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tiplièrent en les rendant alternatifs, triennaux ou même quatriennaux. Cette augmentation du nombre des agents financiers et Taccroisscment des dépenses et des recettes ne permettaient pas à nne seule chambre des comptes de contrôler toute la gestion financière. On créa successivement huit autres chambres des comptes; elles siégeaient à Montpellier (1422), Kouen (1453), Dijon (l477), Aix (M83), Nantes (1492\ Blois (1509), Pau (1624), Dôle(i696), Metz, Nancy et Barle-Duc. Elles furent plusieurs fois supprimées et réorganisées. En 1786, il y en avait dix qui avaient, comme la chambre des comptes de Paris, juridiction souveraine et sans appel. L'administration financière avait perdu en unité ce qu'elle gagnait en régularité. On augmenta aussi le nombre des cours des aides; il y en eut à Montpellier (1437), Rouen (l483), Clermont-Ferrand (i557), Pau (i632), Bordeaux (1637), Grenoble (1638), Cahors (1642). Dans d'autres villes la cour des aides fut réunie à la chambre des comptes ou fiu parlement. La chambre du trésor» dont nous avons vu Tor^nisation définitive au XV* siècle, ne suffisait plus à l'administration du domaine public qui s'était considérablement accru. Henri III créa, en 1577, les bureaux de finances ^ dont nous avons indiqué la composition et les attributions au mot Bureau.

Réformes financières de Sully. — Cet ensemble d'institutions financières a existé jusqu'à la révolution de 1789. Les réformes si importantes de Sully et de Golbert portèrent sur l'emploi des deniers publics bien plus que sur le mécanisme administratif. Sully trouvait les finances dans un efi'royable désordre. Les désastres des guerres de religion et les dilapidations des financiers depuis la mort de François I**' avaient épuisé le trésor public ; la France payait d'énormes impôts qui ne profitaient qu'à quelques traitants. Un étranger caractérisait parfaitement Henri III en l'appelant maitre pauvre de serviteurs fort riches. « Il donne non-seulement de l'argent et des joyaux, ajoute le même ambassadeur vénitien Jérôme Lippomano (Relations des ambassadeurs vénitiens, 11,621), mais des palais et des villes. C'est à lui seul qu'en revient le dommage. Les trésoriers et les autres officiers en profitent; sur chaque )lace ceux-ci veulent leur part, ainsi que es secrétaires et ceux qui procurent ces 'aveurs. » Et ailleurs : « Le désordre de 'administration et les dilapidations continuelles ruinent tout à fait le royaume. Les ambassadeurs no sont pas payés ; la coar est toujours dans la gèno; l'armée

n'a ni solde ni approvisionnements , et elle s'en venge eu volant et et pillant les villages. » Mettre un terme à celte déplorable situation des finances, tel fut le but que se proposa Sully. Il le poursuivit avec une persévérance admirable. Il voulut d'abord se rendre un compte exact de la situation financière de la France; il rencontra les plus grandes difficultés pour l'exécution de ce projet ; il fallut que luimême fît deux voyages en i598etvisitàilcs généralités pour s'instruire des recettes et des dépenses de chaque province. La dette s'élevait à 296620 252 livres, d'après les calculs de Forbonnais; ce qui donnerait plus d'un milliard de monnaie moderne.

On percevait chaque année cent cinquante millions d'impôts, mais « une effrénée quantité d'officiers détruisaient tous, les revenus du roi, «> dit Sully dans ses Economiet royales ; il entrait à peine vingt millions dans l'éparjgne. Le premier soin de Sully fut de faire verser au trésor toutes les sommes perçues, moins les droits légitimement prélevés par les financiers; il exerça une surveillance minutieuse sur tous les comptables, cassa les baux onéreux pour rËtat,fii poursuivre par des chambres de Justice les financiers coupables de malversations; et, çràceà cette vigoureuse administration, il paya toutes les dettes et amassa plus de dix-huit millions (monnaie du temps) dansles caves de la Bastille. Mais, après l'assassinat de Henri IV et la disgrâce de Sully les finances furent de nouveau livrées au pillage.

Histoire de l'administration financière de 1610 à 1661, écrite r>ar Colbert, — Un des hommes qui ont le plus contribué à rétablir l'ordre dans cette partie de l'administration, Colbert, a lui-même exposé le triste état oii tombèrent les finances de 1610 à 1661. Dans un mémoire présenté à Louis XIV, il retrace les causes de cette déplorable situation (Ms. de la Bibl. nat , suppl. fr. n» 3695). Ce mémoire inédit est une véritable histoire de l'administration financière , racontée par l'honune qui en connaissait le mieux les détails. Après avoir rappelé les prodigalités qui épuisèrent en quelques années les trésors accumulés à la Bastille, il apprécie les principes qui dirigeaient les surintendants et en général les financiers de cette époque.

« Ces maximes, dit-il, ont été que ce royaume ne pouvoit subsister aue dans la confusion et le désordre; que le secret des finances consistoit seulement à faire et défaire, donner des gages et des honneurs nouveaux aux anciens officiers, en créer de nouveaux de toute sorte et de toutes qualités, aliéner des droits, des gages , des rentes , les retrancher et les

rétablir, faire payer des taxes sur toute brouilieries qui survinrent dans l'État

sorte de prétexte , augmenter les droits pendant ce temps-là. On avoit bien vu

des fem.es et les tailles, les aliéner, re- depuis la mort du marquis d'Ancre jus-

trancher, retirer et aliéner de nouveau, qu'à celle du connétable de Luynes (1617-

consommer pour les dépenses d'une an- I62i ) ces mêmes gens de finances et

née les recettes ordinaires et extraordi- d'affaires profiter des désordres de l'État

naires^ des deux suivantes; donner de et de la volonté en laquelle se trouvèrent

prodigieuses remises , non - seulement ledit seigneur de Luynes et ses frères de

pour les affaires extraordinaires, mais s'établir promptement dans une grande

même pour le recouvrement des revenus et prodigieuse fortune qu'ils firent en si

ordinaires, dont les remises et les inté- peu de temps. On avoit bien vu , en l'es-

rets des avances consommoient toujours pace de quatorze ou quinze années, les

plus de la moitié ; donner moyen aux tré- prodigieuses aliénations qui furent faites

soriers de l'épargne , antres comptables , sur les deniers des tailles, lesquelles

fermiers et traitants , de faire des gains attirèrent par leur excès leur entière sup-

prodigieux, soutenant que la grandeur pression en 1634, et enfin les désordres

de l'État consistoit à avoir un petit nom- des quatre ou cinq surintendances diffé-

bre de personnes qui pussent fournir des rentes depuis 1 634 jusqu'en 1653, pen-

sommes prodigieuses et qui donnassent dant lesquelles les ofiiciers de finances

de l'étonnement à tous les princes étran- et gens d'affaires , par la trop grande fa-

gers ; négliger les fermes et recettes gé- cilité qui leur étoit donnée d'accumuler

nérales dans lesquelles consistent les des biens immenses , faire des dépenses

revenus ordinaires ])our s'appliquer en- prodigieuses, entrer dans les plus illus-

tièrement à des affaires extraordinaires très alliances du royaume; et, en néces-

(c'est-à-dire à des emprunts , aliénations, sitant pour ainsi dire les officiers de robe

créations d'offices, etc.). Et ces perni- et personnes plus qualifiées de faire les

cieuses maximes étoient établies de telle mêmes dépenses , corrompre la chasteté

sorte que les plus habiles et les plus de leurs maisons et la frugalité dans la-

éclairés dans le gouvernement de l'État, c[uelle jusqu'alors tous les officiers de

estimoient qu'en une matière si délicate justice avoient vécu, et les induire par

l'expérience d'une autre conduite étoit ces moyens presque insensibles d'entrer

)lus dangereuse que le mal même que un peu dans leurs affaires, et ensuite

'on souffroit. Il ne faut pas s'étonner si dans leurs désordres et profusions. Mais

es surintendants régloient leur conduite ces désordres qui paroissoient grands

sur ces maximes, vu qu'ils y trouvoient en leur temps, contre lesquels tout le

deux avantages considérables : le pre- monde, tous les peuples et toutes les

mier, que dans cette confusion et ce dés- compagnies souveraines s'élevoient en

ordre ils trouvoient beaucoup de facilité toutes occasions; et qui étoient devenus

à s'enrichir et à faire des grâces consi- des lieux communs de toutes les remon-

dérables à leurs parents, à leurs amis et trances et de toutes les harangues publi-

à toutes les personnes de la cour, des ques et privées, ont été entièrement

bons offices desquels ils avoient besoin effacés par ceux qui les ont suivis, et

pour se conserver au milieu de tous leurs ceux qui les avoient commis dans leur

désordres; et le second, qu'ils étoient temps et qui avoient passé pour les plus

persuadés que cette conduite rendoit leur grands voleurs, sont devenus des gens

ministère néc-essaire, et que l'on ne sau- de bien par l'excès des désordres, les

roit prendre la résolution de les changer, prodigieuses fortunes et les dépenses

en sorte gu'il ne faut presque pas s'é- immenses que la dernière administration

tonner si l'établissement de Pautorité des finances (l'administration de Fou-

pour régler cette nature d'affaires si im- quet) a fait voir.

portante, et les maximes pour sa conduite « A la mort du feu roi ( Louis XIII ,

étantvicieux, ont attiré tant de désordres mort en 1643), l'administration des fi-

et de confusion que ceux que l'on a vus nances se trouva entre les mains du sieur

dans les divers temps ; mais il étoit tou- Bouthillier, qui fut disgracié par la reine

tefois impossible de se persuader l'excès mère régente, et les sieurs Le Bailleul

auquel ils étoient parvenus. et d'Avaux mis en sa place. Le premier

M On avoit bien vu depuis la mort de se trouvant foible , et le second choisi

Henri IV jusqu'à celle du marquis d'An- pour la négociation de la paix, toute

cre(i6iO-i6t7) quelques gens de finances rautorito des finances tomba entre les

et d'affaireâ profiter de la libéralité et mains du sieur Pariicellc d'Émery, in-

fdcilité de la reine Marie de Médicis, et tendant des finances , lequel fut fait en-

de ceux qu'elle avoit commis pour le soin suite contrôleur général, et, en ces deux

de ses affaires , et même de quelques qualités , gouverna les finances presque

m FIN FIN

absolument, quoique le sieur Le Bail- mois d*aûùt 1648 par l'annulation de tous

leul signât toujours , en qualité de sur- les traités de finances , la dette s'élevant

intendant jusqu'en l'année 1647 que à cent soixante-dix millions , les surin-

)e sieur d'£mery fut fait surintendant tendances successives du maréchal de La

des finances par la démission du sieur Meilleraye, du président de Maisons et

le Bailleul , moyennant conservation du marquis de La Vieuville (1648-1653),

quoique d'ailleurs homme d'esprit , et son comble. T»nnoissant l'Étal, se servit plus qu'au- Administration financière de Colbert. cun autre de ses prédécesseurs des maxi- — Ce tableau qui n'est nullement exagéré mes pernicieuses , sur lesquelles la con- prouve combien était nécessaire l'interduite des finances étoit établie. Comme vention d'un ministre assez habile et asson ambition le portoit à désirer toutes ses Terme pour remettre l'ordre dans les choses j que depuis 1643 jusqu'en 1647, finances. Cet homme fut Colbert. Lorsque U travaiUoit toujours à parvenir à la sur- la charge de surintendant des finances eut intendance; qu'ensuite il eut d'autres été supprimée après l'arrestation de Fou pensées que la même ambition lui sug- quet (septembre 166 1), Colbert fut charge géra, il ne crut pouvoir parvenir à toutes de l'admiuisiration en qualité de contrô* fies fins que par une complaisance , pour leur général. Son premier soin fut de Ainsi dire aveugle , pour fournir à toutes rédiger un tableau exact des recettes et les dépenses qui étoient proposées. En des dépenses (voy. Budget). Chaque ansuivant les mauvaises maximes établies née il mettait l'état véritable des finances auparavant, il fit des traités pour le re- sous les yeux de Louis XIV. Trois renouvellement des tailles ; quelquefois il gistres fournissaient les éléments de ce donnoit le quart de remise : et comme le tableau : i» le registre journal pour les payement de ce qui revenoit au roi , ces dépenses; 2<* le registre des recettes; grandes remises déduites, ne se faisoit 3** enfin le registre des fonds, où. le roi qu'en dix-huit mois, il aonnoit quinze faisait inscrire toutes les sommes dispopour cent par an pour en faire l'avance, nibles. Le secrétaire d'État , dans le défi observa la même chose poarles fermes, parlement duauel rentrait la dépense, sien sone que les revenus ordinaires étant gnait l'ordre ae payement, le motivait et <iiminués presque de la moitié , et sa le remettait à la partie prenante. Celle-ci complaisance et ses desseins ne lui pcr- le soumettait au contrôleur général, qui mettant pas de s'opposer aux dépenses, le faisait signer au roi et assignait un il se trou voit qu'en une année de dé- fonds spécial pour le payement. Souvent penses il consommoit toujours la recette ces assignatioris n'avaient aucune valeur d'une année et demie , et ensuite les in- et l'ordonnance de payement était antérètset les remises augmentant, celle nulée par suite de l'épuisement du fonds de deux années. Cet état, qui menaçoit sur lequel elle devait être soldée. Il fald'une ruine entière en cinq ou six ans lait obtenir alors une nouvelle assignaun homme qui avoit voulu le pouvoir, tion. Cette partie de l'ancienne adminislV)bligeoit d'avoir recours aux affaires tration financière donnait lieu à des extraordinaires qui ne consistoieni qu'en fraudes coupables. Les financiers en crédes aliénations de revenus ordinaires , dit achetaient à vil prix des assignations

pour lesquelles il falloit en toutes occa- autre cause d'abus, que Colbert ne put défiions avoir recours aux vérifications des truire, était l'usage des ordonnances de compagnies souveraines. Les fortunes comptant, qui n'indiquaient point le motif prodigieuses que les gens d'affaires fai- de la dépense. Le roi se bornait à écrire de •oient par les grandes remises, intérêts sa main (^u'il le connaissait. Colbert ne 9t antres voies ^ et leurs dépenses im- put supprimer ces abus ni accomplir tounenses aigrissoient les compagnies, alié- tes les rérormes qu'il avait projetées. Mais soient les esprits dos peuples, et leur du moins, il combla le déficit et assura à donnoienien toutes occasions des mou- la France des ressources pécuniaires qui vemenis de révolte et de sédition. » Col- permirent à Louis XIV d'entreprendre et bert montre ensuite le résultat de ces de réaliser tant d'oeuvres glorieuses. Le dilapidations , la France déchirée par les rapprochement de quelques chifl'res est troubles de la Fronde , le renvoi du sur- plus significatif que tous les éloges : en iniendant d'Êmery, la banqueroute du i66l i 1^ impôts s'élevaient & plus de

FliN FIN 43â

80 millions (voy. Btoget), et il n'entrait dans la citadelle de Pignerol. Il y eut

à réparpne que 31 844 924 livres, d'après quelques condamnations à mort, et ceux

les calculs de Forbonnais; les dépenses qui obtinrent leur grâce payèrent des

s'élevaient annuellement à 53 377 172 li- amendes dont le chiffre total s'éleva à

vres. Il y avait donc chaç[ue année un cent dix millions,

déficit considérable. Les traitants, qui dé- C'était peu de punir les fautes passées :

tournaient une partie des fonds publics, il fallait prévenir le retour des abus, et

s'en servaient pour avancer de l'argent réparer cette multitude de canaux qui

au trésor à un taux exorbitant; ainsi ils laissaient fuir l'argent de l'Ëtat. Golbert

volaient doublement TËtat. En 1667, Col- réduisit de cinq sous à quinze deniers par

bert avait augmenté le revenu et dimi- livre le droit que prélevaient les finan*

nué les charges. Le revenu s'élevait à ciers pour le recouvrement de l'impôt.

95 571 739 livres sur lesquels il entrait à Les offices de finances étaient devenus

l'épargne 63 016 826 livres ; les dépenses héréditaires, comme les offices de judica-

n'etaieut plus que de 32 554 913 livres, ture; il les rendit viagers, et souvent

L'Ëtat pouvait donc disposer d'un excé- même les transforma en Kimples commis-

dant de recettes considérable. Colbert sions révocables à volonté. Les receveurs

pouvait , dès la première année de son généraux furent astreints à signer des

administration, exposer au roi dans le obligations à quinze mois qui rendaient

mémoire que j'ai cité les heureux résul- toujours disponible le revenu public. Les

tats de ses premières réformes. fermes de tous les impôts furent de nou-

La modestie calculée de Colbert , qui veau mises aux enchères, ci cette opéra-

s'effaçait pour ne laisser voir que le roi, tion assura au trésor un bénéfice de trois

contribua à sa puissance. « Il faisait ac- millions. Colbert ne se borna pas à sur-

par les signatures dont il l'ac- donnés par Richelieu pour câbla à la place de celles que faisait le l'impôt: il diminua les tailles qui gresurintendant, m Travailleur infatigable, valent principalement le peuple, et accrut dur à lui-même et aux autres, vir mar- les aides gui pesaient sur toutes les clasmoreus (homme de marbre), comme l'ap- ses. Il allégea rim{)ôt de la gabelle, qui, pelle Gui Patin, Colbert opposait un front bxlss'i bien que la taille, était surtout onéimpassible aux sollicitations des courti- reux au peuple. La fabrication des monsans et aux plaintes des mécontenls. Il naics ne fut plus affermée, mais exercée procéda à la réforme des finances avec directementparrËtat. Les douanes, qui so une vigueur systématique que ne lassé- subdivisaient en une multitude d'impôts , rent ni les pamphlets de ses ennemis ni d'origine et de nature différentes, sous les l'in^atitude de ceux pour qui il travaillait, noms de haut^assage , rêve , imposition Il lui fallut soutenir des luttes incessantes foraine, traite foraine d^ Anjou, trépas et opiniâtres contre les traitants, les par^ de Loire, etc., furent soumises à un tarif lemenis, les usurpateurs de privilèges et uniforme. Un grand nombre de privilégiés les abus provinciaux. Kien ne découragea avaient cherché à se soustraire à l'impôt sa fermeté, et il finit par triompher de tous en achetant des offices ou en usurpant les obstacles. Les abus les plus odieux des titres de noblesse. Le trésor et le venaient des traitants qui spéculaient sur peuple souffraient de ces abus; le prela misère publique et pillaient le trésor, mier voyait diminuer ses ressources, et Colbert institua une chambre de justice le second augmenter les charges qu'il chargée d'examiner tous les comptes des supportait. Colbert signala ces abus à financiers depuis 1635 et de punir leurs Louis XIV. Une ordonnance de 1665 rémalversations. Plus d'une fois, sous les duisit le nombre des offices de judicature règnes précédents, on avait eu recours à en fixant le prix des charges et Tàge audes chambres ardentes contre les trai- quel on pourrait les obtenir. Quant aux tanis; mais presque toujours le crédit et usurpateurs de titres de noblesse, Colbert la fortune des accusés les avaient sous- les mit à la taille avec une rigueur qu'on traits à ht rigueur des lois. Il n'en fut ne peut qu'approuver. Il fit faire par les pas de même sous le ministère de Colbert. intendants une enquête sévère pour s'as- Pendant'plus de quatre années (1661- ««urer de la légitimité des titres nobiliai- 1665), la chambre de justice fit trembler res. Louis XI avait tenté une pareille les financiers. Fouquet, le plus célèbre réforme, et elle avait contribué à provodcs accusés, fut condamné à la confis- qucr la révolte appelée /tgue du J9ten pucation et au bannissement perpétuel; blic; Louis XI Y ne rencontra pas la Louis XIV aggrava la peine en la chan- moindre résistance. Enfin Colbert voulait gcant en un emprisonnement perpétuel faire dresser un cadastre de toute la

France pour rendre pins équitable la ré- faste et des grands monuments; il n'y

partition de l'impôt; mais ce projet ne fut voyait qu'un moyen d'enrichir les traitants

exécuté que pour quelques parties de la au détriment de l'Ëtat. Gourville'prétend

France (voy. Cadastre). même qu'il a^ait fait rendre un éait por-

La comptabilité centrale réformée, il tant peine de mort contre quiconque prêrestait encore des abus graves et nom- terait de Targent au roi. Mais, pendant la breux dans l'administration financière guerre de Umiande, les instances de Loudes villes et des provinces. Les octrois vois l'emportèrent sur la sage réserve de étaient absorbés plusieurs années dV Colbert. Le premier président de Lamoivance et l'accroissement des dettes mu- gnon appuya l'avis du ministre de la nicipales faisait craindre une banque- guerre et le fit adopter par le conseil du route, .Colbert soumit la comptabilité des roi. «Vous triomphez, lui dit Colbert; villes à la surveillance de l'Etat. D'autres vous pensez avoir fait l'action d'un homme actes administratifs de Colbert, quoique de bien ; eh ! ne savais-je pas comme vous d'une utilité incontestable, eurent ce- que le roi trouverait de l'argent à empendanl un caractère violent et provo- prunter ? Mais je me gardais avec soin de quèrent de vives réclamations. Le re- le dire. Voilà donc la voie des emprunts tranchement d'une partie des rentes, ouverte. Quel moyen restera -t-il désoren 1662, fut une véntable banqueroute, mais d'arrêter le roi dans ses dépenses? Dans la suite, Colbert s'efforça d'étein- Après les emprunts, il faudra les impôts dre la detie publique par le rembour- pour les payer, et, si les emprunts n'ont sèment des rentes. Les premières me- point de bornes, les impôts n'en auront sures financières de ce ministre avaient pas davantage. » Colbert réussit . du procuré à l'Ëtat un excédant de reccfttM moins ^ à atténuer le mal qu'il n'avait pu sur les dépenses ; il profita des sommes complètement empêcher. Il emprunta à amassées par une sage économie pour un tauxmodéré, conseilla à Louis XIV de décharger le trésor public des dettes dont diminuer les dépenses de luxe et lui il était grevé. Dans les temps antérieurs, donna des conseils d'une courageuse feret surtout pendant les troubles, l'Ëtat meté dans une lettre qui est parvenue avait vendu à vil prix des rentes dont jusqu'à nous. Enfin , aussitôt après la il était forcé de servir l'intérêt au denier conclusion du traité de Nimègue (i678), il vingt ( 5 pour loo ). Colbert fit rendre, en s'occupa de rembourser les créanciers de 1664, une ordonnance pour le rembourse- l'Ëtat. Cet esprit austère et opiniâtre avait ment, au prix d'achat, des rentes consti- des élans d'enthousiasme quand il s'agistuées depuis vingt-cinç] ans; on ne tenait sait de l'honneur et de la puissance de la compte ni des transactions qui avaient fait France, m Un repas inutile de mille écus passer les titres dans de nouvelles mains me fait une peine incroyable, écrivait-il à ni des variations que l'intérêt de l'argent Louis XIV, et lorsqu'il est question de avait subies. Aussi cette mesure parut-elle millions d'or pour la Pologne, je vendrais d'une violence intolérable ; mais Colbert, tout mon bien, j'engagerais ma femme et soutenu par Louis XIV, triompha de l'op- mes enfants, et j'irais à pied toute ma vie position. En même temps que ce ministre pour y fournir, si c'était nécessaire. » Ces déchargeait le trésor des rentes dont il nobles paroles et tant de glorieux et utiles était grevé, il dégageait le domaine royal résultats suffiraient pour absoudre Colbert qui avait été aliéné par les administrations de quelques mesures violentes , et pour antérieures. En 1664 , le comte de Bé- lui assurer l'admiration de la postérité, thune fut envoyé dans les généralités de Que serspce , si l'on y ajoute l'impulsion Normandie , Picardie et Champagne, et le puissante donnée au commerce , aux marquis de La Vallière dans le reste du sciences, aux lettres, aux arts, à la léroyaume pour rechercher les domaines gislation, en un mot à tout ce qui pouvait usurpés ou aliénés. Ils devaient reprendre améliorer la situation économique, moles premiers et racheter les autres. Pour raie et intellectuelle de la France ? (Voy. terminer les nombreuses contestations Académies, Commerce, COLbNiES, Inqui s'élevaient sur les titres de propriété , dustrie , Lois.)

une ordonnance de 1667 déclara que tout Administration financière depuis la

domaine qui aurait appartenu au roi pen- mort de Colbert jusqu'à la mort de

dant dix années de suite serait dévolu au Louis XIV (1683-1715). — Après la mort

fisc. Ce fut une mesure aussi utile et aussi de Colbert ( 1683 ), Le Pelletier fut appelé

arbitraire que le remboursement des parLouis XIV à la direction des finances,

rentes. Il était loin d'avoir le génie de son pré-

Colbert évita avec le plus grand soin de décesseur. Dominé par Louvois, il se

grever l'avenir; les emprunts lui parais- laissa entraîner à des emprunts et à des

Baient désastreux sous un prince ami du créations d'ofilccs pour subven>'' aux dé-

FIN FIN 4â^

penses de rÉtat^n un mot, il retomba nit en huit ans cent cinquante millions dans les abus du régime financier que avec du parchemin et de la cire. » Mai- Colbert avait signalés dans le mémoire gré ces mesures fiscales, l'argent se cité plus haut et qu'il avait réussi à faire resserrait de plus en plus , et , des 1689, disparaître pour quelque temps. On ne le revenu des terres avait considéral)leremarque qu'un petit nombre de mesures ment diminué. « Vous ajoutez, écrit M"« de utiles de Le Pelletier. Il faut toutefois Sévigné àsafiUe (Noël 1689 ),que celle lui savoir gré d'une ordonnance dus juil- terre de dix mille livres de rente n'en let i685, qui assujettit les comptables à vaut plus que deux ; voilà une grande payer l'intérêt au denier vingt (5 pour i oo) extrémité. » Et ailleurs (4 décembre 1 689) : de toutes les sommes excédant trois **Jc "'^i Q(ic do vilaines terres qui décents livres, à partir du jour de la clôture viennent des pierres au lieu d'être du de leurs comptes . sans que les jugements P^^"* " ^^^^ meitre une certaine quantiié ou sommations fussent nécessaires. La ^^ numéraire en circulation , le rui et les plupart des actes de ce ministre n'avaient princes envoyèrent à la monnaie leurs

{lour but que de pourvoir aux prodiga- meubles d'or et d'argent. Les courtisans ités de la cour qui jetait les millions s'empressèrent de les imiter. «Que ditesdans des entreprises aussi inutiles que vous, écrit M'-'deSévignéCîl décembre dispendieuses. En i687, on dépensa qua- 1^89) , de tous ces beaux meubles de la

„ — .prodigalités furent inutiles. , • . , . .„. j- ,

L'année suivante, on diminua de quatre ®°t Je^e six millions dans le commerce;

millions les dépenses de la marine • nftis ^^ ensemble ira fort loin. M»»« de Chaul-

Louis XIV donna à Marly des fêtes snlen- ?®* ^ envoyé sa table avec deux guéri-

dides et distribua plus de «quinze mille ^'^"* ®^ ^* ^®*^® toilette de vermeil.»

pistoles d'étofifes d'or, de bijoux et de ^®'^ ressource (ut promptement épuisée,

pierreries. « (Mémoires de l'abbé de Choi- !5 <^®*>"^ funeste en détruisant des œuvres

sy, édit. Petitot, p. 289. ) Les dépenses f ^^V c^° ^' " ï°® perte inestimable , dit

de la paix avaient épiuisé le trésor. Le S»»nt-Simon, de ces admirables façons

Pelletier s'efl-raya à l'approche de la Pl"? Çbères que la matière et que le luxe

guerre, et donna sa déiSssion (i689). ava»t introduites depuis peu sur les vais-

L'administration financière retomba sur ^^J'®^' " . ». .^ • * *

Pontcharirain qui en fut écrasé. ^^^ variations des monnaies furent

Le nouveau Contrôleur général entre- SSsTSuSp^^^^^^^ cours à des moyens dangereux. Une re- ces m«s"?ef ErauS Te fonte des monnaies jeta la nerturbation Z, mesures, lu quelques années, ae dans le commerce S l'inquiélEansl^^^ ^^«^ ^ *^0<>'.»^^ ^^« trouvèrent avoir gaesprits. Le gouverneme^nt en retir"à un gSie'^d^u L'mTsf st"L"^^^^^^^^ raîWéfi'ïfS''a':!MS^^^^^ lXt'( sS'simonf if^m^^ mesiîe Sp^Pm^^ntl^nnc?^^^^^^ P- **9 . Le déficit s'était accru , pendant ?ntïuT^?fv/ Jïl^5i!^''?4'^^^^^^ ^ wtte époque , de plus de sept œms milces nonvifilt' In tf^i'LVfoîn *^® ^*'*'^' lions , . quî viudr£ent aujourd'hui plu.s cfnarpmmnf; n"JI"i^®' '^*®' "'^ ^''^* de deux^ milliards. On fut obligé d»avoir îpmVrf Zi® y^^nl?''®"'®';®" "^ ï-ecours à des moyens extrêmes : on S\Li^5: J^. ™*".^^°x ^'^^^^^ *^®"' augmenta les anciens impôts ; on en ?in Ji^^^ de rentes viagères, etc. L'a- créa de nouveaux. Basville, intendant

nî i^?« domaines royaux et la créa- de Languedoc, conseilla la capitalion qui

ÎL^r « ï ® multitude d'oflSçes inutiles , fut établie , en 1695, malgré le contrôleur

tels que ceux de ;ur<^ crteura heredt- général Pontchartrain. Supprimé après la

tatres d enterrements (janvier i690), paix de Ryswick (1697), cet impôt fut

^V^Jf <;«naet«r« d huîtres ( août i69l ) , bientôt rétabli f i70i) et augmenté. Mais

3?-™?''*^^"!* t)ist<ettr« des suifs (1693), ni les taxes multipliées ni la vente des

î^f?-?i *■* j ^*^^''* de Paris (1697), de offices plus scandaleuse que jamais, ni

ccmfrôtewr» des perruques ( i706 ), la l'aliénation des domaines royaux, ni la

mise en monopole de beaucoup de den- création de nouvelles loteries royales ne

rees, care, chocolat ^ etc., en un mot purent combler un déficit qui allait tou

une multitude d'expédients ruineux in- jours croissant. L'État commença , en

aiquent plus que jamais le retour à cette 1704, à payer en billets de monnaie,

dcpiorable administration financière dont Mais les ordonnances royales furent ira •

*^olbert paraissait avoir délivré la France, puissantes pour donner 'crédit à ce pa

« Pontchartrain , dit Saijit-Simon , four- pier-monnaic. Les bons citoyens alarmés

7*^^llf^ ii'Zi l'Ouïs XV, l'adDiiiiisirati

l^t^S^tSm U>tn> dîna Is roiuine. I

' P S<5fll5W'<lio>™ii'a'î<,q''eculiienn'»ï

procure à l'Éistud Piqèd. SOC^'S'l'SliHprodiMliicade Ucouràla

mleedvpanieB; il proH. ^SS'ÎÎSf^ SS J» comiims. ae mulliiilièfont

raïasccs iiir uns sage ^Stî.'^SSTSii'i''*''^ cffrayoïilc. Ils ne dépii-

d*çli»rBer Je iràor public ^îS^iisJSÎSp*™ "l'" ™lli"n' p" »" soin

aijil .endu à ,il prii 5">*>rSf^K.l.liquBde.enaitthBquB juur plus

fL^I^'lfofC'é de serîir V <V iîSî'^i?*?"'^'^-^^''*'''^™-''' ''' -S"'^-'-'"

qniaWsTilei dcunaJue çqj ^ diol dli um^

.*<feî%5»'SS iiJïiiiK-qunlorM mlllioas, ^ISVi'îftîîi» rufSoia'cffùrçB.dBnsleBprcmitreaBn- J<ï<>'>.*^ dJuJ" ftuiie di Louis Xïf (11T4-.179),

'■i5i»«^î!r'* Nffn^siproieldeMïchBulipour régala iî^^ftiîï*!^ reertilion de l'imvai. Ef. mÉoie lempi 'S**i»",V'îrV î«\="Wnmaii Ica mr-ées, il «oulait <*rtlO!i*ïiii*i ("«"""niaiiitiiquiBgraiipoBéBurloule» •!Q*î5'îlî5^1^ l» ''''.""' ■»"» dislinolion filTS). La ^^S^S^S «"'•Jl",'* "'"«"'a aioQPna 1» rofor- >Ç>'jff*"S*' BM-^ecker, romnie admimalnileur de»

'iir?'7*>iîsi* lncrédiipiihUc; mai», en Hsi, il pu-

^ 3F& '!»*' «acit de pr&a lie deux ccni dii-Beu(

, l'utrlérâ agurai

ingi-dtx miinon:

enl BOiianlB-Bcïi

ni la beaucoup d'uulres délailc, à la Chro

lagl- ioîiidB/afrance.parU. V. Duruj;

WPOSIKOHS EN RATURE

deapajsd'i'ialB

de parli ailiers, de «irpa

naulL'fi.

1" rmpfus do répH-tiliuns

IM yinKleiBéPBlïléaii'élccIion el d.ina les quBlre gé«éraliiéa deaproviocea conquises ou cé-

livrea.

4 BSO 01)0 7 105 000

SM SOO 000

î" ImposHiona aMunéoa n

s* Imposlllopa addiiiounel-

nlitéa d'éleUtoii et dma lea prailDcea conqnian ou céiiei

ISdTSOOO M ÎTO 000

porîna dans lea proïincen ,

ÎDtSSOOO SOS ion 000

S-^nroILa ré^a a'iiornu-B ou ohunnéa au complo del'Ëlal, et pcrcepiiona Sixessuirea. . . .

en areent, droïu manusla el

Ecc. do r^ulume ou Je oonee«»onarditasaunomdel'au-

1 a;i30i543france.

sa ni DOD

Le coDtrtIeor géninl fut remplud pv nu oonaeil de llDUicei, d

d'État qui jugeait en dernier ressort. C'est émit pour quatre cents millions d'as- )e système encore suivi aujourd'hui. La signais et on leur donna une circulacour des comptes, créée par une loi du tion forcée. Dans la suite les créations 16 septembre 1807, a été cnargée,cenune multipliées d'assignats discréditèrent ce les anciennes chambres des comptes, de papier -monnaie, et, malgré \e mctxi^ la révision de la comptabilité. Voy. Cbam- mum ou prix fixé pour la vente des B!iE DES COMPTES. dcnrécs, les assignats perdirent toute

S III. Crédit public et dette publique, valeur. Ce fut vers le même temps (1793)

— Aux finances se rattachent les insti- que Cambon qui avait la principale auto-

tutions de crédit public. La dette publi- rite dans l'administration financière, in-

que remonte à une époque ancienne. Dès stitua le grand-livre oh furent inscrites

le XIV* siècle , on voit les rois de France toutes les rentes constituées sur l'État,

avoir recours à Yemprunt. Mais la dette La dette publique fut dès lors régulari-

publique ne devint permanente qu'à par- sée. Aujourd'hui elle se divise en cle^to

tir du règne de François !•'. Ce roi éta- flottante et dette inscrite. La première se

blit en 1535 les rentes sur Thôtel de ville compose d'emprunts que l'administration

de Paris. Ses successeurs continuèrent le s'engage à rembourser dans des termes

système des emprunts et y ajoutèrent assez courts indiques dans les eCTets pu-

quelquefois les formes violentes qui blics appelés bons du trésor. La seconde

étaient en usage à cette époque. Ainsi , se subdivise eq dette viagère qui doit s'é-

en 1553 , Henri II ouvrant un emprunt , teindre avec la vie du prêteur ou du fono-

défendit tout contrat au delà de dix livres tionnaire qui a droit à une pension de

de rente entre particuliers jusqu'à ce que retraite , et en dette fondée ou consolidée

l'emprunt royal eût été couvert. Souvent qui donne droit aux intérêts du capital

aussi l'emprunt était forcé. Le même roi sans que l'État soit forcé d'en payer le

imposa aux principales villes de France principal à une époque déterminée, un emprunt forcé au denier douze (envi- La caisse d^ amortissement destinée à

ron huit et demi pour cent). Les rentes éteindre une partie de la dette publique

étaient payées très-irrégulièrement et (voy. Amortissement) et la rame des cfe-

souvent même en partie retranchées, pots et consignations (voy, ce moi) qai sert

Lorsque Sully réorganisa les finances , il à assurer les pensions de retraite, dépen-

fixa le taux légal de l'argent au denier dent aussi du ministère des finances,

seize ( environ six et demi pour cent) et Depuis quelques années , on a étendu la

résolut de rembourser les rentes ou du dette puolique par la création des caisse*

moins d'en diminuer l'intérêt, afin de d'épargne. Elles ne datent comme insti-

dégager les fonds publics. Cette opéra- tution publique que de 1835 ; elles sont

tion s'accomplit en 1607, malgré do très- destinées à recevoir etk faire fructifier

vives réclamations. des sommes peu considérables économi-

Sous Louis XIII on revint aux con- sées par les ouvriers et les petits ren-

stitutions de rente et souvent à des tiers. Gérées par des administrateurs qui

emprunts forcés. La dette publique s'ae- inspirent la confllmce par leur position et

crut considérablement jusqu'à la mort leur moralité, elles reçoivent, conservât

de Mazarin (l66i). Colbert la réduisit et rendent avec les intérêts les capitaux

de nouveau, en 1662 et 1664, par le qui leur sont confiés. Les versement» no

remboursement d'une partie des rentes peuvent pas excéder mille francs pour

et la réduction de l'intérêt pour les au- une seule personne et ne peuvent se faire

très. Le taux légal de l'intérêt fut réduit que de semaine en semaine, par frac-

au denier vingt ( cinq pour cent ), et jus- tion de cinquante à trois cents francs. Un

qu'en 1852 il n'a plus varié. Colbert ne livret est remis en échange de la somme

connaissait pas le système du crédit pu- versée et donne droit à un intérêt de

blic. Lorsqu'il ouvrit un emprunt en quatre pour cent par an. Le rembourse- - . ... -.1 .-. . . .. . ''amé que dix jours

'administration de Forbonnais,

dette publique s'accrût ,'et , maleré tous Recherches dis finances depuis 1594 jus-

les expédients financiers et les banque- qu'en 1721, 2 vol. in- 4*, ou 6 vol. in-12,

routes partielles, elle devint énorme au ouvraj^e plein de détails d'un haut intérêt,

xviii* siècle et contribua à amener la recueillis avecunescrupuleuseexactitnde;

crise révolutionnaire. d'Audifi'ret, Système financier de la

Pour rembourser la dette publique, France ; Bailly, Histoire financière de

l'assemblée constituante créa les gmi- la France^ Pans, 1839; Bresson, His-

r/riats, papier-monnaie qui avait d'abord toire financière de la France, Paris,

pour garantie les biens nationaux. On i840; Dareste, Histoire de l'adminiS'