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G AUDE DE LA CONVENTION , GARDE D'HONNEUR, GARDE DU DIRECTOIRE, GARDE DU CORPS LÉGISLATIF. — Yoy.

Garde.

GARDE DES SCEAUX. — La garde du sceau royal fut toujours une des plus hautes fonctions de l'Eiat. Sous les Mérovingiens, on appelait référendaire celui qui en était chargé. Plus tard , cette fonction fut confiée aux chanceliers et fut considérée comme une de leurs prérogatives les plus importantes. Dans les premiers temps, celui qui était chargé du sceau , le portait suspendu à son cou , de peur qu'on n'en abusât en son absence. Dans la suite, les chanceliers et gardes des sceaux se bornèrent à porter les clefs du coffre où étaient enfermés les sceaux. Ce coffre, couvert de vermeil , était divisé intérieurement en trois cases, dont l'une renfermait le grand sceau de France et son contre-scel ; la seconde, couverte de velours rouge et parsemée de fleurs de lis et de dauphins de vermeil, renfermait le sceau particulier dont on se servait pour la province de Dauphiné. La troisième cassette contenait le sceau de l'ordre de Saint-Louis.

La charge de garde des sceaux ne paraît pas remonter à une haute antiquité. Dans les actes du temps de Philippe Auguste, quand il n'y avait pas de chancelier, on écrivait au bas de la charte : pendant la vacance de la chancellerie (vacante cancellaria). Mais , au xvi« siècle, soit pour soulager un chancelier affaibli par l'âge ou la maladie, soit pour écarter un chancelier inamovible et lui enlever tout pouvoir, on créa des gardes des sceaux. Louis XII confia les sceaux à Etienne Poncher, évèque de Paris , parce que la santé du chancelier, Jean de Gannay , était altérée. Dans la suite , on nomma souvent des gardes efes sceaux pour cause politique, et, en ce cas, le chancelier était presque toujours exilé.

Le garde des sceaux prêtait un serment dont voici la formule : «< Vous jurez Dieu votre créateur, et sur la part que vous prétendez en paradis, que bien et loyaument vous servirez le roi a la garde des sceaux qu'il vous a commise et commet présentement; que vous garderez et ferez garder, observer et entretenir inviolablement les autorités et droits de la justice, de sa couronne et de son domaine, sans faire ni souffrir faire aucuns abus, corruptions et malversations, ni autre chose que ce soit ou puisse être, directement ou indirectement, contraire, préjudiciable ni dommageable à iceux ; que vous n'accorderez, expédierez ni

ferez sceller aucunes lettres inciviles et déraisonnables ni qui soient contre les commandements et volontés dudn seigneur, ou qui puissent préjudicier à ses droits et autorités, privilèges, franchises et libertés de son royaume ; que vous tiendrez la main a l'observation de ses ordonnances, mandements, édits, et à la punition des transgresseurs et contrevenants à iceux ; que vous ne prendrez ni n'accepterez d'aucun roi, prince, potentat, seigneurie, communauté, ni d'autre personnage particulier, de quelque qualité et condition qu'il soit, aucuns états, pensions, dons, présents et bienfaits , si ce n'est du gré et consentement dudit seigneur; et, si aucuns vous en avaient jà été promis , vous les quitterez et y renoncerez; et généralement vous ferez , exécuterez et accomplirez en cette charge et commission de garde des sceaux du roi , en ce qui la concerne et en dépend , tout ce qu'un bon, vrai et loyal chancelier de France, duquel vous tenez le lieu, peut et doit faire pour son devoir, en la qualité de sa charge, et ainsi vous le promettez et jurez. »

Le garde des sceaux avait le même costume que le chancelier, et comme lui il avait la tapisserie fleurdelisée. Aux Te Deum, il avait un siège de la même forme que celui du chancelier, mais placé à gauche. An-dessus de ses armes, il portait le mortier à double galon , et derrière le manteau deux masses passées en sautoir. Lorsqu'il sortait, il était accompagné d'un lieutenant de la prévôté de l'hôtel et de deux hoquetons ou gardes de la prévôté. Au conseil, il siégeait immédiatement après le chancelier. Il y avait cependant une différence essentielle entre les fonctions de chancelier et celles de garde des sceaux : les premières étaient inamovibles et les secondes temporaires. En 1760, la charge de garde «les sceaux fut supprimée; rêtablio en 1815, elle a été réunie, depuis cette époque , au ministère de la justice.

Les principaux gardes des sceaux ont été : Philippe d'Antogny sous sai nt Louis, Nicolas de Grosparmy, archidiacre de Chartres et garde du scel royal en 1249; li accompagna saint Louis à la croisade, et y mourut en 1250; Gilles de Saumlr, archevêque de Tyr, garde du scel roval en 1253; Raoul de Grosparmy, évèque d'F.vreux, également sous saint Louis; Simon de Montpincê, qni devint pape en 1281, sous le nom de Martin IV, avait été pendant quelque temps garde des sceaux sous saint Louis. Matthux dr Vendôme, abbé de Saint-Denis, et Simon .

de Clermont, seigneur de Nesle, furent inunis d'un sceau particulier pour l'ex-

Ï .édition des lettres et chartes pendant a croisade de saint Louis (1270). Foulque de Bardoul, conseiller au parlement de Paris, eut la garde des sceaux pendant la captivité du roi Jean en Angleterre (1356). Ithier de Martreuil, évôque du Puy, et ensuite de Poitiers, fut successivement maître des requêtes et garde des sceaux; il mourut en H03. Jean de Vailly, Arnaud de Marle, Guillaume Thoreau , Bureau Boucher, Guillaume Guérin et Adam de Cambray furent commis ensemble à la garde des sceaux , en l'absence du chancelier, en 1418. Robert de Rouvres , garde des sceaux en 1442. Adam Fumée, seigneur des Hoches et de Saint-Quentin, médecin des rois Charles VII et Louis X! , fut commis par ce dernier à la garde des sceaux de France

Sendant la disgrâce du chancelier Pierre 'Oriole; il remplit encore cette charge après la mort de Guillaume de Rochefort, en 1494. Étienne Poncher, évêque de Paris , puis archevêque de Sens, fut commis à la garde des sceaux de 1512 à 1515. Matthieu de Longuejoue, seigneur d'Yverny, évèque de Soissons, fut garde des sceaux de France en 1538, avant que Guillaume Poyet entrât en exercice; il reprit les sceaux en 1544 et ne les garda qu'une année. François de Montholon, président au parlement de Paris , garde des sceaux en 1542; François Errault, président au parlement de Turin , garde des sceaux en 1543 ; Jean Bertrand, premier président au parlement de Paris, puis évèque de Comminges , archevèquo de Sens et cardinal, garde des sceaux en I55i; Jean de Morvilliers, évèque d'Orléans, garde des sceaux en 1568 , après la retraite du chancelier de L'Hôpital. François deMontuolon, fils d'un ancien garde des sceaux , fut pourvu de cette charge en 1588. Charles de Bourbon, cardinal de Vendôme et roi de la Ligue, tint lui-même les sceaux en 1589. Guillaume du Vair, évèque de Lisieux, garde des sceaux en 1616; Claude Mancot de Villarceau, premier président au parlement de Bordeaux, garde des sceaux en 1616 et 1 617. Charles d'Albert, duc de Luynes, fut chargé des sceaux en 1621. Meryde Vic, conseiller N d'Etat , garde des sceaux (1621-1622). Une commission du sceau fut formée en 16-22; elle se composait des conseillers d'État Caumartin, Despréaux, do Léon et d'Aligre, assistés des maîtres des requêtes Godard et Machault. Louis Lefebvre de Caumartin, garde des sceaux (1622-1623) ; Michel dc M ah illac, garde

des sceaux (1626-1630); Charles de l'Aubespme , marquis de Chàteauneuf, garde des sceaux (1630-1 633); Matthieu Molé, premier président du parlement de Paris, garde des sceaux ( 1 65 1 ). Louis XIV tint lui-même le sceau pendant une partie de Tannée 1672 (6 février- 23 avril; voy. Chancellerie). Marc- Renë Le Voyer de Paulmy, marquis d'Argenson, garde des sceaux ( i7i8- 1720); Fleuriau-d'Armenonville , garde des sceaux ( 1722-1727 ); Chauvelin, garde des sceaux (1727-1737). Machault, qui avait été contrôleur général des finances , devint garde des sceaux en 1750 ; Berryer, garde des sceaux (175 1); Feydeau de Brou, garde des sceaux (1763- 1767 ); Hue de Miroménil, garde des sceaux (1774-1787); Lamoignon de Basville (1787-1788); François de Paule

DE BARENTIN (1788-1789) ; CHAMPION DE CICÉ (1789 1790 ); DUPORT DU TERTRE (1790).

Il y avait encore des gardes des sceaux près des cours souveraines; ils percevaient les droits de sceau pour tous les actes émanant de ces tribunaux ( voy.

Chancellerie). Il en était de même pour les prcsidiaux. Les princes avalent aussi leurs gardes des sceaux qui étaient dépositaires du sceau de leurs apanages.

Enfin, les officiers qui avaient la garde du petit sceau dont on scellait les actes des notaires, s'appelaient gardes des sceaux aux contrats. Ces offices furent créés par Charles IX en 1568; dans la suite la charge de sceller ces actes fut cédée à quelques notaires. Voy. Denis Godcfroi , Histoire des gardes des sceaux , etc. Paris, 1688.

GARDE ÉCOSSAISE. - Voy. Maison du Roi.

GARDE-GARDIENNE. — Lettres accordées par les rois de France aux communautés , chapitres , collèges , abbayes , prieurés , églises, et leur donnant le droit déporter leurs procès devant un tribunal spécial. Ce nom de garde-gardienne venait de ce que le roi, par ces lettres, prenait ces établissements religieux sous sa protection et garde spéciales. L'université de Paris avait des lettres de gardegardienne , en vertu desquelles ses procès étaient portés devant le prévôt de Paris. On appelait aussi droit de committimus le privilège qu'avaient des corporations ou des particuliers de n'être jugés que par un tribunal spécial.

GARDE - GÉNÉRAL. — Fonctionnaire public chargé de veiller à la garde des forêts. Voy. Eaux et Forêts.

GARDE-HUCHE. — On appelait gardehuche un officier municipal charge de garder la huche ou coffre-tort communal. Le garde-huche était aussi un des officiers des maisons royales, chargé spécialement de la vaisselle d'or et chargent pour le buffet. Le garde -linge avait le soin des couteaux et du linge; les gardesmanger des viandes fraîches et salées.

Voy. Le Grand d'Aussy , Vie privée dee Français.

GARDE-ÏNFANT. — Espèce de vertugadins ou de paniers dont la mode avait passé d'Espagne en France et était en usage au xvit* siècle. On appelait aussi ces paniers guarde-infant.

GARDE-MARTEAU.— Officier établi autrefois dans les juridictions d'eaux et forêts , pour garder le marteau qui servait à marquer les arbres que l'on devait couper dans les domaines royaux. Le garde-marteau devait lui-même marquer les arbres , et ne pouvait conûer son marteau à autrui sans cause légitime.

GARDE-MESSIER. — Gardes qui , dans certaines contrées, sont joints, à l'époque de la moisson, aux gardes chara* pôtres, pour veiller à la conservation des récoltes.

GARDE NATIONALE. — La garde nationale date de 1789. Il y avait eu antérieurement des milices communales ou urbaines (voy. MILICES ) ; mais il n'y avait aucune unité entre ces différents corps. Ils étaient isolés comme les communes elles-mêmes ( voy. Commune ) , et ne relevaientque de l'autorité municipale, l a garde nationale a reçu au contraire, de la révolution , le caractère d'unité qui distingue la France moderne. L'assemblée des électeurs qui formait, en 1789 , un véritable pouvoir politique ( voy.

Electeurs y, décréta l'organisation de la garde nationale de Paris le 13 juillet. Elle devait se composer de près de cinquante mille hommes. Le 1S juillet, La Fayette fut nommé commandant en chef de la garde nationale de Paris et travailla avec zèle à l'organisation de ce corps. La France entière imita Paris , et un décret de l'Assemblée nationale en date du 14 octobre 1791 régularisa cette institution. 11 faut rappeler l'article v de ce décret : « Comme il n'y a qu'une nation, il n'y aura qu'une môme garde nationale soumise aux mêmes règlements, à la même discipline et au même uniforme. » Modifiée plusieurs fois, cette institution a résisté à toutes les crises et subsiste encore aujourd'hui.

La garde nationale a été chargée, dans

plusieurs circonstances, de la défense des frontières. Un scnatus-consulte du 3 avril 1813 appela sous les drapeaux un renfort de quatre-vingt-dix mille gardes nationaux divisés en cohortes Chaque cohorte comprenait quatre compagnies de cinquante hommes , dont deux de grenadiers et deux de chasseurs. Chaque département fournissait une légion.

La restauration se réserva le choix des officiers de la garde nationale ; la révolution de juillet le rendit aux gardes nationaux , sauf pour les officiers supérieurs , qui devaient être nommés par le roi sur une liste de dix candidats. Après la révolution de 1848 1 les gardes nationaux ont été appelés à l'élection de tous les officiers, sans distinction. Tous les Français de vingt à soixante ans furent à cette époque soumis au service de la garde nationale, sauf les exceptions prévues par la loi.

Un décret du u janvier 1852 a licencié la garde nationale et l'a réorganisée sur de nouvelles bases. Aux termes de ce décret, le service de la garde nationale consiste ; i° en service ordinaire dans l'intérieur de la commune ; 2m en service de détachement hors du territoire de la commune. Le service de la qarde nationale est obligatoire pour tous les Français âges de vingt-cinq à cinquante ans qui sont jugés aptes à ce service par le conseil de recensement.

Néanmoins le gouvernement fixe, dans chaque localité , le nombre des gardes nationaux ; il les organise en compagnie, bataillon ou légion, selon qu'il le jutre nécessaire; il peut aussi créer des corps de sapeurs pompiers. Les corps spéciaux de cavalerie, artillerie ou génie ne peuvent être établis que sur l'ordre du ministre de l'intérieur. L'empereur nomme un commandant supérieur, des colonels ou lieutenants-colonels, dans les localités où il le juge convenable. I>a garde nationale est placée sous l'uutoriié des maires, des sous-préfets, des préfets et du ministre de l'intérieur. Les citoyens ne peuvent prendre les armes et se réunir sans l'ordre de leurs chefs immédiats; et ceux-ci ne peuvent donner cet ordre sans une réquisition de l'autorité civile. Les officiers de tous les grades sont nommés par l'empereur, sur la présentation du ministre de l'intérieur, d'après les propositions du commandant supérieur dans le département de la Seine, et d'après celles des préfets dans les autres départements. Les adjudants sous-officiers sont à la nomination des chefs de bataillon, ainsi que tous les sous-officiers et caporaux ; ils sont pre-

sentes par les commandants des compagnies.

Quant à la discipline, le décret a confirmé les dispositions de la lui du '22 juin 1851. Cetto loi établissait un conseil de discipline par bataillon communal ou cantonal; par commune ayant une ou plusieurs compagnies non réunies en bataillon; par compagnie formée de gardes nationaux de plusieurs communes. Dans les villes qui comprennent une ou plusieurs légions, il y a un conseil de bataillon pour juger les colonels et lieutenantscolonels. Les conseils de discipline do bataillon ou de compagnie sont composés d'un capitaine président, d'un lieutenant ou sous-lieutenant, d'un sergent, d'un caporal et de deux gardes nationaux, l.e conseil de discipline pour les colonels et lieutenants-colonels est composé de sept juges, savoir : pour les légions non réunies sous un commandant supérieur, d'un chef de légion désigné par le son parmi les chefs de légion des cinq légions les plus voisines, président; deux chefs de légion ou deux lieutenants-colonels, suivant le grade du prévenu; deux chefs de bataillon et deux capitaines.

Dans le département de la Seine et dans les villes ou il existe un commandant supérieur, le commandant supérieur, président; deux colonels ou lieutenants-colonels, deux chefs de bataillon ou d'escadron , deux capitaines. Le commandant supérieur peut déléguer un colonel pour le remplacer comme président. Un rapporteur et un secrétaire sont attachés à chaque conseil de discipline. L'instruction de chaque affaire, devant le conseil de discipline, est publique. Les peines que ces conseils peuvent infliger sont la réprimande, la réprimande avec mise à l'ordre des motils du jugement, la prison , pour six heures au moins et trois jours au plus, avec ou sans mise à l'ordre. Il n'y a recours contre les jugements définitifs des conseils de discipline que devant la cour de cassation pour incompétence, excès de pouvoirs ou violation de la loi.

GARDE-NOBLE. — La garde du fief d'un vassal mineur appartenait au seigneur suzerain ; c'était ce qu'on appelait gardenoble. Ce mot était remplacé, dans quelques coutumes , par celui de bail ou ùaillie. Le seigneur qui avait la gardenoble d'un fief percevait à son profit les revenus du fief qu'il se chargeait de défendre. U avait aussi la garde de la personne du vassal mineur, et, si c'était une fille , il avait le droit de la marier ou du moins de s'opposer à un

mariage qui lui aurait paru contraire aux intérêts du fief. D'après quelques coutumes , la garde-noble appartenait aux père, mère et autres ascendants nobles. D'autres coutumes , et spécialement celle de Normandie , l'attribuaient exclusivement au suzerain ; si le suzerain était le roi, on appelait la tutelle garderoyale. Si la garde était déférée à un autre seigneur suzerain , elle s'appelait garde seigneuriale. La garde royale cessait à vingt et un an s et la garde seigneuriale à vingt ans. Le gardien était tenu de pourvoir à l'entretien et à l'éducation des mineurs et de conserver le fief en bon état. Le seigneur investi de la garde-noble pouvait être lui-même mineur. L'âge auquel cessait la gardenoble des filles variait , suivant les coutumes, entre quatorze et dix-huit uns.

GARDE NOlltE. — Troupe d'archers qui veillait, la nuit à Bordeaux, pour empêcher qu'aucune marchandise ne fût introduite frauduleusement dans cette ville.

GARDE-ROBE (Grand maître de la ). — La charge de grand maitre de la garderobe fut créée en 1669 et donnée à un des premiers seigneurs du royaume. Les détails des fonctions qui en dépendaient sont minutieux, mais trop caractéristiques pour être omis. Le grand maitre de la garde-robe avait le soin des vêtements ordinaires du roi. Lorsque le roi s'habillait, il lui mettait la camisole, le cordon bleu et le justaucorps. Quand le roi se déshabillait, le grand maître de la garde-robe lui présentait la camisole de nuit et lui demandait ses ordres pour le costume du lendemain. Les jours de cérémonie , il mettait le manteau et le collier de l'ordre du Saint-Esprit sur les épaules du roi. Quand le roi donnait audience aux ambassadeurs, le grand maître de la garde-robe avait sa place derrière le fauteuil du roi,àcôtéduprenlier gentilhomme de la chambre ou du grand chambellan. Le grand maître de la garde-robe faisait faire les vêtements ordinaires du roi : mais aux premiers gentilshommes de la chambre appartenait d'ordonner le premier vêlement de chaque deuil et les vêtements extraordinaires pour les bals, mascarades et autres divertissements.

Peu de temps avant la révolution, le grand maître de la garde-robe avait dix-neuf mille six cents livres d'appointements.

Une anecdote racontée par Saint-Simon (Mémoires , V, 176) prouve à quel point ces officiers royaux tenaient à leurs fonctions. « Il faisait une pluie , dit SaintrSimon , qui n'empêcha pas le roi de voir

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planter dans ses jardins. Son chapeau en fut percé ; il eu fallut un autre. Le duc d'Aumont était cette année en charge (comme capitaine des gardes); le duc de Tresnies servait pour lui. Le portemanteau du roi lui donna le chapeau ; il le présenta au roi. M. de La Kochefoucauld, grand maître de la garde-robe, était présent. Cela se fit en un clin d'œil. Le voilà aux champs, quoique ami du duc de Tresmes. 1 1 avait empiété sur sa charge ; il y allait de son honneur.Toutétaitperdu. On eut grand' peine à les raccommoder.»

Le grand maître de la garde-robe avait sous ses ordres deux maîtres de la garderobe , qui servaient par année et qui le remplaçaient en cas d'absence. Lors même que le grand maître était présent, c'était un des maîtres ordinaires de la garde-robe qui présentait au roi la cravate , le mouchoir, les gants , la canne et le chapeau. Lorsque le roi quittait un habit et vidait ses poches dans celles de l'habit qu'il prenait, le maître de la garde-robe lui présentait les poches pour les vider. Le soir, le roi remettait ses gants, sa canne, son chapeau et son épée au maître de la garde-robe, et, après qu'il avait fait sa prière, il venait se mettre dans son fauteuil , où le maître de la garde-robe lui ôtaii le cordon bleu, le justaucorps et la veste, et recevait la cravate. Il y avaij encore pour le service de la garde-robe , quatre premiers valets de garde-robe servant par quartier ; seize valets de garderobe servant par quartier ; un porte-malle ; quatre garçons ordinaires de la garderobe : trois tailleurs chaussetiers et valets de chambre; un empeseur ordinaire et deux lavandières du linge du corps.

GARDE ROYALE. — La garde royale fut établie par Louis XVIll {Ordonn. du i«r septembre 1815 ) et supprimée par Louis-Philippe ( il août i830).Voy. Garde.

GARDE SEIGNEURIALE. -Tutelle exercée par un seigneur à l'égard d'un mineur dont il n'était pas le seigneur suzerain. La garde-noble était la tutelle déférée au suzerain. Voy. Garde-noble.

GARDES ( Grandes ). — Voy. Garde (Avant- ).

GARDES-BOIS, GARDES-CHASSE.— On désignait autrefois, sous ce nom, les agents préposés à la conservation des bois et des chasses. Ce sont maintenant des gardes chargés par des particuliers de veiller sur leurs bois et leurs domaines , ou les agents publics nommés gardes champêtres.

GARDES CHAMPÊTRES. — La loi du 28 septémbre-6 octobre 17U1 , déclara

qu'il pourrait être établi un ou plusieurs gardes champêtres par communes. Cei agents sont chargés de veiller à la conservation des récoltes, des fruits de la terre et des propriétés rurales de toute nature; ils dressent procès-verbal des délits qui y portent atteinte. Les gardes champêtres sont nommés par les maires, avec l'approbation du sous-préfet , qui délivre au garde champêtre sa commission (loi du 18 juillet 1837 , art. 13.) Ils doivent être âgés d'au moins vingtcinq ans , et , avant d'entrer en fonctions, prêtent serment devant le tribunal de première instance. Us sont placés sous la surveillance des maires, des procureurs impériaux , des officiers et sous-officiers de gendarmerie. Les gardes champêtres sont rangés par le code d'instruction criminelle au nombre de* officiers de police judiciaire; ils sont chargés de s enquérir de toutes les contraventions aux lois, dans le territoire pour lequel ils sont assermentés et d'en dresser procèsverbal. On a songé plus d'une fois à embrigader les gardes champêtres et à les placer sous l'autorité de chefs cantonaux; mais ces projets n'ont pas encore reçu d'exécution.

GARDES-CHIOURME. — Agents chargés

de la surveillance des forçats.

GARDES -COTES. — Troupes qui servaient à la défense des contrées maritimes, et qui étaient composées principalement des habitants de ces pays. Elles étaient placées sous les ordres de capitaines gardes-côtes, qui étaient exempts de l'arriôre-ban. — Les régiments gardes-côtes furent licenciés en 1791 ; mais on établit, en 1799, trois bataillons de grenadiers gardes-côtes et cent trente compagnies de canonniers gardes-côtes.

Cette organisation fut confirmée le 28 mai 1803. Les canonniers gardes-côtes ont été supprimés par la restauration , ils n'ont été rétablis en 1831 que pour l'Algérie. — On appelait aussi gardes-côtes , des vaisseaux armés en guerre, chargés de veiller sur les côtes et d'escorter les navires marchands.

GARDES FRANÇAISES. — Régiment d'infanterie qui formait le premier corps d'infanterie de la maison du roi. On place en 1563 l'institution des gardes françaises. Voici comment Brantôme en parle dans son discours sur les colonels : « Le Havre pris et les Anglais chassés de France, le roi Charles IX et la reine sa mère , qui pouvait tout alors à cause de la minorité de son fils, instituèrent un régiment de gens de pied français, pour