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d'abord vaincu dans la guerre du bien public (M65); on lui arracha même la création d'un nouvel apanage composé de la Normandie pour son frère Charles.

Mais il parvint bientôt à reconquérir ce duché, et il tit déclarer par les états réunis à Tours, que la Normandie ne pourrait plus être séparée du domaine de la couronne. La maison de Bourgogne fut affaiblie par les confiscations qui suivirent la mort de Charles le Téméraire (1477 ), et bientôt après la maison d'Anjou s'éteignit, laissant ses domaines à la couronne.

Malgré les guerres civiles excitées par la féodalité apanagée, on ne peut méconnaître que les apanages avaient eu d'heureux résultats ; ils avaient étendu sur la France l'autorité des princes de la maison royale et avaient ainsi accoutumé les provinces à accepter plus docilement la domination capétienne. Entin, ces princes apanagés assurèrent la perpétuité de la maison capétienne , et lui fournirent successivement les branches do Valois, Valois-Orléans, Valois-Angoulème, Bourbon, Bourbon - Orléans. On a comparé Lvec raison la dynastie capétienne à un arbre vigoureux dont les rameaux couvraient la France entière. Les femmes obtinrent quelquefois des apanages , même au xvi« siècle; ainsi le Berry fut donné en apanage à Marguerite , fille de Henri II (De Thou, livre XXII).

Une ordonnance sur le domaine, rendue par Charles IX ou plutôt par L'Hôpital, en 1566, régla les conditions des apanages. Ils ne pouvaient passer aux femmes et faisaient retour à la couronne en cas d'extinction de la lieue masculine. « Ainsi l'apanage, dit Ferrière, ne donne pas une vraie propriété et ne doit être regardé que comme un usufruit, puisque la propriété en demeure à la couronne. » Les apanages revenaient au domaine par mort du prince apanaçiste sans postérité masculine, par l'avenement du prince à la couronne, enfin par confiscation pour forfaiture. Lea apanages furent toujours en usage dans l'ancienne monarchie; on peut citer les apanages constitués, en 1626, en faveur de Gaston duc d'Orléans, et, en 1661, en faveur de Philippe duc d'Orléans, frère de Louis XIV. Ce dernier apanage se composait des duchés d'Orléans , de Valois et de Chartres. En 1771, Louis- Stanislas-Xavier, plus tard Louis XVIII, obtint le comté de Provence, et, en 1773. le comté d'Artois fut donné au second frère de Louis XVI , qui fut plus tard Charles X. L'Assemblée constituante conserva les apanages par les lois des 13 août, 21 septembro et 1er décembre