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GARDE DE LA CONVENTION, GARDE ferez sceller aucunes lettres inciviles
D'HONNEUR, GARDE DU DIRECTOIRE , et déraisonnables ni qui soient contre
GARDE DU CORPS LEGISLATIF. — Voy. les commandements et volontés dudit
Garde, seigneur, ou qui puissent préjudicier à
ses droits et autorités, privilèges, fran-
GARDE DES SCEAUX. — La carde du chises et libertés de son royaume; que
sceau royal fut toujours une des plus vous tiendrez la main k l'observation do
hautes fonctions de l'Etat Sous les Mero- ses ordonnances, mandements, édits,
vingiens,on appelait référendaire celui et à la punition des transgresseurs et
qui en était chargé. Plus tard , cette fonc- contrevenants à iceux ; que vous ne
tion fut confiée aux chanceliers et fut prendrez ni n'accepterez d'aucun roi,
considérée comme une de leurs préroga- prince, potentat, seigneurie, commu-
tives les plus importantes. Dans les nauté, ni d'autre personnage particulier,
premiers temps, celui qui était chargé de quelque qualité et condition qu'il soit,
du sceau, le portail suspendu à son cou , aucuns états, pensions, dons, présents
de peur qu'on n'en abusât en son ab- et bienfaits , si ce n'est du gré et consen-
sence. Dans la suite, les chanceliers et tement dudit seigneur; et, si aucuns
gardes des sceaux se bornèrent à porter vous en avaient j à été promis, vous les
les clefs du coffre où étaient enfermés quitterez et y renoncerez; et générale-
les sceaux. Ce coffre, couvert de vermeil , ment vous ferez , exécuterez et accom-
était divisé intérieurement en trois ca- plirez en cette charge et commission de
ses, dont l'une renfermait le grand garde des sceaux du roi, en ce qui la
sceau de France et son contre-scel ; la concerne et en dépend , tout ce qu'un
seconde, couverte de velours rouge et bon, vrai et loyal chancelier de France ,
parsemée de fleurs de lis et de dauphins duquel vous tenez le lieu, peut et doit
de vermeil, renfermait le sceau particu- faire pour son devoir, en la qualité de sa
lier dont on se servait pour la province charge , et ainsi vous le promettez et
de Dauphiné. La troisième cassette cou- jurez. »>
tenait le sceau de l'ordre de Saint-Louis. Le garde des sceaux avait le même
La charge de garde des sceaux ne pa- costume que le chancelier, et comme
raît pas remonter à une haute antiquité, lui il avait la tapisserie fleurdelisée.
Dans les actes du temps de Philippe Aux Te Deum, il avait un siège de la
Auguste, quand il n'y avait pas de chan- même forme que celui du chancelier,
celier, on écrivait au bas de la charte : mais placé à gauche. Au-dessus de ses
pendant la vacance de la chancellerie armes, il portait le mortier à double ga-
(vacante cancellaria). Mais, au xvie siè- Ion , et derrière le manteau deux masses
cle, soit pour soulager un chancelier passées en sautoir. Lorsqu'il sortait, il
affaibli par l'âge ou la maladie, soit pour était accompagné d'un lieutenant de la
écarter un chancelier inamovible et lui prévôté de l'hôtel et de deux hoquetons
enlever tout pouvoir, on créa des gardes ou gardes de la prévôté. Au conseil, il
de$ sceaux. Louis XII confia les sceaux à siégeait immédiatement après le chan-
Êtienne Poncher, évêque de Paris, parce celier. 11 y avait cependant une différence
que la santé du chancelier, Jean de Gan- essentielle entre les fonctions de chan-
nay, était altérée. Dans la suite, on celier et celles de garde des sceaux : les
nomma souvent des gardes des sceaux premières étaient inamovibles et les se-
pour cause politique, et , en ce cas, le condes temporaires. En 1760, la charge
chancelier était presque toujours exilé, de garde des sceaux fut supprimée; ré-
Le garde des sceaux prêtait un serment tablie en 1815, elle a été réunie, depuis
dont voici la formule : « Vous jurez cette époque, au ministère delà justice.
Dieu voire créateur, et sur la part que Les principaux gardes des sceaux ont
vous prétendez en paradis, que bien et été : Philippe d'Antogny sous saintl.ouis,
loyaument vous servirez le roi à la garde Nicolas de Gkosparmy, archidiacre de
des sceaux qu'il vous a commise et com- Chartres et garde du scel royal en 1249;
met présentement; que vous garderez et li accompagna saint Louis à la croisade,
ferez garder, observer et entretenir in- et y mourut en 1250; Gilles de Saumur,
violablement les autorités et droits de la archevêque de Tyr, garde du scel royal
justice, de sa couronne et de son do- en 1253; Raoul deGrosparmy, évèquo
maine, sans faire ni souffrir faire au- d'F.vreux, également sous saint Louis;
cuns abus, corruptions et malversations, Simon de Montpincé, qui devint pape
ni autre chose que ce soit ou puisse être, en 1281 , sous le nom de Manin IV, avait
directement ou indirectement, contraire, été pendant quelque temps garde des
préjudiciable ni dommageable à iceux ; sceaux sous saint Louis. Mai i hieit dr
que vous n'accorderez, expédierez ni Vendôme, abbé de Saint-Denis, et Simon
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de Clermont, seigneur de Nesle, furent munis d'un sceau particulier pour l'ex-
J édition des lettres et chartes pendant a croisade de saint Louis (1270). Foulque de Bardoul, conseiller au parlement de Paris, eut la garde des sceaux pendant la captivité du roi Jean en Angleterre (1356). Itbier de Martreuil, évéque du Puy, et ensuite de Poitiers, fut successivement maître des requêtes et garde des sceaux; il mourut en 1403. Jean de Vailly, Arnaud de Marle, Guillaume Thoreau, Bureau Boucher, Guillaume Guérin et Adam de Cambray furent commis ensemble à la garde des sceaux , en l'absence du chancelier, en 1418. Robert de Rouvres , garde des sceaux en 1 442. Adam Fumée, seigneur des Roches et de Saint-Quentin, médecin des rois Cliar- Ics VII et Louis XI, fut commis par ce dernier à la garde des sceaux de France pendant la disgrâce du cbancelicr Pierre d'Oriole; il remplit encore cette charge après la mort de Guillaume de Kochefoi t, en t494. Etienne Poncher, évêque de Paris , puis archevêque de Sens, fut commis à la garde des sceaux de 15 12 à 1515. Matthieu de Longcejoue, seigneur d'Yvcrny, évêque de Soissons, fut garde des sceaux de France en 1538, avant que Guillaume Poyet entrât en exercice; il reprit les sceaux en 1544 et ne les garda qu'une année. François de Montuolon, président au parlement de Paris, garde des sceaux en 1542 ; François Errault , président au parlement de Turin, garde des sceaux en 1543 ; Jean Bertrand, premier président au parlement de Paris, puis évêque de Comminges , archevêque de Sens et cardinal, garde des sceaux en 1551; Jean de Morvilliers, évêque d'Orléans, garde des sceaux en 1568 , après la retraite du chancelier de L'Hôpital. François de Montholon, fils d'un ancien garde des sceaux, fut pourvu do cette charge en 1588. Charles de Bourbon, cardinal de Vendôme et roi de la Ligue, tint lui-même les sceaux en 1589. Guillaume du Vair, évêque de Lisieux, garde des sceaux en 1616; Claude Mangot de Villahceau, premier président au parlement de Bordeaux, garde des sceaux eu 1616 et 1617. Charles d'Albert, duc de Luyncs, fut chargé des sceaux en 1621. Mery de Vie, conseiller d'Etat, garde des sceaux (1621-1622).
Une commission du sceau fut formée en 1622; elle se composait des conseillers d'Etat Caumarlin, Despréaux, de Léon et d'Aligre, assistés des maitres des requêtes Godard et Machault. Louis Llfebvue de Caumabtin, garde des sceaux ( l 622- 1 623) ; M I cil el de M ah illac , garde
des sceaux ( 1626-1630 ); Charles de l'Aubespine, marquis de Chàteauneuf, garde des sceaux (1630-1633); Matthieu Molé, premier président du parlement de Paris, garde des sceaux ( 1651 ).
Louis XIV tint lui-même le sceau pendant une partie de l'année 1672 (6 février- 23 avril; voy. Chancellerie). Marc- René Le Voyer de Paulmy, marquis d'Argenson, garde des sceaux ( i7i8- 1720); Fleukiau-d'Armenonville , gardo des sceaux ( 1722-1727 ); Chauvelin, garde des sceaux (1727-1737). Machault, qui avait été contrôleur général des finances, devint garde des sceaux en 1750; Berryer, garde des sceaux (1751); Feydeau de Bkou, garde des sceaux (1763- 1767 ); Hue de Miroménil, garde des sceaux (1774-1787); Lamoignon de Basville (1787-1788*; François de Paule de barentin (1788-1789); champion de
ClCÊ ( 1789-1790 ); DUPORT DU TERTRE (1790).
Il y avait encore des gardes des sceaux près des cours souveraines; ils percevaient les droits de sceau pour tous les actes émanant de ces tribunaux ( voy.
Chancellerie). Il en était de même pour les présidiaux. Les princes avaient aussi leurs gardes des sceaux qui étaient dépositaires du sceau de leurs apanages.
Enfin, les officiers qui avaient la garde du petit sceau dont on scellait les actes des notaires, s'appelaient gardes des sceaux aux contrais. Ces offices furent créés par Charles IX en 1568; dans la suite la charge de sceller ces actes fut cédée à quelques notaires. Voy. Denis Godefroi , Histoire des gardes des sceaux, etc. Paris, 1688.
GARDE ECOSSAISE. - Voy. Maison
