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dantes ressources pour la mâture et la construction des vaisseaux. Cette ordonnance, sauf quelques légères modifications, a continué d'être eu usage. Plusieurs arrêts du conseil, et entre autres les arrêts du 29 mars 1735, du 25 février 1749 , du 12 octobre 1756 et du 2 mai 1780 interdirent aux particuliers les défrichements, h moins qu'ils ne fusscut autorisés par une permission expresse du roi. Ces lois ont été en vigueur jusqu'à la révolution.

S VU. État de l'administration forestière au x\ui« siècle. — Au xvme siècle , les eaux et forêts étaient divisées en dix-huit grandes maîtrises ou tables de marbre, qui formaient autant de départements particuliers : i° la grande maîtrise du palais de Paris; 2° celle qui comprenait la Picardie, l'Artois et la Flandre française ; 3° la grande maîtrise du Hainaut; 4° celle de Chàlonssur-Marne; 5° celle de Metz; 6° celle de Bourgogne; 7° celle de Franche Comté et d'Alsace; 8" celle de Lyonnais, Dauphiné, Provence et Auvergne ; 9° celle de Toulouse et Montpellier; 10° celle de Bordeaux , Aueh, Pau et Montauban ; 1 1° celle de Puitou, Aunis, Saintonge, Angoumois, haut et bas Limousin, haute et basse Marche,Bourbonnais et Nivernais; I2°celle de Touraine, Anjou et Maine ; 13° celle de Bretagne; 14° celle de Uouen; 15° celle dcCaen; 16° celle d'Alcncon; 17° celle de Berry, Blois et Vendôme; 18° celle d'Orléans, Beaugency et Montargis. Chaque département de grande maîtrise était divisé en maîtrises particulières, qui ellesmêmes étaient quelquefois subdivisées en grurics , triages et justices seigneuriales. On comptait en tout quarante-cinq maîtrises particulières et environ trentesix gruries.

S VIII. Juridiction de la table de marbre de Paris au xvm° siècle. — La grande maîtrise ou table de marbre de Paris se composait d'un grand maître, d'un lieutenant général, d'un lieutenant particulier, de sept conseillers , d'un avocat général et d'un procureur général. Il y avait en outre deux greffiers , un receveur des amendes et trois huissiers. Ces tribunaux jugeaient en première instance ( ce qu'on appelait juger à l'ordinaire ) ou en dernier ressort et à l'extraordinaire. Lorsqu'ils jugeaient à l'ordinaire, le tribunal était présidé par le grand maître et les sentences portaient : Les grands maîtres 6nquëteurs et généraux réformateurs des eaux et forêts de France établis au siège de la table de marbre q Paris. L'appel des sentences de ce tribunal était porté au parlement de Paris. Lorsque l'affaire

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n'excédait pas la somme de deux ceno livres en principal ou vingt livres de rente, les sentences étaient exécutai par provision et sans préjudice de L'appel. Lorsque la table de marbre jugeait à l'extraordinaire ou sans appel, il fallait qu'a y eût à l'audience, outre les juges ordinaires, un président à mortier, "à défau: du premier président du parlement, e:

sept conseillers de la grandVhanibre Dans ce cas , les sentences portaient : Lu juges ordonnés par le roi pour jugtr souverainement et sans appel les procu des réformateurs des eauoe et forêts U France au siège de la table de mari • du palais à Paris. Dans ces audience le grand maître ne siégeait qu'après l doyen des conseillers du parlement. U juridiction de ce tribunal s'éteud-ait u delà du ressort du parlement de Pari:, on y portait les appels des sentences mdues par les grandes maîtrises qui levaient point de table de marbre dans leur circonscription.

Les grands maîtres de la plupart des grandes maîtrises faisaient leur résiden e à Paris. Leurs tribunaux étaient compose» des mêmes juges que la table de marbre de Paris. Les questions de la compétence dei tables de marbre étaient en dernier ressort les appels des sentences rendues ptf les officiers des maîtrises particulières e: parles gruyers des seigneurs particuliers, tant en matière civile que criminelle. En première instance, c'étaient tous les procès et différends qui concernaient le fon ii et la propriété des eaux et forêts , les île* et rivières du domaine royal et les bois tenus en grurie, apanage, etc. Les maîtrises particulières étaient composées d'un maître particulier, d'un lieutenant particulier, d'un procureur du roi et d'un gardemarteau. 11 y avait, en outre, un ou deux greffiers, deux arpenteurs, un receveur et un collecteur des amendes, deux ctrois huissiers et des gardes. Les maîtrises particulières avaient juridiction sur les martelage et vente des bois , panages, glandées et paissons ( voy. ces mots ) , droits de pâturage et pacage, chauffage e: autres usages des bois ; sur les bois, prés, marais, landes, pàtis , pêcheries et autres biens appartenant aux communautés ci paroisses. La police et la conservation des forêts, eaux et rivières, des routes et chemins royaux dans les torèts et le long des rivières, les droits de péage, de chasse , pèche, etc., étaient de la compétence de ces tribunaux. Toutes ces juridictions furent supprimées à la révolution. Les contestations en matière d'eaux et forets furent renvoyées aux tribunaux administratifs et aux tribunaux oïdinai-

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res. 11 en est encore ainsi aujourd'hui :lcs tribunaux administratifs (voy. ce mot) connaissent des conflits qui s'élèvent entre les représentants de l'État et les particuliers; les autres procès ou délits sont de la compétence de la justice ordinaire.

S IX. Administration des eaux et forêts depuis 1789.— L'administration forestière fut considérablement modifiée par la révolution; elle est cependant restée distincte des autres services administratifs. D'abord les principes de liberté, qui dominèrent dans l'assemblée constituante de 1789, eurent des conséquences funestes pour les forêts. En vertu de la loi du 29 septembre 1791, les bois des particuliers ne furent plus soumis à la surveillance des agents forestiers ; chaque propriétaire put en disposer à. son gré et multiplier les défrichements. Il en résulta de graves inconvénients, tels que le déboisement des montagnes et par suite la formation de torrents qui inondèrent et dévastèrent les vallées. D'ailleurs les forêts diminuèrent dans une proportion effravante. En 1791 , le sol forestier était de neuf millions cinq cent quatre-vingtneuf mille hectares; il n'est plus que de huit millions sept cent quatre-vingt-cinq mille hectares. Le consulat, qui rétablissait Tordre dans toutes les parties de l'administration , s'efforça de porter remède aux abus de la loi de 1791. Une loi du 9 floréal an xi ( 29 avril 1803) défendit que, pendant vingt-cinq ans, aucun défrichement eût lieu sans une déclaration préalable devant le conservateur des eaux et forêts, qui pouvait s'y opposer. Dans ce cas on en référait au ministre des finances qui statuait définitivement. En même temps l'administration forestière fut réorganisée et mise en harmonie avec les nouvelles divisions administratives de la France. Elle forma une des divisions du ministère des finances et lut confiée, sous l'autorité du ministre, à un directeur général. Un conseil d'administration fut chargé de surveiller les diverses parties du service et délibéra sur les questions générales sous la présidence du directeur. La France fut divisée en conservations forestières. On en compte aujourd'hui trente-deux, qui ont pour chefs-lieux Taris , Rouen , Dijon , Nancy, Strasbourg, Colmar, Douai, Troyes, Êpfnal, Chàlonssur-Marne, Metz , Besançon , Lons-le- Saulnier, Grenoble, Alençon , Bar-le-Duc, Chaumont, Vesoul , Màeon, Toulouse, Tours , Bourges , Moulins , Pau , Bennes , Niort, Carcassonne? Aix , Nimcs, Aurillac, Bordeaux, Ajaccio. A la tête de chaque conservation est un administrateur appelé consercateur, qui a sous lui des tn-

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speetcurs , tous-insjiec leurs , gardas généraux, gardes à chevalet simples gardes forestiers.

S X. Code forestier, défrichements et reboisement des montagnes; école forestière. — Le Code forestier, promulgué en 1827, a confirmé l'organisation forestière, établie par le consulat, ainsi que les sages prescriptions sur les défrichements. 11 défendit que, pendant vingt ans, à partir de la promulgation du code , on arrachât ou défrichât les bois particuliers à moins d'en avoir fait la déclaration à la sous-préfecture, au moins six mois d'avance. Pendant cet intervalle , l'administration pouvait faire opposition, et, en ce cas, le préfet statuait sauf recours au ministre des finances. L'art. 225 du même code exemptait d'impôts pendant vingt ans les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes. Une commission fut instituée, en 1845, pour s'occuper des mesures à prendre pour le reboisement des montagnes , en même temps que le gouvernement consultait les conseils généraux sur cette question et sur celle du défrichement des forêts. Presque tous répondirent en représentant l'urgente nécessité de rendre à la France son ancienne richesse forestière. C'est une des questions qui appellent encore aujourd'hui la sollicitude de l'administration.

Une école forestière a été établie à Nancy, en 1829. Le nombre des élèves qu'elle doit recevoir est fixé chaque année par le ministre des finances d'après les besoins du service. Le cours d'études est de deux années , après lesquelles les élèves qui ont satisfait à l'examen de sortie, ont droit aux premières places vacantes de gardes généraux.

EAUX MINÉRALES. — Parmi les eaux minérales et thermales de la France, on remarque principalement celles de Bagnères-de-Bigorre et de Baréges dans les Hautes-Pyrénées, de Bagnères-de-Luchon dans la Haute-Garonne, les Eaux- Bonnes et les Eaux-Chaudes dans les Basses-Pyrénées , Bourbon nc-les-Bains dans "la Haute-Marne, Cauterets dans les Hautes- Pyrénées, Enghien dans la Seinc-et-Oise, Néris et Vichy dans l'Allier, Plombières dans les Vosges. Autrefois les eaux de Forges dans la Seine-Inférieure avaient une grande réputation. Sous Louis XIII et Louis XIV, elles étaient fréquentées par les personnages les plus illustres de la cour; mais depuis que les communications sont devenues faciles et rapides , on a préféré les eaux des Pyrénées et de l'Allier dont l'action est plus puissante et

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le site plus pittoresque. Les établissements d eaux minérales et thermales appartiennent à l'État , aux communes ou à des particuliers. Lorsqu'ils sont propriété de 1 État, l'administration en est confiée au préfet qui nomme le régisseur et autres fonctionnaires attachés à l'établissement. I.e maire a la même autorité pour les eaux minérales qui dépendent des communes. J.e tarif des eaux minérales bues à la source est fixé par les autorités administratives; les indigents peuvent être admis gratuitement dans les établissements qui dépendent de l'État, tels que Vichy , Néris , Bourbonne - les - Bains , Plombières, etc.

ÉBÈNE, ÉBÉNISTE, ÊBÊNISTERIE. -