‹ Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France (volume 3)Chapitre 85 sur 289 · BRI · texte numérisé non relu

BRI

assez misérable pour être éloigné de vous , non-seulement on est malheureux , mais on est ridicule. » ( Lettres de M~» de Sévigné , 26 mai 1682.)

BRÉVIAIRE. — 11 y avait , au moyen âge, des bréviaires publics que l'on exposait sous treillis ou cage de fer, aux portes des églises , pour l'usage des prêtres pauvres et des chapelains qui n'avaient pas le moyen d'acheter des bréviaires. On trouve

Plusieurs exemples de bréviaires légués des églises. En i4o6, un ecclésiastique, nommé Henri Beda, légua en mourant son bréviaire â Saint-Jacques la Boucherie. Ses exécuteurs testamentaires le remirent entre les mains du marguillier, avec quarante sous parisis, pour aider à lui faire une cage. Un serrurier fit une cage treillissée, pesant soixantehuit livres, qu'il scella dans un des piliers de la nef, et pour laquelle il eut neuf livres seize deniers. L'année suivante, on donna vingt sous pour relier ce bréviaire. En i -ic. . on attacha une autre cage, près des fonts baptismaux de Saint- Séverin , à un pilier des chapelles neuves , qui revenait à soixante-deux livres, équivalant, selon Sauvai, à douze sous parisis. Ces cages de fer treillissées permettaient de passer la main pour tourner les feuillets ; mais il eût été impossible d'emporter le manuscrit. Outre ces bréviaires, qui étaient exposés dans les nefs ou à la porte des églises, il y avait encore trois cages de fer portatives , que Sauvai ( Antiquités de Paris ) dit avoir vues près de la porte du chapitre de Notre-Dame do Paris. Le doyen et plusieurs chanoines lui avaient assuré que l'on enfermait dans ces cages le grand et le petit pastoral avec le livre noir, et que, si l'on avait besoin de quelques-unes des chartes qui s'y trouvaient, on était obligé de venir les copier en ce lieu.

BRIGADE, BRIGADIERS. -Voy. Armée et Hiérarchie militaire.

BRIGAND, BRIGANDINE. — L'armure des troupes mercenaires qui ravagèrent la France au xtv« siècle s'appelait briqandine ; de là vint le nom de brigand. Cette armure était une espèce de corselet de fèr.

BRIS (droit de). — Droit féodal qui livrait au seigneur les débris du vaisseau naufragé ( voy. Épave et Féodalité ).

Louis XIV abolit, en 1681, le droit de bris dans toute la France.

BRIS DE PRISON. — Voy. Prison.

BRISEES. — Les brtM'easont, en termes d'eaux et forêts ? les branches que l'on coupe dans un bois pour marquer les bornes des coupes.

BRODEQUIN. — Voy. Habillement.

BRODEQUIN. — Instrument de torture.

Voy. TORi

BRODERIE , BRODEURS. - Voy. Corporation et Industrie.

BRULOT. — Voy. Marine.

BUCCINE. — Instrument de musique

3 ni répondait à peu près à notre cor de basse. Voy. Musique, p. 846.

BUCHE DE NOËL. — Voy. Tréfoire.

BUCHERS. — Voy. Supplice.

BUCOLIQUE. — Poésie pastorale. Voy.

Poésie.

BUDGET. — Le mot budget, tiré de Tançais , désigne le tableau des recettes et les dépenses de l'Etal. Le mot est récent, mais la chose ne l'est pas, quoique rarement l'état financier ait été établi avec régularité sous l'ancienne monarchie. Dès le xvi« siècle, il avait été prescrit do dresser un tableau des recettes et des dépenses. «11 a été bien et sagement ordonné en ce royaume, dit Bodin {République, livre VI), que, par chacun an, les généraux des finances enverroient au trésorier de l'épargne deux états des finances de chaque généralité : l'un par estimation au premier jour de l'an , l'autre au vrai de l'année précédente; et, en cas pareil , que le trésorier de l'épargne feroit aussi deux états abrégés des finances en général, afin que le roi et son conseil puissent coiinuttre a vue d'œil le fond des finances , et par icelui régler les dons , les bienfaits et la dépense. » On voit par les détails , dans lesquels entre ensuite Bodin, que les états de finances étaient dressés même sous Charles IX, mais presque toujours frauduleusement. Ce fut Colbert qui , le premier, arrêta avec un soin scrupuleux le compte des finances et le mit sous les yeux du roi. La Bibliothèque nationâle possède, sous le titre do carnets de Louis XIV, plus de vingt budgets que Colbert soumit à Louis XIV, pour lui rendre compte de l'état des finances.

Colbert en avait surveillé la rédaction et les avait corrigés de sa main. Ce sont de précieux documents qui ont échappé aux historiens même les plus récents de Colbert, et qui méritent d'être signalés comme une des sources les plus importantes de l'histoire de ce ministre . Je ne puis publier ici ces budgets de Colbert; mais il est nécessaire d'appeler l'attention sur les efforts qu'il tenta pour améliorer le système financier de la France et dresser un véritable budget. Colbert succédait à Fouquet, dont les dilapidations sont assez . Dès le commencement do l'an-

née 1662, il mit sous les yeux de Louis XIV un tableau détaillé qui prouvait que les revenus de l'Etat étaient aliénés pour plus de cinquante millions (50,533,674 livres), somme énorme sur un budget dont l'ensemble dépassa à peine, en 1662, quatrevingt-cinq millions. Colbert ne se laissa pas décourager par une situation aussi désastreuse; il changea l'assiette de l'impôt, cassa les baux des fermiers de l'État qui faisaient d'énormes bénéfices pendant que le trésor public était épuisé, surveilla les comptables qui percevaient les tailles et réduisit les dépenses avec une sévère économie. Voici 1 état des dépenses projetées qu'il soumit à Louis XIV, au commencement de l'année 1662 :

Maisons royales payables par mois et à la fin de

chacun quartier 7,000,000 livr.

Troupes d'armée payables par mois à raison de 600,000 livr. par mois . 7 ,200,000 Régiment desgardes fran-

çoises 069,841

Régiment des gardes

suisses 1.224,8101.6*8*»

Chevau - légers de la

garde 223,205

Pour les deux compagnies

des mousquetaires. .. . 314,952 Pour les bâtiments compris le Val -de-Grâce. . 1,500,000 Pour toutes les garnisons , par estimation ,

la somme de 2,000,000

Pour les dépenses de la

marine 2,000,000

Pour les dépenses des galères 400,000

Pour les fortifications, cy 300,( Extraordinaire des maisons des Reines, de Monsieur et Madame. . «vu,« Pour les dépenses des

ambassadeurs 250,000

Pour les gages et appointements du conseil, par estimation, compris les officiers de finances ,

ministres et autres 1,200,000

Pour les pensions étrangères la somme de. . . . 300,000 Pour les subsides étrangers 1,000,000

Pour les pensions et appointements extraordinaires des grands officiers de la maison du

Roi 200,000

Pour le payement à foire -

Hetiort 26,882,808,.6,8a

à l'archiduc d'Inspruck

ia somme de 1,000,000

Pour l'artillerie et achat de munitions , cy 300,000

Pour les appointements de messieurs les maréchaux de France , cy. . 200,000

Pour les pensions et gages du conseil et gratifications des compagnies souveraines , cy. 300,000

Pour les dépenses extraordinaires, imprévues et non comprises en ce mémoire 1 ,31 7,1 91'. 13*4*

Total 30,000,000 livr.

Dans ce projet de budget n'étaient pas compris les intérêts de la dette publique ni les dépenses de comptant , dépenses secrètes dont le roi se réservait spécialement la connaissance. Pour subvenir aux besoins de l'Etat, Colbert dressa un tableau de toutes les ressources du trésor public comprenant les gabelles , cinq grosses fermes, aides , entrées , contoi de Bordeaux, gabelles de Languedoc, du Lyonnais, Provence, Dauphxné et Valence , etc. ( Yoy. dans ce Dictionnaire Convoi de Bordeaux , Fermes , Gabelles, etc.). enfin les produits des recettes établies dans les diverses généralités. Ce tableau dressé avec un grand soin est un véritable budget des recettes. Il donne une idée du système financier de cette époque avec ses irrégularités, ses taxes qui variaient de province à province et pour la nature de l'impôt et pour le mode de perception 11 se divise en femmes comprenant surtout les aides ou impositions indirectes, et en recettes qui consistaient principalement en contributions directes appelées tailles.

Fermes :

Gabelles 13,500,000 liv.

Cinq grosses fermes 3,650,ooo

Aides 5,21», ooo

F.ntrées 4,720,000

Convoi de Bordeaux 3,600,000

Gabelles de Languedoc , Lyonnais , Provence , Dauphinê, douanes de

Valence 5,570,000

Tiers surtaux de Lvon (surtaxe établie à Lyon) .... 60,000 Quarantième de Lyon .... 120,000 Subvention de Rouen 120,000

36,551,000 liv.

Heport 36,551,000 liv.

Patentes de Languedoc,

Arzac et Bouille 566,000

Trente - cinq sols de

Brouage 335,000

Droit annuel et parties ca-

suclles 800,000

Ferme du tiers des domaines et droits al iénés ... l ,000,000

Gabelles de Roussillon . . . 10,000

Domaine de lloussillon. . 100,000

Gabelles et domaines de

Metz , Toul et Verdun. . . 277,000

Ferme des domaines du

roi en Alsace 80,000

Revenus des postes 100,000

Total 39,8 1 9,000 liv.

Recettes générales :

Paris 4,280,404 liv.

Rouen 2,696,462

Tours 4,112,323

Orléans 2,765,085

Cacn 2,043,060

Alençon 1,777,411

Amiens 839,074

Soissons 1,117.599

Chàlons 1,822^626

Bourges 901,665

Riom 2,691,929

Poitiers 2,675,433

Moulins 1,546,785

Limoges 2,315,388

Lyon 1,802,708

Montauban 3,4 1 9, 455

Bordeaux 3,23 1, 789

Grenoble i,359,6n

Bourgogne 700, 0U0

Bresse, Bugey , Valtomey

et Cex 150,000

Bretagne 1,500.000

Languedoc i,5oo,ooo

Artois 314,000

Généralité de Metr 126,000

Impositions d'Alsace 60,000

Domaine de Blois 20,000

Total 45,768,807 liv.

La somme totale du budget des recettes pour 1662 était de 85,587,807 livres; ce qui ferait aujourd'hui plus de deux cents millions; mais les rentrées effectives ne s'élevèrent qu'à un peu plus de soixante quinze millions. Il est juste de remarquer que beaucoup de taxes féodales . dimes, corvées, etc., ne sont pas comprises dans le budget royal. Enfin on voit que les pays d'états , Bourgogne , Bretagne , Languedoc, etc., qui s imposaient eux-mêmes, sont beaucoup moins chargés que les pavs d'élection qui étaient taxés par les officiers royaux. Il y a même des pays d'é-

tats, comme la Provence, qui n* figurent pas au budget dresse par Colbert, probablement parce que les états de Provence n'avaient pas encore voté de subsides ou peut-être même les refusaient. La France ne possédait, à cette époque, qu'une partie de l'Alsace, et c'est ce qui explique la faible contribution imposée à cette province. La gloire de Colbert est d'avoir su, avec un système financier qui présentait des irrégularités au<si choquantes, payer les dettes de ses prédécesseurs et bientôt même accumuler des trésors qui servirent à assurer les succès de la France et à élever les monuments qu'admire la postérité. ( Voy. Finances.) Dès la première année de son administration, Colbert réussit à obtenir un excédant du budget des receltes sur celui des dépenses. A la lin de l'année 1662, le budget des dépenses, qui n'avait été dressé qu'approximativement, fut établi avec plus de précision. 11 donne une idée exacte des principales dépenses de cette époque. En voici le tableau :

Écurie 407,509'. IS'OO*

A chat de chevaux 1 2,000

Trésorier des menus. . . 5 1 8, 1 8 1 I Trésorier des offrandes. 176,558 8

Prévôté de l'hôtel 61,050

Cardes du corps 304,028 8

Chevau - légers de la

garde..... 2*5364 13

Grands et petits mousquetaires 415,987 10

Régiment des gardes

françaises 934,302

Régiment des gardes

suisses 1,181,532 13

Vénerie i58,«89 10

Louveterie 124,885 10

Trésorier de l'ordre du

Saint-Esprit 6,000

Maison de lareine mère. 1,036,505

Muison de la reine 861,198 14

Maison de Monsieur. . . 928,406 4 10

Maison de Madame 252,000

Récompenses. 95,084

Comptant du roi 144,000

Ràtiments et entretiens

des maisons royales.. 2,390,268 6 Trésorier des ligues

suisses. 300,000

Extraordinaire des guerres 7,826,533 9

Artillerie 23.983

Marine 2,201,481 16 2

Galères 552,917 19

Fortilieations 490,494 9

BUl) 93

Beport 21,679,322'. t* (T«

Entretien des garnisons. 2,888,445 19

Ambassades 375,500

La Rastille 93,718 10

Pensions des princes et

autres. 7 56,775

Pensions et affaires

étrangères 1,004,030 16 8

Achat de la ville de Dunkerque et fort en dépendant 4,674,000

Receveur général de la

chambre de justice. . . 8oo,000 Gages du conseil , appointements de ministres et vacations d'officiers 1,717,505

Appointements de messieurs les maréchaux

de France 574,240

Ordonnances de comptant 3,634,101 2 8

Acquits patents 176,000

Ponts et chaussées 20,003

Domaine de Paris 13,536 15

Voyages, dons, etc. .. . 531,340 11 Remboursements d'avances et intérêts.. . . 4,095,671 5 9

A cette somme il fallait ajouter près de trente millions que Fouquet avait absorbés sur les revenus présumés de 1662.

Ces anticipations s'élevaient exactement au chiffre de 28,646,937 1. 9 s. Ainsi la dépenso totale fut, en 1662, d'environ soixante-douze millions, tandis que la recette dépassait soixante-quinze millions, et cependant il y avait eu des dépenses extraordinaires d'une utilité incontestable, telles que l'acquisition de Dunkerque que Charles II avait vendu à la France et dont Colbert paya immédiatement lu prix, comme il s'en rélicite lui-même dans un mémoire inédit adressé à Louis XIV.

Après Colbert , l'usage de drosser un état des recettes et des dépenses fut abandonné. On aurait craint de sonder l'abîme des finances publiques. Enfin , sous Louis XVI , l'excès du mal força le gouvernement à le dévoiler. Necker fut le premier ministre qui exposa publiquement les besoins et les ressources de la Fi ance dans son compte rendu. Le 24 janvier 1789, Louis XVI déclara qu'à l'avenir le tableau des recettes et des dépenses serait public. Mais, au milieu des agitations révolutionnaires, de la ruine du crédit public et des finances de 1 Etat, il était impossible de dresser un budget régulier. Ce fut seulement à l'époque du consulat

que l'ordre reparut dans les finances, et que l'on put dresser un véritable budget. Les arrêtes des consuls du 4 thermidor an x (2 août 1802) et du n germinal an xi (7 avril 1803) ordonnèrent qu'il fût dressé annuellement un budget des recettes et des dépenses. Le mot budget entra alors pour la première fois dans la langue administrative de la France. Mais ce fut seulement à partir de 1815 que les budgets furent préparés avec'une grande régularité et soumis à l'examen approfondi du pouvoir législatif.

Ces budgets se divisent en deux parties : recettet et dépenses. Les recettes ont pour sources principales : i° les contributions directes, qui se divisent en foncière, personnelle et mobilière, portes et fenêtres, patentes, frais d'avertissements; 2° l'enregistrement comprenant l'enregistrement proprement dit, les produits des greffes et les hypothèques ; 3° le timbre; 4° les domaines; 5° les ventes; 6° les eaux et forêts ; 7° les pèches ; 8" les douanes comprenant les droits d'importation et d'exportation , les droits accessoires , les sucres et les droits de navigation ; 9" les sels; 10° les contributions indirectes comprenant les droits sur les boissons , les sucres indigènes , les tabacs , les poudres à feu et diverses autres taxes ; 1 1° les postes ; 12° divers revenus provenant des départements, de l'Algérie, des colonies , des frais d'études , droits d'examen, produits universitaires, etc.

Le chiffre des budgets varie d'année en année; mais il atteint en général et dépasse même treize cents millions.

Lès crédits affectés aux dépenses de l'État sont répartis en un certain nombre de titres qui se subdivisent eux-mêmes en chapitres. Voici l'indication des principaux titres : liste civile du président de la republique , sénat , conseil d'État , corps législatif ; services des divers ministères, ministère d'État, justice, affaires étrangères, intérieur avec l'agriculture et commerce, instruction publique et cultes, travaux publics, guerre ( intérieur et Algérie ) , marine (intérieur et colonies), finances; dette publique, amortissement, services extraordinaires des travaux publics , de la marine et de la guerre, frais de régie et d'exploitation , etc. Il suffit de citer les divers titres du budget pour montrer la supériorité du système financier moderne sur les anciens états de finances: plus de taxes provinciales , plus de douanes particulières , plus de pays privilégiés ; partout l'ordre et l'unité substitués au chaos féodal. Mais cette régularité mémo expose à tous les yeux l'énormitc dette publique. Voici les chiffres

BUF

du dernier budget voté par l'Assemblée législative pour l'année 1852 :

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