qui le distinguent des autres, auprès de sa personne et dans sa cour, elle lui a permis et permet de porter un justaucorps de couleur bleue, garni de galons, passements, dentelles, ou broderies d'or et d'argent, en la forme et manière qui lui sera prescrite par sa majesté , sans que , pour raison de ce, il lui puisse être imputé d'avoir contrevenu à la susdite ordonnance, delà rigueur de laquelle sa majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brev&t, 'equel, pour témoignage de sa volonté , elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son conseiller secrétaire d'État, et de ses commandements et finances. » Bussy-Rabutin se félicite dans ses Mémoires , à l'année 1662 , d'avoir obtenu l'habit à brevet. «Le roi, dit-il , me parut si gracieux en me parlant , que cela m'obligea de lui demander permission de faire faire une casaque bleue ; ce qu'il m'accorda. Mais pour entendre ce quec'étoit, il faut sçavoir que sa majesté avoit fait choix au commencement de cette année , de soixante personnes qui le pourroient suivre à tous ses petits voyages de plaisir sans lui en demander permission, et leur avoit ordonné de faire faire chacun une casaque de moire bleue en broderie d'or et d'argent pareille à la sienne. » La mode si capricieuse et si tyrannique , surtout en France, fit bientôt abandonner l'habit à brevet. Il devint même ridicule, et, lorsque Vardes, qu'on avait admiré comme le modèle des courtisans, revint à la cour en 1682, après un long exil, et se présenta devant Louis XIV avec son justaucorps à brevet, le roi se moqua de lut «Sire, lui dit Vardes, quand on est
assez misérable pour être éloigné de vons , non-seulement on est malheureux , mais on est ridicule. » (Lettres de Mme de Sévigné , 26 mai 1682. )
BRÉVIAIRE. — Il y avait , au moyen âge, des bréviaires publics que l'on exposait sous treillis ou cage de fer, aux portes des églises, pour l'usage des prêtres pauvres et des chapelains qui n'avaient pas le moyen d'acheter des bréviaires. On trouve plusieurs exemples de bréviaires légués à des églises. En 1406, un ecclésiastique, nommé Henri Beda, légua en mourant son bréviaire à Saint-Jacques la Boucherie. Ses exécuteurs testamentaires le remirent entre les mains du marguillier, avec quarante sous parisis, pour aider à lui faire une cage. Un serrurier fit une cage treillissée, pesant soixantehuit livres , qu'il scella dans un des piliers de la néf, et pour laquelle il eut neuf livres seize deniers. L'année suivante, on donna vingt sous pour relier ce bréviaire. En 1415, on attacha une autre cage, près des fonts baptismaux de Saint- Séverin , à un pilier des chapelles neuves , qui revenait à soixante-deux livres, équivalant, selon Sauvai, à douze sous parisis. Ces cages de fer treillissées permettaient de passer la main pour tourner les feuillets ; mais il eût été impossible d'emporter le manuscrit. Outre ces bréviaires, qui étaient exposés dans les nefs ou à la porte des églises , il y avait encore trois cages de fer portatives , que Sauvai ( Antiquités de Paris ) dit avoir vues près de la porte du chapitre de Notre-Dame de Paris. Le doyen et plusieurs chanoines lui avaient assuré que l'on enfermait dans ces cages le grand et le petit pastoral avec le livre noir, et que, si l'on avait besoin de quelques-unes des chartes qui s'y trouvaient, on était obligé de venir les copier en ce lieu.
BRIGADE, BRIGADIERS. —Voy. Armée et Hiérarchie militaire.
BRIGAND, BRIGANDINE. — L'armure des troupes mercenaires qui ravagèrent la France au xive siècle s'appelait briqandine ; de là vint le nom de brigand. Cette armure était une espèce de corselet de fèr.
BRIS (droit de). — Droit féodal qui livrait au seigneur les débris du vaisseau naufragé ( voy. Épave et Féodalité ).
Louis XIV abolit, en 1681, »e droit de bris dans toute la France.
BRIS DE PRISON. — Voy. Prison.
BRISÉES. —Les brisées sont, en termes d'eaux et forêts, les branches que l'on coupe dans un bois pour marquer les bor* nés des coupes.
BUD
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BRODEQUIN. — Voy. Habillement.
BRODEQUIN. — Instrument de torture.
Voy. Torture.
BRODERIE , BRODEURS. - Voy. Corporation et Industrie.
BRULOT. — Voy. Marine.
BUCCINE. — Instrument de musique qui répondait à peu près à notre cor de chasse. Voy. Musique, p. 846.
BUCHE DE NOËL. —Voy. Trefoire.
BUCHERS. —Voy. Supplice.
BUCOLIQUE. — Poésie pastorale. Voy.
Poésie.
BUDGET. — Le mot budget, tiré de l'anglais , désigne le tableau des recettes et des dépenses de l'État. Le mot est récent, mais la chose ne l'est pas, quoique rarement l'état financier ait été établi avec régularité sous l'ancienne monarchie. Dès Ae xvie siècle, il avait été prescrit de cTesser un tableau des recettes et des dépenses. «Il a été bien et sagement ordonné en ce royaume, dit Bodin (Ré- Îyublique, livre VI), que , par chacun an, es généraux des finances enverroient au trésorier de l'épargne deux états des finances de chaque généralité : l'un par estimation au premier jour de l'an , l'autre au vrai de l'année précédente; et, en cas pareil , que le trésorier de l'épargne feroit aussi deux états abrégés des finances en général, afin que le roi et son conseil puissent connoître à vue d'œil le fond des finances , et par icelui régler les dons , les bienfaits et la dépense. » On voit par les détails, dans lesquels entre ensuite Bodin, que les états de finances étaient dressés même sous Charles IX, mais presque toujours frauduleusement. Ce tut Colbert qui , le premier, arrêta avec un soin scrupuleux *e compte des finances et le mit sous les yeux du roi. La Bibliothèque nationale possède, sous le titre de carnets de Louis XIV, plus de vingt budgets que Colbert soumit à Louis XIV, pour lui rendre compte de l'état des finances.
Colbert en avait surveillé la rédaction et les avait corrigés de sa main. Ce sont de
{)récieux documents qui ont échappé aux îistoriens même les plus récents de Colbert, et qui méritent d'être signalés comme une des sources les plus importantes de l'histoire de ce ministre Je ne puis publier ici ces budgets de Colbert; mais il est nécessaire d'appeler l'attention sur les efforts qu'il tenta pour améliorer le système financier de lu France et dresser un véritable budget. Colbert Buccédait à Fouquet, dont les dilapidations sont as^z connues. Dès le commencement de l'an-
née 1662, il mit sous les yeux de Louis XIV un tableau détaillé qui prouvait que les revenus de l'État étaient aliénés pour plus de cinquante millions (50,533,674 livres), somme énorme sur un budget dont l'ensemble dépassa à peine, en 1662, quatrevingt-cinq millions. Colbert ne se laissa pas décourager par une situation aussi désastreuse; il changea l'assiette de l'impôt, cassa les baux des fermiers de l'État qui faisaient d'énormes bénéfices pendant que le trésor public était épuisé, surveilla les comptables qui percevaient les tailles et réduisit les dépenses avec une sévère économie. Voici l'état des dépenses projetées qu'il soumit à Louis XIV, au commencement de l'année 1662 :
Maisons royales payables par mois et à la fin de
chacun quartier 7,000,000 livr.
Troupes d'armée payables par mois à raison de 600,000 livr. par mois. 7,200,000 Régiment des gardes fran-
çoises. 969,841
Régiment des gardes
suisses 1, 224,8 10l.6s8d
Chevau - légers de la
garde 223,205
Pour les deux compagnies
des mousquetaires.... 314,952 Pour les bâtiments compris le Val-de-Gràce. . 1,500,000 Pour toutes les garnisons , par estimation ,
la somme de 2,000,000
Pour les dépenses de la
marine 2,000,000
Pour les dépenses des galères 400,000
Pour les fortifications, cy 300,000 Extraordinaire des maisons des Reines , de Monsieur et Madame. . 800,000 Pour les dépenses des
ambassadeurs 250,000
Pour les gages et appointements du conseil, par estimation, compris les officiers de finances , ministres et autres. ... 1,200,000 Pour les pensions étrangères la somme de.. . . 300,000 Pour les subsides étrangers 1,000,000
Pour les pensions et appointements extraordinaires des grands officiers de la maison du
Roi 200,000
Pour le payement à faire
BUD
BUD
Report. 26,882, 808>.6s8d
à l'archiduc d'Inspruck.
la somme de l ,000,000
Pour i'artillenc et achat de munitions , cy 300,000
Pour les appointements de messieurs les maréchaux de France , cy. . 200,000
Pour les pensions et gages du conseil et gratifications des compagnies souveraines, cy. 300,000
Pour les dépenses extraordinaires, imprévues et non comprises en ce mémoire I,3l7,19l'-13*4d
Total 30,000,000 livr.
Dans ce projet de budget n'étaient pas compris les intérêis de la dette publique ni les dépenses de comptant , dépenses secrètes dont le roi se reservait spécialement la connaissance. Pour subvenir aux besoins de l'Etat, Colbert dressa un tableau de toutes les ressources du trésor public comprenant les gabelles , cinq grosses fer mes, aides, entrées , convoi de Bordeaux, gabelles de Languedoc, du Lyonnais, Provence, Dauphiné et Valence , etc. ( Voy. dans ce Dictionnaire Convoi de Bordeaux , Fermes , Gabelles, etc.), enfin les produits des recettes établies dans les diverses généralités. Ce tableau dressé avec un grand soin est un véritable budget des recettes. Il donne une idée du système financier de cette époque avec ses irrégularités, ses taxes qui variaient de province à province et pour la nature de l'impôt et pour le mode de perception II se divise en feumes comprenant surtout les aides ou impositions indirectes, et en recettes qui consistaient principalement en contributions directes appelées tailles.
Fermes :
Gabelles 13,500,000 liv.
Cinq grosses termes 3,650,000
Aide* 5,21 1 ,000
Entrées 4,720,000
Convoi de Bordeaux 3,600,000
Gabelles de Languedoc , Lyonnais , Provence , Dauphiné, douanes de
Valence 5,570,000
Tiers surtaux de Lyon (surtaxe établie à Lyon) .... 60,000 Quarantième de Lyon. . . . 120,000 Subvention de Rouen 120,000
36,551,000 liv.
Report 36,551,000 liv.
Patentes de Languedoc, Arzac et Bouille 566,000
Trente - cinq sols de
Brouage 335,000
Droit annuel et parties casuelles 800,000
Ferme du tiers des domaines et droits aliénés . . . 1,000,000
Gabelles de Roussillon . . . 10,000
Domaine de Koussillon. . 100,000
Gabelles et domaines de Metz , Toul et Verd un . . . 27 7,000
Ferme des domaines du roi en Alsace 80,000
Revenus des postes 100,000
Total 39,8 19,000 liv.
Recettes générales :
Paris 4,280,404 liv.
Rouen 2,696,462
Tours 4,112,323
Orléans. 2,765,085
Caen 2,043,060
Alençon i,777,4n
Amiens 839,074
Soissons.... 1,117,599
Châlons 1,822,626
Bourges 901,665
Riom 2,691,929
Poitiers 2,675,433
Moulins 1.546,785
Limoges 2,315,388
Lyon 1 ,802,708
Montauban 3,419,455
Bordeaux 3,231,789
Grenoble 1 ,359,61 1
Bourgogne 700,000
Bresse, Bugey , Yalromey
et Gex 150,000
Bretagne 1,500,000
Languedoc 1 ,500,000
Artois 314,000
Généralité de Metz 126,000
Impositions d'Alsace 60,000
Domaine de Blois 20,000
Total 45,768,807 liv.
La somme totale du budget des recettes pour 1662 était de 85,587,807 livres; ce qui ferait aujourd'hui plus de deux cents millions; mais les rentrées effectives ne s'élevèrent qu'à un peu plus de soixantequinze millions. 11 est juste de remarquer que beaucoup de taxes féodales . dimes, corvées, etc., ne sont pas comprises dans le budget royal. Enfin on voit que les pays d'états , Bourgogne , Bretagne , Languedoc, etc., qui s'imposaient eux-mêmes, sont beaucoup moins chargés que les pavs d'élection qui étaient taxés par les officiers royaux. 11 y a même des pays d'c-
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cats, comme la Provence, qui ne figurent pas au budget dressé par Colbert, probablement parce que les états de Provence n'avaient pas encore voté de subsides ou peut-être même les refusaient. La France ne possédait, à cette époque, qu'une partie de l'Alsace, et c'est ce qui explique la faible contribution imposée à cette province. La gloire de Colbert est d'avoir su, avec un système financier qui présentait des irrégularités aussi choquantes, payer les dettes de ses prédécesseurs et bientôt même accumuler des trésors qui servirent à assurer les succès de la France et à élever les monuments qu'admire la postérité. (Voy. Finances.) Dès la première année de son administration, Colbert réussit à obtenir un excédant du budget des recettes sur celui des dépenses. A la tin de l'année 1662, le budget des dépenses, qui n'avait été dressé qu'approximativement, fut établi avec plus de précision. Il donne une idée exacte des principales dépenses de cette époque. En voici le tableau :
Écurie 407,569». I5-00*
Achat de chevaux 12,000
Trésorier des menus. .. 518,181 l
Trésorier des offrandes. 176,558 8
Prévôté de l'hôtel 61,050
Gardes du corps 304,028 8
Chevau - légers de la
garde 245,364 13
Grands et petits mousquetaires 415,987 10
Régiment des gardes
françaises 934,302
Régiment des gardes
suisses 1,181,532 13
Vénerie 158,989 10
Louveterie.. 124,885 10
Trésorier de Tordre du
Saint-Esprit 6,000
Maison de lareine mère. 1,036,505
Maison de la reine 861,198 14
Maison de Monsieur. . . 928,406 4 10
Maison de Madame 252,000
Récompenses. 95,084
Comptant du roi 144,000
Bâtiments et entretiens
des maisons royales.. 2,390,268 6 Trésorier des ligues
suisses. .. 300,000
Extraordinaire des guerres 7.826,533 9
Artillerie 23,983
Marine 2,201,484 16 2
Galères... 552,917 19
Fortifications 490,494 9
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Report 21,679,322V 68 0d
Entretien des garnisons. 2,888,445 19
Ambassades.... 375,500
La Bastille 93,718 10
Pensions des princes et
autres 756,775
Pensions et affaires
étrangères 1,004,030 16 8
Achat de la ville de Dunkerque et fort en dépendant 4,674,000
Receveur général de la
chambre de justice. . . 800,000 Gages du conseil , appointements de ministres et vacations d'officiers 1,717,505
Appointements de messieurs les maréchaux
de France 574,240
Ordonnances de comptant 3,634,101 2 8
Acquits patents 176,000
Ponts et chaussées 20,000
Domaine de Paris 13,536 15
Voyages, dons, etc 531,340 il
Remboursements d'avances et intérêts 4,095,671 5 9
A cette somme il fallait ajouter près de trente millions que Fouquet avait absorbés sur les revenus présumés de 1662.
Ces anticipations s'élevaient exactement au chiffre de 28,646,937 1. 9 s. Ainsi la dépense totale fut, en 1662, d'environ soixante-douze millions, tandis que la recette dépassait soixante-quinze millions, et cependant il y avait eu des dépenses extraordinaires d'une utilité incontestable, telles que l'acquisition de Dunkerque que Charles II avait vendu à la France et dont Colbert paya immédiatement le prix, comme il s'en félicite lui-même dans un mémoire inédit adressé à Louis XIV.
Après Colbert , l'usage de dresser un état des recettes et des dépenses fut abandonné. On aurait craint de sonder l'abîme des finances publiques. Enfin , sous Louis XVI , l'excès du mal força le gouvernement à le dévoiler. Neeker fut le premier ministre qui exposa publiquement les besoins et les ressources de la France dans son compte rendu. Le 24 janvier 1789, Louis XVI déclara qu'à l'avenir le tableau des recettes et des dépenses serait public. Mais, au milieu des agitations révolutionnaires, de la ruine du crédi* public et des finances de l'État, il était impossible de dresser un budget régulier. Pe lut seulement a l'époque du consulat
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que l'ordre reparut dans les finances, et que Ton put dresser un véritable budget. Les arrêtés des consuls du 4 thermidor an x (2 août 1802) et du 17 germinal an xi (7 avril i803)ordonnèrent qu'il fût dressé annuellement un budget des recettes et des dépenses. Le mot budget entra alors pour la première fuis dans la langue administraiive de la France. Mais ce fut seulement à partir de 181 5 que les budgets furent préparés avec une grande régularité et soumis à l'examen approfondi du pouvoir législatif.
Ces budgets se divisent en deux parties : recettes et dépenses. Les recettes ont pour sources principales : i° les contributions directes, qui se divisent en foncière, personnelle et mobilière, portes et fenêtres, patentes, frais d'avertissements; 2° l'enregistrement comprenant l'enregistrement proprement dit, les produits des greffes et les hypothèques ; 3° le timbre; 4° les domaines; 5° les ventes; 6° les eaux et forêts ; 7° les pêches; 8° les douanes comprenant les droits d'importation et d'exportation , les droits accessoires , les sucres et les droits de navigation ; 9° les sels ; io° les contributions indirectes comprenant les droits sur les boissons , les sucres indigènes , les tabacs, les poudres à feu et diverses autres taxes ; 1 1° les postes ; 12° divers revenus provenant des départements, de l'Algérie, des colonies , des frais d'études , droits d'examen, produits universitaires, etc.
Le chiffre des budgets varie d'année en année; mais il atteint en général et dépasse même treize cents millions.
Les crédits affectés aux dépenses de l'État sont répartis en un certain nombre de titres qui se subdivisent eux-mêmes en chapitres. Voici l'indication des principaux titres : liste civile du président de la république , sénat , conseil d'État , corps législatif; services des divers ministères, ministère d'État, justice, affaires étrangères, intérieur avec l'agriculture et commerce, instruction publique et cultes, travaux publics, guerre ( intérieur et Algérie ) , marine (intérieur et colonies), finances; dette publique, amortissement, services extraordinaires des travaux publics , de la marine et de la guerre, frais de régie et d'exploitation , etc. Il suffit de citer les divers titres du budget pour montrer la supériorité du système financier moderne sur les anciens états de finances: olus de taxes provinciales , plus de douanes particulières, plus de pays privilégiés ; partout l'ordre et l'unité substitués au chaos féodal. Mais cette régularité même expose à tous les yeux l'énormité de lu dette publique. Voici les chiffres
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du dernier budget voté pai l'Assemblée législative pour l'année 1852 ;
