FAU
FAV 403
même avis. Pour éviter ce danger, on suppliait le seigneur d'ordonner que chaque pair dît tout haut son avis , et , lorsque le premier avait prononcé , et que le second allait en taire de même, on lui disait qu'il était faux, méchant et calomniateur; et ce n'était plus que contre lui qu'on devait se battre. Pierre des Fontaines voulait qu'avant de fausser, on laissât prononcer trois juges, et il ne dit point qu'il fallût les combattre tous trois, et encore moins qu'il y eût des cas oîi il fallût combattre tous ceux qui s'étaient déclarés pour leur avis. Ces différences viennent de ce que, dans ces temps-là, il n'y avait guère d'usages qui fussent précisément les mômes. Beaumano*r rendait compte de ce qui se passait dans le comté de Clermont ( en Beauvuisis); Pierre des Fontaines, de ce qui se pratiquait en Verniandois. Lorsqu'un des pairs ou homme de fief avait déclaré qu'il soutiendrait le jugement, le juge faisait donner des gages de bataille, et de plus prenait sûreté de l'appelant qu'il soutiendrait son appel. Le pair qui était appelé ne donnait point de sûreté , parce qu'il était homme du seigneur, et devait défendre l'appel , ou payer au seigneur une amende de soixante livres.
Si quelqu'un disait que le jugement était faux et mauvais et n'offrait pas de le faire tel, c'est-à-dire de combattre, il était condamné à dix sous d'amende, s'il était gentilhomme, et a cinq sous s'il était serf, pour les vilaines paroles qu'il avait dites. I*es juges ou pairs qui avaient été vaincus ne devaient perdre ni la vie ni les membres ; mais celui qui les appelait était puni de raort, lorsque l'affaire était capitale. Tous les juges , qui avaient été du jugement, devaient être présents quand on le rendait, afin qu'ils pussent dire oïl à celui qui, voulant fausser, leur demandait s'ils ensuivaient, c'est-à-dire s'ils en acceptaient toutes les conséquences; car, dit Pierre des Fontaines : C'est une affaire de courtoisie et de loyauté, et il n'y a point là de suite ni de remise. Beaumanoir dit que, lorsque celui qui appelait de faux jugement attaquait un des hommes par des imputations personnelles, il y avait bataille; mais que, s'il n'attaquait que le jugement, il était libre à celui de* pairs qui était appelé de faire juger l'affaire par bataille ou par droit. Mais , comme l'esprit qui régnait du temps de Beaumanoir était de restreindre l'usage du combat judiciaire , et que cette liberté donnée au pair appelé de défendre par le combat le jugement, ou non, est également contraire aux idées de l'honneur établi dans ces temps-là, et à l'engage-
ment où l'on était envers son seigneur de défendre ira cour, je crois, dit Montesquieu , que cette distinction de Beaumanoir était une jurisprudence nouvelle chez les Français (Esprit des lois, livre XXVI! 1, ch. xxvn). Saint Louis introduisit l'usage de fausser le jugement sans combattre.
On ne pouvait, d'après ses Etablissements (voy. ce mot), fausser le jugement du roi ; ce qui eût été une félonie, mais il permit de fausser les jugements des barons, et alors le procès était porté devant les juges royaux et décidé par témoins, on conserva lo mot en changeant la chose.
FAUTEUIL. — Ce meuble s'appelait, au moyen âge, faus-d'estuef et quelquefois faulx-d'esteuil, d'oii l'on a fait fauteuil. M. Douét-d'Arcq ( Comptes de l'argenterie des rois de France) cite plusieurs passages relatifs à ces chaires ou chaises en bois, à dossier et à bras recouverts d'étoffe. Elles étaient quelquefois peintes et richement ornées. On lit dans un des comptes cités par M Douét-d'Arcq: une chaire appelée FAt'LX-n'ESTEUiL, peinte fin vermeil , le siège d'icelle garni de cordouan vermeil et frangé de franges de soie , etc.
FAUTEUIL ( Droit de ). - Jusqu'au milieu du xvin» siècle les états-majors des places de guerre exigeaient un certain droit de chaque régiment ou bataillon qui composaient leurs garnisons pour l'entretien de fauteuils dans le corps de garde des officiers. La somme ainsi prélevée s'appelait droit de fauteuil, et se répartissait entre tous les officiers de l'étatmajor suivant leurs grades. Une ordonnance royale de 1750 interdit cette exaction.
FAUX. — Acte par lequel on altère la vérité dans l'intention de nuiro. Le faux témoignage et le faux par écrit ont été de tout temps punis par les lois. Voy. Justice.
FAUX BOURDON. — On appelle faux bourdon tantôt une musique à plusieurs parties, tantôt un instrument de musique. Le faux bourdon est une musique simple et sans mesure, dont les notes sont presque toutes égales, et dont l'harmonie est toujours syllabique. On s'en sert quelquefois pour chanter les psaumes (Dict. des beaux-arts de Millin).
FAUX MONNAYEURS. — Voy. Monnaie.
FAVEURS. - 11 était d'usage, à l'époque de la chevalerie, que les dames donnassent à leurs champions des rubans, des gants de soie et autres récompenses de leur valeur et de leur dévouement. On
404 FÉD
FÉO
trouve dans le roman de Perreforest la preuve qu'au milieu des tournois elles jetaient des fureurs a leurs chevaliers. « Les daines, dit le romancier, étaient si dénuées de leurs atours à la lin du tournoi qu'elles étaient en pur chef ( tèto nue); elles s'en allaient les cheveux sur leurs épaules gisans, plus jaunes qu'or fin et leurs cottes (robes) sans manches; car tout avaient donné aux chevaliers pour eux parer, et guimpes et chaperons, manteaux etcamises, manches et habits.
Mais, quand elles en furent à tel point, elles furent ainsi comme tontes honteuses ; mais si tôt qu'elles virent que chacune était en tel point, cites se purent toutes à rire de leur aventure. Car elles avoient donné leurs joyaux et leurs habits de si grand cœur aux chevaliers qu'elles ne s'apercevaient de leur dénuement et devestement. *(L. S. 1\) Au x\n« siècle, on portait encore publiquement des faveurs. En 1G3'2, la princesse de lMialshourg en avait donné une à Puylaurens , favori de Gaston d'Orléans; c'était un nœud traversé d'une épec. Il la quitta depuis ajoute Saintc-Palaye ( Mémoires sur la chevalerie), et prit les couleurs de M»« de Chimay, dont il était devenu amoureux.
On attachait quelquefois les faveurs au sommet du heaume, comme à la place la plus éminente et d'oii l'un pouvait le mieux les apercevoir.
FÉAL. — Le mot féal était synonyme de fidèle, et féauté de fidélité. Le. roi dans les lettres adressées aux seigneurs et aux parlements, les appelait amés et féaux.
FÉDÉRALISME. - On nommait fédéralisme le système qui aurait voulu diviser la France en petites principautés (provinces ou départements) unies entre elles par un lien fédéral, comme la Suisse et l'Allemagne. On accusa les girondins d'avoir voulu substituer le fédéralisme à l'unité, principe fondamental de la puissance française. Cette accusation , vraie ou fausse, les perdit dans l'opinion publique et fut une des causes de la ruine de leur parti.
FÉDÉRATION. — La fête de la fédération fut instituée en 1790 pour célébrer l'anniversaire de la prise de la Bastille ( U juillet ). Tous les départements y lurent représentés par des députations, et c'est de cette association de toutes les parties de la France que la fédération a tiré son nom. Chaque département et la plupart des villes eurent aussi leur fédérât ion.
FÊDÊKES. — Les fédérés, sous l'empire romain , étaient les barbares auxquels on
accordait des terres moyennant un service militaire (voy. Lites). A l'époque de la révolution on appela fédérés les citoyens qui s'étaient unis dans les diverses provinces pour la défense des principes de 1789. On remarqua surtout les fédérés bretons.
FEES. — Génies de la mythologie celtique et Scandinave. Les fées, comme tous les génies , étaient divisées en bienfaisantes et malfaisantes. Cette croyance piïenne s'est conservée dans quelques provinces. Voy. Superstitions.
FF.HDE. — Guerre privée. Voy. Bénéfices et Guerres privées.
FÉLON , FÉLONIE. — Le vassal ou chevalier félon était celui qui avait commis un crime* envers son seigneur. Ce crime appelé félonie entraînait la dégradation ot la peine de mort (voy. Dégradation ). Le* principaux actes de félonie étaient l'attentat à la vie du seigneur, à l'honneur de sa femme ou de sa fille, la foi mentic ou relus d'accomplir les conditions du contrat féodal , les injures graves adressées au seigneur, etc. La confiscation du fief était la conséquence de tout acte de félonie.Woy. Chevalerie et Dégradation.
FEMMES. — Voy. Dames et Mariage.
FENESTRER. — Ce mot indiquait un usage du moyen âge qui consistait à suspendre à une fenêtre, avant les tournois, les écus blasonnés des chevaliers qui entraient en lice. Voy. Hérauts.
FENÊTRE. — Le mot fenêtre se prenait, au moyen âge, dans le sens d'étal. C'est ainsi que Villon a dit :
L«» autrri mendient tons nu» ^ Et le pain ne vou nt qu'aux fenêtres.
FÉODALITÉ. — La féodalité est une forme de gouvernement qui a régné en France pendant les x% XIe et xu« siècles , et qui , confondant la propriété avec la souveraineté, donnait aux seigneurs territoriaux les droits régaliens (droit de guerre , de justice , d'impôt , de monnaie ). Aucune institution n'a exercé une plus longue et plus redoutable influence. Il est indispensable pour s'en rendre compte de l'examiner : i° dans ses origines ; •i" dans sa nature; 3° dans ses conséquences; 4U dans sa lutte avec la royauté.
S I". Origines de la féodalité. — « C est un beau spectacle, dit Montesquieu, que celui des lois féodales, lin chene antique s'élève; l'œil en voit de loin les feuillages ; il approche, il en voit la tige; mais il n'aperçoit point les racines; il faut percer la terre pour les trouver. » Les origines
FÉO
de la féodalité se trouvent en effet dans les antiquités germaniques, principalement dans le système des comité* que Tacite a retracé. Chaque guerrier s'efforçait d'avoir un grand nombre de compagnons dont il était le chef et le modèle. Se signaler par sa bravoure et sa loyauté était pour lui un devoir; ses compagnons se dévouaient à sa défense. Ce dévouement de l'homme à l'homme est le
{)rincipc de la féodalité ; le vassal est 'homme, le fidèle du seigneur. Le chef de bandegermanique récompensait son compagnon par le don d'un cheval de bataille ou d'une f ramée sanglante. Après la conquête de la Gaule, par les Francs, la bande germanique se dispersa sur le sol; mais elle conserva une partie de ses anciennes mœurs. Au lieu de la framée ou du cheval de bataille , on donna des terres ( voy. Bénéfices). Peu à peu ces terres devinrent inamovibles et héréditaires par les usurpations progressives des leudes sur la royauté mérovingienne. Cependant il y eut toujours une grande différence entre le bénéfice et le fief. Les propriétaires de bénéfices n'avaient pas les droits de souveraineté, au moins légalement reconnus. Les capitulaires de Charlemairne attestent quels efforts fit la royauté pour s'opposer aux droits de guerre, de justice, d'impôt, de monnaie qu'usurpaient les seigneurs (voy. Capitulaires ). Mais à une époque oh il n'y avait plus d'intérêts généraux, où chaque localité formait un état séparé , l'action du pouvoir central ne pouvait s'exercer qu'à la condition d'une activité et d'une force matérielle, dont ne disposaient plus les successeurs do Charleniagnc. Ils la ssèrent les grands propriétaires usurper peu à peu les droits souverains, et les délégués des rois , comme les comtes et les ducs , se perpétuer dans leurs fonctions. Lo capilulaire de Kiersy-sur-Oise (87T) sanctionna ces usurpations, et la féodalité fut constituée en droit comme en fait. Les invasions des Normands avaient contribué à ce résultat. Charles le Chauve était impuissant à défendre la France, comme l'attestent ses honteux traités avec les Normands. Dès lors chaque seigneur so défendit lui-même. Malgré les édits de Pistes, il entoura son manoir de murailles crénelées, de fossés profonds, leva les ponts-levis, abaissa la herse (voy. Châteaux forts). Ses vassaux, qui trouvaient protection à l'abri de la forteresse féodale, ne reconnurent plus que lui pour souverain ; la souveraineté fut localisée, et, quoiqu'on ne puisse assigner ni le jour ni l'heure de ces révolutions qui s'élaborent pendant des siècles, c'est
FÉO 405
certainement an ix« siècle qu'on doit placer le triomphe de ce système d'isolement préparé par les mœurs germaniques, développe par les institutions mérovingiennes , et maître absolu sous les faibles successeurs de Charlemagne.
S II. Nature du système féodal; du fief ; hiérarchie féodale; manoir féodal. — Le principe essentiel de la féodalité est la confusion de la propriété et de la souveraineté ; le propriétaire exerce en même temps les droits régaliens ( justice , guerre, impôt, monéage ); il les exerce a titre de propriétaire. Point de terre sans seigneur; point de seigneur sans terre, sont des axiomes féodaux. Le plus grand terrien est lo plus puissant seigneur ; voilà pourquoi la royauté carlovingienne, réduite à quelques domaines à la fin du x« siècle, était si méprisée. Le droit abstrait était devenu incompréhensible pour les hommes do cette époque. Toute souveraineté avait ses racines dans la propriété, dans la terre.
Cette terre s'appelait fief (feodum, feudum), mot que l'on a fait dériver tantôt de fides (foi) à cause du serment de fidélité prêté par le vassal, tantôt des mots germaniques feh-od (terre de service). Quoi qu'il en soit, le fief devint la propriété par excellence. Y avait-il dans ce système une hiérarchie? On la trouve, en effet, dans les feudistes d'une époque postérieure. Ils placent au sommet de l'échelle féodale: Le roi, seigneur suzerain , puis les ducs cl comtes pairs do France, les marquis ou seigneurs de la frontière ( mark , marche, frontière ) , les barons ou hommes forts, enfin les chevaliers, divisés eux-mêmes en bannerets , chevaliers de haubert et bacheliers. Cette classification hiérarchique a été inventée à une époque où déjà la féodalité déclinait et faisait place à la puissance monarchique, qui cherchait à introduire l'ordro dans l'organisation féodale. Primitivement , la hiérarchie féodale était loin d'être aussi nettement établie. Chaque seigneur, isolé dans ses domaines. , ne s'inquiétait que médiocrement des ordres du suzerain. Baron ( homme fort ) , était le titre féodal par excellence. Il a fallu plusieurs siècles pour détruire celte indépendance ; les grands seigneurs d'abord, puis les rois ont peu à peu fait reconnaître leur autorité, et ont établi une hiérarchie où l'autorité descendait du seigneur suzerain au dernier vassal.
Il faut écarter d'abord celte création des époques postérieures, si l'on veut comprendre le régime de la féodalité. Il faut étudier le seigneur dans son fief.
Le château féodal , dont nous avons
406 FÊO
FËO
indiqué ailleurs les fortifications (voy. Cn ait. a rx forts), était souvent situé sur une hauteur ou à mi-côte. Au pied de la colline s'étendaient les huttes des serfs et des colons, qui en s'afTranchissant progressivement ont formé les hommes de pooste, poeste ou poté (hommes potestatis ) , les hommes sous la puissance du seigneur, plus tard les bourgeois. Aux* siècle, le village féodal n'était peuplé que de laboureurs attachés à la glèbe ou d'ouvriers qui exerçaient les métiers les plus indispensables , tels que ceux de boulanger , forgeron , sellier, etc. La principale industrie consistait à polir la cuirasse du seigneur et de ses hommes d'armes et à entrelacer les mailles de fer de leur armure. Au premier signal donné par le guetteur, qui veillait au haut d'une des tours du château, les serfs et colons abandonnaient leurs pauvres masures et cherchaient un abri derrière les murs du château. Tous ne servaient pas le seigneur aux mêmes conditions. Les uns étaient hommes d'armes; d'autres attachés à sa personne comme ministérielles faisaient les fonctions de sommeliers, d'échansons , etc. Le seigneur dans son fief avait une véritable cour : un sénéchal qui le remplaçait à la guerre et sur son tribunal , un chancelier qui apposait son sceau sur les actes, un bailli qui jugeait en son nom et administrait ses domaines, des écuyers et varlels , jeunes nobles qui venaient, sous les auspices d'un chevalier renommé , se préparer à la chevalerie (voy. Chevalerie). La châtelaine avait elle-même un rôle élevé. Défendre le château en l'absence du seigneur, commander aux hommes d'armes , présider aux jeux chevaleresques , accompagner son mari dans les longues chasses d'automne, l'émerillon sur le poing, puis à la veillée entendre les récits do quelque trouvère, décider parfois les
3ucstions délicates proposées aux cours 'amour, encourager partout la loyauté, la bravoure, l'honneur chevaleresque, tel était le rôle de la châtelaine. 11 élevait les âmes et fortifiait les cœurs.
Le manoir habite par cette troupe féodale se composait, autant qu'on en peut juger par les ruines de quelques châteaux, d'une grande salle et de petits réduits. La salle baronniale était ornée de sculptures et éclairée par de vastes fenêtres ogivales. Des armures suspendues aux murailles et les armoiries du seigneur en faisaient la principale décoration. Les armoiries sculptées surmontaient ordinairement une cheminée colossale. Uno estrade que recouvrait un dais était le siège du châtelain et de la châtelaine ;
des bancs en bois ou des sièges grossièrement sculptés étaient destinas aux hôtes ordinaires. C'était dans cette salle que le seigneur, représenté souvent par le sénéchal ou bailli, rendait justice, recevait les redevances , et faisait dresser aux jours de fête la table des festins. Cette salle du baron ( baronial- hall , comme on l'appelle encore en Angleterre oii on en trouve plusieurs modèles bien conservés ) était la pièce essentielle du manoir. On y avait déployé toute la magnificence féodale. Quant aux détails de l'habitation , on s'en souciait médiocrement; le confortable ne se trouvait guère dans les manoirs du moyen âge. Si nous sortons de la demeure féodale , nous trouvons autour du fief les vassaux qui en relevaient.
Relations entre les seigneurs et leurs vassaux.— La féodalité avait créé entre le seigneur et ses vassaux des relations réciproques ; c'était une espèce de contrat , mais qui manquait de sanction, et où tout l'avantage était pour le suzerain. Le seigneur devait , if est vrai , à son vassal , protection dans ses dangers, assistance s'il était trop pauvre pour vivre de ses ressources, entin bonne et loyale justice. Mais , en échange, le vassal se faisait son homme par l'hommage et lui consacrait son travail et sa vie. Pour s'en convaincre il suffit de parcourir la longne lista des redevances et obligations féodales.
1° Hommage. — L'hommage était de deux espèces. V hommage lige se prêtait à genoux, les mains dans les mains du seigneur, sans éperons, sans baudrier, sans épée. En voici la formule : « Sire, je viens à votre hommage et en votre foi et deviens votre homme de bouche et de mains. Je vous jure et promets foi et loyauté envers tous et contre tous et garder votre droit en mon pouvoir. » ( Bouteiller , Somme rurale, I, 81.) Dans V hommage simple, le vassal se tenait debout, gardait son épée et ses éperons, pendant que le chancelier lisait la formule d'hommage. Il se bornait à répondre & la fin voire (verum , signe d'affirmation ). L'horamage rendu par un noble était souvent terminé par un baiser (voy. Baiser). Si le vassal no trouvait pas son seigneur en sa maison , il devait heurter trois fois à la porte et appeler trois fois. Si l'on n'ouvrait pas , il baisait Vhuis (porte) ou le verrou de la porte , et récitait la formule de l'hommage, comme si le seigneur eût été présent.
2" Aveu. — Vaveu était encore une espèce d'hommage, par lequel on s'avouait l'homme d'un seigneur. En voici une
FÉO
FÉO 407
formule (Grand coutumier, It, 3i):
« Tu me jures que d'ici en avant tu me porteras foi et loyauté comme à ton seigneur, et que tu te maintiendras comme homme de telle condition comme tu es; que tu me payeras mes dettes et devoirs bien et loyaument, toutefois quo payer les devras , ni ne pourchasseras choses pourquoi je perde l'obéissance de toi et de tes hoirs ( héritiers ) , ni ne te partiras de ma cour, si ce n'est par défaut de droit ou de mauvais jugement. En tout cas tu advoues ma cour pour toi et pour tes hoirs. » Cette formule d'aveu , conservée par le grand coutumier, est rédigée à une époque où déjà la féodalité avait perdu une grande partie de ses droits. 11 n'y est plus question , en effet, des droits de souveraineté et des principales obligations des anciens vassaux.
3W Host. — Uno des principales obligations imposées par la féodalité était le service militaire appelé Vhost. Le vassal devait servir son fief en personne, c'està-dire se rendre a l'appel de son suzerain avec le nombre d'hommes d'armes stipulé dans les chartes de concession.
Les femmes, les mineurs, les ecclésiastiques pouvaient se faire remplacer par leur sénéchal. Le service militaire imposé aux vassaux était de quarante ou ■oixante jours. Ils devaientse munir d'armes et de vivres pour ce temps. Manquer au service militaire, lorsqu'on était convoqué par le seigneur, était un cas de forfaiture qui entraînait la confiscation du fief et la punition corporelle du vassal.
4* Justice. — La justice était aussi un droit régalien usurpé par les seigneurs féodaux; les fourches patibulaires dressées à rentrée de la seigneurie étaient un indice de leur droit La haute justice donnait le droit de juger toutes les causes réelles et personnelles , c'est-à-dire concernant les biens et les personnes, de prononcer toute espèce de peines , amendes, confiscations, punitions corporelles et même la mort. La moyenne justice ne donnait droit de prononcer que des amendes ; le seigneur qui avait la moyenne justice jugeait en première instance tous les procès, sauf appel au suzerain. La basse justice n'était guère qu'une juridiction de police. Ces distinctions, introduites plus tard par les légistes, n'étaient pas admises dans les premiers temps où chaque seigneur prétendait ne relever que de Dieu et de son épée. La justice était arbitraire dans ces tribunaux féodaux ; on y suivait sans doute des coutumes traditionnelles; mais elles avaient la mobilité, le vague , l'incertitude de toute loi qui
n'est pas fixée par écrit. L'ignorance ajoutait encore à l'incertitude. De là l'usage des duels judiciaires (voy. ce mot), et des épreuves (voy. Ordalie).
5° Aides. — Le seigneur avait encore le droit d'aide ( auxilium ) ; les aides se payaient quelquefois en argent, le plus souvent en nature: blé, fourrages, fers de cheval, socs de charrue, voitures, etc. Tout lui était fourni de cette manière. Les aides se payaient à époques fixes ou dans des circonstances extraordinaires. Ordinairement à Pâques et à la Saint-Michel , les vassaux se rendaient dans la grande salle du château pour payer les redevances. A Paris, c'était dans la tour du Louvre que les vassaux directs du roi apportaient leurs aides. Lorsque le seigneur était prisonnier, mariait sa fille, armait son tils chevalier, partait pour la terre sainte,etc, ses vassaux payaient une aide extraordinaire. Il en était de même dans le cas de joyeux avènement. Lorsque le seigneur refusait ou différait de percevoir la redevance , le vassal, d'après un usage cité par Grimm, était en droit de la déposer sur la pierre de la cour, sur les poteaux de la porte ou sur un siège à trois pieds placé en face de la porte. Dès ce moment sa redevance était acquittée.
6° Droits de chasse , de garenne, de colombier, de bris. — Les autres droits féodaux qui avaient un caractère général étaient le drot* de chasse, que le seigneur se réservait sur les terres do ses vassaux ; de garenne , qui consistait à ménager dans les forêts un lieu où l'on conservait le gibier; de colombier; do corvée qui forçait les paysans à consacrer un ou plusieurs jours de la semaine aux réparations du château , à la culture des champs du seigneur, au transport de ses denrées, etc. Le droit de bris était un des plus odieux abus du régime féodal ; il livrait au seigneuries débris du naufrage et souvent même la personne des naufragés. 11 enrichissait surtout les seigneurs des côtes de Bretagne , que la mer bat avec fureur et rend fécondes en naufrages. Le vicomte de Léon disait en parlant d'un écueil qui hérissait ses domaines : « J'ai là une pierre plus précieuse que celles qui ornent la couronne des rois. » Le pape Grégoire VII eut un des premiers l'honneur d'attaquer cet abus sans pouvoir le déraciner, u Nous avons appris, disait ce pape ( collect. des conciles, X, 370), que de malheureux naufragés étaient pillés par ceux qui auraient dû les soulager, et qui appellent un droit leur instinct diabolique ; nous ordonnons, sous peine d'anathème, que quiconque trouvera un naufragé, le renvoie sain et sauf lui et ses
408 FEO
FÉO
biens. » Le droit de bris passa des seigneurs féodaux ;i l'amiral de France et ne lut définitivement supprimé que par un cdit de Louis XIV en 1681.
7" Droits dépare y de relief, de gîte, de pourvoirie. — Le droit d'épave était de la même nuture que le droit de bris et les droits d'aubaintt et de bâtardise (voy.
ces. mots;. Kn général, l'étranger était regardé, dans le système léodal, comme la propriété du seigneur, sur les terres duquel il était trouve. A plus forte raison , les animaux errants et les trésors découverts devenaient la propriété du seigneur; on appelait ces trésors fortune a or et d'argent. Le suzerain pouvait en exiger le tiers. On sait que llichard Coeur de Lion réclumadu comte de Chalus, un de ses vassaux, une partie d'un trésor qu'on prétendait avoir été découvert par ce seigneur. Sur son refus de le livrer, il lui déclara la guerre, assiégea son château et fut tué son:: les murs ( i iy9). Le droit do relief ou rachat se payait h chaque mutation, parce qu'il fallait rehver le fief ou le racheter; c'était une reconnaissance du dmit de propriété que conservait le suzerain quoique le vassal eût un usufruit indelini, tant qu'il remplissait les conditions de la concession. Les droits de aile et d'hébergement forçaient le vassal a recevoir et loger son seigneur avec sa suite. « Si monseigneur veut venir avec ses amis, dit une ancienne coutume, citée par Grimm, les voisins devront lui donner les bètes qui volent et nagent, bêtes sauvages et privées, et on le traitera bien. On donnera au mulet de l'orge d'été, au faucon une poule, et au chien de chasse un pain ; aux lévriers aussi on donnera du pain en suffisance, lorsqu'on l'emporte de table ; foin et avoine en suffisance aux chevaux. » (Trad. de M. Michelet, Origines du droit. ) Le droit de pourvoirie autorisait le seigneur à prendre pour son usage les chevaux, voilures et denrées de ses vassaux.
8" Droits de garde-noble , de marquette, de mets de mariage, etc. — Les pupilles ne pouvaient se marier sans l'autorisation du seigneur, qui avait la tutelle ou garde-noble de leurs domaines. Il pouvait aussi contraindre les jeunes filles ou veuves qui tenaient un iief à contracter mariage, afin que le nef fût servi, on en trouve la preuve dans les Assises de Jérusalem. Le baron, dit cette loi, pouvait dire à sa vassale : « Dame, vous devez le service de vous marier. >» Il lui désignait trois seigneurs, entre lesquels elle devait choisir. Si la vassale noble n'était pas libre de se marier suivant son gré. à plus forte raison la femme
serve. Les serfs et serves devaient pour se marier payer au seigneur une redevance qu'on appelait droit de mariage (maritagium), d'où l'on a fait marquette. Cette redevance donna souvent lieu à des usages odieux ou bizarres , sur lesquels nous ne pouvons insister. Le mets de mariage était une redevance de môme nature. Dans une seigneurie d'Anjou, le sergent ou huissier du seigneur avait droit d'assister pendant huit jours aux repas de mariage avec deux chiens courants et un lévrier ; il devait courir devant la mariée, lui chanter la première chanson , èire servi comme elle; lo marié et la mariée donnaient à manger et à boire aux chiens et au lévrier. Ailleurs la mariée était tenue de porter le mets de mariage au château ; elle était accompagnée des joueurs d'instruments. En 1615 , le seigneur de La Boulaie avait encore droit au met* de mariage; l'époux était tenu de le lui apporter; le jour des noces, il venait, avec les musiciens, offrir deux brocs de vin, deux pains et une épaule de mouton. Avant de se retirer, il devait sauter et danser. Quelquefois les redevances féodales étaient le résultat d'une circonstance fortuite. Un seigneur d'Ardres avait fait placer dans la cour do son manoir un ours d'une grandeur extraordinaire. Les habitants curieux de lo voir s'engagèrent à donner un pain de chaque cuisson pour la nourriture de cet animal. On appela cette redevance fournée de l'ours, et elle lut maintenue après la mort de l'animal.
On voit que suivant les coutumes des divers pays, les redevances féodales variaient a l'infini et de la manière la plus bizarre. Le principe était au fond le môme: reconnaissance de la suzeraineté du seigneur et de son droit sur la terre féodale; mais la forme différait, et, à la longue, les usages les plus étranges s'étaient introduits. Nous citerons quelques-unes de ce* redevances bizarres , que nous empruntons aux Origines du droit français, par M. Michelet, et aux Prolégomènes du cartulaire de Saint-Père de Chartres, de M. Cuérard.
9° Redevances féodales. — Quand l'abbé deKigeac faisait son entrée dans la ville, le seigneur de Montbrun le recevait habillé en arlequin, et une jambe nue. Lorsqu'il descendait de cheval, il lui tenait l'étrier et se plaçait à table derrière lui pour lui verser à boire. Histrions , baladins, mimes et ménestrels étaient obligés, parles coutumes de Provence, de faire jeux, exercices et galantises , la dame du château présen te. U ne charrette condu isan t larrons au prévôt payait une corde valant six deniers. Un pèlerin devait 4ire sa ro-
FÉO
FÉO 4.09
manccsur an air nouveau et couchait sur la paille, s'il voulait rester au manoir. Un juif mettait ses chausses sur sa tète cl disait bon gré mal gré, un pater dans le jargon du pays. Un Maure jetait en l'air son turban et payait cinq sous à lu porte du château. Conducteur d'animaux en foire devait faire gambader les singes et danser l'ours au son du flageolet. A ltouen, les moines de Saint-Ouen, pour s'exempter du four banal, s'éuicnt soumis à la redevance de l'oison bridé. Tous les ans, ils conduisaient procession ncllemenl une oie bridée et ornée de rubans au grand moulin de îa ville. Cette coutume existait encore au xvite siècle. Saint Louis exempta les jongleurs qui arrivaientà Paris du droitdo péage à condition qu'ils chanteraient uno chanson et quclesinge,s'ilsen avaienlun, ferait quelques cabrioles devant le péager. De là l'expression proverbiale payer en monnaie de linge. 11 y avait à Koubaix, près de Lille, une seigneurie du prince de ^oubise, où les vassaux étaient obligés de venir à certains jours de l'année faire la moue, le visage tourné vers les fenêtres du château , et de battre les fossés pour empêcher le bruit des grenouilles. Lorsque l'abbé de Luxeuil séjournait dans sa seigneurie, les paysans battaient l'étang en chantant :
Pâ. pA. rcnntte. p.\ ( paix, grenouittr, paix), Veci M. l'abbé quo Dieu gil ( çardt ).
Gants, éperons dorés, roses, fers do lance, épées, etc., étaient autant de redevances payées au seigneur par les vassaux comme reconnaissance de sa suzeraineté. On n'en Unirait pas si l'on voulait enumérer toutes les .singularités des usages féodaux. Cette institution si puissante et si grandiose était accompagnée d'une multitude de coutumes bizarres. Je la comparerais volontiers àceséglises gothiques, dont l'ensemble est imposant et majestueux et dont les détails présentent des caprices étranges de l'artiste et quel-
3ucfois même des licences choquantes , e véritables obscénités.
Pour terminer cet article des droit* féodaux et des redevances féodales , nous citerons encore la dime ou dixième des produits de la terre, le cens, let/iam-
Îtart, V héminage, le droit de mainmorte, es parée s ou droit de visite, les péages, travers, tonlieu, foiage, rouage;\n bréuée y la taille, les oublies, le tensement , la banalité (voy. ces différents mots).
Dans les provinces méridionales , les plaideurs payaient au seigneur un droit féodal appelé drurie. Les petits présents, qu'à diverses époques de l'année les vasbaux faisaient au seigneur féodal ou à
ses principaux officiers, portaient le nom de drouilles.
Importance de la terre féodale. — I.a terre était, comme on l'a dit plus haut, le principe de la puissance féodale. Quoique l'on donnât en fief beaucoup d'autres ehoses , telles que la grurie ou juridiction des forêts, des étuves publiques, des péages, des droits de chasse, de justice, de loui s banaux, des locations de maisons, et jusqu'à des essaims d'abeilles, cependant la terre féodale était toujours le domaine essentiel. De là le soin pris pour conserver la propriété territoriale, le droit d'atnesse qui réservait à l'ainé le domaine paternel, c'est-à-dire le manuir féodal avec un certain espace qu'on appelait le vol du chapon, parco que, dit l'ancienne coutume de Paris, c'était comme la terre qu'un chapon pourrait parcourir en volant. Dans quelques contrées, il est vrai, le lief pouvait être partagé entre les enfants; c'est co qu'on appelait parage ou dépié de fief. Les coutumes de Tours, Loudun , Anjou , Maine, Poitou, Angoumois, Blésois, admettaient le parage (voy. Gentilhomme de parage) ; mais l'aînéconservait même, d'après ces coutumes, les deux tiers du lier. Quant au dépié de fief, qui était un véritable démembrement, comme l'indique le mot dépié venant du verbe dépiecer (mettre en pièces), il avait lieu quand on aliénait une partie du lief sans conserver aucun droit sur la chose aliénée. On le considérait comme une at-.
teinio portée à la propriété du seigneur suzerain. Les coutumes d'Anjou et du Maine punissaient le seigneur qui avait dépiéce son tief; elles lui enlevaient toute autorité sur la partie aliénée et transferaient les droits féodaux de cette terro au seigneur suzerain. Il y avait même des coutumes, comme celle de Paris, qui défendaient absolument le dépie de nef , et autorisaient seulement le jeu de fief. Le jeu de fief consistait à aliéner les deux tiers du fief, à condition d'en retenir la foi entière et de conserver des droits domaniaux et seigneuriaux sur H partie aliénée. Le suzerain avait toujours le droit de retirer des mains de l'acquéreur un fief mouvant de lui vendu par son vassal , pourvu que le retrait féodal (c'était le mot consacré) se fit dans le temps prescrit. Ces précautions, et d'autres encore, prouvent quelle importance on attachait à la terre féodale, et avec quel soin on en retenait la propriété lorsqu'on en aliénait l'usufruit.
S III. Conséquences du régime féodal; lutte de la royauté contre la féodalité. — La féodalité régna pendant plusieurs
«10 FtfO
siècles , et donna à la France nne organisation essentiellement militaire. Les conséquences de ce régime ont été diversement appréciées. On ne peut méconnaître qu'a l'époque des invasions des Normands il ait rendu de prands services à la France, en opposant aux barbares les châteaux forts et les solides armures de ses guerriers. La féodalité sauva alors la France que le pouvoir central abandonnait. U faut encore reconnaître que la féodalité a produit des caractères énergiques. Ces seigneurs retranchés dans leurs châteaux, habitués à ne compter que sur eux-mêmes et à servir de modèle à la foule qui les entourait, sentaient leur courage s'élever avec leur rôle : les femmes aussi. Il y avait chez elles émulation de courage et de dévouement. Mais si l'on considère la grande majorité de la nation , on doit reconnaître que le régime féodal lui imposait une odieuse tyrannie. Des guerres perpétuelles dévastaient la France, et avaient pour conséquences nécessaires d'effroyables famines. La trêve de Dieu les suspendait à peine pendant quelques jours de la semaine, du mercredi soir au lundi matin , pendant l'avent et le carême. D'un autre côté, les vassaux taillahles et corvéables à merci et miséricorde usaient leur vie à travailler pour un maître quelquefois humain , le plus souvent dur et orgueilleux , se croyant sous sa cotte de mailles d'une nature supérieure aux vilains et les foulant dédaigneusement à ses pieds. Ce caractère de la féodalité n'est que trop attesté par les révoltes fréquentes des vassaux et par les répressions sanglantes qui les punissaient jusqu'au jour où la féodalité succomba. Ce qui rendait encore cette tyrannie plus odieuse, c'est que le seigneur habitait au milieu de ceux qu'il opprimait, que sa tyrannie était de tous les instants, et que ses vassaux vivaient à l'ombre de sa tour féodale, et, pour ainsi dire, à la portée de sa lance. On ne pouvait rejeter, comme pour les despotes orientaux, la tyrannie sur des ministres. La haine s'attachait au seigneur, et le poursuivait. Aussi peu de régimes ont provoqué une réprobation aussi universelle que le régime féodal. La royauté se rendit populaire en l'attaquant et en lui enlevant la souveraineté. Cette lutte de six siècles, de Louis le Gros à Louis XIV, peut se diviser en trois phases : dans la première, Louis VI , Philippe Auguste et saint Louis, s'appuyant sur le clergé et le peuple, ruinèrent la grande féodalité. La seconde commence au xv* siècle, lorsque les maisons apanagées de Bourgogne, de Bourbon, d'An-
jou, d'Orléans, ont reconstitué une féodalité presque aussi dangereuse que la précédente. Louis XI, Louis XII, François I", détruisirent ces principautés upanagées, et les réunirent aux domaines de la couronne. Ils se firent représenter dans les provinces par des gouverneurs et des parlements , les premiers investis de la puissance militaire; les seconds, de l'autorité judiciaire. Mais, pendant les troubles religieux de la fin du xvi* siècle et les agitations de la Fronde au xvii*, les gouverneurs et les parlements s'efforcèrent de reconstituer la féodalité et de fonder dans les provinces une puissance presque indépendante de l'autorité centrale. Richelieu , Mazarin et Louis XIV brisèrent ces résistances, et il n'y eut plus en France qu'une seule puissance souveraine.
La royauté ne s'était pas bornée à vaincre la féodalité, elle avait partout substitué des principes opposés a ceux qu'avait proclamés le régime féodal. Il suffit, pour s'en convaincre, de mettre en présence les maximes et les résultats de ces deux formes de gouvernement.
La féodalité attachait la souveraineté à la propriété territoriale. Elle formait une hiérarchie, dont chaque membre, depuis le dernier feudatairc jusqu'au seigneur suzerain , avait une part de souveraineté inhérente au sol. La royauté, au contraire, ne reconnaissait qu'un souverain dont le droit abstrait, indépendant de toute propriété, était fondé sur la lui et la religion. Loi vivante, représentant do Dieu sûr la terre , le roi n'admettait point de partage de l'autorité suprême. « Dieu , dit la loi romaine , a soumis les lois mêmes à l'empereur, qui est la loi vivante. « Imperatoriet ipsas loges Deus subjecit, « legem animatam eum mittens homini- «« bus. » (Novell. 105, cap. II.) On sait que la royauté s'appuyait sur le droit romain dans sa lutte contre la féodalité.
Le système féodal exigeait que le roi fût confirmé dans sa dignité par l 'élection de ses pairs; sa puissance était limitée par leur assemblée, et il devait respecter les droits régaliens des barons. La royauté , dans son développement progressif, s'est dégagée de tous ces liens dont l'avait chargée la féodalité. La tradition du consentement des pairs pour valider la puissance royale se perpétua longtemps. Le sacre môme en conservait quelques traces (voy. Acclamation), et, aux époques de crise, le souvenir d'une élection primitive se représentait aux peuples como>e une menace et une garantie. Aux étau de 1484 , le seigneur de La Roche déclarait que dans l'origine les rois avaient été
FËO
FÉO 411
nommés par le suffrage du peuple. Les agitations démocratiques du xvr» siècle donnèrent une nouvelle force à cette théorie de l'élection des rois ; mais la royauté et les légistes qui la soutenaient , combattirent énergiquement ce principe féodal et tirem triompher le principe du droit divin. Sous Louis XIV, on admit que les rois tenaient la place de Dieu sur la terre; mais, au xviii* siècle, quelques
{►artisans du régime féodal, Saint-Simon, e comte de Boulainvilliers, défendirent encore la théorie de l'élection primitive des rois. Les rois n'étaient dans le principe, d'après Boulainvilliers, « que les généraux d'une armée libre qui les avait élus pour la conduire dans des entreprises dont la gloire et le profit devaient être communs. » Théorie impuissante contre la réalité du despotisme monarchique.
La royauté féodale était limitée dans l'exercice de sa puissance. Elle ne pouvait remplir ses fonctions judiciaires qu'avec le concours de ses pairs. Les impôts étaient déterminés par l'usage, et il fallait pour entreprendre une guerre l'assentiment des barons. Les preuves abon dent au xue siècle et même auxni». «Dans le royaume de France, dit Mathieu Paris , un seigneur ne peut être dépouillé de ses domaines que par le jugement des douze pairs. C'est à leur assemblée, selon le mémo historien (ann. 1257), qu'il appartient de prononcer sur les questions ardues, n Guillaume le Breton , historien de la même époque, nous montre Philippe Auguste consultant ses barons avant d'entreprendre une expédition (Script, rer.
Franc., XVII, 88, 89). La monarchio apuyée sur le droit romain , ne tarda pas à riser ces entraves. Elle créa des pair* en vertu de son droit de souveraineté, transforma leur assemblée en la confondant avec le parlement, et , lorsque le parlement réclama comme représentant des pairs une part de la puissance politique, il fut repoussé par la monarchie qui ne voulait pas de limites et par la noblesse qui dédaignait ces gens de robe et d'écritoire. Vainement Saint-Simon voudrait voir renaître ces pairs du royaume « tuteurs des rois et de la couronne , grands juges du royaume et de la loi safique, soutiens de l'État, portions de la royauté , pierres précieuses et précieux fleurons de lu couronne , continuation , extension de la puissance royale, colonnes de l'État, modérateurs, administrateurs de l'Etat, protecteurs et gardes de la couronne, le plus grand effort, le plus grand don de la puissance des rois. »
Tous ces vœux étaient impuissants pour ranimer le pasaé. L'administration mo-
narchique n'avait laissé subsister qu'une volonté sans contrôle , sans limites, n Louis XIV pouvait dire à son fils : « Dans l'État ou vous devez régner après moi, vous ne trouverez point d autorité qui ne se fasse honneur de tenir de vous son origine et son caractère. »
La cour des pairs annulée sous le rapport politique, il ne restait plus aucune puissance capable de limiter l'autorité royale. Elle leva des impôts à sa guise ; délégua le droit de rendre la justice sans s'inquiéter des pairs du fief: Ht la guerre et la paix sans consulter les barons. Bien plus , elle voulut les dépouiller des droits régaliens que d'abord elle leur avait reconnus. Saint Louis avait respecté le principe de la souveraineté féodale en la régularisant. 11 avait laissé au baron sa justice et lui avait même reconnu le droit, en cas de dent de justice, de prendre les armes contre son suzerain ( Etablissements , 1 , 24 , 49 >. Mais aux époques suivantes, l'administration dépouilla, peu à peu, les seigneurs des droits régaliens. Ce fut le but constamment poursuivi par les rois éminents , de saint Louis à Louis XIV. Ils firent raser les châteaux forts , dernier rempart de la féodalité , et punirent avec rigueur toute usurpation de puissance souveraine. La noblesse pouvait molester les vilains ; mais usurper un droit de souveraineté était crime capital. Témoin les rigueurs des grands jours do 1665. Les montagnes d'Auvergno avaient abrité les restes de la féodalité ranimés par la Fronde. Un Timoléon de Canillac, auquel on avait donné le nom de Vhomme aux douze apôtres, avait dans son château douze braves «< qu'il appelait ses douze apôtres , et qui catéchisaient avec l'épée et le bâton tous ceux
3ui étaient rebelles à sa loi. On levait ans ses terres la taille de monsieur et de madame , et celle de tous les enfants de la maison , que les sujets étaient obligés de payer outre celle du roi. » ( Flechier, Journal des grands jours. ) Les juges royaux punirent ces usurpations de souveraineté de manière â faire trembler toute la noblesse d'Auvergne , qui s'enfuyait au fond des montagnes. « ils firent même tomber la tôie d'un gentilhomme nommé de Lamothe, qui n'était pas des plus coupables. Mais il fallait inspirer une salutaire terreur par des exemples rigoureux.»
Les usurpations d'autorité souveraine devinrent fort rares depuis cette époque. On pouvait parfois porter atteinte à la propriété d'un paysan, ruiner son champ par une garenne ou par un colombier; le dévaster par une chasse, transporter sa
412 FÊO
maison qui gênait la symétrie d'an jardin féodal : mais les droits du roi étaient sacrés, il y allait de la tête a les usurper. m La Bourlîe, dit Saint-Simon, avait quitté l'armée après avoir servi longtemps et s'était retiré dans une terre vers les Cevennes, où il se mit ù vivre avec beaucoup de licence. Vers ce temps-ci ( nuo) il fut volé chez lui, il en soupçonna un domestique, et sans autre façon lui lit de son autorité donncren sa présence une cruelle question ; cela ne put demeurer si secret que les plaintes n'en vinssent. // y allait ' de la tële. Lu Bourlic sortit du royaume.»»
En attaquant et détruisant le principe essentiel de la féodalité , la monarchie conserva longtemps les cérémonies féodales , l'hommage lige ou simple , les grandes dignités du moyen âge, les pairs, le connétable, le bouteiller, le panetier, le grand maître du palais (ancien sénéchal). C'était une parure dont elle s'entourait aux jours de pompe et qui rappelait son origine féodale. Mais peu à peu elle se dépouilla de ses gothiques ornementa. Les fonctions de chambellans, d'écuyers, de maîtres de cérémonies, de gentilshommes de la chambre, etc., etc., maintenues cl multipliées par l'étiquette royale, ne furent plus attachées à un fief ni héréditaires dans les grandes familles. La volonté du maître put en décorer quelque gentilhomme obscur, un Lauzun, un Dangeau, un Cavoyc. Quant aux cérémonies féodales, la tradition s'en perdait si complètement qu'elles devenaient un sujet d'etonnement pour les contemporains de Louis XIV. Ce prince reçoit-il l'hommage du duc de Lorraine, Saint-Simon s'empresse de décrire tous les détails d'une cérémonie tomhée en désuétude. Quand Louis XIV remplit de l<»in en loin les fonctions de haut justicier, si souvent exercées par saint Louis et les rois féodaux, c'est encore une anomalie remarquée par les historiens.
Dans l'administration provinciale, même opposition entre le principe féodal et lo principe monarchique. Le premier attachait a la possession d'un fief les fonctions administratives et judiciaires. Le seigneur féodal était chef militaire, juge ec homme de guerre. De là une justice simple et même grossière dans ses formes; on en appelait souvent au jugement de Dieu. Kn matière de finances et d'impôts , l'administration féodale se réduisait à percevoir les péages et les redevances, souvent à les multiplier et à régner par la terreur. L'administration monarchique s'éloigna entièrement de ce type de gouvernement. Bien loin d'attacher l'exercice des fonctions judiciaires et administra-
tives à la possession d'un fief, elle interdit
à ses baillis et à ses sénéchaux d'acquérir aucun domaine dans les pays soumis à leur autorité. Elle sépara les fonctions que la féodalité avait confondues et institua des charges spéciales pour l'administration de la justice, de la guerre et des finances. La royauté mobilisa, si je
(mis m'exprimer ainsi, les fonctions que a féodalité avait en quelque sorte localisées; elle leur communiqua son caractère de droit abstrait. Par la division des pouvoirs, elle prévint l'abus d'une autorite qui jugeait et exécutait elle-même ses sentences, et elle substitua à des formes grossières un mécanisme savant, une étude approfondie des lois et une attention vigilante à tous les détails de l'administration. Ainsi, le contraste était frappant, d'un côté, une hiérarchie basée sur la propriété; de l'autre, un souverain unique déléguant sa puissance. La première attachant à la terre la noblesse et l'autorité; le second communiquant la noblesse et l'autorité par un acte de sa pleine science, de sa puissance suprême, de son bon plaisir. La féodalité établissait partout 1 inégalité et le privilège; la royauté aspirait à tout rendre peuple, comme dit Saint-Simon, pour tout dominer. Elle servit ainsi la cause de l'égalité; elle anoblit lo vilain, et l'appela aux fonctions judiciaires et administratives dont elle écartait les nobles. Tous les rois administrateurs, saint Louis, Philippe le Bel, Charles V, Charles VII , Louis XI , François l«r, Henri IV, Louis XIV, ont été fidèles à ce principe. Le tiers état leur fournissait des agents plus habiles cl de plus dociles instruments. La noblesse elle-même était forcée do reconnaître son infériorité et semblait vouloir la perpétuer en affectant le dédain pour les études sérieuses et l'application aux affaires. Saint-Simon, si zélé pour les intérêts aristocratiques, ne peut méconnaître « l'ignorance, la légèreté , l'inapplication de celte noblesse accoutumée à n'être bonne à rien qu'à se faire tuer, et à croupir du reste dans la
filus mortelle inutilité, qui l'avait livrée à 'oisiveté et au dégoût de toute instruction hors de guerre par l'incapacité d'état de s'en pouvoir servir à rien »»
Les résultats du régime féodal et de l'administration monarchique furent aussi différents que leurs principes. Le système militaire de la féodalité borné à un espace étroit ne donnait qu'une armée éphémère et presque indépendante. La royauté voulut avoir el eut une armée permanente et disciplinée. Le seigneur féodal vivait des redevances de ses vassaux; ses officiers, baillis, sénéchaux, recevaient une terre
FÊO
pour salaire. La royauté eut besoin d'impôts considérables pour solder une hiérarchie de fonctionnaires. La justice féodale était simple et môme grossière ; elle invoquait les épreuves et \ù jugement de Dieu. La royauté lui substitua une administration savante et compliquée se fondant sur les témoignages et les preuves écrites. La féodalité avait isolé les provinces ; la royauté les rapprocha. La première, ennemie du commerce et de l'industrie, interceptait les communications, et, par des coutumes barbares (voy. audaix , Unis, Epaves, etc.), entravait la navigation ; la seconde ouvrit des routes, creusa des canaux et des ports. Est-il possibîc de trouver une opposition plus radicale que celle de ces deux régimes? Aussi la guerre entre eux fut-elle acharnée et implacable.
La royauté ne se borna pas à éloigner la noblesse des affaires, elle livra les titres aristocratiques aux traits satiriques de poètes qu'elle protégeait et encourageait. Molière les couvrit d'un ridicule ineffaçable. La royauté les avilit en les prodiguant, et on rougit bientôt de les porter. « Les titres do comtes et do marquis, dit Suint-Simon ( t. II, p. 191 ), sont tombés dans la poussière par la quantité de gens de rien et môme sans terre qui les usurpent, et par la tombés dans le néant, si bien môme que les gens de qualité qui sont marquis ou comtes ont lu ridicule d'être blessés qu'on leur donne ce titre en parlant à eux. >»
Le gentilhomme campagnard ne fut pas plus épargné que le marquis fat et bel esprit. Ou se moqua de sa morgue, de ses préjugés , de son arrogance indigente.
Ecoutez ce qu'en dit un des écrivains dévoués a la royauté : « Le noble de province, inutile à sa patrie, à sa famille et à lui-même , souvent sans toit, sans habit et sans aucun mérite, répète dix fois le jour qu'il est gentilhomme, traite les fourrures et les mortiers de bourgeoisie , occupé toute sa vie de ses parchemins et de ses titres qu'il ne changerait pas contre les niasses d'un chancelier. » (La Bruyère, Caractères, de l'homme.) La justice féodale ne paraissait plus qu'un reste ne barbarie, les armoiries qu'une vaine ostentation. « On les voit, dit La Bruyère (De la ville », sur la porte de leur château, sur le pilier de leur haute justice où ils viennent de faire pendre un homme qui méritait le bannissement. »
Ces attaques dirigées contre la féodalité par des écrivains dévoues à la royauté, montrent assez quelle était la pensée de l'administration monarchique, et combien profonde son antipathie contre le sys-
FÉO 413
tème féolal. Les gentilshommes euxmêmes ne comprenaient plus un régime dont ils représentaient cependant les passions et les préjugés. Il fallait qu'on leur expliquât l'origine et le sens des titres féodaux : et lorsqu'on 1689 la publication de Y arrière-baii appela sous les drapeaux les nobles campagnards , l'aristocratie tourna en ridicule cette dernière image du système militaire de la féodalité, et chanson im le gentilhomme de l'arrière ban, comme jadis on avait chansonné le franc archer de BagnoUt. Tant était tombé ce système longtemps la terreur de la France et de la royauté î L'administration monarchique n'en avait laissé subsister qu'une ombre impuissante contre elle et oppressive pour le peuple.
S IV. Institutions féodales qui ont duré jusqu'à la fin de l'ancienne monarchie. — 11 ne faudrait pas s'imaginer, en effet, que la féodalité eût disparu tout entière avec la souveraineté féodale. Elle tenait la France chargée d'entraves quo la révolution seule parvint à briser. On trouvait partout dans l'ancien régime la trace de la féodalité, dans les tribunaux , dans les armées, dans les campagnes et jusqu'au pied des autels. Les seigneurs, possesseurs des plus riches propriétés , étaient exempts des tailles et des autres impôts qui pesaient exclusivement sur les roturiers; ils pouvaient porter leurs procès aux bailliages , sénechaussés et présidiaux, sans se soumettre aux juridictions royales inférieures; s'ils étaient poursuivis criminellement, ce ne pouvait être que devant les baillis et sénéchaux. En cas d'appel, ils avaient le droit de demander à être jugés en la grand'chambre du parlement, les chambres assemblées. Bans les campagnes , ils levaient la dune, imposaient des corvées aux paysans, entretenaient des colombiers et des garennes qui dévastaient les champs voisins. Que dire du droit de chasse, abus d'autant plus odieux qu'il ruinait la terre du pauvre pour le plaisir du noble? Saint- Simon lui-môme, le grand admirateur de la féodalité, le défenseur opiniâtre des droits et môme des abus nobiliaires, ne peut s'empêcher de signaler les inconvénients de ce privilège. Il en cite une preuve entre mille (Mémoires , t. II , p. 416 de l'cdit. in-8°). «« La terre d'Oiron, dit-il, relevait de «elle de Thouars avec une tello dépendance, que, toutes les fois qu'il plaisait au seigneur de Thouars, il mandait à celui d'Oiron qu'il chasserait un tel jour dans son voisinage , et qu'il eût à abattre uno certaine quantité do toises des murs de son parc pour ne point trouver d'obstacles, au cas que la chasse
4U FÉO
s'adonnât à y entrer. On comprend que
c'est un droit si dur qu'on ne s'avise pas de l'exercer; mais on comprend aussi qu'il se trouve des occasions ou on s'en sert dans toute son étendue , et alors que peut devenir le seigneur d'Oiron ?»
Les justices seigneuriales, quoique restreintes et surveillées par les magistrats royaux, couvraient encore la France.
Parcourez la statistique dressée en 1698 pour le duc de Bourgogne par les intendants de chaque généralité, et vous trouverez, dans l'Ile-de-France et à Paris môme, une multitude de fiels ayant droit de. justice, à plus forte raison dans les provinces éloignées où l'unité monarchique avait tant de peine à pénétrer. L'importance de la propriété féodale et les droits dont elle jouissait encore, malgré les conquêtes de la royauté, expliquent les précautions prises pour la conserver dans les familles et la rendre indivisible et inaliénable. La féodalité avait voulu assurer- la transmission intégrale de la propriété noble. De là le droit d'aînesse, qui ne laissait guère aux puînés que leur epée ou l'église. Les tilles , exclues aussi en grande partie de l'héritage féodal , n'avaient souvent pour asile que l'abbaye ou le chapitre noble. Mu,« de firignan, comme le prouvent les lettres de sa mère M«»e de Sévigné, n'hésite pas à sacrifier plusieurs de ses filles à la fortune de son fils, et ce n'est pas sans peine que Mm« de Sévigné arrache au cloître sa chère Pauline, qui devait être Mw* de Simiane.
Louis \1V maintint ces institutions féodales profondément enracinées. Son ordonnance civile de 1667 laissa aux coutumes locales le soin de régler la transmission de la propriété, les conditions du mariage, les successions, etc. La pluart de ces coutumes, rédigées sous l'in • uence féodale, donnaient au père do famille l'autorité la plus étendue pour le partage du patrimoine, et il en usait presque toujours dans l'intérêt de l'aîné.
La terre féodale avaitété pendant longtemps inaliénable. Plus tard, la loi autorisa les nobles à se ruiner; mais elle opposa des obstacles multipliés au roturier acquéreur d'un fief. Le retrait lignaqer permettait au suzerain de racheter la terre, aliénée par son vassal, dans les quarante jours qui suivaient la signification de la vente. Le fief , tombé en roture , ne conférait pas à l'acquéreur les droits des anciens propriétaires.
« Mérinvillc, dont le père était seul lieutenant général de Provence, et qui fut chevalier de l'ordre en 1661, avaitété forcé par la ruine de ses affaires de vendre à Samuel Bernard, le plus fameux
FÉO
et le plus riche banquier do l'Europe,
sa terre de Rieux , qui est uue baronnie des états de Languedoc. Ces états ne voulurent pas soutint' que Bernard prit aucune séance dans leur assemblée, comme n'étant pas noble par lui-même, et incapable par conséquent de jouir du droit de la terre qu'il avait acquise. Sur cela, Mérin ville prétendit demeurer baron des états de Languedoc sans terre, comme étant une dignité personnelle. U fut jugé qu'elle était réelle, attachée à sa terre, et Mérinville évincé avec elle de la qualité de baron et de tout droit de séance, et d'en exercer aucune fonction, sans que pour cela l'incapacité personnelle de l'acquéreur fût relevée. Son fils vient enfin de la racheter, malgré les enfants de Bernard, qui ont été condamnés par arrêt de la lui rendre pour le prix consigné. » ( Mémoires de Saint- Simon. ) Les nobles, si soigneux de la conservation de leurs domaines , ne respectaient guère la propriété du vilain.
Dans un récit spirituel, Saint-Simon nous montre un noble, Charnacé, faisant démolir pièce à pièce la maison d'un roturier qui nuisait à la symétrie de son parc, et la transportant à quelque distance, pendant qu'il retenait le propriétaire en chartre privée. Le roi et la cour ne firent que rire de cet attentat à la propriété. La même inégalité se retrouvait partout, aux états généraux et provinciaux, devant les tribunaux, dans les camps et jusqu'au pied des autels. La royauté la consacrait, dans ses ordonnances, en termes injurieux pour les roturiers. Le célèbre édit sur les duels (août 1679) parle avec mépris de gens de naissance ignoble qui osaient imiter les vices de la noblesse, et il les condamne à être pendus et étranglés. 11 était réservé à l'assemblée constituante d'effacer les dernières traces do la féodalité dans la nuit du 4 août 1789.
En résumé, la féodalité préparée par les mœurs germaniques , les institutions mérovingiennes et la faiblesse des successeurs de Charlemagne se constitua au ixe siècle; elle régna du xe au xilia siècle, identifiant la propriété et la souveraineté) la possession de la terre et l'exercice des droits régaliens. A partir du xut« siècle , les rois lui enlevèrent la souveraineté: mais les droits féodaux furent conservés jusqu'à la révolution française. Il existeun grand nombre de traités sur la féodalité ; mais composés presque tous à l'époque où ce système était en vigueur, ils ne doivent être consultés qu'avec défiance. Un df s plus estimés est Y Examen de l'usage général des fiefs en France , par Brussel Paris, 2 vol. in-4°. U faut surtout étudier