ADMINISTRATION DE LA JUSTICE*, LOIS, TRIBUNAUX, PROCEDURE

Le gouvernement, enrichi par l'impôt et protégé par l'armée, s'est occupé avec zèle de la justice, du commerce , de l'agriculture et des progrès intellectuels de la nation. Il lui a rendu en protection et en direction sage et intelligente ce qu'il en recevait de richesse et de grandeur, Les progrès dans l'administration de la justice tiennent à trois causes principales : l'excellence de la loi, la bonne composition des tribunaux et l'équité de la procédure.

Lois. — L'administration romaine eut surtout le mérite d'une organisation judiciaire, remarquable par l'unité et l'équité. Une seule loi régissait tout l'empire; elle était appliquée par des magistrats spéciaux, qui procédaient par des enquêtes testimoniales. Les invasions des barbares ne portèrent nulle part autant de trouble et de confu-

1 . On trouvera les détails relatifs aux armes et à l'organisation des différeras corps de troupes aux articles Armée, Armes, Organisation militaire, Poudre a canon, Recrutement, Régiments. — Ouvrages à consulter: Histoire de la milice française, par le P. Daniel (Paris, 1721, 2 vol. in-4); Recherches historiques sur l'ancienne gendarmerie française, par le vicomte d'Alès de Corbet (Avignon, 1759, l vol. in-i2), Traité des armes, des machines de guerre, feux d'artifice, enseignes et instruments militaires, pardeGaya (Paris, 1678, l vol. in-12); Des anciennes enseignes et étendards de France, par Galland (Paris, 1637, in-4); Isnard, De la gendarmerie de France, son origine, ses prérogatives (1781); Rey, Histoire du drapeau, des couleurs et des insignes de la monarchie française (Paris, 1837, 2 vol. in-8); Favé, Histoire et tactique des trois armes et plus particulièrement de l'artillerie de campagne; Giguet, Histoire militaire de la France (Paris, 1849, 2 vol. in-8) ; Susane, Histoire de l'antienne infanterie françai8e(Va.f\* i849-l8âi, 3 yoI. in-8).

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gion. Au lieu d'une loi, la Gaule en eut cinq : les lois salique, ripuaire, gombette pour les Burgondes, le Forum judicum pour les Wisigoths, enfin le code Théodosien pour les Gallo-Romains. Les lois barbares, rédigées sans méthode, sans idée philosophique, s'occupaient principalement de pénalité. Le tribunal se composait de rachimbourgs ou hommes du droit; c'étaient des hommes libres, des ahrimans réunis en jury sous la présidence du graf ou comte. Incapables d'apprécier les preuves écrites ou orales, ces juges y substituèrent le duel judiciaire et des épreuves par le feu, l'eau, le fer rouge, etc. Ce fut ce qu'on appela le jugement de Dieu et Yordalie. Charlemagne s'efforça vainement de mettre un terme aux abus de ces tribunaux barbares. Les capitulaires ne font qu'attester le mal qu'iis veulent corriger. La féodalité ne reconnut plus de lois générales; chaque seigneur, assisté de ses pairs, suivit la coutume, c'est-à-dire une tradition orale que modifiaient sans cesse les intérêts et les passions des juges.

Coutumes. — Saint Louis ordonna de publier les coutumes des diverses provinces et en donna l'exemple ; ses Établissements n'étaient en effet que la coutume du duché de France. La rédaction des coutumes de Normandie, de Beauvoisis, d'Anjou date de la même époque. L'anarchie du xive siècle interrompit ce travail législatif, et ce fut seulement après avoir terminé la guerre de Cent ans que Charles Vil le reprit et prescrivit la publication des coutumes provinciales par l'article 125 de l'ordonnance de Montils-lès-Tours. Un siècle suffit à peine pour cette œuvre. Ce premier progrès excluait l'arbitraire; mais on était encore loin de l'unité de loi. Louis XI eut la pensée de réunir en un seul code toutes les coutumes, mais il ne lui fut pas donné de réaliser ce projet. L'ancienne monarchie n'atteignit jamais à l'unité législative. Elle s'en rapprocha du moins en réformant les coutumes locales et en publiant les grandes ordonnances de Blois(4 499),de Villers-Coterets (4 539), d'Orléans (4 561), de Moulins (1566), de Blois (4 579), ordonnances qui embrassaient tout le royaume, réformaient les lois civiles et criminelles, ébauchaient la législation commerciale et faisaient passer dans la pratique les principes posés par les grands jurisconsultes du xvie siècle.

Les codes de Louis XIV (4667-4 685) embrassèrent toute la législation, la coordonnèrent et en firent disparaître les principaux abus. Louis XIV travailla lui-même à cette réforme des lois; le journal d'un contemporain, Olivier Lefèvre d'Ormesson, nous le montre pré-

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sidant lui-même le conseil où siégeaient les conseillers d'État Pussort, Boucherat, Morangis, de Vertamont, Machault, de Sève, d'Aligre; les maîtres des requêtes Hotman et Voisin. Il en sortit successivement l'ordonnance civile (1667), le code des eaux et forêts (1669), l'ordonnance criminelle (1670), le code de commerce (1673). L'ordonnance sur la marine (1681) et le code noir (1685) dus surtout à Colbert et à son fils Seignelay, complétèrent cette réforme législative. On ne peut contester le progrès qui s'était accompli dans cette partie de l'administration ; au Heu d'une multitude de législateurs féodaux dont le caprice tenait lieu de loi , la France n'avait plus qu'un législateur; au lieu de coutumes traditionnelles sans cesse modifiées par l'usage, elle obéissait à des lois écrites. Mais ces lois variaient encore de province à province et conservaient de nombreuses traces de leur origine féodale. C'est seulement depuis 1789 qu'a triomphé le principe de l'unité législative; les codes promulgués pendant le Consulat et l'Empire ont soumis tous les Français à la même loi '. Tribunaux. — L'organisation judiciaire s'est développée lentement, mais progressivement comme la législation. Les barbares et la féodalité n'avaient pas de juges spéciaux. Les rachimbourgs, sous la présidence du graf, les pairs, siégeant avec le seigneur ou son bailli, formaient le tribunal. Au xme siècle , il y eut un commencement de centralisation

1. Voy. les articles Droit coutumier, Droit romain, Ddel judiciaire, Justice, Lois, Ordalie, Ordonnances, Rachimrourgs , Sagirarons.— Ouvrages à consulter, outre les recueils de lois indiqués plus haut, p. iv, note : Ordonn. des rois de France (Paris, 1781-1851, 21 vol. in-fol.): Recueil des anciennes lois françaises (Paris, 1822, 38 vol. in-32) ; Histoire du droit français, par Fleury, édition donnée par M. Dupin (paris, 1826, in-18); Recherches pour servir à l'histoire du droit français, par Grosley (Paris, 1752 et 1787, in-12); Bernardi, Essai sur les révolutions du droit français pour servir d'introduction à l'étude du droit (Paris, 1785); du même, Del'origine et des progrèsde la législation française (Paris, 181 7) ; Klimrath, Travaux sur l'histoire du droit français, publiés en 1843; Glossaire du droit français, par de Laurière (Paris, 1704, 2 vol.in-4); Chasles, Dictionnaire universel, chronologique et historique de justice, police et finances (Paris, 1725, 2 vol. in-fol.); Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale (Paris, 1775-1786, 64 vol in-8) ; Denisart, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence (Paris, 1783-1790, 8 vol. in-4); Bibliothèque choisie des livres de droit, par Camus (Paris, 1772). Une cinquième édition, considérablement augmentée, a été publiée, en 1832, par M. Dupin aîné ; elle forme le second volume dé l'ouvrage intitulé Lettres sur la profession d'avocat. Œuvres de Pothier publiées au xvme siècle et réunies en 17 vol. in-8 (Paris 1821-1823); Traité des lois pénales, par le comte de Pastoret (Paris, 1790, 2 vol. in-8).

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de la justice; les appels et les cas royaux établis par saint Louis furent portés devant le parlement ou cour du roi. Le parlement se modifia lui-même progressivement. Il admit d'abord, au xme siècle, les légistes à côté des barons et des prélats ; au xive siècle , il devint sédentaire à Paris, puis perpétuel et se composa exclusivement de jurisconsultes. Dans la première moitié du xve siècle, les membres de ce tribunal se recrutaient par élection ; l'ordonnance de Montils-lès- Tours, rendue par Charles VII, décida qu'ils seraient nommés par le roi sur une liste de candidats. Lorsque l'autorité royale se fut affermie, Louis X] leur accorda, avec l'inamovibilité, l'indépendance nécessaire aux magistrats pour la bonne administration de la justice. La vénalité des charges fut établie par Louis XII comme ressource financière ; abusive dans le principe , surtout sous François Ier et Henri II , elle fut atténuée par les mœurs parlementaires, par l'examen sévère que Fédit de Moulins (4 566) imposa aux candidats, parles conditions d'âge et de capacité qu'exigèrent l'ordonnance de Blois et les édits de Louis XIV. On peut appliquer à la magistrature française la pensée de Tacite : les mœurs produisirent de plus heureux résultats que les meilleures lois. Les familles, que la vénalité rendait propriétaires des charges , eurent des traditions de science et de vertu , et d'un abus sortirent ces corps parlementaires probes, savants, courageux, que nous présentent les xvie et xvne siècles.

La création de parlements provinciaux à Toulouse, Grenoble, Bordeaux, Dijon, Rouen, Aix, Rennes, Pau, Metz, Douai, Besançon et des conseils souverains d'Alsace, d'Artois et de Roussillon , assurèrent une plus prompte et plus complète exécution des lois, mais en affaiblissant l'unité de la France. La royauté ne créa pas , comme l'avaient demandé les notables en 4619, une cour suprême composée de l'élite des parlements ; mais Louis XIV assura au grand conseil le droit de déterminer les juridictions et força les parlements à s'incliner devant ses arrêts. La Constituante seule donna à l'organisation judiciaire une unité complète, en créant le tribunal de cassation, chaque partie de la France eut la même organisation judiciaire, seulement les juges furent d'abord nommés par le peuple et formèrent des tribunaux de département et de district; le Consulat et l'Empire rendirent au pouvoir central la nomination des juges; les tribunaux furent divisés , comme nous les voyons encore , en cours d'appel appelées successivement cours impériales et royales, en tribunaux

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de première instance et justices paix. Le jury, que nos lois chargent de prononcer sur le fait en matière criminelle, assura une part considérable à la libre intervention des citoyens.

C'était surtout dans les juridictions inférieures qu'il était essentie de mettre l'unité et l'harmonie, à la place de la confusion et de l'anarchie créées par Le moyen âge. Longtemps les baillis et sénéchaux, les vicomtes et viguiers, avaient été les seuls juges royaux; ils cumulaient les fonctions de magistrats, de chefs militaires et d'administrateurs, recevaient les appels des justices seigneuriales et exécutaient eux-mêmes les sentences qu'ils avaient rendues. La royauté avait placé ces magistrats dans une dépendance plus étroite de l'autorité centrale, en les forçant de rendre compte au parlement de leur administration. Dès le xve siècle, les rois firent quelques efforts pour séparer des fonctions incompatibles, dont le cumul entraînait les plus graves abus. L'ordonnance de Montils -lès-Tours défendit au juge d'exécuter lui-même les sentences qu'il avait rendues. Louis XII, par l'ordonnance de Blois (1499), ordonna aux baillis qui n'auraient pas fait une étude spéciale des lois de s'adjoindre un lieutenant licencié en droit. Enfin, les ordonnances d'Orléans (1561) , de Moulins (1566) et de Blois (1579) séparèrent entièrement la robe et Vépée. Le bailli, qui était. d'épée, put assister aux jugements du tribunal de son ressort et même y présider, mais sans voix délibératîve.

L'institution des présidiaux, en 1 551 , et les développements que reçut la juridiction civile et criminelle de ces tribunaux, accélérèrent l'administration de la justice entravée par la lenteur des parlements et l'ignorance des juges seigneuriaux. Les présidiaux devaient être composés d'au moins sept juges chacun ; ils avaient une juridiction civile et criminelle. Au civil, leurs sentences étaient sans appel pour les procès où il ne s'agissait pas de plus de deux cent cinquante livres de capital ou de dix livres de rente. Dans le cas où la somme n'excédait pas cinq cents livres décapitai ou vingt livres de rente, la sentence du présidial s'exécutait provisoirement, sauf recours au parlement. Pour les affaires criminelles, le présidial jugeait sans appel les cas présidiaux et prévôtaux. On les divisait en deux catégories, d'après la nature du crime et la qualité des personnes. Dans la première se plaçaient les brigandages sur les voies publiques, les vols à main armée, les vols avec violence et effraction, les révoltes et rassemblements en armes , levées de troupes sans autorisation , et crime

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de fausse monnaie. La seconde catégorie comprenait les attentats commis par des vagabonds ou par des soldats en marche. Ces tribunaux ne pouvaient juger présidiaîement que lorsque tous les membres étaient réunis.

La justice prévôtale, instituée par François Ier, inspira aux bri gands une terreur salutaire par la rigueur des exécutions; c'était une nécessité dans ces époques de licence et d'anarchie. Les eaux et forêts, les finances, la marine, le commerce avaient leurs juges spéciaux : les tribunaux des gruyers et verdiers pour les eaux et forets, avec appel aux tables de marbre; les tribunaux des élus, les bureaux de finances, les cours des aides, pour les matières financières ; les amirautés, pour la marine; les juges-consuls, institués par L'Hôpital, pour les procès de commerce et d'industrie. La Constituante supprima ces diverses juridictions, à l'exception des tribunaux de commerce. Le contentieux administratif a été attribué, par les lois modernes, aux conseils de préfecture et, en cas d'appel, au conseil d'État. Les tribunaux ordinaires prononcent sur les autres procès *,

Procédure. — Dans les premiers temps de l'histoire du moyen âge, la procédure était grossière et digne de la barbarie des lois. Les épreuves, le jugement de Dieu, furent regardés, pendant plusieurs siècles, comme le meilleur moyen de discerner l'innocence de la culpabilité. La renaissance du droit romain substitua à ces usages barbares une procédure plus équitable. Le duel judiciaire disparut peu à peu, et les tribunaux le remplacèrent par le témoignage oral et les épreuves écrites. Le ministère public fut institué , dès le commencement du xive siècle pour veiller aux intérêts de l'ordre et de la société. Aux xiv% xve et xvie siècles, de nombreuses ordonnances furent rendues pour hâter la lenteur des jugements, prévenir la partialité en appelant les procès par ordre d'inscription et interdire aux parents de siéger à un même tribunal. On peut consulter, entre autres ordonnances, celle du mois de mars 4 357, rendue sur la demande des états généraux , les ordonnances de Montils-lez-Tours (1453), de Blois (U99), de Villers-Coterets (4539), d'Orléans (1561), de Moulins (1566), et de Blois (1579). Elles protégèrent l'accusé en lui

i. Voy. les articles Baillis, Cas royaux, Grand conseil, Justice, Offices, Ordonnances, Parlements, Présidiaux, Prévôts des Maréchaux, Tarles de marbre, Tpjijunaux, Vénalité des offices, avec les indications bibliographiques à la suite

xrj] INTU0DUCT10N.

donnant le droit de faire entendre lui-même sa défense ; elles substi* tuèrent l'usage du français au latin barbare en usage pour la rédaction des actes notariés et des sentences juridiques. L'institution des registres de l'état civil par François Ier prévint de nombreux procès en constatant les relations de parenté et les droits de succession.

L'ordonnance de Moulins restreignit l'abus des commissions judiciaires; on ne put enlever un accusé à ses juges naturels que par une ordonnance royale contre-signée d'un secrétaire d'État. On limita aussi les évocations et le droit de committimus , qui appelaient les parties devant la juridiction spéciale des maîtres des requêtes ou du grand conseil. L'ordre des avocats, institué dès le xme siècle, fut soumis à de nombreux règlements; la rédaction des actes authentiques fut confiée aux notaires; enfin, les sergents es lois ou huissiers furent institués, dès le xiv* siècle , pour prêter main-forte à la justice et signifier ses arrêts. Mais, à côté de ces progrès, subsistaient des abus invétérés ; la torture arrachait à l'accusé l'aveu de crimes qu'il n'avait pas commis. Vainement cet usage atroce avait été attaqué, dès le xvie siècle, par Bodin et Montaigne. Les lois semblaient bien plus préoccupées de la recherche et de la punition du crime que de la protection due à l'innocence. De là les justices prévôtales, instituées à une époque de licence et malheureusement conservées avec de bien faibles restrictions dans des temps plus calmes. En un mot, la théorie de la pénalité , son esprit et son but, ne paraissent pas avoir été soupçonnés par les bouchers de la Tournelle , comme on nommait les juges endurcis aux cris des patients et au spectacle de la douleur. L'atrocité des supplices leur paraissait le meilleur moyen d'effrayer le crime. Les roues et les gibets étaient en permanence sur les places publiques, et on se plaisait à prolonger dans d'horribles tortures l'agonie du condamné. Enfin, les généreuses réclamations des écrivains français et de Beccaria firent abolir l'usage barbare de la torture. Louis XVI eut la gloire de donner à leurs idées la sanction de la loi. Les codes du Consulat et de l'Empire assurèrent de nouvelles garanties à l'accusé, et concilièrent l'humanité avec la justice.

Ainsi la France s'est élevée progressivement de la diversité et de rincohérence des lois à l'unité législative la plus complète; la multitude des tribunaux, divers d'origine, indépendants les uns des

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autres, a fait place à une hiérarchie judiciaire régulièrement organisée, depuis les tribunaux desimpie police jusqu'à la cour de cassation ; enfin la procédure, souillée dans son origine par des usages iniques, s'est peu à peu dégagée de la barbarie du moyen âge *. Le progrès n'est pas moins manifeste dans le développement des richesses naturelles de la France , dans la création des ports, d'une marine, d'un commerce florissant , et dans le perfectionnement de l'industrie et de l'agriculture.

voies de communication; canaux; marine; commerce; industrie.

Voies publiques. — L'empire romain avait tracé £n Gaule un grand nombre de voies, dont il subsiste à peine quelques vestiges ; l'invasion des barbares les détruisit. On ne communiqua d'une province à l'autre que les armes à la main, La féodalité immobilisa les peuples, et éleva entre les domaines des seigneurs des douanes et des entraves de toute nature. Les fleuves et les rivières , artères naturelles de la France , étaient interceptés par des barrages et des ponts; des péages multipliés arrêtaient les marchands; l'usage et la fiscalité les conservèrent longtemps après la décadence de la puissance féodale. Cependant l'administration monarchique travailla, dès le xme siècle, à réformer une partie des abus qui pesaient sur la France et entravaient le développement de sa richesse agricole et commerciale. Saint Louis abolit, entre autres, la coutume qui défendait de relever une voiture renversée sur la voie publique, sans la permission du seigneur féodal. Mais les progrès furent lents. Au xvie siècle, les voies de communication étaient à peine frayées. Sully, chargé comme grand voyer de la France de l'entretien des routes, s'en occupa activement; il fit planter des

1. Voy. COMMITTIMUS, DUEL, ÉTAT CIVIL, GENS DU ROI, HUISSIERS; JUSTICE, MAÎTRES DES REQUÊTES, NOTAIRES, ORDALIE, ORDONNANCES, PROCÉDURE, TORTURE. Ouvrages à

consulter : Boncenne, Théorie de la procédure; Carré, Les lois de la procédure civile; Pigeau, Commentaire sur la procédure civile ; Rauter, Cours de procédure, eic Voy. les indications bibliographiques données plus haut, p. xxxvm, note.

xliv INTRODUCTION.

arbres le long des voies publiques. Mais un peuple stupide, excité par les ennemis du ministre, arracha ces arbres ou les mutila. « C'est un Sully, disaient-ils, faisons-en un Biron. » Colbert reprit et perfectionna l'œuvre de Sully; il fut secondé parles intendants, et, vers la fin du xvne siècle, Mme de Sévigné exprimait son admiration pour ces travaux qui changeaient les voyages en promenades. « C'est une chose extraordinaire, écrivait-elle de Nevers le 20 septembre 4 687, que la beauté de ces routes; on n'arrête pas un seul moment ; ce sont des mails et des promenades partout; toutes les monlagnes aplanies, la rue d'Enfer, un chemin de paradis; mais, non, car on dit que le chemin en est étroit et laborieux, et celui-ci est large, agréable et délicieux. Les intendants ont fait des merveilles, nous n'avons cessé de leur donner des louanges. »

Ce fut à cette époque que s'établirent les voitures publiques; le service se fit d'abord lentement; on ne voyageait que de jour, et il fallait près d'une semaine pour franchir la distance entre des villes peu éloignées. Au xvme siècle, les moyens de communication devinrent plus faciles; on établit, sous le ministère de Turgot, des diligences qui furent critiquées comme toutes les réformes de ce ministre et qui lui valurent l'épigramme suivante :

Ministre ivre d'orgueil , tranchant du souverain , Toi ,.qui , sans t'émouvoir, fais tant de misérables , Puisse ta poste absurde aller un si grand train • Qu'elle te mène à tous les diables!

Que de progrès accomplis depuis cette époque dans les moyens de transport! Quelle différence entre les plus rapides diligences et les voitures qui volent sur les chemins de fer * !

Postes. — Les relais de poste furent établis par Louis XI dans l'intérêt exclusif de la royauté (1464); il était défendu, sous peine de mort, aux chevaucheurs et maîtres de postes de transporter d'autres dépêches que celles du roi. Mais, dans la suite, on modifia cette Institution, et on mit les postes au service des particuliers. Ce fut sous Louis XIII que les courriers se chargèrent pour la première fois du transport des lettres et des paquets des particuliers. En 1627, on établit un tarif régulier, et un règlement général détermina le temps

1. Voy. les articles Commerce, Messageries, Voies publiques, Voies romainbs, Voitures.

VOIES DE COMMUNICATION. xlv

et les moyens de transport. Depuis cette époque , de nombreuses ordonnances ont perfectionné le service des dépêches1.

Canaux. — Les canaux ouvrirent au commerce une nouvelle voie de communication. Charles V songea à réunir la Seine à la Loire; mais cette pensée ne fut réalisée que par Sully, qui fit commencer le canal de Briare, en 1604, et le canal de jonction de la Seine à la Saône par le moyen des rivières d'Ouche et d'Armançon. Ce ministre avait aussi conçu le projet d'unir les deux mers, en profitant de l'Aude et de la Garonne. Ce fut Colbert, et, sous ses ordres, l'ingénieur Riquet, qui accomplirent ce dessein plein de grandeur et d'utilité (4664-1681). Le canal de Monsieur, d'Orléans à Briare, fut creusé aux frais du duc d'Orléans (1679), moyennant une concession perpétuelle. En même temps, s'exécutaient des travaux considérables pour rendre navigables les rivières d'Aube, de la Seine, de la Marne. Dès cette époque, des ingénieurs furent chargés de veiller aux ponts et chaussées et de perfectionner la navigation. Pendant le long repos du xvme siècle, quelques travaux d'amélioration furent exécutés ; mais ce fut surtout depuis la création de Y école des travaux publics (plus tard École polytechnique), établie en 4795, que les services des ponts et chaussées reçurent la plus active impulsion. Partout les montagnes furent tournées, de nouvelles routes percées, des ponts jetés sur les fleuves et les rivières. Les canaux multiplièrent pour le commerce les moyens de transport: tels furent les canaux de Saint-Quentin, de la Somme à l'Aisne et à l'Oise, du Rhône au Rhin de l'Yonne à la Loire, et le canal de la Marne au Rhin *.

Commerce et colonies. — La facilité des communications a tourné principalement à l'avantage du commerce. Aussi quels rapides progrès ! Dans les premiers temps, l'industrie se bornait à la production d'armes et d'étoffes grossières. On tirait, à grands frais, des contrées lointaines les vêtements de luxe, la soie et les fourrures. L'Europe allait toujours s'appauvrissant. Fournir aux besoins de la guerre et aux premières nécessités de la vie, voilà quel fut pendant longtemps