ACCUSATEUR, ACCUSATION, ACCUSÉ

— Voy. Justice.

ACCUSATEUR PURLIC. — La constitution de 1791 donna le nom d'accusateur public au magistrat chargé des fonctions du ministère public. Yoy. Gens do roi.

ACOLYTE. — Voy. Ordres mineurs.

ACQUÊTS. — Voy. Nouveaux acquêts.

ACQUIT DE COMPTANT. - Voy. Comptant.

ACTE ADDITIONNEL. —Lorsque l'empereur Napoléon revint de l'Ile d'Elbe, il s'efforça de gagner les partisans du régime constitutionnel, et, pour y parvenir, il proclama le 23 avril 1815 l'acte additionnel aux constitutions de l'empire. Le pouvoir législatif devait être exercé par l'empereur et par deux chambres, l'une appelée chambre des pairs, et l'autre chambre des représentants. Les membres de la première étaient nommés p;ir l'empereur et leur dignité était héréditaire. Les membres de Ta seconde étaient élus par le peuple Les droits des chambres et surtout le droit de voter l'impôt, la responsabilité des ministres, l'organisation du pouvoir judiciaire, la liberté personnelle, la liberté des cultes, etc., étaient reconnus par Yacte additionnel,