COUR
COUR DE CASSATION. — Tribunal suprême établi par la constitution de 1791. Voy. Tribunaux.
COUR DES COMPTES. — Voy. Chambre DES COMPTES et FINANCES.
COUR DES MIRACLES. — Quartier réservé aux vagabonds ou truands. Voy.
Truanderie.
COUR DES PAIRS. — Voy. Pairs de France.
COUR DU ROI. - Voy. Conseil d'Etat et Parlement.
COUR MARTIALE. - Voy. TRIBUNAUX EXTRAORDINAIRES.
COURONNE. — La couronne , symbole de puissance , prenait des formes et des ornements différents d'après la hiérarchie des dignités. Pendant longtemps , toutes les couronnes furent ouvertes. Sous la première race les rois de France portaient en général un diadème de perles , pareil à celui qu'on voit sur les médailles des empereurs romains. Charlemagne et ses successeurs qui furent en même temps rois de France et empereurs d'Occident, adoptèrent la couronne fermée, surmontée du globe et de la croix. Sous Charles le Chauve , la couronne impériale était composée d'un diadème d'un double rang de perles et d'un bonnet surmonté drune croix. Mais , après l'extinction des Carlovingiens , les rois de France revinrent à la couronne ouverte. Au commencement de la troisième race, les rois portaient un cercle d'or qui dans la suite fut rehaussé de fleurs de lis. Quelquefois la couronn*
cou
s'adaptait à un bonnet, comme le prouvent des portraits authentiques de Charles VII, de Louis XI et de Louis XII. François Ier reprit la couronne fermée, pour ne pas laisser à Charles-Quint tin signe de supériorité. On conserve à la Bibliothèque nationale la couronne qu'on plaçait sur la tète des rois à la cérémonie de leur sacre ; c'est un bonnet de velours violet, orne de fleurs de lis brodées en or. La couronne est fermée et composée de huit ares, et surmontée d'une fleur de lis au lieu d'un globe impérial. Les ducs, marquis, comtes et vicomtes portèrent toujours la couronne ouverte. Les ducs de la maison de Bourgogne avaient adopté les premiers une couronne comme signe de leur dignité; ils ne la portaient pas sur leur casque, mais sur leur écu. Au xvi* siècle, les marquis, les comtes et les vicomtes placèrent aussi une couronne sur leurs armes. La couronne des ducs était toute à fleurons. Quelques-unes , comme celle des ducs d'Orléans, étaient garnies de huit lis; celle des Condé n'avait que quatre lis mélangés de quatre autres fleurons. La couronne du dauphin différait de celle des autres princes en ce
3 u 'elle avait deux arcs , chacun composé e deux dauphins dont les queues se touchaient , et en ce qu'elle était surmontée d'une fleur de lis comme la couronne royale. Les couronnes de marquis consistent en un cercle garni de quatre feuilles; l'espace d'une feuille à l'autre était occupé par trois pointes ornées de perles. Celles des comtes étaient composées d'un cercle garni tout autour de pointes avec de grandes perles. Les couronnes des vicomtes consistaient en un cercle avec quatre doubles pointes surmontées d'une grande perle. Celles des barons se composaient d'un cercle entouré de plusieurs cordons de perles.
COURONNE D'OR ET D'ARGENT. - Monnaies qui ont eu cours en France sous Philippe de Valois et Jean le Bon. Elles tiraient leur nom de ce qu'elles portaient l'empreinte d'une couronne.
COURONNE (Officiers de la). — Voy.
Officiers.
COURONNE (Ordre de la). — On a prétendu que Charlemagne avait fondé sous ce nom un ordre de chevalerie; mais cette tradition ne mérite aucune confiance.
COURONNEMENT. - Voy. Sacre.
COURRIER. - Voy. Postes.
COURS. Lieux destinés primitivement aux courses de chevaux. L'usage de -es cours nous vient d'Italie , où l'on ap-
plie quelquefois cours ( corso ) la plus belle et la plus grande rue; c'est là que, dans les jours de fôte, ont lieu les courses de chevaux. Ces courses se font le plus souvent dans de longues allées droites
Îui en ont pris le nom de cours. Ainsi , a aris, la grande allée plantée sous la régence de Marie de Médicis s'appelait le cours ou le cours la Reine, c'est maintenant la principale avenue des Champs- Êlysées. Les cours sont devenus pour presque toutes les villes des promenades publiques qui en augmentent la beauté et la salubrité.
COURS D'AMOUR. — Réunions de dames, de chevaliers et de troubadours qui jugeaient des questions délicates sur l'amour.
COURS D'APPEL. — Voy. Appel (Cour d') et Tribunaux.
COURS DES AIDES. — Les cours des aides étaient des tribunaux chargés de juger et décider, en dernier ressort, tous procès civils et criminels , concernant les impôts appelés aides , gabelles et tailles. La cour des aides de Paris fut établie en 1355. Les états ayant accordé, à cette époque, une aide de huit deniers pour livre sur toutes les denrées qui seraient vendues, nommèrent des receveurs généraux pour la perception de cet impôt. U y eut ainsi neuf généraux pour la justice des • aides qui constituèrent la première cour des aides. Leur juridiction , longtemps contestée par les parlements et les chambres des comptes, ne fut définitivement reconnue que sous Charles VII. Depuis Henri II, ce tribunal ne fut plus désigné que sous le nom de cour des aides. Il avait seul le droit d'interpréter les ordonnances relatives aux impôts. De nouvelles cours des aides furent établies successivement a Montpellier en U37, à Périgueux ( cette dernière fut transférée à Clermont-Ferrand en 1557), à Bordeaux en 1637, et à Montauban en 1681. Dans d'autres villes les cours des aides étaient réunies aux parlements ou aux chambres des comptes.
Ainsi la cour des aides de Rouen fut unie au parlement de Normandie eu 1629; celle de Grenoble, créée en 1638, eut le même sort en 1658; il en fut de même des cours des aides de Dijon, Rennes , Pau , Mete et Dôle.
COURS DES MONNAIES. — Les court des monnaies étaient des juridictions souveraines établies à Paris et à Lyon , et jugeant en dernier ressort" tous les procès relatifs aux monnaies. La cour des monnaies de Paris datait du règne de Jean (1358); celle de Lyon avait clé instituée
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par Louis XIV, en 1704: elle fui supprimée en 1771. La cour des monnaies de Paris a été abolie à l'époque de la révolution.
COURS PLÉNIÈRES. — On désigne sous ce nom les assemblées solennelles que réunissaient les rois de la troisième race pendant les xi*, xu*, xiu*. xiv* et xv* siècles. 11 est question de cour* plénières dès le Xta siècle dans des chartes , où des seigneurs particuliers obtiennent l'autorisation de tenir ces assemblées.
Ainsi , Guillaume le Bâtard, duc de Normandie et roi d'Angleterre, accorde à l'église de Durham de tenir librement et à perpétuité sa cour plénière (ut curiam suam plenariam libère et quiete in perpetuum habeat ). Les vassaux devaient se rendre à ces cours plénières. Ordinairement ces assemblées étaient accompagnées de fêtes et de tournois. Ce fut surtout dans les cours plénières tenues par les rois que la féodalité déploya toutes ses pompes. Joinvillc, décrivant la cour plénière de Saumur (1241), dit qu'il ne se rappelle pas « avoir vu tant de surcots ( vêtement qui se mettait sur la robe appelée cotte ) ni d'autres garniments de draps d'or à une fête , comme il y en avait à celle-là. » Froissart et les chroniqueurs des xiv« et xv* siècles mentionnent souvent des fêtes royales qu'ils ne désignent pas toujours sous le nom de cours plénières , mais qui ont le même caractère. « La veille de Noël , dit Froissart parlant de Charles VI , le roi de France alla tenir son état au palais, oh il célébra moult solennellement la fête de la nativité de Notre-Seigneur, et est à savoir que ledit jour le roi se séoit à table à dîner. Le roi était assis au milieu de la table , moult noblement orné et vêtu d'habillements royaux. Étaient pour ce jour venu3 devers le roi et à son mandement quantité de princes, c'est à savoir le roi de Navarre, les ducs de Berry, de Bourgogne, de Bourbon . de Brabani, le duc Guillaume, comte de Hainaut, le duc de lorraine, le duc de Bavière, frère de la reine, et bien dix-neuf comtes et plusieurs autres jusqu'au nombre de dix-huit cents chevaliers, sans les écuyers ayant accompagné les princes. *» Le même historien parlant encore de Charles VI et du jour de Noël s'exprime ainsi : « Tour celui jour se tenaient près du roi moult de noblesdu royaume de France, ainsi qu'à une telle solennité les seianeurs vont voir volontiers le roi, et est l'usage. » Les rois distribuaient souvent, dans ces fêtes, de riches vêtements aux principaux seigneurs de leur suite. Saint Louis profi'a de cet
usage pour entraîner un grand nombre de ses vassaux à la croisade. Il Ht broder des croix sur les robes qu'il leur distribua, et, après les avoir revêtues, les seigneurs se crurent engagés d'honneur à cette expédition et accompagnèrent le roi. Dès le IX* siècle, il est question de ces distributions dérobes. « L'empereur, dit le moine de Saint- G a II en parlantde Louis le Débonnaire, l'empereur distribua des présents à tous ces serviteurs, suivant leur qualité; c'étaient des baudriers et de riches vêtements, ou des saies de diverses couleurs pour les personnages d'un rang inférieur. » Au xiv* siècle, on trouve encore ces livrées ( c'était le nom qu'on donnait aux vêtements qu'on lt irait ainsi aux seigneurs) mentionnées dans les comptes des argentiers du roi. Les comptes de Jean de La Fontaine, argentier du roi en 1351, prouvent qu'on en distribuait & Noël , à la Chandeleur , à la Pentecôte , à la mi-août et à la Toussaint.
Les rois paraissaient ordinairement, dans les cours plénières, couronne en tête et revêtus de tous les insignes de la souveraine puissance. Philippe de Valois, dans son testament en date du 2 juillet 1350, donne tous ses joyaux à la reine Blanche sa femme , m exceptée tant seulement notre couronne royale, de laquelle nous avons usé ou accoutumé d'user en grandes fêtes et solennités, et de laquelle nous usâmes à la chevalerie de Jean notre aîné fils. » De là l'expression de fête ou cour couronnée (curia coronata), qui sert souvent à désigner les cour* plénières. A ces fêtes accouraient ordinairement des ménestrels ( voy. du Cange , des cours et des fêtes solemielles des rois de France). Sous ce nom étaient compris ceux qui jouaient des nacaires ou tymbales, du cornet, de la flûte behaigne {bohémienne}, do la trompette, de la vielle, etc. Ils sont tous nommés dans un compte de l'hôtel du duc de Normandie et de Guienne, en date de 1 348 ■ Là aussi se réunissaient des jongleurs (joculat ores) et autres baladins chargés d'amuser la cour par leurs facéties. Souvent ils dépassaient toutes les bornes et provoquaient des plaintes dont on trouve un écho dans plusieurs écrivains de l'époque , et principalement dans Jacques de Viiry ( Histoire, livre II, chap. m). Les rois leur faisaient trop souvent de riches présents et se plaisaient à témoigner leur magniuVence en faisant largesse à ces bouffons.
Un des derniers exemples de cour plénière se trouve dans l'histoirede Louis XI. Après son sacre, il vint à Paris. « 11 s'en alla tout droit à l'église Notre-Dame, dit, le continuateur de Monstrelel; il y lit sesà
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dévotions et y fit serinent tel que les rois de marchandises. Ils sont nommés nar la
ont accoutume de faire à leur première roiuistrede l'intérieur sui 1 a StnKinn
entrée dans la ville; puis remonta à du préfet de nolirÀ infini ,P T 1 t,on
cheval et s'en alla au' falais , qui éioU durées? 2e KoU^S^Ï"^
tendu et pare moult noblement; et là il chandises qui servent c 'in ormedi^ires
tint cour plemère et y soupa , et avec lui , Les courtiers d'assuranr es dre se, Hes
à sa table, soupèrent les pairs de France contrats d'assurances et le, alt^i Jnî
et ceux de son sang.» Voy .du Gange, des par leur sfgnaSre les wuSteî SSS
cours et des fêtes solennelles des rois de prêtes traduisent , en cas d^proX, \el
1 r*™?' „ ^ chartes-parties (voy. ce mut), contrais et
COURS PRÉVOTALES. — Tribunaux autrfs actes commerciaux. Les courtiers
presses par les prévôts. Voy. Prévôts, conducteurs de navires se bornent aux
COURS ROYALES. — Voy. Tribunaux. touVJ^^L^ bêlement ou
COURS SOUVERAINES. - On appelait, 8
dans l'ancienne monarchie, cours souve- COURTIL ou COURTILLE — Ondon-
ravies, celles qui jugeaient sans appel , na" autrefois ce nom aux jardins publics ;
comme les parlements, chambres des on. s'en sert encore dans quelques con-
comptes, cours des aides, cours des mon- trees.
ÏÏSïfj&r* C°nSeil iDSti,Ué P"r COURTINE. — Partie des fortifications.
COURSE AMBITIEUSE. - Lo^u'on cCZn7'T envoyait un courrier a Rome pour solliciter . LUUl l 'SANS. — Les cours et les courun bénéfice avant qu'il fût vacant, on ',1*a"fncdatcnlenF|ancequeduxvi«siènommait cette démarche course ambi- cle' ,epoque oii François I« introduisit tieuse, et les provisions que l'on obtenait ur?e e.t,(lueue °.ui devint beaucoup plus par ce moyen étaient frappées de nullité. m,nul»eusc sous Louis XIV. Voy. Eti-
Voy. BÉNÉFICES ECCLÉSIASTIQUES. QUETTE Ct MAISON DU ROI.
COURSE DE CHEVAUX. - Voy. Cub- Çous,in- — Les rois de France don-
vaux. naient le nom de cousin , dans leurs let-
COURSE DU CHEVAL DE SAINT-VIC- fâ'toSmn™* * mar6chaux'
TOR.-Fète populaire de Marseille. Voy. ?Af,!
*ètes. COUSINAGE.- Voy. Sociétés secrètes.
COURTAGE. — Droit prélevé par les COUSTIL. — Long couteau dont étaient
courtiers qui servent d'intermédiaires armes les fantassins au xv siècle,
pour la vente des marchandises. rmiTCAiiv «r
rniiRTiirnc j tOLTEAUX. — Voy. Tablf.
COURTIERS. — Les corporations do
co«r/t«ra remontent à uno époque fort COUTELIERS. — Voy. Corporation.
ancienne ; on en trouve dès le xnr» siècle COUTEPOINTIERS. — Ouvriers qui fa-
c?KJi?R*TI01?]: '.,s scrvaient primi- briquaient les objets de literie. Voy: Cor-
tivement d'mtermediaires pour toutes les poration
transactions commerciales, même pour les rm,T„ T . .
achats , ventes et négociations de rentes coutil. — Long couteau dont étaient
changes , billets , etcîcc fut seulement en armcs les ^tassins au xv siècle.
1 572 que les agents de banque et de change COUTILLIER. — Fantassin armé du
devinrent distincts des courtiers. Le code coutil ou cousti:. Voy. Armée
decommerceCart.77jadmetquatreclasses rrmTmirc n , " t
de courtiers : les courtiers de marchan- COUTUMES. — On appela d'abord cou-
dises , d'assurances . de transport var turnes. dc? usages ayant force de loi ,
terre et par eau , et les courtiers inter- Puls , lo,s. ecrites et particulières à
prêtes et conducteurs de navires ; mais , cna(lue locahte. Voy. Droit coutumier.
dans la pratique, il n'y a jamais eu dè COUTUM1ER. - Un coutumier était un
courtiers de transport par terre et par recueil de coutumes. Chaque provint
T»tYA4Z'!T ^nommés par le ^twneoutumiiy onWSun^S^
chef de l'État; ils sont tenus de fournir infer de Normandie, d'Anjou ele
un cautionnement , de prêter serment et r aittitmi ciw i! • >
de payer patente. Les gourmets ou cour- j couTLMIER (Droit). — Droit contenu
tiers gourmets piqueurs de vins, établis 3 ,es anciennes coutumes. Voy. Droit
à l'entrepôt de Paris pour y servir d'inter- C0CTUMIEK-
mediaires entre les vendeurs et les aehc- COUVENT — Réunion de reVicieux ou
leurs, ont le môme droitqueles courlis de religicuTcs. Y* rxZyVlSi\uT
COUVRE-FEU. — Mesure de police qui enjoignait de teindre le feu et la lumière h huit li rnrts. On sonnait, à cette heure, le couvre-feu. Voy. Police.
CRANEQU1N. — Instrument en Ter qui servait à bander l'arbalète.
CRANEQUINIERS. — Soldats armés d'arbalètes à cranequin. On trouve des cranequiniera ou arbalétriers à cheval dès le temps de Philippe le Bel.
CRAVATE. — Cette partie de l'habillement fut empruntée, à l'époque de la guerre de Trente ans, aux Croates qu'on appelait alors Cravates.
CRAVATE (Royal ). — Régiment de cavalerie étrangère composé primitivement de Croates ou Cravates.
CRÈCHE. — Espèce de théâtre ou de décoration qu'on faisait pour la fête de Noël et qui représentait la naissance de Jésus-Christ. Les anciens rituels font souvent mention de ces crèches.
CRÈCHES. — Institutions de bienfaisance qui datent de 1844. Les crèches sont destinées à recevoir les enfants des pauvres pendant les deux premières an nées. Les premières crèches ont été fondées à Pans par M. Mai beau et soutenues par la charité publique. Cette utile institution s'est rapidement propagée et elle a été recommandée par l'administration centrale aux autorités locales.
CRÉDENCE. — Ce mot, qui vient de l'italien, a plusieurs significations ; il designe le lieu où l'on conserve ce qui dépend de la table et du buffet. On appelle aussi crédence les tasseaux placés sous la banquette des stallesdans les églises pour tenir les prêtres et les chantres dans une position plus élevée. Ces crédences sont quelquefois ornées de ligures bizarres.
Millin en a donné plusieurs spécimens dans ses Antiquités nationales. On y voit un moine qui tourne un gigot à la broche, pendant qu'un autre moine reçoit dans sa bouche le jus qui découle du gigot ; des moines avec des oreilles d'àne,des marottes et une foule d'autres ligures aussi singulières. Les crédences des stalles de la cathédrale de Rouen ne sont pas moins étranges. On y remarque , entre autres scènes des fabliaux , le lay d'Aristote. La tradition conservée dans ce petit poëmo représente le philosophe grec avec une longue barbe se traînant à terre, pendant qu'une jeune Aile le tient en laisse. C'est la philosophie vaincue par l'amour. Ces scènes et d'autres plus singulières encore contrastent avec la sainteté du lieu. Enfin les crédences d'autel sont de
petites tables placées à côté du grand autel pour recevoir tout ce qui est uécessaire au service divin.
CREDIT FONCIER. — Les institutions de crédit foncier datent d'une époque très-récente j elles ont pour but de soulager la propriété immobilière des charges énormes qui pèsent sur elle. Une enquête ouverte au conseil d'Etat, en 1850, prouva que l'intérêt des prêts hypothécaires était, en moyenne , au moins de huit pour cent par an, y compris les frais d'enregistrement, honoraires, expédition , inscription, renouvellement, quittance , radiation , etc. La dette hypothécaire inscrite s'élevait à environ quatorze milliards. En retranchant les hypothèques éteintes, conditionnelles, légales, judiciaires, il restait plus de huit milliards garantis par des hypothèques et payant un intérêt de six cent quarante millions. Cet état de choses menaçait la propriété immobilière en France et ruinait l'agriculteur forcé de payer des intérêts usuraires. Ce fut pour remédier à ces inconvénients qu'un décret du 28 février 1852 établit les institutions de crédit foncier. Des associations se sont formées en vertu de ce décret pour avancer aux propriétaires fonciers les sommes empruntées à un taux raisonnable. Leur organisation offre des garanties aux capitalistes qui avancent les sommes demandées et de grandes facilités aux emprunteurs. Il suffira pour le prouver de rappeler les instructions officielles sur les sociétés de crédit foncier. Elles ne peuvent émettre des obligations ou lettres de gage que jusqu'à la concurrence des prêts qu'elles auront consentis. La stricte exécution de celte clause, disent les instructions officielles , est assurée par l'intervention du notaire, qui, dépositaire de l'acte de prêt, peut seul viser ces lettres de gage. Cet officier public encourrait une grave responsabilité, s'il visait de3 obligations qui excéderaient le montant du prêt. Les sociétés de crédit foncier ont, pour garantie des sommes qu'elles avancent, une première hypothèque sur un immeuble d'une valeur au moins double. Elles ne font de payements qu'après avoir purgé les hypothèques légales, rescisoires et résolutoires. Enfin, en cas de retard dans l'acquittement des annuités souscrites à leur profit, elles ont le droit de séquestrer immédiatement l'immeuble hypothéqué et même de le vendre avec des formalités rapides et peu coûteuses. Ainsi les sociétés do crédit foncier présentent un placement assuré aux tapilalistes.
Les propriétaires d'immeubles y trou-
