‹ Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France (volume 3)Chapitre 271 sur 289 · HAU · texte numérisé non relu

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(erres ou de son château, étaient le symbole de sa puissance. Yoy. Justice.

HAUTE COUR DE JUSTICE. — Tribunal , chargé de juger les crimes politiques, qui a été plusieurs fois organisé depuis la révolution. Une loi du 10 mai 1791 institua une haute cour nationale composée de quatre grands juges et de vingtquatre hauts jurés. Les premiers étaient pris parmi les membres de la Cour de cassation et les seconds étaient élus par des départements que le sort désignait.

Les crimes politiques et les accusations contre les hauts fonctionnaires étaient déférés à ce tribunal. 11 siégea d'abord à Orléans, fut supprimé en 1793 (10 mars), lorsqu'on établit le tribunal révolutionnaire. Réorganisée en 1795, après la suppression de ce tribunal , la haute cour *iégea à Vendôme (août 1796) pour le procès de Babeuf et de ses complices. Napoléon avait institué, en 1804, une haute cour impériale composée de grands dignitaires et de sénateurs. La constitution de 1848 rétablit la haute cour de justice, composée de membres de la Cour de cassation et de hauts jurés désignés par les membres des conseils généraux. Les articles 54 et 55 de la constitution promulguée par le prince Louis-Napoléon, le J4 janvier 1852, ont maintenu cette institution. Us sont ainsi conçus : « Une haute cour de justice juge, sansappel ni recours en cassation, toutes personnes qui auront été renvoyées devant elle comme prévenues de crimes, attentats ou complots contre le président de la République et contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat. »

HAUTE JUSTICE. — Droit de connaître

de toutes les causes criminelles et civiles. Voy. Justice.

HAUTE LICE ou HAUTE LISSE. — La haute lisse est une tapisserie dont la chaîne est tendue verticalement sur un métier et réprésente les couleurs d'un tableau avec de la laine de diverses nuances. La galerie de Kubens, la Sainte famille de Raphaël, une foule de tableaux d'histoire , quelques paysages , des portraits ont été ainsi copiés. La manufacture des Gobelins est la plus célèbre pour les hautes lisses. On nommait autrefois en France ces tapisseries sarrasinoises , parce que l'invention en est attribuée aux Orientaux. — On appelait encore haute lisse, à Amiens, des étoffes dont la chaîne était purement de soie et la trame de laine. Les hauts- h 'sseurs , ou fabricants de ces étoffes, faisaient partie du corps de la sayeterie d'Amiens.

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