JUDICIAIRE

CHANCELIER. — Le chancelier était un des grands officiers de la couronne. La charge de chancelier remontait jusqu'à l'empire romain. Depuis les invasions de»

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barbares, il y avait toujours eu des référendaires et primiciers des notaires auprès des rois mérovingiens et cariovingiens. Ces officiers étaient chargés du sceau roval , et l'apposaient aux chartes des souverains ; ils présidaient à la transcription des chartes, lettres et édits des rois. A cette époque, le chancelier portait toujours le sceau du roi suspendu, à son cou. Roger, vice-chancelier de Richard Cœur de Lion, ayant péri dans un naufrage, on reconnut son corps au sceau du roi suspendu à son cou. Ce fut seulement à partir de Philippe Auguste que le chancelier de France, qui était alors frère Guérin, évèque de Senlis, prit rang au-dessus de tous les grands officiers. Le chancelier était chef de tous les conseils, et présidentné de toutes les cours de justice. Il veillait à l'exécution des lois dans tout le royaume. Lorsqu'il se rendait au parlement, la cour envoyait à sa rencontre deux conseillers pour le recevoir; il prenait place au-dessus du premier président. Dans les lits de justice (voy. ce mot), il était l'interprète du roi, et portait la parole en son nom. La dignité de chancelier étaitinamovible dans les derniers siècles de l'ancienne monarchie ; mais lorsque le roi voulait disgracier un chancelier, il l'exilait et nommait un garde des sceaux ( voy. ce mot ) qui remplissait les fonctions de chancelier par simple commission. Les insignes du chancelier étaient la robe ou simarre violette , et le mortier comble d'or ou orné de galons d'or jusqu'au sommet. Dans les pompes de la royauté, le chancelier était précédé de massiers et accompagné de gardes. Une des principales fonctions de ce magistrat consistait à tenir le sceau , et cette fonction était remplie avec des formes solennelles. A certains jours fixés, le chancelier faisait apposer le sceau de la grande chancellerie, où le roi était représenté séant en son trône et tenant le sceptre en main , sur les lettres royales, ordonnances, déclarations, etc. Il était accompagné lorsqu'il tenait le sceau , des mai très des requêtes qui remplissaient les /onctions de rapporteurs, et des officiers de la chancellerie. Le chauffe-cire, , tête nue, lui présentait le coffret où étaient les sceaux de France. Le chancelier l'ouvrait et en tirait les sceaux d'or massif. Le 'irand audiencier de France présentait les lettres au chancelier en rappelant sommairement leur contenu. Des maîtres des requêtes ou des conseillers du grand conseil faisaient le rapport. Les secrétaires du roi , qui avaient rédigé les lettres , assistaient au sceau pour répondre aux di llficultés qui pourraient s'élever. Le chancelier prononçait avec les conseillers d'État

qui assistaient au sceau ;il avait le droit de refuser de sceller les lettres, si elles lui paraissaient contraires aux lois du royaume. Lorsqu'elles étaient approuvées, le grand audiencier les remettait au chauffecire, qui les scellait sur l'ordre du chancelier. Le contrôleur du sceau prenait les lettres qui avaient été scellées et en vérifiait le nombre. La séance terminée, les sceaux étaient remis dans le coffre par le chauffe-cire , et restaient à la garde du chancelier. Le droit prélevé pour l'apposition des sceaux constituait un des principaux émoluments du chancelier.

Il avait aussi la confiscation des biens de ceux qui étaient condamnés pour faussetés commises au sceau. Jusqu'au xive siècle , ce magistrat était payé en nature. Sous Philippe le Rel , il recevait du pain , « trois setiers de vin , six pièces de chair, six pièces de poulailles; au jour de poisson, il avait à l'avenant, recevait cinq provendes d'avoine, etc.» Les officiers de la chancellerie avaient leur part de provisions pour la nourriture, le chauffage, et l'éclairage.

L'office de chancelier de France, supprimé à i'époque de la révolution , tut rétabli par l'Empereur, et a été maintenu jusqu'en 1848. Il y a encore aujourd'hui des chanceliers de la Légion d'honneur et de l'Académie française.

Les chanceliers ont joué un grand rôle dans l'histoire de France, et il est indispensable de donner une notice rapide sur les principaux de ces magistrats. Je ne parlerai ni des chanceliers des rois francs, mérovingiens ou carlovingiens, ni même des chanceliers des premiers capétiens ; il suffira de commencer à Guérin , évèque de Senlis, connu sous le nom de frère Guérin, parce qu'il était chevalier de Saint- Jean de Jérusalem ; il fit déclarer que le chancelier aurait séance parmi les pairs de France et les grands officiers de la couronne. 11 mourut le 19 avril 1230. PIERRE Flotte et Guillaume de Nogaket sont célèbres par leur lutte contre le pape Boniface VIII. Le premier fut chancelier de 1301 à 1302 et périt les armes à la main à la bataille de Courtrai (11 juillet i30'2): le second fut d'abord procureur général au parlement de Paris, puis chancelier de 1308 à 1309 Gilles Ascelin de Monta igi\ successivement archevêque de Narbonne et de Rouen , le remplaça et rempli i les fonctions de chancelier jusqu'à sa mort en i3n. Piekre Roger ou Rogier, archevêque de Rouen, chancelier en 1 334, fut élu pape en 1342, sous I»1 nom de Clément VI. Pierre de la Fouet, évèque de Tournai , ensuite évèque de Paris el enfin archevêque de Rouen , fut nommé